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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il dit n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Dans la mesure où vous êtes sensible à cette question, madame la ministre, pourriez-vous insister en ce sens ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Merci de respecter les autres. Je l'avais défendue par voie d'amendements lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mais ils avaient été rejetés. Je sais que cette proposition coûte de l'argent, mais si nous voulons renforcer la protection des mineurs, ce sont bien les premières personnes qu'il faut accompagner.
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Nous avons constaté tout à l'heure, au travers des différentes interventions, la nécessité de désigner un avocat pour accompagner les enfants, ce à quoi vous aviez été plutôt sensible, madame la ministre. Je vous relaterai un cas que j'ai hélas eu à connaître au cours de ma vie professionnelle : celui d'une maman qui exerçait des maltraitances, d'ailleurs graves et même vicieuses, sur ses enfants. Je vous épargnerai les détails, mais je pourrai vous les communiquer par courrier si cela vous intéresse. Cette mère avait comparu devant le tribunal correctionnel en étant assistée d'un avocat commis d'office, alors que ses enfants, eux, n'étaient pas ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Je remercie les intervenants, en particulier Lyes Louffok, dont j'ai lu le livre, Dans l'enfer des foyers. Je vous remercie de témoigner pour tous ces enfants placés, et j'invite toutes les personnes qui s'intéressent à la question à lire des témoignages. Ils permettent de se rendre compte de l'ampleur des dysfonctionnements. Effrayée par cette situation, j'ai moi-même demandé la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE et les maltraitances – ma collègue Laure Lavalette en a fait de même. En 2014, la Cour des comptes a révélé qu'en cinq ans, seuls trente-neuf établissements publics – je ne parle même pas des familles ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est la raison pour laquelle nous voterons pour la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Atteints jusque dans leur vie privée et dans leur cercle familial, les maires démissionnent en cascade : on recense désormais 40 démissions par mois, contre 30 par mois entre 2014 et 2020, et on note une crise de l'engagement. Ainsi, 55 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026. Le rapport d'information sénatorial rendu en 2019 par Philippe Bas, selon lequel 92 % des élus avaient déjà subi des incivilités, des injures, des menaces ou des agressions physiques, conjugué à l'aggravation des violences, a sans doute été l'un des moteurs de cette proposition de loi. Les chiffres du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont alarmants : en ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Cette proposition de loi issue d'un travail commun des deux chambres est le révélateur d'un ensauvagement de la société et d'un affaiblissement de l'État que le Rassemblement national dénonce depuis longtemps. Nous déplorons du reste que nos propositions pour lutter efficacement contre ces fléaux – durcissement des peines pour les actes de violence physique, présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, peines planchers, etc. – soient systématiquement rejetées. Six actes de violence par jour sont commis contre les élus ; j'ai, en cet instant, une pensée pour chacun d'entre eux. L'un de ces élus – il se reconnaîtra – a connu le pire ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bravo !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?
Je vous remercie, monsieur le directeur, de votre présence. Je ne partage pas tous vos points de vue mais je suis émue, comme vous, par les personnes qui se retrouvent dans la rue. Lorsque j'étais jeune, il n'y en avait pratiquement pas alors que, désormais, on en trouve à tous les coins de rue. J'avais alerté le maire de la commune où j'ai été élue sur la mort d'une personne à l'hôpital. Une société dans laquelle des gens meurent de froid dans la rue est une société en faillite. Vous avez dit que le droit au logement opposable est un droit inconditionnel : ce n'est pas tout à fait exact car, si j'en crois ce que je lis sur internet, ce droit est ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
Ces accords sont très mauvais. Ils ne sont pas du tout écologiques !
