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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Anne Brugnera

La question de la parité nous importe à toutes et à tous. C'est un sujet récurrent au sein de notre assemblée et de la société. La parité est nécessaire. On entend souvent qu'elle est compliquée. Pour ma part, je ne veux plus entendre cet argument. Aujourd'hui, la parité, c'est obligé. J'entends vos arguments sur le conseil d'administration et la difficulté que poserait l'adoption de l'amendement de Mme Buffet. Nous pourrions retirer les deux amendements, de sorte à en rediscuter en séance.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Le sous-amendement supprime une grande partie de l'article 9, sur les possibilités éventuelles de dérogations aux règles en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine. Madame Victory, nous avons déjà plusieurs fois échangé sur cet article 9 et j'entends les inquiétudes exprimées. Cet article prévoit d'éventuelles dérogations qui ne seront peut-être pas utilisées. Nous en sommes à un stade où le diagnostic de la cathédrale ne nous permet pas encore d'envisager la nature des travaux. Néanmoins, nous savons que ces travaux seront hors norme par leur dimension et par les contraintes imposées par le site de l'île de la Cité. À ce ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera En début de réunion, nous avons déjà parlé de cet amendement AC50 qui rétablit l'article 9. Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions relevant du domaine de la loi et de nature à faciliter le chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Nous avons supprimé la possibilité de prévoir des adaptations ou dérogations aux règles de commande publique et de construction, prévue dans le texte initial. Le reste de l'article 9 n'est pas modifié.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Je précise que nous conservons cet article introduit par le Sénat, qui prévoit la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur l'avancée des travaux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement tend à supprimer l'article 8 bis, introduit par le Sénat, qui n'apparaît pas pertinent et dont la rédaction soulève des questions juridiques.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Sur votre avant-dernier point, madame Kuster, la commission du Sénat avait émis un avis de sagesse. Elle n'était pas forcément favorable à la nouvelle rédaction de l'article 8.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Je n'ai rien à ajouter à l'excellente intervention de Mme Bergé. Avis défavorable.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera La disposition que l'Assemblée a adopté en première lecture précise que le conseil scientifique est consulté au sujet des études et des opérations de conservation et de restauration, dans le cadre de l'établissement public dont le présent article prévoit l'institution. Je rappelle que nous avons pris l'initiative de créer en première lecture ce conseil scientifique en vue d'apporter un éclairage à l'établissement public et de l'aider dans sa prise de décisions. Dès lors, l'ajout que vous proposez ne me semble pas nécessaire et ne relève pas du domaine législatif. En outre, vous craigniez il y a un instant que les travaux ne soient retardés mais sans doute ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives au conseil scientifique que l'Assemblée nationale avait adoptées en première lecture.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement vise à rétablir la fin de l'alinéa 1er tel que l'avait adopté l'Assemblée nationale.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Précisons qu'en première lecture, j'avais proposé un amendement visant à modifier l'article afin de faire référence tout à la fois à la loi de 1905 et à celle de 1907. L'une et l'autre sont mentionnées dans le texte et seront respectées.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Au contraire, il me semble indispensable d'associer le diocèse et la Mairie de Paris. Le diocèse n'est certes pas propriétaire puisque c'est l'État qui possède la cathédrale Notre-Dame de Paris, mais il en est l'affectataire et, en ce sens, il a un rôle à jouer qu'il faut préserver. Je vous invite à dresser un parallèle avec d'autres cathédrales et monuments historiques, pour constater à quel point les architectes en chef associent à tous leurs travaux et décisions les différents affectataires qui, à l'issue des travaux en question, seront les utilisateurs des lieux. C'est un fait qu'il n'est pas envisageable d'ignorer. Quant à la Ville de Paris, elle a une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Votre amendement est satisfait car l'objet de l'établissement public est bien de conduire les opérations de restauration et de conservation de l'édifice lui-même. Quant à la destination des dons, elle est précisément ciblée à l'article 2. Demande de retrait.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Par cet amendement, je vous propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture concernant les missions de l'établissement public, à savoir assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et opérations concourant à la restauration de la cathédrale. Il s'agissait en effet d'un point d'équilibre satisfaisant. Je propose toutefois de conserver la précision apportée par le Sénat indiquant que l'établissement public serait placé sous la tutelle du ministre de la culture.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera L'article 2 prévoit que les fonds issus de la souscription seront exclusivement destinés aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et à répondre aux besoins de formation initiale et continue dans les métiers requis. Les abords ne relèvent pas de ce champ. D'autre part, la notion d'abords est trop imprécise pour figurer telle quelle dans la loi. Avis défavorable.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera En effet, la transparence de la collecte des fonds, de leur utilisation et de leur suivi est essentielle. Néanmoins, la disposition que vous proposez ne relève pas du domaine de la loi. Avis défavorable. La mission de suivi pourra s'emparer de ce sujet en lien avec le comité et l'établissement public.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale au sujet du rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance et de leur affectation.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera En effet : je vous confirme qu'il n'est pas prévu d'associer la Mairie de Paris dans le cadre du comité ad hoc créé pour contrôler l'usage des fonds.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera J'entends votre souhait, que vous n'êtes pas seule à formuler. Nous avons naturellement auditionné la Mairie de Paris lors de la préparation de ce texte. Il est prévu de l'associer dans le cadre de l'établissement public qu'institue l'article 8 du projet de loi.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Avis défavorable : il n'est pas nécessaire de mentionner l'association diocésaine de Paris. J'ai introduit en première lecture une disposition précisant que le diocèse de Paris est affectataire de la cathédrale Notre-Dame. C'est ce terme qu'il convient de reprendre dans le texte car il est plus juste et protège le diocèse dans l'exercice de cette fonction.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale afin de confier à l'État ou à l'établissement public institué à cet effet la gestion des fonds recueillis.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Je suis défavorable à la suppression d'un article que nous avons adopté en première lecture en y ajoutant une disposition très importante relative à la création d'un rapport annuel sur l'utilisation des fonds. La transparence à l'égard des donateurs et des citoyens est un pan essentiel du texte. Encore une fois, je vous confirme mon avis défavorable à la suppression de cet article, que j'ai défendu en première lecture.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Les contreparties autorisées dans le cadre des opérations de mécénat sont très limitées et encadrées. Lorsqu'il provient de personnes morales, son régime n'autorise de contreparties que s'il existe une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue et à la condition que ces contreparties n'aient pas d'impact direct sur les activités marchandes du mécène. La publicité est interdite dans ce cadre. Avis défavorable.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Dans mon propos introductif, qui était assez long puisqu'il a duré une dizaine de minutes, j'ai détaillé l'ensemble de mes amendements et expliqué pourquoi je proposais de rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale. J'ai évoqué notamment ces alinéas, que je ne découvre pas aujourd'hui mais que j'ai étudiés avant la réunion de la CMP. Ne dites pas que j'assène mes avis, puisque j'ai expliqué tout à l'heure en quoi ces alinéas étaient inutiles. Une convention avec l'établissement public pour des dons au Trésor public n'est pas nécessaire. Ce n'est d'ailleurs pas l'objet du texte, qui concerne le Centre des monuments nationaux et les trois fondations ...

