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Rapports de
Paul Molac
2 rapports signés
12/10/2018 — Avis N° 1307 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
12/10/2017 — Avis N° 278 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur
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