Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 251 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 09/04/2024 : Plan ostréiculture
Monsieur le ministre Hervé Berville, jeudi dernier, vous vous êtes rendu à Arcachon auprès des ostréiculteurs brutalement touchés par la crise de norovirus qui s'est répandu sur le bassin d'Arcachon l'hiver dernier. Si la crise était bien localisée, j'affirme, en ma qualité de président du groupe d'études économie fluviale et maritime et filière halieutique, qu'il s'agit d'un sujet d'intérêt national majeur qui touche l'ensemble des bassins, parmi lesquels figurent, en premier lieu, ceux de la Charente-Maritime. Même si le norovirus n'a pas contaminé les exploitations ostréicoles de la Charente-Maritime au point d'arrêter les ventes d'huîtres, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2024
Ces cinq dernières années, l'Europe s'est dotée d'objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de l'environnement. Le Pacte vert pour l'Europe introduit en 2019 a été suivi du paquet législatif Fit for 55 et du plan industriel associé pour les secteurs stratégiques et les matières critiques. Le Parlement européen et le Conseil ont récemment approuvé une révision de la directive de 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle inclut à présent de nouvelles infractions relatives au commerce illégal de bois, à l'épuisement des ressources en eaux, aux violations graves de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail d'autant plus sincèrement que votre proposition de loi nous permet d'avoir un débat nécessaire sur l'enjeu de notre siècle, la lutte contre le dérèglement climatique. Nous partageons votre constat : pour réussir ce défi, il nous faudra évidemment sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, le plus tôt étant le mieux. Le sujet central est celui-ci : il n'y a pas de transition écologique réussie sans transition énergétique. C'est sur la méthode que nos analyses divergent. Vous prenez le parti de mettre fin aux financements des énergies fossiles pour faire cesser nos dépendances. Si cette ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Il y a deux catégories d'opposants aux moyens de prévention des ingérences étrangères que nous tentons de mettre en place. D'un côté il y a les idéalistes qui pensent que nous vivons dans un monde où chacun est toujours bien intentionné. De l'autre, il y a ceux qui connaissent bien les ficelles de l'état de droit, et qui les utilisent pour nous critiquer. Critiques certes libres, mais quand se cache derrière une influence étrangère qui a pour objectif de nous déstabiliser, ils deviennent des adversaires qu'il nous faut combattre. Cette proposition de loi vise à nous donner les moyens de lutter contre ces derniers et à nous protéger de leurs attaques ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Ah bon ?
Question orale du 13/03/2024 : Politique du logement
Monsieur le ministre du logement, les Français ont de plus en plus de mal à se loger. Qu'il s'agisse du marché de l'acquisition ou de celui du locatif, nous connaissons une véritable crise du logement. Dans ma circonscription de la Charente-Maritime, j'ai été alerté par de nombreux professionnels : du maçon au diagnostiqueur, de l'agent immobilier au notaire. De fait, le marché locatif souffre d'une raréfaction des biens, en raison de la dégradation des diagnostics de performance énergétique, dont la fiabilité des critères de notation peut être améliorée. Quant à l'accession à la propriété, elle n'a jamais été aussi complexe, du fait de prix de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Je valide les propos de mes collègues avec les mêmes objectifs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Notre amendement étant identique à ceux de mes collègues, il est défendu.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
