Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 196 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il a raison !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024
Le périmètre budgétaire que nous examinons aujourd'hui est très large. Je vais donc centrer mon intervention sur un sujet précis relevant de la mission Gestion des finances publiques. Engagée en 2019, la réorganisation du réseau des trésoreries de la DGFiP se poursuit avec le déploiement du nouveau réseau de proximité, visant deux objectifs principaux. D'une part, améliorer l'accueil du public et la relation de proximité avec les collectivités territoriales ; d'autre part, rééquilibrer le maillage territorial de la DGFiP dans un souci d'efficience. Cette réorganisation, en passe d'être achevée, semble tenir ses promesses. En effet, le nombre de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2024
Une semaine après avoir examiné les comptes de l'État pour l'année 2023, nous reproduisons l'exercice en nous penchant, cette fois, sur les comptes de la sécurité sociale. Les chiffres font apparaître une amélioration du solde global des administrations de sécurité sociale mais un déficit des régimes obligatoires de 10,8 milliards d'euros, principalement dû à la branche maladie. Si ce déficit est en amélioration par rapport à 2022, en raison de la baisse des dépenses liées au covid-19, il reste cependant très supérieur aux prévisions initiales, notamment en ce qui concerne l'ONDAM que le Parlement vote chaque année. La persistance d'un tel écart fait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2024
En matière d'APD, la France fait preuve d'un réel volontarisme. Nous nous interrogeons néanmoins sur son articulation avec l'action de nos entreprises à l'étranger. Comment mieux alerter nos entreprises, afin qu'elles soient plus réactives concernant les projets financés par l'AFD ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2024
Je voudrais tout d'abord saluer en tant qu'élu du Massif central, l'action des commissariats de massif qui fêtent leurs quarante ans d'action et qui œuvrent efficacement pour nos territoires de montagne. Le plan Avenir Montagnes est-il en mesure de répondre aux fortes attentes et aux enjeux du tourisme durable ? Si, dans l'ensemble, l'emploi des crédits alloués à la mission est globalement conforme aux engagements et objectifs du gouvernement, deux programmes de cette mission appellent selon nous des observations. La Cour des comptes a ainsi considéré que le programme 112 est insuffisamment lisible, en particulier les règles de gestion du fonds national ...
Question orale du 28/05/2024 : Soutien à l'arboriculture
Ma question concerne la situation des arboriculteurs et de la filière fruits en général. Je voudrais, à titre d'illustration, vous parler d'un territoire que je connais bien : celui des Coteaux du Jarez, dans ma circonscription du sud du département de la Loire, en périphérie de la métropole de Saint-Étienne et à proximité de celle de Lyon. Le Jarez est réputé pour la diversité et la qualité de ses fruits : cerises, pommes, prunes, poires, abricots ou bien encore pêches. Les producteurs doivent cependant faire face à des conditions difficiles. Ces difficultés sont d'abord liées aux contraintes de pente du relief, mais aussi à une irrigation trop ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/05/2024
Emmanuel Mandon, rapporteur spécial
Emmanuel Mandon En ce qui concerne l'exécution des crédits de la mission RCT, Joël Giraud et moi-même souhaitons souligner, tout d'abord, l'importance des crédits dévolus au soutien aux collectivités territoriale : en 2023, 4,4 milliards d'euros de CP ont été consommés. Il s'agit d'un niveau historique pour ces crédits, en progression continue – ils ont augmenté de 4 % par rapport à 2022 et de 6 % par rapport à 2021. Nous saluons, de plus, la qualité de la gestion en 2023. Le programme 119, qui regroupe les principales dotations d'investissement des collectivités territoriales, n'a pas connu de sous-budgétisation et les crédits ouverts ont été quasiment équivalents ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas vrai !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/05/2024
Je voudrais vous interroger sur des programmes qui nous paraissent essentiels pour assurer la sécurité des populations et la vie démocratique de notre pays. Selon les observations qui ont pu être effectuées et à quelques exceptions près, les engagements stratégiques correspondent bien à la mise en œuvre de la première année de la Lopmi, ce qui traduit aussi une bonne qualité de gestion budgétaire. Je m'attache plus particulièrement aux programmes 354, 161 et 232, à la lumière de mon expérience d'élu local. Tout d'abord, je me réjouis de voir que les moyens humains des préfectures sont confortés ; notre Assemblée devra y être particulièrement ...
