Amendements de Patrick Hetzel

Supprimer les alinéas 10, 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents

Supprimer les alinéas 8 à 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec mes amendements précédents.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L'alinéa 9 vise à identifier, pour les types de parcelles cités dans la présente proposition de loi, les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre. Cependant, cette expérimentation a ...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental mentionné au présent II peut faire l’objet d’une campagne d’information supplémentaire à destination de toute la population sur l’ensemble du département ou des communes concernées afin d’en favoriser la connaissance. » II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à classer directement le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie plutôt que de simplement en étudier l'opportunité. Il vise donc à renforcer la pro...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en s’assurant du caractère libre et éclairé du patient ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « III. – Le 1° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagne...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en s’assurant que le patient ne se trouve pas en état de faiblesse ou d’ignorance ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « III. – Le 1° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n°...

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « en phase terminale, ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « en phase avancée ou terminale ». « III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou moyen ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. » » Exposé s...

I- A l'alinéa 4, substituer aux mots : « à court ou moyen terme » les mots : « engagé dans un futur prévisible ». II- L’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n’est pas applicable à ce sous-amendement. Exposé sommaire : Il s'agit de substituer à la notion de « court et moyen terme », très im...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression pour la cohérence de mon amendement n°3.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». Exposé sommaire : Lorsque le drone (UAS) est équipé de buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire...

À l’alinéa 5, après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les expérimentations de pulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. La multiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, la pulvérisation pourra, à moyen terme, s'étendre à d'autres cultures. Cette référence trop préc...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Pour relever les grands défis de l'agriculture mondiale, notre secteur agricole national se tourne de plus en plus vers de nouvelles technologies, et l’utilisation de drones en agriculture est devenue l’une des avancées les plus marquantes de ces de...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en s’assurant du caractère libre et éclairé du patient ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement d'appel sur un amendement prévoyant qu'un mineur puisse accéder à l'euthanasie ou au suicide assisté. Cette disposition est une des lignes rouges de ce projet de loi même si, à ce jour, le gouvern...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en s’assurant que le patient ne se trouve pas en état de faiblesse ou d’ignorance ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement d'appel sur un amendement prévoyant qu'un mineur puisse accéder à l'euthanasie ou au suicide assisté. Cette disposition est une des lignes rouges de ce projet de loi mêm...

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « en phase terminale ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « « en phase avancée ou terminale ». » Exposé sommaire : Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à court ou moyen terme » les mots : « engagé dans un futur prévisible ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue à la notion de « court et moyen terme », très imprécise et susceptible d’être largement interprétée, celle d’un pronostic vital engagé dans « un futur prévisible ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou moyen ». Exposé sommaire : Le critère du pronostic vital à moyen terme est impossible à définir médicalement, ce qui constitue une illustration supplémentaire du caractère équivoque de la rédaction de ce dispositif. Lors de son audition, l'Ordre des Médecins a convenu de l'impossibilité de définir le m...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court terme ». Exposé sommaire : Considérant l'imprécision de l'expression "affection grave et incurable engageant son pronostic vital à moyen terme" comme critère d'accès à l'aide mourir, le présent amendement du gr...