Amendements d'Olivier Faure

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Fédération nationale Solidarité femmes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Fédération Nationale Solidarité Femm...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Haut Conseil à l'Egalité ...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Conseil économique, social et envir...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Caisse des dépôts et consignations ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Caisse des Dépôts et Consignations.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Caisse d’Ass...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Caisse Nationale de...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de l’Établissement national des invalides de la marine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Etablissement National des ...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de ...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Cais...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consul...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Fonds de réserve des retraites.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Fonds de solidarité vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Fonds de solidarité vieillesse .

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Comité de suivi des retraites .

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Conseil d'orientation des retraites.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de l’Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Association des régimes de retraite complémentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du mini...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Mutualité sociale agricole.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Caisse nationale d'assurance vieill...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Défenseur des droits .

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Comité national consultatif...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Haut Conseil de la famille, ...