Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Non, NosDéputés.fr ne ferme pas et ne provoque pas d'inflation législative :
Cliquez ici !
Rapports de
Paul Molac
2 rapports signés
12/10/2018 — Avis N° 1307 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
12/10/2017 — Avis N° 278 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
