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Résultats 1 à 37 sur 37 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Nous proposons de limiter le versement de cette pension temporaire à 70 % de l'estimation de son montant, afin d'éviter à tout prix que les retraités s'endettent. Il est évident qu'en ne prenant en compte que les derniers mois de salaire, le montant de la pension sera surestimé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Je rejoins M. Christophe : c'est exactement ce que les représentants de la Cnav nous ont dit. La personne qui pose sa démission mais n'a en réalité pas encore le droit de prendre sa retraite se retrouvera sans aucune indemnité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Si nous en restions simplement au titre de cette proposition de loi, un consensus serait acquis immédiatement. Tout le monde souhaite que chaque citoyen ayant cotisé toute sa vie jusqu'à 64 ans puisse toucher sa retraite immédiatement. Mais nous avons été élus pour légiférer, et lorsqu'on lit le dispositif de cette proposition, on se rend compte qu'il n'est pas adapté. La pension temporaire telle qu'elle est conçue présente plusieurs défauts. Premièrement, elle est calculée sur les derniers mois de salaire et sera donc évidemment surévaluée, ce qui implique que les retraités devront ensuite assumer un remboursement potentiellement lourd. Deuxièmement, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Le 4 avril, nous avons auditionné Dominique Le Guludec au sujet des pénuries de médicaments. Elle nous a indiqué que des messages d'alerte étaient envoyés aux praticiens par la HAS, afin de leur demander d'envisager des alternatives thérapeutiques. Elle a toutefois reconnu que l'efficacité de ce dispositif restait à prouver, en raison du manque de réactivité des éditeurs de logiciels. La question des pénuries de médicaments va pourtant devenir de plus en plus centrale. Pensez-vous sincèrement que les mesures mises en œuvre suffiront à long terme, alors que plus de 3 700 ruptures ou risques de rupture ont été signalés sur le sol français en 2022, selon ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Il n'y a pas que l'empreinte carbone : il faut aussi tenir compte du manque énorme de chauffeurs et de moyens de transport sanitaire. Nous avons tout à gagner à transporter deux personnes par véhicule.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sont en augmentation de 4,6 % par rapport à 2023. Lorsqu'on connaît le retard à rattraper s'agissant de l'égalité des chances, des personnes en situation de handicap ou même des classes moyennes qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois, on ne peut que rester perplexe face à ce manque d'ambition. Nous nous félicitons que la déconjugalisation de l'AAH, une proposition de Marine Le Pen défendue depuis longtemps par le Rassemblement National, soit effective depuis le début du mois d'octobre – nous sommes heureux de voir que le Gouvernement valide nos propositions. Les crédits ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Le système de retraite français repose sur le principe d'entraide intergénérationnelle. Il est primordial que les retraités actuels puissent jouir d'une retraite paisible sans avoir comme première préoccupation la fin du mois. Afin d'assurer une certaine pérennité aux retraités, il est donc nécessaire que l'État fixe l'évolution annuelle des pensions de retraite sur l'inflation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
L'article 53 du PLF prévoit de donner tout pouvoir à l'Éducation nationale pour déterminer et évaluer les besoins si spécifiques des élèves en situation de handicap, mission aujourd'hui assurée par les MDPH. En évaluant les besoins de l'enfant de manière précise et individuelle, le projet personnalisé de scolarisation garantit le parcours et l'accompagnement de l'enfant au sein de l'école. Lors de son discours à la conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier, le Président Macron a déclaré que le monde du handicap ne devait plus être silencieux. Alors, Monsieur le ministre, entendez le cri de détresse des parents qui ne veulent pas du PAS.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
La protection des Français est un enjeu fondamental. Il est impensable de continuer à soumettre notre législation aux desiderata de la Commission européenne : les interdictions de diffusion de contenus doivent être votées par notre assemblée et non décidées par une autorité supranationale très éloignée des idéaux de la République française.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Sur le même sujet, l'amendement vise à doubler les peines encourues en cas de récidive.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
La suppression des images pédopornographiques doit être une priorité. Il faut condamner plus lourdement les hébergeurs qui ne se plieraient pas à cette obligation dans le délai de vingt-quatre heures. Les peines doivent être exemplaires. Nous proposons de doubler le plafond des peines encourues.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Si les contenus pornographiques accessibles sans vérification d'âge peuvent être signalés et traités rapidement, n'oublions pas qu'ils sont susceptibles d'être très vite diffusés sur d'autres plateformes. Il est donc nécessaire d'accélérer la réaction des services de déréférencement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement a pour objectif de doubler les peines encourues en cas de manquement réitéré à la mise en place d'un système de vérification d'âge. Nous devons être intraitables sur le sujet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
La mise en place de la vérification d'âge est essentielle pour la protection des mineurs. L'amendement a pour but d'augmenter les peines encourues afin de les rendre réellement dissuasives.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023
