Il s'agit d'une simple demande de rapport !
Vous êtes des incapables, et ça se voit ! Les agriculteurs sont d'ailleurs de moins en moins nombreux à voter pour vous, et ils ont bien raison !
…mais auditionnez les acteurs concernés : vous constaterez que tous ou presque estiment que ces lois ne sont pas appliquées correctement. Alors que la loi Egalim 1 est en vigueur depuis 2018 – six ans ! –, vous expliquez que les conférences publiques de filières ne sont pas encore en place ! Mais quel est ce gouvernement qui, six ans après le vote d'une loi, n'est même pas capable d'en assurer l'application ?
Or que leur proposez-vous ? Vous évoquez les lois Egalim…
Si vous aviez échangé avec eux, vous auriez compris que ce qu'ils demandent, c'est un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail !
Ça va bien, maintenant ! Qui était auprès des agriculteurs pendant les blocages ?
Ensuite, ne prétendez pas écouter les agriculteurs alors que vous défendez un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada auquel tous les syndicats agricoles sont opposés !
mais il se trouve que nous l'avons pris au mot et que nous voulons faire en sorte qu'il tienne sa promesse. Franchement, vous devriez même nous remercier : peut-être, grâce à nous, restera-t-il un tout petit peu crédible auprès des agriculteurs !
Il ne faut pas vous énerver ainsi, cher collègue Izard ! Je comprends que vous soyez en panique parce que le président Macron a esquissé une proposition de prix planchers que vous essayez maintenant d'enterrer ,
Si, on dit le contraire !
Et moi donc !
Vous confondez avec le président Macron !
Vous racontez n'importe quoi !
Les collègues du Rassemblement national proposent un amendement qui tend à défaire la mise en place de prix planchers. C'est cohérent avec votre abstention sur le sujet en commission. Pourtant, le 30 novembre, vous aviez voté en faveur des prix planchers. Ensuite, Bardella a dit qu'il était contre. En réalité, vous dites tout et n'importe quoi sur une question cruciale, celle des revenus agricoles, c'est-à-dire de la survie des agriculteurs. Vous êtes de gros amateurs !
Madame la ministre déléguée, je vous ferai grâce d'un cours de politique agricole, faute de temps. J'évoquais tout à l'heure, non pas les paiements contracycliques du Farm Bill mais, évidemment, les federal milk marketing orders – les décrets fédéraux de commercialisation des produits laitiers aux États-Unis – et les offices provinciaux de mise en marché du Canada, qui fonctionnent sur le même modèle et, comme vous le savez, utilisent les mêmes mécanismes que ceux proposés par ma collègue Marie Pochon aujourd'hui et par Manuel Bompard le 30 novembre.
Mais pas du tout !
Je ne parlais pas du Farm Bill mais des comités régionaux où les prix se négocient avec la filière laitière !
Je vous entends dire que les prix plafonds sont des prix planchers. Nous proposons des prix socles, régulièrement renégociés, déclinés dans les territoires selon leurs spécificités. La protection aux frontières est certes nécessaire. Pour ce faire, il ne faut pas défendre comme vous le faites tous les accords de libre-échange, notamment l'accord avec le Canada auquel tous les syndicats agricoles sont opposés. Un dernier conseil, madame la ministre déléguée, ne dites pas sur le réseau X que vous aimez l'agneau français alors que vous soutenez l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ! La survie de notre agriculture familiale se joue ...
Le projet de loi d'orientation agricole ne réglera pas le problème. J'entends que le Gouvernement aurait demandé un rapport sur les lois Egalim… Sachez que mes collègues Frédéric Descrozaille, Richard Ramos, Julien Dive et moi-même travaillons sur un rapport sur l'application de ces lois. Vous faites mine de l'ignorer mais l'Assemblée nationale aussi conduit des travaux d'évaluation, et j'espère que vous ne vous assiérez pas dessus !
Elles vouent les agriculteurs à la férocité de marchés agricoles chaotiques, profondément instables lorsqu'ils ne sont pas régulés, les privant ainsi de la possibilité de vivre dignement. Il ne faut pas s'étonner de leur colère. Soyez certains que si aucune solution ne leur est donnée pour mieux vivre de leur travail, cette colère va s'amplifier.
Il n'y a guère que la France et l'Union européenne qui aient tout dérégulé ou presque et enlevé une à une toutes les protections. L'Union européenne et la France sont désormais plus libérales que tous les libéraux.
pour M. Fesneau, les États-Unis et le Canada sont comme Cuba et l'Union soviétique puisqu'eux aussi appliquent des prix planchers, notamment pour le lait, avec les mêmes mécanismes que ceux proposés par Marie Pochon et, avant elle, par Manuel Bompard. Je vais peut-être vous apprendre quelque chose : tous les grands pays agricoles contrôlent les prix, voire la production, et protègent leurs marchés agricoles. .