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement vise à supprimer plusieurs dispositions sur les conventions que le Sénat a adoptées.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Le Sénat a modifié cet alinéa afin de prévoir la conclusion obligatoire de conventions sur les modalités de reversement des dons entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations et l'établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il a également prévu que ces conventions seraient systématiquement rendues publiques. Or il n'apparaît pas nécessaire de rendre ces conventions obligatoires ni de les soumettre à publicité en l'absence de volonté des parties. De plus, le texte du Sénat revient à supprimer l'information des donateurs sur l'affectation de leurs dons, qui est pourtant indispensable au respect de leur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale en insérant à l'alinéa premier les mots « à l'État ou », afin de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés peuvent relever de l'État.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Je souhaite rassurer Mme Le Grip : j'ai étudié ces amendements avec beaucoup d'attention en première lecture et émis un avis – avis que je suis aujourd'hui.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Nous avons déjà examiné ces amendements en première lecture. Je ne vois pas de raison objective de changer l'ordre dans lequel les fondations sont citées. Avis défavorable.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Vous aviez évoqué ce sujet en première lecture, soulignant l'importance du parvis dans l'accueil du public. Cependant, la souscription nationale vise à financer uniquement les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et la formation aux métiers nécessaires pour le chantier. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Il s'agit de fixer la date d'ouverture de la souscription au 16 avril.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement, évoqué parmi d'autres lors de mon propos introductif, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2, introduit par le Sénat, qui précise que la conservation ne s'entend pas de l'entretien courant et des charges de fonctionnement.

