La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

La commission procède à l'examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest, rapporteures)

Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : https://assnat.fr/IuuNdC

Mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif

Questions des représentants des groupes

Echange de vues

Questions des députés

Vote

À l'issue de sa présentation, la commission autorise la publication du rapport d'information.

La séance est levée à onze heures.

Présences en réunion

Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Éric Husson, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter

Excusés. – Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Fabienne Colboc, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Jaouen, M. Frédéric Maillot, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg