Amendements d'Olivier Faure

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé (« ONDAM »). Alors que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1^er, qui vise à approuver l’aggravation de 700 millions d’euros pour 2022 du déficit de la Sécurité sociale. Derrière son apparence technique, cet article 1^er entérine l’appauvrissement de la Sécuri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, l...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, l...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, l...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 » sont remplacés par les mots : « 2 % pour ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1 % pour ...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Les mots : « ne peut excéder 3,5 % » sont remplacés par les mots : « est nulle » ; « b) L’a...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins d’hébergement des résidents ultramarins en France hexagonale bénéficiant d’une aide au logement dans le cadre du fonds de continuité territoriale prévu à l’article L. 1803‑2 du code des transports. Exposé sommai...

À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelées » insérer les mots : « et renforcées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser la rédaction de l'amendement du Gouvernement. En effet, le renouvellement des capacités de la chaîne SSA n'apparait pas suffisant après les restructurations subies ces...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le respect de cette qualité s’observe au regard du respect d’un cahier des charges fixant des objectifs sociaux et environnementaux. « Ce cahier des charges prévoit notamment des objectifs portant sur l’encadrement minimal des résidents, la bientraitance, l’alimentation, la présence de ...

Compléter le I du présent article par un alinéa ainsi rédigé : "Ce fonds verse le produit de la mise en réserve prévue au présent I au plan d’aide à l’investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie." Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes vise à garantir que l'amendement du Gouvernement créant une ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le premier alinéa du III de l’article 36 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par l...

L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé : « e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à traver...

Après l’article L. 611‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – L’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherches afin de soutenir la mission de service public de l’enseignement supérieur dont l’un des object...

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « universel (SNU) ». Exposé sommaire : En conformité avec les précédents amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à préciser que le Service National Universel (SNU) doit demeurer sur la base du volontariat, le présent amendement vise à supprimer le terme « universel ». ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce bilan d’exécution présente un taux défini par le ratio suivant : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au numérateur, l’effort national de défense, calculé à partir des crédits de la mission « Défense » exécutés et retracés dan...