Ainsi, pour le ministre Fesneau, l'Europe, c'était Cuba et l'Union soviétique jusqu'en 2008 puisque, avant cette date, la PAC fixait des prix rémunérateurs garantis ;
Je veux répondre ici à toutes celles et ceux qui ont voulu torpiller la proposition de prix planchers du président Macron, inspirée par la nôtre, et, en premier lieu son ministre de l'agriculture – dont j'aurais aimé la présence – qui soutient que « les prix planchers, c'est Cuba ou l'Union soviétique ».
…pour faire en sorte que cette promesse soit tenue et pour qu'il garde un semblant de crédit face aux agriculteurs.
Le Président de la République devrait nous remercier. Heureusement que nous sommes là…
Je le répète : je déplore l'absence de M. le ministre. Quoi qu'il en soit, madame la ministre déléguée, vous venez de remettre en cause la parole du Président de la République, qui nous promettait les prix planchers. Quel camouflet pour lui !
Pour une fois, donc, je vais choisir de croire le président Macron : oui, il veut tenir sa promesse des prix planchers. Je viens d'entendre Mme la ministre déléguée – je m'étonne au passage de l'absence de M. le ministre de l'agriculture, compte tenu des enjeux …
Mais je vais choisir la seconde hypothèse : contrairement à ses ouailles butées en faveur du tout-marché, le président Macron a enfin compris qu'il n'y a pas d'agriculture familiale sans protection ; pas de souveraineté alimentaire ni agroécologie sans régulation du marché.
Il est vrai que, depuis, c'est silence radio. Je vois deux explications possibles : la première, c'est que le Président de la République ne croyait pas un mot de ce qu'il disait et que les œufs et les tomates volaient si bas, porte de Versailles, qu'il était urgent de dire quelque chose pour calmer la colère.
l'article en question avait été voté par une majorité de députés, avec même avec quelques voix de la minorité présidentielle. Puisque le président Macron a repris notre proposition, un jour de Salon de l'agriculture, j'imagine que ce vote se reproduira.
Je remercie Marie Pochon de nous soumettre cette proposition de prix planchers, constituant un prix rémunérateur minimum pour nos agriculteurs. Le 30 novembre à l'occasion de la niche parlementaire de La France insoumise, Manuel Bompard avait proposé une disposition semblable ;
Nous sommes d'accord !
Les lois Egalim ne fonctionnent pas !
La loi n'est pas appliquée, madame la ministre !
Rien de tout cela n'existe en pratique !
Mais non ! Regardez donc la définition qui figure sur la page d'accueil du site de l'OMC !
On arrête, alors !
Elle est agronome, quand même !
Nous n'avons jamais dit cela !
Mais rien n'est appliqué !
Ça, c'est sur le papier !
Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer quant aux ambitions exactes que vous entendez donner à votre proposition de prix planchers ? Quelles sont les conclusions de la réunion qui s'est tenue à Bercy cet après-midi même ? Nous étions prêts à y participer, dans la mesure où nous avons déposé la proposition de loi examinée, ici, le 30 novembre.
Le Gouvernement laisse tomber le bio : cet après-midi, au Salon de l'agriculture, nous avons appris, comme les acteurs de la filière bio eux-mêmes, qu'un plan Bio serait présenté demain matin. Manifestement, ces acteurs n'ont été ni consultés ni prévenus. Comptez sur La France insoumise pour réagir sans concession et de façon critique aux annonces qui seront faites !
De l'argent public est ainsi gaspillé. Alors que le bio devrait se développer fortement, compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux, il risque au contraire de régresser pour la première fois depuis vingt ans. C'est une catastrophe.
Au contraire, la France doit montrer le chemin à l'Europe. Permettez-moi de terminer en évoquant une filière d'excellence : la filière bio. En ce moment, les prix des produits bio sont beaucoup trop faibles – un éleveur laitier en bio vend son lait quasiment au même prix que le lait d'un éleveur conventionnel. De nombreux agriculteurs sont donc en cours de « déconversion » et mettent un terme à leur production en bio, alors que la conversion leur a pris des années.
Enfin, je le dis au président Macron, mais il faut que cela soit clair pour tout le monde : ne nous répondez pas qu'il faut attendre l'accord de l'Europe pour fixer des prix planchers – cela n'arrivera jamais, ou alors à la saint-glinglin !