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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Aurélie Trouvé Je suis favorable à cet amendement qui permet d'élargir la demande faite au Conseil européen d'agir en faveur d'une application plus forte, non seulement du mécanisme de clauses de sauvegarde, mais aussi des mécanismes antidumping et antisubventions. Seulement deux clauses de sauvegarde ont été activées quand les États-Unis en affichent près d'une cinquantaine.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Aurélie Trouvé Je suis d'accord sur le principe, mais nous considérons que votre amendement est déjà satisfait puisque le secteur agricole est concerné par tous les accords de libre-échange, directement ou indirectement comme c'est le cas de l'accord avec Singapour.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Aurélie Trouvé Si l'on tient aux agriculteurs et à la production agricole, la priorité est de s'opposer à la poursuite de ces accords de libre-échange. Au cours des auditions, l'ensemble des syndicats agricoles nous ont fait part de leur volonté d'adoption d'un moratoire sur les nouveaux accords de libre-échange. Nous ne sommes pas opposés au commerce international, nous soutenons un commerce équilibré. Un accord de libre-échange, selon les règles de l'OMC, est fait pour « baisser drastiquement les droits de douane des deux parties et les normes de protection », à savoir les normes de santé et d'environnement. Nous vous proposons de stopper la multiplication des accords de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Aurélie Trouvé Je tiens à vous remercier, chers collègues, de m'accueillir au sein de cette commission pour présenter cette proposition de résolution européenne visant à inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde. Ce texte cherche à ouvrir débat que je crois essentiel en cette période : quel commerce international et quelles protections pour les productions vulnérables et stratégiques de nos économies souhaitons-nous ? J'ai concentré mon travail sur l'agriculture car il s'agit du secteur le plus affecté par le libre-échange. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement mérite une réaction, car il met en évidence un certain amateurisme du Rassemblement national. En effet, aucune association environnementale n'a été condamnée à ce jour pour des dégradations d'exploitation agricole. Heureusement que l'on ne compte pas sur lui pour financer la transition agroécologique grâce à des amendes. La prochaine fois, vous travaillerez mieux vos amendements, chers collègues du Rassemblement national !
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Le président Macron a proposé des prix planchers, mais j'ai en effet le sentiment que nous sommes les seuls à vraiment les défendre. C'est un peu le monde à l'envers. Heureusement que nous sommes là pour permettre à l'annonce du Président de la République d'aboutir… Depuis qu'il l'a faite, nombreux sont ceux qui essaient de se raccrocher aux branches en disant qu'au fond, ce n'était peut-être pas une si bonne idée. Le Président lui-même n'en a d'ailleurs plus parlé, ce qui est étrange. Nous voterons bien entendu pour cet amendement. On ne peut pas dire que les outils réglementaires nécessaires sont déjà disponibles, car ce n'est absolument pas ce qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
La minorité présidentielle dit sans cesse qu'elle va trouver les « bonnes solutions ». Le président Macron est au pouvoir depuis sept ans : les agriculteurs ont bien raison de se mobiliser. Leur principale revendication est un prix rémunérateur, et vous proposez seulement d'évaluer Egalim 2 ou Egalim 3. Certes, il faudra prendre en compte les résultats de cette évaluation mais, tout au long des auditions, on nous a dit que ces lois ne fonctionnaient pas. Nous avons enfin une proposition solide, qui permet des prix rémunérateurs garantis. Le 30 novembre 2023, lorsque notre proposition de loi a été examinée dans l'hémicycle, une majorité de collègues, dont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Aurélie Trouvé, co-rapporteure
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
La France insoumise trouve cette proposition de loi très pertinente. Je m'interroge, quant à moi, sur son articulation avec les lois Egalim, qui ne sont pas respectées : 5 % seulement des établissements de restauration collective annoncent respecter l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques. En outre, 50 % de la viande utilisée en restauration collective est importée, et cette proportion s'accroît. La marge de progrès est donc considérable. Dans ces conditions, pourquoi le Gouvernement ne soutient-il pas les dispositifs qui nous sont proposés aujourd'hui et ne fait-il pas respecter les lois Egalim ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Monsieur le ministre, je réagis à vos propos selon lesquels trop d'écologie risquerait de diminuer notre production agricole. Cela me paraît une vision assez passéiste de l'agriculture : la modernité consiste à atteindre une double performance, économique et environnementale. Vous savez très bien que des réseaux de développement, comme les Civam – centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural –, le Cedapa – Centre d'étude pour un développement agricole plus autonome – ou les chambres d'agriculture, travaillent sur des techniques et des technologies permettant de concilier ces deux objectifs. Les associations de céréales et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Mathilde Hignet devait prendre la parole au nom du groupe cet après-midi mais elle est partie sur le terrain, comme vous avez eu le bon goût de le lui conseiller, il y a deux semaines, pour le seul plaisir de calomnier ma collègue qui est, je le rappelle, petite-fille et fille d'agriculteur, et travailleuse agricole en Bretagne. C'est peut-être vous qui devriez aller sur le terrain pour prendre conscience du fait que vous trahissez les revendications des agriculteurs en colère. Alors qu'ils vous demandent juste rémunération et protection, vous leur offrez soumission et destruction – soumission aux multinationales et au chaos des marchés. Vos prédécesseurs et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Aurélie Trouvé Au hasard, il y a les États-Unis !