Question orale du 22/05/2024 : Lutte contre la fraude
Le plan antifraude, lancé il y a un peu plus d'un an, a déjà produit des résultats significatifs, que traduit notamment la hausse des recouvrements après contrôle fiscal. Mais l'inventivité des fraudeurs, des réseaux criminels comme des individus, est sans limite. Elle pose sans cesse de nouveaux défis à l'efficacité des dispositifs de lutte contre la fraude, comme le développement des technologies de cryptage, dont résultent les cryptoactifs. Les aides publiques, comme MaPrimeRénov', peuvent également être ciblées. Les téléconsultations sont, à cet égard, particulièrement exposées aux pratiques frauduleuses. Face à ce constat alarmant, pouvez-vous ...
Question orale du 22/05/2024 : Lutte contre la fraude
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, ma question porte sur la fraude et ses conséquences sur notre économie. La crédibilité de l'appel à la rigueur qui sous-tend la politique économique du Gouvernement, dans l'intérêt national, sera d'autant mieux comprise que les pouvoirs publics se montreront intraitables à l'encontre de toutes les formes de fraude, qu'elles soient fiscales ou sociales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2024
Depuis 2018, la loi pose le principe que l'évaluation des étudiants en fin de licence doit porter non plus sur les connaissances, mais sur les compétences acquises. Certaines universités ont défini des programmes qui permettent une approche par les compétences – je pense au modèle de formation expérimentale Prélude proposé conjointement par l'Université polytechnique de Valenciennes et par l'Université catholique de Lille. Que comptez-vous faire pour encourager ce mouvement ? Dans quelle mesure peut-on apprécier le lien entre la qualité de la formation en licence et l'insertion dans la formation en master ? Est-il possible d'établir un lien, dès l'étape ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/05/2024
L'exécution de l'ensemble des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche en 2023, qui sont porteurs d'autant d'investissements d'avenir, traduit la bonne qualité des prévisions budgétaires, en cohérence avec la loi de programmation de la recherche. Nous relevons néanmoins deux difficultés préoccupantes dans l'exécution du programme 231 : l'accès aux bourses et le financement des Crous, deux aspects essentiels de la lutte contre la précarité étudiante, dont le Gouvernement a fait sa priorité mais qui le contraignent à mobiliser précocement la réserve de précaution. S'agissant du premier point, je salue la réforme d'envergure du ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça devient trop compliqué !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vu la qualité des propositions !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Non, arrêtez !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quelle enquête !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quel bon sens auvergnat !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oh, formidable !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ah, il est beau le code rural !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mais bien sûr !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas prétendument !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce ne sont pas les mêmes types de population !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2024
Monsieur le ministre, le rapport thématique que nous examinons a démontré que, pour sa première année d'existence, le Fonds vert a été un véritable succès. La quasi-totalité des autorisations d'engagement provisionnés en loi de finances 2023 a été consommée, permettant de soutenir plus de 10 500 projets. Plus de la moitié de ces projets concernent la rénovation des bâtiments et l'éclairage public. Cependant, il est nécessaire de s'interroger sur l'efficacité du fonds vert au regard des objectifs fixés, à savoir l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et la réduction de 40 % des émissions de CO2 des bâtiments ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2024
Monsieur le ministre, le gouvernement s'est engagé activement à promouvoir la transition écologique et à répondre à la crise environnementale actuelle. Il importe de reconnaître les résultats obtenus dans ce domaine, tout en cherchant constamment à améliorer l'efficacité de notre action publique. En 2023, les crédits alloués à cette mission ont augmenté de manière significative, avec plus de 41 milliards d'euros en AE et 40,28 milliards d'euros en CP. Cependant, l'analyse des résultats d'exécution soulève des questions sur l'exactitude des prévisions budgétaires, notamment pour le programme 345. Par exemple, plus de 20 milliards d'euros ont été ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/05/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/04/2024
