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Rapports de Philippe Brun

5 rapports signés

15/02/2024 — Rapport N° 2201 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

14/10/2023 — Annexe N° 33 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

03/05/2023 — Rapport N° 1090 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

01/02/2023 — Rapport N° 808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16/11/2022 — Annexe N° 33 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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