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Questions écrites de Nicolas Dupont-AignanLes derniers commentaires sur Nicolas Dupont-Aignan en RSS


174 questions trouvées.

Thèmes : professions de santé ; Reconnaissance statutaire et financière des sages-femmes

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance statutaire et financière des compétences des sages-femmes. Régis par les décrets de périnatalité datant de 1998, les effectifs de sages-femmes dans les maternités sont en inadéquation avec le contexte démographique d'aujourd'hui. Fortes de cinq années d'études au cours desquelles ...

Thèmes : armes ; Porte-hélicoptères amphibie (PHA)

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'erreur qu'a constituée l'abandon de la construction du 4ème PHA, qui avec ses plus de 69 lits d'hôpital fait aujourd'hui défaut pour protéger les citoyens de Polynésie contre l'épidémie de coronavirus, puisque le premier a été envoyé en Corse, le second aux Antilles et le troisième à La Réunion. Il appelle aussi so...

Thèmes : transports routiers ; Privatisation des routes nationales - rapport IGF

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) commandé par le Premier ministre et portant sur le transfert des routes nationales aux collectivités territoriales ainsi que la privatisation de certaines d'entre-elles aux socié...

Thèmes : transports par eau ; Soutien de l'État français au transport à la voile décarboné

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'intérêt que représenterait, pour la Nation, un soutien actif de l'État au projet de voilier cargo initié par l'entreprise française TOWT. Pionnier en la matière, l'entreprise TOWT (TransOceanic Wind Transport) est le premier transporteur mondial de marchandises à la voile. Ainsi, la...

Thèmes : défense ; Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la marine nationale. En effet, les deux tiers de la population mondiale vivent à moins de 100 kilomètres des côtes du littoral. Par ailleurs le commerce mondial passe par la voie des mers à 80 % en volume. Dès lors, le contrôle des océans s'avérera de plus en plus stra...

Thèmes : défense ; Militaires confinés avant OPEX

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur une décision de l'autorité militaire consistant à confiner, pendant 15 jours avant leur départ, les militaires destinés à partir en OPEX. Cette décision paraît incompréhensible dans la mesure où la majorité du territoire français étant aujourd'hui en zone verte : ces militaires partent d'une zone a priori décontami...

Thèmes : défense ; Vente des aéronefs de collection

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la perte de recettes pour l'État que représente l'impossibilité actuelle de vendre des anciens aéronefs de l'armée française par France Domaine bien qu'ils répondent à la définition des objets de collection. Tous ces aéronefs sont maintenant soit vendus à d'importantes sociétés de recyclage (ferrail...

Thèmes : animaux ; Dérogations pour les propriétaires de chevaux

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose le dispositif de confinement aux propriétaires de chevaux pour s'assurer de leur bien-être. En effet, êtres vivants doués de sensibilité, les chevaux nécessitent d'être nourris, sortis, soignés, divertis et leurs propriétaires doivent pouvoir les faire travailler (longe ou autre) et assurer ...

Thèmes : transports ferroviaires ; Financement du tunnel transalpin Lyon-Turin

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le financement de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. En application de l'article 18 de la convention qui lie les deux États pour la réalisation commune de cet ouvrage, il est prévu que l'Italie prendra à sa charge ...

Thèmes : police ; Indemnités des policiers en travail de nuit

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire revalorisation des conditions de travail et de rémunération des forces de police. Il souhaiterait s'assurer que, dans le cadre des négociations engagées pour répondre au malaise des policiers, il entend bien intégrer la revalorisation de l'indemnité horaire de nuit et conférer aux agents un véritable...

Thèmes : lieux de privation de liberté ; Contention dans les établissements psychiatriques

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opacité des registres et rapports annuels sur la contention et l'isolement, que peinent à transmettre aux autorités certains établissements psychiatriques. Dans le domaine médical et notamment psychiatrique, la contention correspond à l'immobilisation du patient par des procédés adaptés qui l'en...

Thèmes : presse et livres ; Tarifs d'envoi postal de livres en France

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les frais de port appliqués pour l'envoi de livres en France, aux éditeurs et libraires indépendants. Depuis un changement tarifaire survenu en janvier 2015, quand un livre dépasse 3 cm d'épaisseur, son prix d'expédition par La Poste n'est plus aligné sur celui d'une lettre comme auparavant, mais sur celui d'un Col...

Thèmes : transports routiers ; Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les collectionneurs pour conduire certains véhicules historiques. En effet, en France, le poids-lourd est défini par la norme NF P-98-082 comme un véhicule dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 3,5 tonnes (PTAC = 35 kN...

Thèmes : tourisme et loisirs ; Aides financières pour le sauvetage des parcs de loisirs en intérieur

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les parcs de loisirs en intérieur dans la crise économique actuelle. Couvrant près de 5 000 entreprises, 30.000 salariés et revendiquant pas moins de 30 millions de clients adultes et enfants chaque année, les représentants des p...

Thèmes : catastrophes naturelles ; Sécheresses 2019 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté interministériel du 29 avril 2020, publié au Journal officiel le 12 juin 2020, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sécheresse de l'été 2019. « Dans un contexte d'accélération des phénomènes de sécheresse, le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) prend...

Thèmes : automobiles ; Vignette Crit'Air - immatriculations provisoires (CPI-WW)

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des vignettes Crit'Air pour les véhicules bénéficiant d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI-WW). Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire valable un mois émis par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dans l'attente que soit délivré le certific...

Thèmes : professions de santé ; Situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) au regard de leurs conditions de travail et de rémunération. Créés en 1981, les SSIAD sont des services médico-sociaux qui interviennent au domicile des personnes malades ou dépendantes de plus de 60 ans et auprès d'adultes handicapés...

Thèmes : tourisme et loisirs ; Plan de soutien pour les indépendants du tourisme

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les décrets d'application du plan de soutien au secteur du tourisme présenté par le Gouvernement le 10 juin 2020. En effet, si l'on ne peut que saluer la volonté du Gouvernement de venir en ai...

Thèmes : collectivités territoriales ; Renégociation des emprunts des petites villes

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés qu'éprouvent les collectivités locales de petite taille à renégocier leurs emprunts auprès des banques. Alors que les particuliers sont invités à renégocier leurs prêts pour gagner 1 % ou 2 % de taux d'intérêt par rapport au con...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur à titre posthume aux victimes des camps d'extermination nazis

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'intérêt d'attribuer la légion d'honneur à titre posthume aux Français victimes des camps d'extermination nazis. Le 27 janvier 1945, l'opinion publique a découvert l'horreur du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, puis des nombreux autres camps dans les jours qui ont suivi. En cette année d...