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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ah bon ? Par quelle magie ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
En République tchèque !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il faut en sortir !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Et relire l'amendement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il n'a pas lu l'amendement !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le seul problème auquel les personnes et les mineurs trans sont confrontées, c'est le suicide ! Vos discours les discriminent et le rapport de la sénatrice est à charge. Des médecins qui y ont participé commencent à dire qu'elle a détourné leurs propos. Ce rapport est une instrumentalisation politique et son seul objectif est de s'attaquer aux plus faibles : les mineurs trans. Vous avez leur sang sur les mains.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Quel dommage de la voir reproduire les théories des QAnon ! Quel dommage de la voir tenir le même discours que Donald Trump – un discours non pas transactiviste, mais transphobe !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Quel dommage de voir la droite française tomber dans cette idéologie nord-américaine !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'exposé sommaire de l'amendement, qui avait déjà été défendu en première lecture par le Rassemblement national, insiste sur l'engagement et la sincérité de ce dernier en matière de lutte contre la LGBTphobie. Permettez-moi d'observer toutefois que les votes du groupe et les positions de certains de ses membres, par exemple sur la question des personnes trans, sont parfois très surprenants. Partons de la réalité. Les thérapies de conversion sont pratiquées sur des personnes qui sont majoritairement mineures. Ces dernières, sous emprise et envoyées suivre ces thérapies par leurs parents, sont dans l'incapacité de se défendre. Si les associations ne peuvent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Nous avons évoqué la nécessité de pérenniser la protection civile et de reconnaître l'engagement des bénévoles, mais nous savons tous aussi que les associations souffrent d'une crise du bénévolat. Aussi bonne soit-elle, cette proposition de loi – que notre groupe votera – ne résoud pas entièrement la question de l'attractivité du bénévolat. L'article 12 prévoit ainsi une présentation des possibilités d'engagement comme bénévole dans le cadre de la journée défense et citoyenneté. Mais le rapport d'information du Sénat sur la redynamisation de la culture citoyenne notait, en 2022, que le programme de cette journée est trop dense. Les informations sur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Les niches fiscales sont nées d'un combat contre l'impôt mené par les milliardaires américains, au premier rang desquels Rockefeller. De fait, l'article 18 prévoit une réduction d'impôt pour les personnes les plus favorisées, celles qui s'acquittent de l'impôt sur la fortune immobilière. Plutôt que de les laisser donner à des associations de façon totalement désintéressée, vous prévoyez pour elles une carotte supplémentaire ! Notre groupe s'oppose à cette logique de la niche fiscale permanente, qui finit toujours par une réduction des crédits budgétaires et où ce sont toujours les mêmes qui gagnent à la fin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
L'article 17 aligne les dons aux associations agréées de sécurité civile sur le régime de la niche Coluche, en portant à 75 %, au lieu du taux de base de 66 %, le taux de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 du code général des impôts. Notre groupe s'interroge sur l'effet que cette modification du taux peut réellement avoir sur les dons. L'alignement sur le régime dédié aux dons réalisés au profit d'organismes comme les Restos du cœur vise, nous l'avons compris, à inciter les particuliers à donner. Or notre groupe est opposé par principe à ce type de déduction fiscale, qui grève les finances publiques et contribue finalement à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Ce texte est à saluer, car il répond à de nombreuses demandes formulées par les associations accréditées de sécurité civile. Les dizaines de milliers de bénévoles qui les font vivre sont remarquables : ils répondent toujours présent. En cas de cataclysme comme dans les accidents du quotidien, l'entraide et le secours organisés par ces associations sauvent partout des vies. Nous avons plus que jamais besoin d'elles. Notre pays s'enfonce, depuis plus d'une décennie, dans une profonde crise sociale, à laquelle votre politique n'est pas étrangère. Le nombre de personnes vivant dans la rue a doublé. Pour ces personnes, les centres d'hébergement d'urgence sont ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Peut-être vous mets-je la pression, monsieur le ministre, mais c'est mon droit.