L'article 3 de la proposition de règlement de la Commission européenne visant à mettre à jour la directive sur les retards de paiement, comme l'ont rappelé mes collègues avant moi, a provoqué de vives inquiétudes, tant au niveau local qu'européen. La mise en place d'un délai strict de 30 jours risque de créer un large transfert qui pénalisera la trésorerie de nombreuses PME à travers le pays. Certes, nous avons besoin d'une harmonisation européenne des délais de paiement. Le règlement de la Commission présente des avancées bienvenues sur ce plan, proposant notamment que chaque pays se dote d'une autorité dédiée, à l'image de ce qui est pratiqué ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Lors de la discussion générale, nous avions émis deux réserves concernant la cession du capital d'Enedis et la participation des salariés au capital d'EDF. Celles-ci ayant été levées, le groupe Horizons et apparentés votera le texte.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je tiens d'abord à remercier les rapporteurs pour leur travail au long cours sur cette proposition de loi, qui nous revient en troisième lecture. Reconnaissons qu'il faut s'accrocher pour ne pas se perdre, puisque du texte initialement déposé, il ne reste plus grand-chose. La modification de son titre en dit long : alors que la proposition de loi visait initialement à la « nationalisation » d'EDF, celle que nous examinons ce matin vise à « protéger le groupe » d'un « démembrement ». Par chance, le groupe Horizons et apparentés adhère à ces deux objectifs. Mieux, nous avons agi avec le Gouvernement pour permettre leur pleine réalisation. Premièrement, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Je suis favorable à votre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Votre amendement me paraît satisfait, puisque l'expression « industrie de défense », qui figure dans la proposition de loi, inclut bien l'ensemble des PME et ETI de la BITD, y compris les sous-traitants de rang 1, 2 et 3. Je m'en suis assuré auprès de la direction générale de l'armement (DGA). Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Je pense que c'est au moment de la signature du prêt que la question du siège social se posera ; le prêt ira ensuite jusqu'à son terme. Ces dispositions sont du domaine réglementaire et on peut très bien imaginer d'affiner le dispositif par la suite.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Je suis favorable à la première partie de votre amendement, qui limite le fléchage aux entreprises implantées en France : cela correspond à notre objectif de soutenir les PME et les ETI françaises. En revanche, je trouve la deuxième partie de votre rédaction un peu vague, quand vous évoquez « des projets et des activités » qui devraient se trouver sur le territoire national. Parle-t-on uniquement de production ? Est-ce qu'une activité d'export empêcherait de bénéficier du fléchage ? Je vous propose, avec mon sous-amendement, de ne retenir à ce stade que le critère du siège social situé en France. Vous pourrez, si vous le souhaitez, réfléchir à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Pour répondre à votre question, monsieur Sitzenstuhl, nous sommes repartis de la rédaction qui avait été adoptée dans la LPM et la loi de finances, afin que ce texte ait une certaine légitimité. Les amendements qui vous sont proposés visent à l'améliorer. Il est vrai que l'arrêté vise déjà les PME, mais il nous paraissait important de flécher plus spécifiquement les entreprises de la défense.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard La proposition de loi vise clairement à aider les petites entreprises, et non les grands groupes qui n'ont pas de difficulté à trouver des financements – un certain nombre d'entre eux font d'ailleurs preuve de patriotisme financier en choisissant de travailler avec des banques françaises. C'est le sens de l'incise « notamment petites et moyennes », qui ne doit pas être supprimée : c'est pourquoi je suis défavorable aux amendements CF5 et CF6. Je suis en revanche favorable aux amendements CF2 et CF11, qui proposent d'exclure du fléchage les grandes entreprises et de n'orienter l'épargne que vers les PME de l'industrie de défense. Je suis également ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Je propose de compléter votre amendement en ajoutant : « ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ».
