Amendements d'Olivier Faure

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par exception, les personnes âgées de moins de 26 ans révolus bénéficient de la gratuité d’accès aux services de transport public en Île-de-France entre le 20 juillet 2024 et le 8 septembre 2024. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les co...

À l’alinéa 2, après le mot : « tarifs », insérer les mots : « des services de transports franciliens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « III. » la mention : « I. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « présent article », les mots : « I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ». IV. – En conséquence, audit alinéa, après la référence : « L....

L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction se voient proposer une mesure de justice restaurative, selon les dispositions prévues à l’alinéa 2 de l’ar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 225-16-7. – A tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction se voient proposer une mesure de justice restaurative, selon les dispositions prévues à l’alinéa 2 de l’article 10-1 du code de procédure pénale. » ...

L’article 131-5-1 du code pénal est complété par 9° ainsi rédigé : « 9° Le stage de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une nouvelle peine complémentaire à l’article 131-5-1 du code pénal, lequel liste les différents stages pouvant être prononcés par la juridiction ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ne sont pas » les mots : « peuvent ne pas être ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à laisser une marge d'appréciation au juge dans les cas où une information aura accompagné la provocation visée par l'article 4. Le juge pourra dans ces cas apprécier si le d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne sont pas » les mots : « peuvent ne pas être ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à laisser une marge d'appréciation au juge dans les cas où une information aura accompagné la provocation visée par l'article 4. Le juge pourra dans ces cas apprécier si le d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 422‑25 », la référence : « L. 422‑24‑1 ». II. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « du 1^er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la période d'application du tarif...

À l’alinéa 2, après le mot : « tarifs », insérer les mots : « des services de transports franciliens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par exception, les personnes âgées de moins de 26 ans révolus bénéficient de la gratuité d’accès aux services de transport public en Île-de-France entre le 20 juillet 2024 et le 8 septembre 2024. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurren...

Au début de l’alinéa 4, après le mot : « nuitées », insérer les mots : « de séjour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après la référence : « l’article L. 1221‑5 », insérer les mots : « du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.

À l’alinéa 2 : 1° Substituer à la référence : « III. », la référence : « I. » ; 2° Substituer aux mots : « du présent article », les mots : « du I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.

Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « II. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2531‑18 du code général des collectivités territoriales, pour les nuitées de séjour comprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, le taux de la taxe additionnelle mentionnée audit alinéa est fixé, pour chaque c...