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Aurélie Trouvé Monsieur le ministre, je vais commencer par vous donner raison : oui, il faut que les prix couvrent les coûts de production des agriculteurs. Or on constate sur un an une hausse des prix alimentaires de 10 % et une baisse des prix agricoles de 10 %. Ça ne va pas du tout. J'imagine que la prochaine fois, la minorité présidentielle votera l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles, que nous avions inscrite dans notre niche parlementaire. Nous continuerons à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Aurélie Trouvé Pour la cinquantaine d'acteurs que nous avons rencontrés, le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles (LOAA) a d'abord suscité l'espoir, mais celui-ci s'est vite envolé avec la divulgation d'une première version du texte au début de l'été : depuis, c'est la déception qui règne, voire le renoncement. Les enjeux agricoles sont immenses mais le projet tel qu'il se dessine aujourd'hui n'y répond pas. Il prévoit certes quelques avancées, notamment sur le volet de l'éducation et de la formation, mais il reste relativement flou, voire manque sur ce sujet d'ambition, sur l'enjeu central qu'est la transmission des exploitations. Alors qu'il prétend s'attaquer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Monsieur Dive, selon le dernier rapport de l'OFPM, la marge brute de la grande distribution représentait 29 %, certes contre 32 % en 2021. Il est donc vrai qu'elle n'est pas la première cause de l'inflation des prix alimentaires – mais cela a été le cas à d'autres périodes. De plus, il est juste que les marges soient régulées, dans la grande transformation comme dans la grande distribution – cela éviterait que chacun se renvoie la balle. Un tel dispositif d'encadrement des marges existe aux États-Unis dans de nombreuses filières alimentaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Il me semble que le fait d'apporter des modifications à un texte après avoir mené des auditions est plutôt un gage d'ouverture et de sérieux. Notre groupe est évidemment favorable à une plus grande transparence et à un renforcement des moyens de l'OFPM : c'était justement l'objet de l'article additionnel proposé par le rapporteur après l'article 1er, quel dommage que vous ne l'ayez pas voté ! Quoi qu'il en soit, le renforcement des contrôles de l'observatoire ne peut pas se substituer à la proposition que nous faisons. C'est la transparence qui permettra de mieux encadrer les marges.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Je soutiens particulièrement cet amendement, même s'il ne s'agit que d'une demande de rapport. La structuration des filières de production pose en effet un vrai problème. On pensait avoir trouvé la solution et les 80 000 producteurs laitiers étaient censés s'organiser face à Lactalis, Danone ou Savencia. Mais ils n'y arrivent pas, si bien qu'il y a aujourd'hui une multitude d'organisations de producteurs, parfois mises en concurrence, face à des multinationales qui sont de véritables mastodontes – Lactalis réalise un quart de la collecte laitière en France ! Le système ne fonctionne pas. La seule solution qui serait efficace est une réelle régulation des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
J'apporte mon soutien à cet amendement. On nous parle d'économie ultra-dirigée ou ultra-administrée, mais sachez que le tunnel de prix figure déjà dans la loi, à titre d'expérimentation ! Malheureusement, celle-ci n'a pas été mise en œuvre. Le présent amendement vise simplement l'instauration d'un tunnel de prix non pas seulement dans le secteur de la viande bovine mais dans l'ensemble des secteurs stratégiques. Je voudrais également appuyer les propos de Dominique Potier au sujet du lait. Selon les chiffres de l'OFPM, entre 2020 et 2022, la part du prix du lait revenant aux producteurs agricoles a été ramenée de 38 % à 29 %, alors que celle des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Il s'agit juste de réintroduire dans notre économie le mécanisme des prix plancher que nous avons connu jusqu'à récemment. Jusque dans les années 1990-2000, il y avait des prix minimums européens garantis pour le lait, le sucre, les grandes cultures, la viande bovine. Ils ont malheureusement été supprimés progressivement, avec la dérégulation des marchés agricoles, mais jusqu'en 2008 encore, l'interprofession laitière fixait des prix minimums en France sur le lait. Contrairement à ce que vous dites, il ne s'agit pas d'une économie dirigée mais d'une économie de marché régulée. Ce mécanisme existe dans de nombreux pays, par exemple au Canada avec les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Comme l'a dit Thierry Benoit, la loi Egalim 2 n'est pas pleinement appliquée : parfois, il n'y a pas de contrat, parfois les clauses de révision des prix ne sont pas appliquées. Mais cette loi présente aussi de grosses failles, auxquelles le texte qui nous est soumis permet de répondre de manière efficace. Ainsi, il accorde au médiateur des relations commerciales un pouvoir coercitif supplémentaire. Surtout, sachant que les indicateurs de prix bénéficient en fait aux multinationales – je pourrais vous parler des pratiques de Lactalis et autres – il s'appuie sur des prix planchers et non sur des indicateurs de production.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Présenter cette proposition de loi dans notre niche parlementaire nous a paru essentiel parce qu'il y a urgence : notre pays a faim ! D'après le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), en six ans de présidence Macron, nous sommes passés de 6 à 11 millions de personnes qui déclarent avoir faim. Cinq millions de personnes supplémentaires, et une situation d'autant plus alarmante que les prix sont littéralement en train d'exploser. Le rapporteur parlait d'une hausse de 20 % dans l'alimentation, mais elle atteint 30 % pour les produits laitiers, le poisson, la viande, et 15 % pour l'essence. Les ménages aux revenus les plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023