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Je l'ai dit tout à l'heure, la répartition des fonds non centralisés est définie par voie réglementaire. L'arrêté du 4 septembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois, détaille la ventilation de ces fonds. L'article 2 dispose que 80 % des fonds iront aux PME – c'est sur cette partie que porte la proposition de loi –, 10 % au financement de la transition écologique et 5 % à l'économie sociale et solidaire – nous ne touchons pas à ces deux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard J'ai déjà indiqué que ce texte ne porte pas sur les industries d'armement, mais de défense, et que la défense conditionne la durabilité de nos sociétés. J'ai montré aussi qu'il est faux de dire que cette proposition de loi détournerait des ressources actuellement affectées au logement social. De même, il n'est pas vrai que ce texte risque de favoriser des activités militaires illégales, puisque le commerce des armes est strictement réglementé. J'ajoute qu'il ne s'agit en aucun cas de toucher aux 10 % fléchés vers la transition écologique, ni aux 5 % consacrés à l'économie sociale et solidaire ; la proposition de loi ne modifie pas cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard M. Holroyd a fait la remarque que les 4 000 entreprises concernées pèsent peu : dans ce cas les effets négatifs qu'il craint pèseront peu également ! Il est faux de penser, comme le fait Mme Marianne Maximi, que notre proposition viendrait fragiliser le logement social. Sur les fonds centralisés et destinés au logement social – 59,5 % de l'ensemble des fonds collectés, soit 335 milliards – plusieurs dizaines de milliards ne sont pas utilisés. Non seulement nous ne venons pas retirer des fonds destinés au logement social, mais ces derniers ne sont de toute façon pas entièrement consommés. En effet, madame Arrighi, le Conseil constitutionnel a considéré ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard Je souhaite simplement préciser un élément de vocabulaire. Monsieur le président, c'est de l'industrie de la défense qu'il s'agit, et pas seulement de l'armement. Sont donc également concernés la cyberdéfense, les satellites et l'espace, les télécommunications, etc.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/02/2024
Christophe Plassard, rapporteur
Christophe Plassard . Bien qu'essentielles à l'autonomie stratégique française et européenne, les entreprises de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) font toujours face à des difficultés d'accès aux financements privés, et ce malgré le bouleversement géostratégique survenu il y a deux ans avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, comme l'ont démontré plusieurs travaux parlementaires issus de tous bords politiques. La BITD est pourtant un secteur clé, non seulement de notre modèle d'armée, mais aussi de notre économie : structurée autour d'une douzaine de donneurs d'ordres majeurs, elle regroupe plus de 4 000 PME (petites et moyennes entreprises) ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
En matière de lutte contre l'insécurité routière, n'oublions pas que, derrière les chiffres des accidents de la route, ce sont autant de vies brisées, de familles endeuillées, et de séquelles physiques et psychologiques durables. Dès lors, il importe que le droit qualifie correctement les faits. Je suis convaincu que cette juste qualification est aussi importante pour les victimes que pour les auteurs. Lorsqu'une personne prend sa voiture en ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants, même si elle n'a pas l'intention de tuer ou de blesser, elle demeure consciente que sa conduite met en danger autrui. C'est cette conscience de la violation de la loi ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Je ne surprendrai personne : le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
Dans la crise sociale agricole que nous connaissons, de nombreuses critiques s'élèvent à l'encontre de l'Union européenne. Dans ces critiques, les apports de l'Europe, notamment via les fonds européens, sont très souvent occultés. Pourtant, l'enveloppe globale de la France pour la période 2021-2027 s'élève à près de 16 milliards d'euros, dont 9 milliards d'euros pour le fonds européen de développement, et 6,7 milliards d'euros pour le fonds social européen, alors que l'enveloppe du fonds européen dédié à la pêche et l'aquaculture est de 567 millions et celle du fonds pour une transition juste d'un milliard d'euros. Vous avez eu l'occasion d'affirmer ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il s'inscrit dans la même logique que le précédent. L'objectif est que l'absentéisme des propriétaires ne puisse pas bloquer une décision visant à faciliter la rénovation d'une copropriété : permettre la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai restreint et baisser le seuil de la majorité nécessaire permettra de dénouer le processus, non pas en faisant abstraction de la démocratie, mais en décalant légèrement le vote dans le temps.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
