Amendements d'Olivier Faure

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale ...

I. – L’article L. 132-8 du code de l’action sociale et des familles est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les bénéficiaires concernés de l’allocation personnalisée d’autonomie, la récupération à la suite du décès du bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement et de l’aide sociale à domicile est assurée dans le ...

I. – L’article L. 132‑8 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les bénéficiaires concernés de l’allocation personnalisée d’autonomie, la récupération à la suite du décès du bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement est assurée dans le respect des seuils mentionnés à l’articl...

Les deux premiers alinéas de l’article L. 2212‑8 du code de la santé publique sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la clause de conscience à l'avortement. Une clause générale de conscience prévue à l’article R. 4127-47 du code de la santé publique permet déjà aux médecins qui...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans trois régions maximum, et pour une durée de trois ans, la pose de dispositif intra-utérin au cuivre comme contraceptif d’urgence par les services d’urgence gynécologiques. II. – Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation mentionnée au I du présent articl...

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 1679 A du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « publique, », sont insérés les mots : « les fonds de dotation, ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d’une contribution additionnelle...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	100 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC478C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bou... I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1709C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 700 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC476C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 970 000 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1741C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 500 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1975C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC486C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 5 000 000 Livre et industries culturelles 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1852C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement     86 87 88 89 90 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org