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Nous serons très heureux de voter ce texte même si nous regrettons que l'Assemblée n'ait pas adopté nos amendements. Je rappelle à Mme la secrétaire d'État, qui se satisfait du nombre actuel de signalements, que le petit Bastien – dont j'ai déjà raconté l'histoire – a été mis dans une machine à laver après avoir fait l'objet de neuf signalements, et qu'il en est mort. Oui, j'aurais bien aimé que soit prévue une suspension de l'autorité parentale dès lors qu'une institution apprend qu'un enfant est victime de coups. Je ne demandais pas grand-chose. Peut-être devrais-je déposer à mon tour une proposition de loi sur le sujet. Nous aurions en tout ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Je crois l'avoir dit au cours de la discussion générale, mais je le répète pour ceux qui n'étaient pas présents : il me semble nécessaire d'élargir le texte aux cas de violences envers l'enfant ayant entraîné une ITT de plus de huit jours. J'estime en effet que le fait de cantonner le dispositif aux seuls crimes et agressions sexuelles ne permet pas de protéger suffisamment les enfants. Je l'ai rappelé : la petite Lisa, morte sous les coups, aurait été mieux protégée s'il avait été possible de suspendre les droits de visite et d'hébergement après un divorce, par exemple. Je souhaite donc que l'article 1er soit élargi aux violences ayant entraîné ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Je vous invite, chers collègues, à voter contre cet amendement, pour une bonne raison : il vise à vider complètement le texte de sa substance. Si nous voulons faire avancer les droits des enfants, il ne faut pas adopter cette disposition, qui tend à revenir à l'état actuel du droit. Le juge peut en effet déjà décider de suspendre ou non l'exercice de l'autorité parentale. C'est ce à quoi Mme Yadan, médiatrice familiale comme moi, propose de revenir : si nous faisions droit à son amendement, le juge conserverait la faculté de retirer ou non l'exercice de l'autorité parentale à la personne visée. Or c'est précisément ce que nous ne souhaitons pas, les ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Dans huit jours exactement, nous célébrerons la journée internationale des droits de l'enfant. Le 20 novembre marque en effet l'anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies. Cette convention, faut-il le rappeler, avait été précédée par deux déclarations des droits de l'enfant de simple portée morale, dont la première en 1923. Voilà donc un siècle que l'on cherche à protéger de façon spécifique les droits de l'enfant. Pourtant, le compte n'y est pas. Un enfant meurt en France tous les cinq jours des suites de maltraitances, si ce n'est ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est pareil dans les zones rurales !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Et la mauvaise gestion du SNU, on n'en parle pas ?
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il faut en débattre à l'Assemblée, aussi !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cet amendement vise à créer un indicateur permettant de connaître le nombre de procédures, notamment pénales, dans lesquelles l'enfant est assisté d'un avocat. Dans les cas où l'intérêt de l'enfant apparaît en opposition avec celui de ses parents ou de ses représentants légaux – par exemple en cas de spoliation de patrimoine – ou encore dans les cas où sa protection n'est pas assurée par ses représentants légaux ou par l'un d'entre eux – dans les cas de maltraitance – un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat civil ou pénal. Cette désignation n'est pas automatique, sauf dans les procédures concernant des faits qualifiés ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il vise à apporter une aide financière aux greffiers, qui se sentent toujours plus abandonnés alors qu'ils sont des acteurs essentiels du système judiciaire. Sans leur appui, un magistrat ne peut accomplir sa tâche. Lors des manifestations qui ont eu lieu dans de nombreuses circonscriptions, les greffiers ont exprimé leur mécontentement quant aux conditions d'exercice de leur métier : charge de travail excessive, délais resserrés, manque de ressources et de personnels pour répondre à des demandes croissantes. Cette situation a des conséquences sur la qualité du service rendu et peut entraîner des retards ou des erreurs préjudiciables aux justiciables. ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il faut être cohérent !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il vise à augmenter les moyens, encore insuffisants, octroyés par l'État aux victimes de violences, particulièrement lorsqu'il s'agit de femmes et d'enfants. Des efforts doivent notamment être faits en matière de formation des professionnels de la justice et de suivi psycho-social des victimes. On sait à présent qu'il est important d'être bien formé pour recueillir la parole de l'enfant, et qu'il est tout aussi nécessaire de suivre des formations pour mieux connaître les mécanismes d'emprise et de sidération que subissent les femmes victimes de violences, afin de mieux saisir leur discours et leurs réactions. Un policier ou un magistrat sera plus à même ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il vise à augmenter de 100 millions d'euros le budget de l'AJ pour atteindre deux objectifs. Le premier consiste à revaloriser le montant de l'unité de valeur en le portant à au moins 42,20 centimes. Acteurs clés de notre système judiciaire, les avocats s'engagent pleinement dans la défense de l'ensemble des justiciables, quels que soient leurs revenus. L'AJ permet à toute personne dépourvue des ressources suffisantes de bénéficier de leurs services. Cette défense doit être de même qualité que celle dont le justiciable aurait bénéficié s'il avait pu rémunérer lui-même les services d'un avocat. Or le budget alloué à l'aide juridictionnelle est ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient
Vous avez failli, les uns et les autres !