En l'absence de telles clauses, suffisamment fortes et contrôlées, nous exposerions le monde agricole à de possibles distorsions de concurrence. C'est ainsi que la France s'est opposée à la signature de l'accord commercial avec le Mercosur, pointant les risques de déforestation que comporterait l'intensification des activités agricoles et les déséquilibres de concurrence qui résulteraient des modes de production des pays du Mercosur. En adoptant en juin dernier la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, notre assemblée a envoyé un signal fort aux institutions européennes : elle a affirmé qu'aucun ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Position de la france sur les accords de libre-échange
« Là où il y a une volonté, il y a une voie. » En faisant croire qu'il n'y a aucun moyen, en dehors de l'Union européenne, de peser sur les accords de libre-échange conclus, le groupe La France insoumise démontre son absence de volonté de mener une politique internationale où la France a une voix qui porte. Pour commencer, rappelons les bases : l'existence même de l'Union européenne dépend d'abord et avant tout de tous les États qui la composent. Elle ne saurait se faire sans eux. Ainsi, bien que l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive sur la politique commerciale commune, cette compétence ne peut pas s'exercer à rebours de la volonté ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
L'amendement CE103 suit la même logique, car deux amortissements surviennent : un premier pendant la durée de détention du bien et un second en échappant à la plus-value. Cette incongruité doit selon moi être corrigée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Pour ma part, j'attends le résultat de la mission. Chacun ramène la réflexion à sa circonscription. Il se trouve que l'île d'Oléron se trouve dans la mienne. Les effets de bord portent également sur l'absence de capacité à loger les saisonniers, par exemple. Dès lors que nous n'y parvenons pas, l'offre touristique se dégrade. Nous pouvons discuter de la fiscalité et j'espère que Bercy nous fournira des études d'impact pour nous éclairer sur les aspects financiers de la décision. Il n'en demeure pas moins inacceptable qu'une personne née aujourd'hui sur l'île d'Oléron soit contrainte d'aller habiter sur le continent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Les amendements CE104 et CE102 représentent deux possibilités d'aménagement de la fiscalité. Tout d'abord, il s'agit de considérer la courte et la longue durées en priorité pour procéder à une différenciation. En effet, la carence concerne aujourd'hui principalement la longue durée. L'objectif est donc de marquer une différence de fiscalité entre les deux dispositifs : la courte durée doit bénéficier d'un abattement de 30 % pour les logements non classés et l'abattement devrait être augmenté à 40 % pour la longue durée. Ensuite, l'amendement suivant porte sur un alignement à 40 %, pour également envoyer un signal fort de diminution de l'avantage ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Je pense que les échanges que nous pouvons mener maintenant sont de nature à nourrir la mission. Notre travail ne sera pas nécessairement inutile, quand bien même nous savons qu'il est temporaire et ne peut représenter qu'une étape vers un texte plus définitif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Ces dispositions pourraient également dissuader des personnes qui entendraient créer une conciergerie pour gérer un certain volume de propriétés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
(HOR). L'amendement CE107 adopte le même raisonnement. Je précise par ailleurs que ce phénomène concerne notamment de nombreux rez-de-chaussée et les commerces situés en rez-de-chaussée des immeubles, qui ont tendance dans certaines métropoles, à être à basculés vers des logements touristiques saisonniers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Nous soutenons l'amendement CE182 et attendons un éclairage sur la question de sécurité juridique, mais également sur les aménagements attendus pour rendre possibles les 600 000 rénovations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
La crise du logement, à laquelle nous sommes confrontés, est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, et plus particulièrement dans les communes touristiques. Être une ville touristique constitue pourtant une chance. Or, cette chance se transforme en calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires et les meublés de tourisme saturent le marché immobilier, rendant le logement impossible pour les personnes qui travaillent ou qui vivent sur place. Cette proposition de loi ne vise pas à empêcher les personnes qui le souhaitent d'acquérir une résidence secondaire dans leur ville de cœur. Il ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard C'est vrai, l'A400M est un avion exceptionnel. Il accomplit les missions que deux ou trois avions réalisaient autrefois – cela peut expliquer la diminution de la flotte –, notamment grâce à un spectre d'action élargi. Nous avons débattu du nombre d'A400M lors de l'examen de la LPM : la cible a été fixée à trente-cinq appareils mais elle pourra être dépassée si cela s'avère nécessaire et que nous disposons du budget. Le véritable enjeu est de sécuriser la chaîne de production. Nous devons accompagner Airbus à l'export, pour des questions de rentabilité, plutôt que de chercher à acquérir des avions supplémentaires. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Cet amendement est satisfait puisque les programmes spatiaux militaires sont déjà dotés de 6 milliards de crédits dans la LPM, dont 600 millions en 2024. Dans le détail, les trois satellites prévus dans le programme Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – ont été lancés en 2021 ; le programme CSO – composante spatiale optique – a certes pris du retard, non pour des raisons budgétaires, mais à cause d'un problème de lanceur ; le programme Iris – infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite – bénéficiera en 2024 de plus de 40 millions en AE et en CP ; le lancement des premiers jalons du ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Je ne peux pas retirer l'amendement n° 1261, qui est un amendement de la commission des finances. J'entends les propos du ministre, auxquels je souscris. Je fais confiance à la sagesse des députés quant à l'issue de ce vote.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Cet amendement a été adopté à l'unanimité par les commissions des finances et de la défense. Il vise à allouer une aide à l'Ukraine d'un montant de 200 millions d'euros. Je le défends en tant que rapporteur spécial, mais aussi en tant que membre du groupe Horizons et apparentés, puisque tous les groupes ou presque ont déposé un amendement identique. La démarche idéale consisterait à abonder le fonds de soutien à l'Ukraine par le biais du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2023. Puisque je ne peux retirer cet amendement, qui est celui de la commission, je réserve mon avis dans l'attente de celui du ministre.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Les documents budgétaires existent, même s'ils peuvent être améliorés. Il est toutefois difficile d'en trouver de plus exhaustifs que les rapports de la Cour des comptes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Vous parlez d'un manque de transparence et d'information. Dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous citez le rapport de la Cour des comptes sur la participation française à l'Otan : les rapporteurs y relèvent que « la seule analyse des documents budgétaires publiés ne permet pas de comprendre en détail l'évolution de la contribution du ministère des armées aux budgets de l'Otan, car les dépenses sont présentées au titre de plusieurs actions sans être détaillées ». Vous omettez cependant le paragraphe qui suit : « Néanmoins, les données fournies par l'état-major des armées permettent de retracer l'évolution de la contribution budgétaire ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Pour avoir fait mon service militaire au sein du service de santé des armées, je suis heureux de m'exprimer sur cet amendement. À de multiples reprises, nous avons évoqué ce service abîmé, mais pour ce qui concerne les véhicules, dans la mesure où les versions classiques du Griffon et du Serval ont été développées avant les versions sanitaires, il n'est pas anormal que ces dernières arrivent quatre ans après. Les véhicules sanitaires sont intégrés dans la programmation des dépenses militaires au sein du programme Scorpion, tout comme les véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP). Oui, le service de santé des armées a été abîmé, cela a ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard La commission a rejeté cet amendement. Les retards que vous évoquez me semblent devoir être nuancés. D'abord, le standard F4.1 a été qualifié par la direction générale de l'armement (DGA) en avril 2023 et devrait entrer en service en fin d'année 2024. Ensuite, la qualification du standard F4.2 est prévue pour février 2025. Enfin, le standard F4.3 est prévu pour début 2027 et reste tout à fait compatible avec le calendrier actuel du standard F5. Des crédits sont par ailleurs déjà prévus pour le développement du standard F5, à hauteur de 393 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) affectées et non engagées en fin d'année 2023, dont 153 ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard C'est un amendement d'appel, mais un amendement d'appel à 812 millions d'euros avec un scrutin public, tout de même. Si les crédits prévus dans la loi de finances initiale sont insuffisants, des marges de manœuvre existent en gestion, comme le relâchement du report de charges. Un deuxième outil nous est offert par le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances de fin de gestion, lesquels permettent des dépenses supplémentaires, liées notamment à l'inflation. Nous l'avons fait en 2022 pour un montant de 1,18 milliard d'euros, dont 225 millions d'euros fléchés pour l'inflation, et nous le faisons de nouveau en 2023, avec 2,4 ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Je vous en prie, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Christophe Plassard Je comprends que l'on veuille refaire le débat qui a eu lieu en commission de la défense, saisie pour avis, mais c'est la commission des finances, saisie au fond, qui doit indiquer sa position avant la mise aux voix des amendements. En l'espèce, elle est défavorable.
