⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Rapports de la mission :

• Rapport d'information N° 943 déposé sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• Rapport N° 912 des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales

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