On peut se demander pourquoi vous avez choisi de commencer l'enquête au lendemain de l'élection présidentielle de 2017 alors que la dette publique augmente de manière significative depuis près de cinquante ans, sous l'effet de crises successives et de décennies de gestion défaillante. La chronologie que vous avez retenue nous privera d'éléments de réponse essentiels aux questions que vous soulevez : nous ferons par exemple l'impasse sur l'étude de la situation que la France a vécue au cours de la période 2008-2014. À l'époque, en raison de la crise des dettes souveraines, la France avait procédé à un rééquilibrage budgétaire majeur, notamment par de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, votre tâche n'est jamais facile, tant elle se situe à la frontière de la décision politique et de l'appréciation technique. Face à des ressources en baisse, la croissance des dépenses, même limitée, n'est pas supportable, compte tenu notamment de la charge de la dette. Il est trop aisé de blâmer les corps administratifs ou les prévisionnistes. Cependant, ne pouvons-nous pas nous interroger sur les causes techniques de l'écart constaté et pourrions-nous en éviter le renouvellement ? L'incertitude sur les faiblesses de l'évaluation affectera la réception par l'opinion publique de l'évidence ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Un peu d'empathie dans vos propos, ce serait pas mal !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous vous lâchez !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Quand même !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Grâce aux éléments chiffrés présentés ce soir, nous avons pu prendre la mesure des grandes tendances qui caractérisent l'évolution de la période récente, en particulier sur le bilan des réformes volontaristes engagées depuis plus de six ans concernant le cadre légal du travail, s'agissant des entreprises, l'assurance chômage ou encore les conditions d'indemnisation. Vous avez brossé, madame la ministre, un tableau rapide et complet des initiatives prises par les gouvernements successifs depuis 2017. Nous sortions d'un cycle très long de chômage structurel élevé et nous n'avions pas d'autre choix que d'explorer de nouvelles voies de réforme. Et lorsqu'on ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Dans le cadre de sa résolution du 22 novembre 2023, le Parlement européen demande une refonte des équilibres institutionnels et des compétences de l'Union européenne. Il souhaite logiquement l'inversion des rôles du Conseil et du Parlement dans la nomination et la confirmation du président de la Commission ainsi que le droit d'initiative législative. Il préconise de conférer à l'Union européenne une compétence exclusive en matière d'environnement, de biodiversité et de négociations sur le changement climatique. Il envisage d'établir des compétences partagées sur les questions de santé publique, y compris en matière de reconnaissance mutuelle des ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Bien que cette proposition de loi soit louable dans ses intentions, nous nous interrogeons quant à son efficacité et à ses conséquences potentielles sur notre économie et notre secteur financier. La lutte contre le changement climatique est bien sûr une priorité absolue. Cependant, les mesures que vous proposez risquent de s'avérer totalement inefficaces. Votre approche unilatérale ne saurait empêcher le financement de projets dans d'autres pays du monde. La décarbonation progressive des actifs imposée aux institutions financières, avec des réductions de 50 % d'ici à 2030 de 90 % d'ici à 2040, présente un risque considérable de déstabilisation. Un ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
En soumettant à notre examen une mesure hautement symbolique en faveur de nos écoles, celles de la République, la présente proposition de loi nous amène à nouveau à considérer très concrètement la question du financement de la transition écologique, plus particulièrement l'indispensable rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Partout sur le territoire national, les communes ont la responsabilité d'un patrimoine immobilier considérable, qui nous rappelle la grandeur de l'héritage légué par la IIIe République. Depuis Jules Ferry, le devoir républicain a ainsi été inscrit jusque dans nos murs, ce qui a permis de généraliser l'accès des ...
Question orale du 20/03/2024 : Pluralisme des médias
Madame la ministre de la culture, le débat public s'est focalisé ces dernières semaines sur la régulation du paysage audiovisuel, sur le respect de l'indépendance des médias et du pluralisme et sur la fiabilité de l'information. Le sujet est la confiance dans l'information. En démocratie, il n'y a pas de liberté d'opinion, pas de liberté d'expression, sans respect de ces principes. Le problème ne se limite pas aux seules chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) et à la presse quotidienne régionale (PQR). L'enjeu va bien au-delà et concerne l'ensemble des médias traditionnels : la radio, la télévision, la presse écrite, les agences de presse ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Monsieur le président Lisnard, en marge du dernier congrès de l'Association des maires de France vous affirmiez à la presse que les maires demandaient un vrai pouvoir de décision et les moyens qui vont avec, en dénonçant une véritable recentralisation. Dans le cadre du PLF 2024, des mesures ont été votées pour redonner du pouvoir fiscal aux élus locaux. Je veux parler de la possibilité pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) d'exonérer de taxe d'habitation les œuvres ou organismes d'intérêt général ou encore l'assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