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Nous allons retirer cet amendement d'appel, mais je tiens à rappeler l'importance de la recherche associative. Je suis très heureux que nous votions ce texte, mais je m'inquiète que nous n'ayons pas su associer les groupes et associations LGBTI – Inter-LGBT, par exemple – au fonctionnement de la commission. Je suis pédé depuis assez longtemps pour savoir qu'on nous exclut à chaque fois. Je n'ai pas confiance dans les hétérosexuels pour faire fonctionner seuls une commission de réparation.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Vous êtes défavorable aux rapports de manière générale, et non à cet amendement – vous nous le prouvez régulièrement.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Il est essentiel que de telles associations soient représentées au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les personnes condamnées pour homosexualité. Comme ce fut le cas pour tout le reste, aussi bien lors de la dépénalisation de l'homosexualité, de l'instauration du pacs (pacte civil de solidarité), du mariage pour tous, que de l'élaboration de cette proposition de loi, on ne fera pas sans les personnes homosexuelles. Elles se sont toujours montrées proactives dans leur combat. La conquête de droits n'a jamais eu lieu grâce à une simple volonté du législateur, mais parce que les personnes ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Cet amendement fait effectivement l'objet d'un sous-amendement de M. le rapporteur, que je salue et que je remercie pour son écoute et pour le travail transpartisan qu'il a réalisé sur l'intégralité de ce texte, aussi bien en commission qu'en séance ce soir. Nous proposons ici de préciser que les personnalités du monde associatif figurant au sein de la commission seront notamment issues d'associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+. En effet, la dépénalisation de l'homosexualité résulte d'un long combat, mené à travers des luttes sociales, de personnes et d'associations de défense des droits, lesquelles poursuivent ce travail, les actes LGBTphobes ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
J'ai évoqué la nécessité de la recherche, car si 10 000 personnes seraient concernées par ce texte, n'oubliez pas que l'épidémie de VIH est passée par là. Nous ne savons donc pas exactement combien de personnes ont été victimes de l'homophobie d'État, ni combien d'entre elles sont encore en vie. Nous en parlerons lors de l'examen de l'article 4 : nous avons la chance d'avoir des fonds de recherche, ainsi que des archives communautaires, publiques et privées sur l'histoire des personnes LGBT – fonds et archives sur lesquels la commission devra s'appuyer pour évaluer les demandes. En effet, il ne faut pas se contenter d'être dans l'attente. Messieurs les ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Oui, madame la présidente, mon intervention portera bien sur l'article 3, relatif à la réparation et qui est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Cela a été dit, cette proposition de loi est également très importante pour la recherche. On a évoqué le nombre de 10 000 personnes victimes de l'article 331, alinéa 2 du code pénal – c'est l'évaluation actuelle des chercheurs. Sandra Regol et moi, nous souhaitions, avec d'autres collègues, élargir le champ d'application du texte, car les victimes de la répression homophobe entre 1942 et 1982 pourraient être en réalité 110 000, voire plus. Dans la mesure où elle manque de fonds pour le confirmer, nous demandons que l'État s'engage à financer beaucoup plus activement la recherche relative à la culture et à la lutte pour les droits des personnes LGBT.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Cette proposition de loi est nécessaire, elle ouvre une brèche, mais elle comporte des trous. Or le combat LGBTI est aussi celui des personnes lesbiennes, qui ont été internées, des personnes trans, qui ont été stérilisées, et des personnes intersexes, qui subissent des mutilations sexuelles. À l'extrême droite, cela semble accessoire, on dit qu'il n'y a pas de communauté, mais nous, nous savons qui sont nos frères, nos sœurs et nos adelphes, et nous menons ce combat pour elles !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Collègues, laissez-moi défendre mon amendement, tout de même ! J'ai fait cela parce qu'il ne faut pas oublier qu'en France fut organisée la stérilisation forcée des personnes trans qui souhaitaient changer de genre.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
…avec l'un de ses représentants, qui ne voyait que le complot woke et le transactivisme comme grands périls pour la civilisation ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Afin de gagner du temps, je vous annonce d'ores et déjà que je retirerai l'amendement n° 9 qui comporte une erreur de rédaction. Le présent amendement, qui est d'appel, vise à ajouter, après les mots « la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle », les mots « et le genre ». Pourquoi cette petite provocation à l'égard de l'extrême droite, qui nous a soûlés une partie de l'après-midi,…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Ce soir, Michel, nous tirons les leçons de notre histoire. Merci à toi et à toutes celles et ceux qui sont présents dans les tribunes du public et qui participent à ce combat !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