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Si c'est le cas, ce n'est pas juste. Les mêmes règles doivent s'appliquer à tous. Il faut aider ceux qui ont peu de moyens, mais matériellement ou en renforçant leur encadrement par des professeurs, par exemple, pas en changeant les règles de l'examen.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Ce quota de 15 % reste un quota, et les candidats qui rateront à un point près ressentiront certainement une injustice. Procède-t-on ainsi pour les études de médecine ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Lorsqu'on vise un public de cette manière, on se trompe, car des gens qui ont moins de chance que d'autres, il s'en trouve dans n'importe quel milieu.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
…je suis désolée, monsieur le ministre, mais je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point. Il faut en effet parfois aider ceux qui n'ont pas la chance de naître dans un milieu qui les élève sur le plan de la culture ; nous y sommes tout à fait favorables. En revanche, le fait d'appliquer des règles différentes à un quota de 15 % de candidats à un examen me paraît parfaitement inégalitaire.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Pour revenir à l'amendement,…
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Je rappelle à la NUPES qu'elle n'a pas voté, je crois, pour notre proposition de loi sur le repas à 1 euro.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
L'article 11, qui vise à instaurer une double voie d'accès à la magistrature en réservant un quota de 15 % des places offertes au concours aux élèves candidats issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale ou des collectivités d'outre-mer ayant suivi la formation des prépas talents, rompt avec la tradition d'accès aux postes de la fonction publique en France. Il crée une discrimination qui entraîne une rupture d'égalité entre les étudiants qui concourent. Ce système à double vitesse risque de conduire à une baisse de niveau du recrutement du fait de critères trop inégaux. C'est pourquoi il est ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
D'après l'association L'Enfant bleu, deux enfants décéderaient chaque jour en France des suites de violences. Ce chiffre est tellement insupportable qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour tenter de le faire baisser : nous pourrions ainsi étendre aux mineurs le bénéfice de l'ordonnance de protection. Il faut bien comprendre que cette dernière, dans le cadre des violences intrafamiliales, ne prend pas en compte toutes les violences faites aux mineurs. L'ordonnance de protection prononcée dans le cadre de violences intrafamiliales a jusqu'ici très bien fonctionné, puisqu'un juge peut être saisi en six jours et que celui-ci peut imposer au ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Et alors ? C'est la même chose !
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
le 2 août 2022, j'ai interrogé Charlotte Caubel sur la protection de l'enfance, rappelant le cas du petit Bastien, dont les parents avaient fait l'objet de neuf signalements, que son père a mis dans une machine à laver et qui en est mort. J'ai évoqué la loi Taquet, qui comporte des avancées, mais qui est insuffisante. J'ai alors demandé si le Gouvernement comptait améliorer la procédure : je pensais notamment, et c'est l'objet de cet amendement, à la désignation systématique d'un avocat pour défendre l'intérêt du mineur dans toute procédure pénale ou civile le concernant. J'ai également attiré l'attention sur l'insuffisance du contrôle exercé sur ...