Le rapport de l'Onu est cinglant, et j'en partage les inquiétudes quant à l'effectivité du droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants, notamment Outre-mer, où l'absence totale de scolarisation d'une partie de la population augmente. Ces territoires sont déjà touchés par l'inflation, l'insécurité et une immigration incontrôlée ; l'école devrait précisément être un des piliers permettant de s'en sortir. Nos compatriotes d'Outre-mer sont des Français comme vous et moi. Quand l'ONU pointe ce genre de défaillances sur le territoire national, les corriger doit être la priorité absolue du Gouvernement. À la lecture de ce rapport, on a l'impression ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023
La première préoccupation du groupe Rassemblement national est l'intérêt des Français. Nous avons par conséquent besoin de garanties, alors que vous êtes pressenti pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Oniam, un organisme-phare de notre modèle social. Prenons un exemple : les crédits destinés à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sont continuellement sous-exécutés, en raison notamment du non-recours à ce dispositif. Nous observons, en effet, un écart entre les prévisions, le nombre de dossiers déposés à l'Oniam – environ 850 au milieu de l'année 2022 – et les données épidémiologiques. Dans son rapport de ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Ce phénomène ne concerne pas que les infirmières et les médecins. Beaucoup d'aides médico-psychologiques sont intérimaires et ne font que des remplacements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Comment feront les personnels médicaux qui exercent dans des structures telles que les maisons de retraite pour partir en vacances s'il n'y a pas d'intérimaires pour les remplacer ? Les maisons d'accueil spécialisées et les instituts médico-éducatifs font face au même problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Nous en convenons tous, nous manquons de personnel médical dans l'ensemble du territoire national. Les CESP doivent être développés, notamment à l'échelon local, afin de renforcer l'enracinement des professionnels de santé. Je propose donc d'allonger la période minimale obligatoire d'exercice en la portant de deux à quatre ans.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Vous avez annoncé le lancement d'un plan de financement, La Grande Fabrique de l'image, visant à relancer le secteur du cinéma français. Nous encourageons cette démarche mais la colonne vertébrale du projet semble fragile : peut-on réellement le dire ambitieux avec une dotation de 350 millions d'euros répartis sur six ou sept ans quand Netflix dépense chaque année plus de 15 milliards dans ce secteur ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 01/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 01/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 01/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/12/2022
Nous avons tous ici conscience des problèmes que vivent les enfants pris en charge par les services de l'ASE. Plusieurs scandales ont récemment éclaté, mais ces affaires ne sont hélas pas nouvelles et leur nombre ne diminue pas malgré les reportages qui ont averti l'opinion publique. L'accès aux établissements est particulièrement difficile : pourquoi les parlementaires ne peuvent-ils pas entrer dans les foyers de protection de l'enfance ? Seriez-vous prêt à faciliter une évolution dans ce domaine ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Il faut environ 840 tonnes de béton, 300 d'acier et 25 de composite pour construire une éolienne selon le modèle le plus installé en France, donc le plus souvent démantelé ces derniers temps. Or, depuis le premier parc éolien français, en 1996, le recyclage n'a pas évolué. Comment peut-on commercialiser un produit que l'on ne sait pas recycler ? Au bout de vingt-cinq ans, on en est à enfouir les pales en décharge. Et les problèmes augmentent avec la hausse exponentielle du nombre d'éoliennes installées, alors que l'installation est déjà coûteuse et peu avantageuse du point de vue énergétique. Il faut reconnaître que cette source d'énergie n'est pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le Rassemblement national regrette les nombreux manquements aux intérêts de la culture française qui affectent la mission Culture. Certes, les crédits inscrits au programme Patrimoines traduisent un effort, mais ils restent bien trop faibles. La culture française, sa pérennité, exige l'engagement d'efforts importants. La répartition des crédits entre les différentes missions manque de cohérence. S'il est primordial de financer les établissements d'enseignement supérieur, il n'est pas normal que les programmes d'échanges mobilisent une part si importante des budgets, alors même que le niveau des études en France baisse. Quand tout le patrimoine français se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le harcèlement scolaire est un phénomène surreprésenté dans les écoles françaises, puisqu'il concerne 5 à 6 % des élèves. Le Sénat a alerté le Gouvernement sur la fiabilité des enquêtes, trop rares et obsolètes. Près d'un enfant sur dix serait harcelé chaque année à l'école, soit un million de victimes. Que comptez-vous faire pour mettre un terme à ce phénomène, qui fait trop de morts chaque année ? Les évaluations nationales en lecture, en mathématiques et en français, qui ont lieu chaque année pour les élèves de CP, de CE1 et de sixième n'apportent aucune plus-value concrète aux élèves, pourtant les principaux intéressés. Rendre publics ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Alors que l'école inclusive était une priorité du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, rien n'a été fait pour améliorer le statut des AESH. Vous les avez maintenus dans la précarité. La plupart sont embauchés en CDD de trois ans renouvelables une fois et très peu obtiennent un CDI. Les temps partiels laissent l'immense majorité des AESH sous le seuil de pauvreté, avec un salaire net moyen compris entre 780 et 850 euros par mois. Comment voulez-vous vivre dignement, louer un logement, voire emprunter dans ces conditions ? Selon le ministère, on compte 400 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour 125 500 AESH. En outre, les AESH ...