…les casseurs de pédés d'hier et d'aujourd'hui. Cette homophobie systémique se perpétue par l'indifférence qui persiste. Ce soir, grâce à ce texte, les homophobes subissent une défaite. Travailler sur notre histoire nous vaccine et nous évite de la revivre. « Si vous ne connaissez pas votre histoire, dit Michel Chomarat, vous êtes appelés à la revivre. Et, par les temps qui courent, je dis : attention, toutes les minorités, mais encore plus les minorités sexuelles, donc les homosexuels, sont en sursis ! »
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Il faut également s'atteler à assurer une réparation collective, laquelle passe par la recherche sur la répression, les fiches roses des préfectures et les discriminations, ainsi que par la création de lieux de mémoire et par le soutien apporté au travail de recueil des archives LGBT. Notre histoire est complexe. De la discrimination à l'indifférence, nous sommes passés par la dépénalisation. Nous n'oublions pas nos tortionnaires, nos morts du sida – que certains, sur ces bancs, voulaient enfermer dans des « sidatoriums » –,…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Nous avons été à gauche, avec La France insoumise – et j'en suis fier –, les seuls à demander la reconnaissance et la réparation dès 2021. Nous avons gagné en obtenant, en commission, la réintroduction dans le texte de la réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cette loi n'aura pas de valeur si les victimes ne sont pas indemnisées, conformément au principe même de notre droit de la responsabilité depuis 1804 et à la devise du Premier ministre Attal : « Tu casses, tu répares ! » L'État français a cassé des vies, les a brisées en mille morceaux et les a marginalisées ; à notre République de les réparer ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Douze pays condamnent toujours les homosexuels à la peine de mort et soixante-neuf pénalisent l'homosexualité, une pénalisation à laquelle la France a pris part dans ses anciennes colonies, en exportant son code pénal, toujours en application dans ces pays. Pour réparer cette infamie, notre engagement pour la dépénalisation universelle doit être sans faille et sans tergiversation. Nos mains ne doivent pas trembler quand il faut accueillir des personnes LGBT tchétchènes, ougandaises, russes, iraniennes ou égyptiennes, entre autres.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
correspond aux standards actuels d'autres États européens. Dans la version adoptée par la commission des lois mercredi dernier, elle permettrait de combler le retard de la France en matière de réparations accordées à des personnes victimes de lois homophobes. Il y a onze ans, les Pays-Bas se sont engagés dans une telle voie. Dès 2010, l'Allemagne a regretté la législation homophobe de la République fédérale d'Allemagne et permis aux personnes victimes d'obtenir réparation. Très récemment, l'Autriche a décidé de faire de même. Enfin, la Belgique suit la même voie. Il n'est peut-être pas plus mal d'accomplir cet acte-là aujourd'hui, alors que l'extrême ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
dont les vies et les désirs furent brisés et meurtris. Voici, enfin, une loi pour réparer l'injustice d'une homophobie institutionnelle, structurelle et assumée – une véritable homophobie d'État –, d'une haine qui a traversé le XIXe et le XXe siècles ! Si les révolutionnaires de 1791 avaient aboli le crime de sodomie, la répression de l'homosexualité n'a jamais pris fin. Cette ignominie a même été affirmée et codifiée par le régime collaborationniste de Pétain, en 1942. Le Conseil national de la Résistance maintiendra cette législation, qui sera même renforcée en 1960 par Michel Debré, alors garde des sceaux, lequel entendait ainsi lutter contre un ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
que j'ai eu l'honneur et le plaisir de rencontrer la semaine dernière. C'était injuste et infâme, mais cette première injustice a été réparée, grâce à la lutte des homosexuels eux-mêmes – militants du Front homosexuel d'action révolutionnaire, de l'association Choisir, des groupes de libération homosexuelle… –, traduite dans la loi Forni défendue par Gisèle Halimi et soutenue par Robert Badinter. Il aura fallu quarante ans pour abolir le délit d'homosexualité, puis quarante-deux ans pour reconnaître la faute morale et engager la nécessaire réparation et l'indispensable réhabilitation de ces hommes et de ces femmes ,
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