De très nombreux groupes parlementaires demandent, à défaut de sa pérennisation, la prorogation de deux ans du dispositif. La faim galope dans ce pays : selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), 16 % des Français déclarent avoir faim contre 9 % il y a quelques années. Contrairement à ce que nous dit Bruno Le Maire, nous ne sommes pas sortis de la crise inflationniste, puisque si le taux décroît, les prix continuent d'augmenter : en deux ans, les prix des produits alimentaires ont progressé de 20 %. Le problème est que vous ne faites rien ! Nous vous avons proposé, dans le projet de loi de finances pour 2024, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les amendements II-CF1624, II-CF1622 et II-CF1623 sont défendus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Ce n'est pas avec 60 millions d'euros que l'on résoudra le problème de la faim et de la malnutrition dans notre pays. Les chiffres en la matière sont désastreux. En bloquant les prix, c'est sur les marges des industries agroalimentaires que l'on jouerait, car elles sont les premières à nourrir l'augmentation des prix alimentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit d'étendre à toute la France le blocage des prix des produits alimentaires de première nécessité qui existe dans les outre-mer, conformément à la loi dite Lurel du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Avec la flambée des prix des produits alimentaires, un Français sur trois saute des repas faute d'argent. Notre pays a faim et le Gouvernement n'apporte aucune réponse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
La suppression de l'exonération dite TO-DE a été proposée non pas seulement par la NUPES, mais par le Gouvernement sous la précédente législature : il s'agit d'une trappe à pauvreté. Il faudrait, a minima, prévoir un plafonnement par exploitation. Dans l'immédiat, il profite notamment à des agrifirmes qui réalisent des profits immenses en sous-payant leurs salariés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement propose d'abonder le soutien en faveur de l'agroécologie. La filière biologique rencontre d'immenses difficultés, tandis que les agriculteurs émettent le souhait de faire évoluer leurs pratiques en faveur de la protection de l'environnement. Pour ce qui est des moyens, nous proposons que notre amendement soit compensé par une réduction des sommes consacrée à l'exonération dite TO-DE. Ce dispositif permet une exonération des cotisations patronales jusqu'à 1,2 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Il coûte 592 millions d'euros par an et sa disparition a été annoncée il y a plusieurs années déjà. Les évaluations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je me permets de soutenir cet amendement. Depuis deux ans, nous nous inscrivons dans un contexte de flambée des prix alimentaires, si bien que les consommateurs se détournent de l'alimentation biologique et locale. Le soutien de ces filières représente donc un immense enjeu, qui passe par la restauration collective et la relocalisation des circuits alimentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'ambition de cet amendement est double : pérenniser et tripler les montants alloués aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Ces derniers ont vocation à relocaliser et raccourcir les circuits d'alimentation entre les producteurs et consommateurs. Actuellement, nous ne respectons pas les objectifs de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, qui fixent à 20 % la part de produits biologiques et locaux dans les cantines. Les PAT manquent de budget pour répondre aux ambitions législatives.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Le cœur de l'amendement vise tout de même à augmenter les moyens des syndicats agricoles à hauteur de l'inflation. Cela ne nous empêche pas, en parallèle, d'avoir un avis critique sur le financement des syndicats et son mode de répartition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
En effet, avec la renationalisation des MAEC, l'État a l'entière responsabilité des cofinancements. Les régions et collectivités territoriales ne peuvent plus jouer un rôle compensatoire. De nombreux agriculteurs se voient refuser toute MAEC, faute de budget suffisant. Ils perdent, de ce fait, tout espoir, perspective ou volonté de changement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je vous rejoins, cet encadrement doit passer par des évolutions réglementaires. Dans le cadre du projet de loi sur les énergies renouvelables, nous avons formulé plusieurs propositions en faveur d'une méthanisation à taille humaine, qui ne soit pas en concurrence avec la production alimentaire. Malheureusement, ces dernières ont été refusées par une grande partie de vos collègues.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Nous soutenons également cet amendement qui répond à des enjeux spécifiques et très importants de l'agriculture. Face à la prédation et pour favoriser l'emploi, il faut aider les éleveurs à embaucher des bergers supplémentaires.
