Amendements d'Olivier Faure

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation d...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de l’Unédic ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Unédic.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de France compétences ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de France compétences .

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des services de renseignement en droit du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Service de renseignement en droit ...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de Pôle emploi.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des Mission...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des Maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des Maisons de l'emploi.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Etablissement pour l'insertion d...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des Direction...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des Chambres des métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des Chambres des métiers et de l'artisanat .

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des Chambres de l’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des Chambres de l'agriculture .

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis des Chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des Chambres de commerce et d’industrie.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis du Centre animation ressources d’information sur la formation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Centre animation resso...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de Cap emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de Cap emploi .

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Associati...

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de l’Association pour l’emploi des cadres ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Association pour l'emploi des cadres.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret », insérer les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Agence nationa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8 qui adapte les règles de départs anticipés à la suite du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Comme nous l'avons dénoncé à l'article 7, cette réforme est profondément injuste, in...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 114‑4 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Au 1^er janvier 2027, le comité de suivi des retraites, assisté de la Cour des comptes, remet au Gouvernement, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental un rapport d’application de la ...