« Un pédé, normalement, il doit rester chez lui. Il doit rester dans son placard, et même mort – ce qui a été beaucoup le cas à cause du sida –, il ne doit jamais sortir du placard. À l'époque, être pédé, c'était très difficile. On était taxés de malades mentaux. Donc on devait faire face à la police, aux rafles policières et aux casseurs de pédés. » Ces paroles sont celles de Michel Chomarat, victime de l'homophobie d'État, icône lyonnaise et militant de la mémoire ,
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Et les notices rouges ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous gesticulez pour donner le sentiment que vous agissez, mais vous n'arrêterez pas Boris Le Lay avec une telle mesure. Elle ne sert à rien ! Ce n'est pas avec ce type de méthodes que vous réussirez.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Mme Yadan parle beaucoup plus de Jean-Luc Mélenchon que le site Égalité et Réconciliation ou que Rivarol, mais c'est un autre problème. Monsieur le rapporteur, c'est l'effectivité et l'utilité de votre mesure que nous mettons en question. Puisque vous affirmez que les propos haineux pourront désormais être poursuivis à l'étranger, prenons l'exemple de Boris Le Lay, ce cyberharceleur breton, émigré au Japon, qui passe sa vie à déverser des torrents de haine complotiste, négationniste, antisémite, raciste, négrophobe. Il n'a pas été interpellé, et votre loi n'y changera rien.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Tout simplement !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Très bonne idée !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Nous souhaitons la remise d'un rapport sur le recours aux conventions de partenariat santé-sécurité-justice entre l'État et les établissements de santé, qui permettent d'organiser un cadre de prévention et de sécurité au sein des hôpitaux. Alors que vous avez axé votre proposition de loi sur la répression, nous estimons que l'on peut agir par la prévention et en jouant sur les causes réelles, à savoir le défaut de moyens. Ces conventions permettent de nouer des liens entre les structures de santé et la préfecture ainsi que de partager les informations et le diagnostic sur les enjeux de prévention et de sécurité au sein des établissements de santé. De ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Nous en arrivons à une suite de demandes de rapport. Votre texte ne propose qu'une aggravation des peines, sans envisager d'autres solutions alors qu'il existe d'autres pistes de réflexion : aide psychologique ; protection des professionnels intervenant en services psychiatriques ou dans les services d'urgence ; recours à la sécurité privée dans les hôpitaux ; besoins en agents de sécurité, services de secours incendie et assistance aux personnes ; audit de sécurité des hôpitaux ; nécessité de doter les agents d'alarmes portatives individuelles au sein des structures hospitalières pour éviter une agression isolée. La commission des lois repoussera, comme c'est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Dans le secteur de la santé, les syndicats effectuent un travail d'accompagnement des victimes extraordinaire ; or les directions d'hôpital cherchent parfois à les invisibiliser. La violence et la maltraitance se propagent du niveau politique à celui des soignants, puis des patients. Même si l'outrage contre un soignant n'est pas acceptable, il traduit une souffrance qui s'inscrit dans la violence systémique que nous dénonçons. Nous demandons la suppression de l'extension de la peine de prison encourue pour les auteurs d'outrage au sein des établissements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Si l'on appliquait les peines qui sont prévues, ce serait déjà un grand progrès, mais le problème, c'est que le service public de la justice est totalement sinistré, comme celui de la santé. Vous n'avez parlé, monsieur le rapporteur, que de la dissuasion par les interdits moraux, mais l'effectivité de la sanction rentre également en ligne de compte. Par ailleurs, ce que les soignants demandent avant tout, ce sont des moyens pour accomplir leur mission de soin ; c'est d'être empêchés de le faire qui crée leur mal-être. Les patients, quant à eux, subissent les conséquences de ce manque de moyens : c'est la chaîne de maltraitance. L'aggravation des peines ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir reconnu que cette proposition de loi ne réglera pas tous les problèmes de l'hôpital. Vous croyez à la dissuasion : vous pensez qu'en augmentant les peines, vous allez dissuader les gens de commettre des actes de violence. Mais certaines de ces violences ont des causes sociales et structurelles, liées notamment à la dégradation de l'hôpital et aux délais d'attente. Il arrive que les patients, en proie au mal-être et au stress, s'en prennent aux soignants. Ces agressions sont absolument inacceptables, il faut le redire, mais elles sont directement liées à la dégradation de l'hôpital. S'agissant des patients en ...