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Tel qu'il est rédigé, l'article exclut déjà toute possibilité de réaffectation en ciblant expressément les dons recueillis. En outre, introduire le sujet de la réaffectation des dons n'est pas pertinent, puisqu'il a toujours été dit que la volonté des donateurs serait respectée et que les dons seraient consacrés à la cathédrale. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Chers collègues, nous avons déjà eu un débat sur ce point en première lecture. L'incendie de Notre-Dame a affecté ce qui constitue l'un des symboles de notre nation – et c'est bien ainsi que l'événement a été ressenti à l'étranger, puisqu'un grand nombre de témoignages de sympathie et de soutien nous a été envoyé, y compris par des parlementaires et des dirigeants étrangers. Placer la souscription sous la « haute autorité » du Président de la République marque le souhait de conférer à cette souscription et au chantier de restauration qui va s'ouvrir un caractère de priorité nationale. Qui plus est, c'est bien le Président de la République qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement me rappelle le débat que nous avons eu en première lecture sur l'idée d'une « restauration à l'identique ». Je constate que vous avez précisé votre demande. Toutefois, le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a pas commencé. Pour l'heure, les architectes poursuivent la réalisation des mesures d'urgence – je viens de vous en dire quelques mots. Il apparaît donc prématuré d'inscrire dans la loi un objectif aussi ambitieux. Par ailleurs, je rappelle – nous en étions d'ailleurs convenus lors de la première lecture – que l'objectif du texte est bien de « préserver l'intérêt historique, artistique et architectural » de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée en faisant démarrer la souscription au 16 avril.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera Je commencerai par répondre à la dernière question, même si M. Villeneuve, lors de son audition devant le groupe d'études sur le patrimoine, a dû donner un certain nombre d'éléments relatifs à l'état de la cathédrale. Je n'ai pas pu assister à cette audition, hélas, mais j'ai une idée de ce qu'il a dit. L'état des lieux de la cathédrale est déjà très détaillé, même si du travail reste à faire. Il est important de savoir que, dès le lendemain de l'incendie, l'architecte en chef et ses collègues – ils sont quatre à travailler sur la cathédrale – ont réalisé un premier diagnostic. Celui-ci a bien sûr concerné les voûtes, qui ont été ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Anne Brugnera, rapporteure

Anne Brugnera À la suite de l'examen par le Sénat en première lecture du texte adopté par l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire, réunie le 4 juin dernier, n'est effectivement pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion, à savoir l'ensemble du projet de loi à l'exception de l'article 6, adopté conforme. Notre commission est donc conduite à examiner à nouveau ce projet de loi, dans sa rédaction issue des délibérations du Sénat en première lecture. Cet échec masque en réalité un accord entre les deux assemblées sur les objectifs fondamentaux du texte : la sauvegarde d'une cathédrale qui constitue à la fois un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Anne Brugnera

Les équipements sportifs en France sont vieillissants. Ils montrent de nombreux besoins de rénovation, mais nécessitent aussi de l'entretien et du fonctionnement. Si nous parlons des piscines, qui sont certes des établissements sportifs particuliers, elles sont bien souvent insuffisantes, et seront nettement insuffisantes si nous voulons développer la pratique pour tous. Nous avons déjà abordé le sujet du financement des équipements sportifs, que soit pour leur rénovation ou pour leur construction. Des efforts sont réalisés, notamment via des dotations comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), par exemple. J'étais d'ailleurs en réunion il y ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Anne Brugnera

Chaque jour, chaque instant, la liberté qu'offre internet est dévoyée pour s'attaquer aux personnes par l'injure, la stigmatisation, l'offense. C'est inacceptable. De récents sondages soulignent que 58 % de nos concitoyens considèrent internet comme le principal foyer des discours de haine et plus de 70 % indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. La plupart réclament une action des pouvoirs publics. C'est bien la volonté de la proposition de loi portée par notre collègue Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet. Le groupe La République en Marche se félicite de l'examen de ce texte qui permettra ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Anne Brugnera

Je souhaite interroger le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mission Enseignement scolaire. Son budget est composé pour 93 % de masse salariale, ce qui laisse très peu de marges de manoeuvre. De plus, la Cour des comptes préconise l'intégration des assistants d'éducation dans le plafond d'emplois, ce qui aggraverait encore cette caractéristique. Je souhaite néanmoins relever les efforts réalisés sur le programme Vie de l'élève, notamment la revalorisation des bourses, dont 2018 est la première application en année pleine. Sa part des crédits consommés passe à 7,6 % en 2018, contre 7,1 % en 2017, l'évolution est notable. Il est ...

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