⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 2287 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
- Rapport d'information N° 2246 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel
- Rapport d'information N° 2210 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
- Rapport N° 2192 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
- Rapport d'information N° 2169 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales
- Rapport N° 2168, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
- Rapport d'information N° 2104 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
- Rapport d'information N° 2103 déposé en application de l'article 145 du règlement, relatif au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport d'information N° 2074 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire
- Avis N° 2072, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
