Questions écrites d'Olivier Falorni

Thèmes : médecines alternatives ; Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de disciplines de médecine complémentaire relevant du domaine de la santé. M. le député prendra l'exemple de deux disciplines, bien qu'elles soient plus nombreuses ; deux disciplines reconnues par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En premier lieu, le shiatsu est u...

Thèmes : animaux ; Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le « Puppy Yoga ». Cette activité, nouvelle, consiste en la pratique du yoga par des adultes avec des chiots, souvent issus d'élevage. Ce concept très particulier, installé maintenant dans la plupart des grandes villes, consiste à réaliser une séance en compagnie de bébés chiens. Le co...

Thèmes : cycles et motocycles ; Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place du contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la s...

Thèmes : chômage ; Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le calcul des ressources en action sociale par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Lorsqu'un allocataire est au chômage au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il peut bénéficier d'un abattement de 30 % sur les revenus d'activité perçus au cours de l'année de référence. Or si cet...

Thèmes : fonction publique territoriale ; Situation et attentes des ATSEM

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation et les attentes des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en matière de conditions de travail, de reconnaissance et de rémunération. Les ATSEM font partie de la filière médico-sociale et relèvent d'un cadre d'emploi de la catégorie C, le moins élevé...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Reconnaissance nationale pour les vétérans et travailleurs des essais nucléaires

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la reconnaissance nationale dont devraient bénéficier les vétérans et travailleurs des centres d'expérimentation nucléaire militaire. L'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) porte depuis longtemps des revendications, notamment sur l'élargissement de la liste des maladies radio-induites aux cancers du pharynx...

Thèmes : personnes handicapées ; Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion porté par l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) et le fruit d'une mobilisation des associations de patients et de professionnels depuis plusieurs années. On recense pl...

Thèmes : professions de santé ; Reconnaissance du métier de perfusionniste

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du métier de perfusionniste. M. le député souhaite attirer l'attention de Mme la ministre sur le rôle crucial des perfusionnistes dans le domaine de la chirurgie cardiaque. Spécialisés dans la gestion de la circulation extracorporelle (CEC), ces professionnels de la santé jo...

Thèmes : professions de santé ; Reconnaissance du métier d'ambulancier SMUR

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du métier d'ambulancier SMUR en catégorie B active. Depuis l'établissement des services d'aide médicale d'urgence (SAMU) en France, l'ambulancier est intégré à l'équipe du service mobile d'urgence (SMUR) aux côtés du médecin et de l'infirmier. Le décret n° 2022-1658, promul...

Thèmes : pauvreté ; Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les ventes occasionnelles entre particuliers qui entrent en compte pour le calcul du revenu de solidarité active. Selon l'article R. 262-6 du code de l'action sociale et des familles, le montant du revenu de solidarité Active (RSA) se calcule ainsi : « Les ressources prises en compte pour la ...

Thèmes : transports routiers ; Situation alarmante du secteur du transport routier

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation alarmante du secteur du transport routier, d'autant plus fragilisé par la récente mobilisation des agriculteurs. En 2023, les entreprises de la filière ont été confrontées à des augmentations significatives des...

Thèmes : femmes ; Complication après la pose de prothèses vaginales

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les effets indésirables que subissent de nombreuses femmes après la pose de prothèses vaginales. Les bandelettes sous-urétrales sont destinées au traitement de l'incontinence urinaire et les implants de renfort pelvien au traitement du prolapsus (« descente d'organes »). Depuis 1990, ces disp...

Thèmes : sécurité routière ; Réforme du code la route

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la problématique du passage du code en France. Depuis 2016, la loi a permis une externalisation de l'examen du code de la route et huit entreprises privées sont actuellement agréées par l'État afin d'organiser les sessions d'examen du code. Cette externalisation concerne le code de la route, le passage ...

Thèmes : professions de santé ; Formation des assistants dentaires

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la formation des futurs assistants dentaires. Les groupes de travail avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en charge d'établir la formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2), comme définie par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins pa...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; Régime dérogatoire d'affectation scolaire

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le régime dérogatoire d'affectation scolaire. En effet, le code de l'éducation instaure un régime dérogatoire afin de permettre aux parents résidant dans une commune de scolariser leur enfant dans une école d'une autre commune. Ainsi, il appar...

Thèmes : accidents du travail et maladies professionnelles ; Risques professionnels des personnels des SDIS

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui portent secours et assistance à la population et notamment sur les risques professionnels qu'ils encourent. Leurs missions opérationnelles les exposent à des risques connus dont les conséquences destructrices sont év...

Thèmes : travail ; Modification du montant net social (MNS)

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le montant net social. Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne figure sur les bulletins de salaire appelée « montant net social » (MNS). Le Gouvernement affiche ainsi sa volonté de simplification administrative. Le MNS est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux ...

Thèmes : cycles et motocycles ; Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port du casque pour les cyclistes. Selon le bilan provisoire de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), publié le 31 janvier 2023, 244 cyclistes ont perdu la vie sur les routes de France en 2022. Une augmentation de 30 % par rapport à la dernière année prépandémie, 20...

Thèmes : sang et organes humains ; Modalités d'organisation collecte de sang et de plasma

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'organisation de la collecte de sang et de plasma en France. Il lui rappelle qu'aucun médicament de synthèse ne peut remplacer le plasma sanguin. Les volumes prélevés lors des collectes ne permettent donc pas de couvrir les besoins. En France, seulement 0,2 % des concitoyens réalisent au ...

Thèmes : personnes handicapées ; Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux travailleurs en situation de handicap qui souhaiteraient poursuivre leur activité professionnelle au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite. Depuis le 1er janvier 2017, les personnes dont le taux...