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Dossiers parlementaires d'
Olivier Serva
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
23 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
15 interventions
)
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(
9 interventions
)
Discrimination capillaire,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
9 interventions
)
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(
8 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
6 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
4 interventions
)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
(
2 interventions
)
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(
2 interventions
)
Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
(
2 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
1 intervention
)
Accord france-pays-bas
(
1 intervention
)
Pour une politique ambitieuse du grand âge
(
1 intervention
)
Crise de l'hôpital public
(
1 intervention
)
Programmation militaire 2024-2030
(
1 intervention
)
Hommage au professeur tué à arras
(
1 intervention
)
Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
(
1 intervention
)
Position de la france sur les accords de libre-échange
(
1 intervention
)
Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
(
1 intervention
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
1 intervention
)
Propriété des personnes publiques en polynésie française
(
1 intervention
)
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
(
1 intervention
)
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(
1 intervention
)
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
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