⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Rapports de la commission :
- Avis N° 1954 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).
- Avis N° 1830 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
- Rapport d'information N° 1814 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
- Rapport d'information N° 1574 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense
- Rapport d'information N° 1493 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires
- Avis N° 1306 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
