Amendements de Patrick Hetzel

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles de sécurité s...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la non-réintégration des personnels de santé non-vaccinés, en particulier dans les territoires sous-dotés. Exposé sommaire : Dans de nombreux communes, rurales notamment, la non réintégration des personnels de santé non-...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : La loi du 10 novembre 2021 fixait à 16 ans l’obligation de détenir un pass vaccinal dans les transports et certains lieux publics. Par souci de cohérence et pour ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les familles, cet amendement maintient à 16...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au titre du projet, supprimer le mot : « provisoirement ». Exposé sommaire : Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : S'il convient de conserver dans les prochains mois une vigilance particulière dans le suivi de l'épidémie, il convient cependant de maintenir un contrôle effectif du Parlement sur la crise sanitaire. Il paraît préférable d'avoir une clau...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Le Parlement ne doit pas être évincé du débat sur l'utilisation de ces dispositifs sur une trop longue période. Il paraît préférable de prévoir une clause de revoyure à la date du 31 décembre 2022.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep. » Exposé sommaire : Cet amendeme...