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Amendements d'Olivier FaureLes derniers commentaires sur Olivier Faure en RSS


8050 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF492C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Baptiste, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

19/10/2023 — Amendement N° CF493C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. David, M. Mickaël Bouloux, M. Olivier Faure, M. Baptiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde03 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence3 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF489C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Garot, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. David, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence6 000 0000
França...

19/10/2023 — Amendement N° CF483C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. David, M. Baptiste, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde4 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence04 000 000
França...

19/10/2023 — Amendement N° AC261C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport0259 400 000
Jeunesse et vie associative259 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 328 5850
Jeux olympiques et paralympiques 202407 328 58...

19/10/2023 — Amendement N° AC260C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative1 210 9500
Jeux olympiques et paralympiques 202401 210 95...

19/10/2023 — Amendement N° CF919C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré80 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

19/10/2023 — Amendement N° CF937C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Préalablement au dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-exécution des budgets de l’enseignement professionnel et à la mise en œuvre de la réforme du lycée professionnel initiée en 2019. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le député Jean-Claude Raux et adopté en comm...

19/10/2023 — Amendement N° CF933C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF333C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

19/10/2023 — Amendement N° CF929C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF971C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF824C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° CF934C au texte N° 1680 - Article 54 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer. La loi d’orientation e...

19/10/2023 — Amendement N° CF924C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré24 000 0000
Vie de...

19/10/2023 — Amendement N° CF484C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Garot, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. David, M. Mickaël Bouloux

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les voies et moyens afin de consacrer de manière pérenne, annuellement, 50 % du produit de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement". Exposé sommaire : Cet amendement dép...

18/10/2023 — Amendement N° 1038 au texte N° 1682 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « La branche vieillesse respecte pour les années 2023 et 2024 la garantie du pouvoir d’achat prévue par l’article 27 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et opère une réflexion sur une indexation des pensions de retraite plus fidèle à l’inflation vécue par les assur...

18/10/2023 — Amendement N° 1037 au texte N° 1682 - Article 13 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M...

I. – À la deuxième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 251,9 » le montant : « 237,8 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,3 » le montant : « 4,8 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de l’avan...

18/10/2023 — Amendement N° 957 au texte N° 1682 - Article 9 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 9 qui prévoit la ponction des caisses de régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette ponction pose au moins 2 problèmes aux socialistes. Tout d’abord, sur la méthode, le Ministre du Travail Olivier Dusso...