Amendements d'Olivier Faure

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Des pôles d’excellence sur les fonds marins associant le ministère des armées, l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises concernées seront créés. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la LPM un objectif de créatio...

Rédiger ainsi l’alinéa 39 : « Pour les armées du futur, la dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes. Outre ce maint...

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 37 : « 18 : 8 FREMM + 2 FDA + 8 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à porter le nombre de frégates de 15 à 18, via la construction supplémentaire de 3 frégates de défense et intervention. Un rapport sénatorial...

À la fin de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « 3 FDI + 2 FLF rénovées », les mots : « 5 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer le remplacement des FLF par les FDI, frégates de défense et intervention. Initialement, la...

I. – Compléter la vingt-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par...

Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 300 Jaguar ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer le nombre de véhicules Jaguar à 300 à l’horizon 2030. A l’origine, l'armée française souhaitait remplacer ses chars légers à roues AMX-10 RC et ER...

I. – Rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 : « 1872 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 1872 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer le nombre de véhicules Griffon à 1872 à l’ho...

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, supprimer les mots : « dont 160 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la rénovation de 200 chars Leclerc à l’horizon fin 2030. L’allongement de la cible de 200 chars de combat rénovés à 2035 au lieu de 2030 prévu...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « En matière de réparation et d’accompagnement des victimes de l’amiante et des essais nucléaires, la reconnaissance des préjudices sera poursuivie, notamment en étudiant la possibilité d’ouvrir aux victimes de préjudices « par ricochet » la procédure d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisati...

Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes : « Les évolutions prochaines du SSA viseront à assurer un service renforcé, notamment pour permettre de répondre à des crises multiples et simultanées. Le développement du SSA assurera l’alignement de ses moyens et de son organisation de façon cohérente avec le modèle d’armée projeté. La n...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée sur la disponibilité des logements accessibles aux militaires et à leurs familles ainsi qu’à la rénovation du parc immobilier, en particulier dans les territoires en tension sur ce plan-là. Le ministère des armées veillera à l’atteinte des objectifs et au dé...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Afin de faire connaître les dispositifs du « plan famille II » au plus grand nombre de personnes concernées, un effort sera fait en matière de communication à l’attention des militaires mais aussi de leur famille. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparenté...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la progression des rémunérations des personnels civils et militaires afin de revaloriser les carrières ainsi que le pouvoir d’achat et répondre aux contraintes, notamment de mobilité et d’accès au logement. » Exposé sommaire : Ce...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « sans faire peser sur elles un pilotage des projets ou une charge financière excessifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le concours éventuel des collectivités aux plans...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « En complément, et conformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de la condition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilité des militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de la rémunération indemnitaire dans la rémunération globa...

À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « SNU », insérer les mots « engagés sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le SNU demeurera sur la base du volontariat.

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « En particulier, un élargissement de la garde nationale au-delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la Société nationale de sauvetage en mer, et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches. » Ex...

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes : « Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans la présente LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi ...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République e...