Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 328 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Il s'agit de modifier le titre de la proposition de résolution pour faire référence « aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je suis, évidemment, d'accord sur le fond. Il faut briser les mécanismes d'omerta autour de ces violences, et c'est tout le sens de la création de la commission d'enquête. L'alinéa que vous proposez d'ajouter me semble, en revanche, redondant par rapport à ce qui figure déjà dans la proposition de résolution, qui propose « d'identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent d'éventuels abus et violences » et « d'établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ». En identifiant les mécanismes et les défaillances en jeu, nous nous intéresserons de façon naturelle aux schémas qui mènent à la reproduction et à la perpétuation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je souhaite inclure dans le champ de la commission d'enquête l'évaluation de la situation des mineurs non seulement au cours de leur pratique professionnelle mais aussi lors des périodes d'enseignement et de formation au sein des établissements préparant aux métiers des secteurs visés par la proposition de résolution. Celle-ci fera également référence, dans un souci d'exhaustivité, à l'audiovisuel et à la publicité. Je propose, par ailleurs, que la commission d'enquête puisse se pencher sur les violences commises à l'égard des personnes majeures dans ces secteurs, compte tenu des nombreuses révélations, ces dernières années, de faits dont des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je remercie tous mes collègues pour leurs différentes prises de parole. Mme Parmentier, qui n'est plus parmi nous, a souhaité que le périmètre de cette commission d'enquête soit restreint, de manière exclusive, au cinéma, mais elle a cosigné un amendement de Mme Blanc visant au contraire à l'élargir à la publicité, ce qui me paraît poser un problème de cohérence. Par ailleurs, ce n'est pas elle qui jugera si nous serons ou non à la hauteur de la commission d'enquête. Nous mènerons le travail de façon transpartisane, avec détermination et en restant humbles face à la souffrance que ces violences ont engendrée et continuent à engendrer chez tant de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Le 14 mars dernier, j'ai déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. Dix jours plus tard, cette proposition était cosignée par plus de soixante-dix députés appartenant à neuf groupes différents et inscrite à l'ordre du jour par la conférence des présidents. C'est la raison pour laquelle notre commission l'examine aujourd'hui. Je souhaite remercier l'ensemble des collègues qui ont signé et soutenu cette proposition de résolution. Je pense notamment à mes collègues du groupe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Je suis ravie que nous abordions la question de l'école inclusive. En 2020, une décision du Conseil d'État a dégagé l'éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH hors du temps scolaire. La charge en a donc été transférée aux collectivités pour l'enseignement public et aux établissements pour l'enseignement privé sous contrat. Certains élèves se sont retrouvés sans aide pour leur pause du midi ; d'autres ont dû recourir à des accompagnements privés ; d'autres encore ont été déscolarisés. Ce texte est donc le bienvenu. Il ne résoudra cependant pas l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2024
Merci pour vos interventions. Selon vous, pourquoi la tranche d'âge 18-34 ans préfère s'informer plutôt via vos chaînes ou vos réseaux ? Est-ce le format qui les intéresse ou la rapidité avec laquelle on peut obtenir des informations ? Par ailleurs, depuis l'introduction de la monétisation sur X l'année dernière, de nombreux comptes d'information sont apparus et ont été accusés par des journalistes de vol de contenu. Je voulais donc savoir comment un tel phénomène peut menacer votre activité et comment les plateformes réagissent lorsque vous dénoncez un vol de contenu.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/03/2024
Madame Judith Godrèche, comme mes collègues vous l'ont dit : merci – mais cela, on vous l'a répété mille fois depuis votre courageuse prise de parole. J'ai écouté attentivement votre audition au Sénat, vous l'avez dit, souvent explicitement, parfois de façon plus implicite : vous attendez des actions concrètes. Nous avons l'honneur de recevoir votre parole à l'Assemblée au sein de la délégation aux droits des enfants. Une telle délégation n'existe pas au Sénat, malgré les demandes de plusieurs sénateurs et sénatrices qui s'investissent à ce sujet. Lors de votre audition au Sénat, vous avez dit une chose qui m'a beaucoup marquée. Travaillant sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
L'utilisation des fonds alloués à la rénovation des écoles et leur répartition entre les différentes collectivités doivent être transparentes. Quels projets sont financés ? Combien le sont chaque année ? Quelles collectivités captent ces financements ? Le législateur, qui se prononce sur les budgets correspondants – nous avons voté des crédits destinés à la rénovation des écoles dans le cadre du dernier projet de loi de finances –, devrait disposer de ces informations. Voilà pourquoi nous demandons un rapport au Gouvernement. Le soutien de l'État à la rénovation des bâtiments scolaires devrait rester marqué dans les prochaines années. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
À défaut d'étendre à toutes les collectivités le seuil de 10 %, cet amendement de repli vise à leur permettre d'en solliciter d'elles-mêmes l'application auprès du représentant de l'État lorsqu'elles jugent qu'une participation minimale de 20 % serait disproportionnée par rapport à leurs capacités financières.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Nous proposons de rendre automatique l'abaissement du reste à charge à 10 %, sans décision du préfet, pour qu'un maximum de collectivités puissent en profiter. La rénovation des écoles est une priorité pour l'État et les collectivités. Si nous voulons arriver à un rythme de 4 000 rénovations par an, tous les leviers doivent être activés et le soutien de l'État aux collectivités doit être massif. L'adoption de cet amendement enverrait un signal fort : il montrerait que l'État est prêt à investir fortement et durablement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
La végétalisation du tiers d'une cour d'école coûte 200 000 euros. Il est certain qu'il existe de nombreuses autres sources de financement et que la question des rythmes scolaires doit être prise en compte, mais ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Les rénovations doivent être globales et inclure la végétalisation des cours d'école, dont le coût ne peut être entièrement absorbé par le fonds Chaleur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Il s'agit d'étendre le dispositif aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d'écoles. Si l'on veut adapter l'école au dérèglement climatique et réduire vraiment les émissions de gaz à effet de serre, les rénovations doivent être globales. On ne saurait investir des millions d'euros et s'en tenir aux seuls bâtiments scolaires, sans intégrer les cours d'école.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Je m'exprime non seulement au nom du groupe Écologiste mais aussi en tant que rapporteure de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé que la France n'était manifestement pas prête à faire face aux effets du changement climatique, et il n'en va pas autrement pour l'école de la République. Nous devons dès maintenant agir pour qu'elle puisse s'adapter à ces enjeux, sans quoi la continuité du service public de l'éducation ne sera plus qu'un lointain souvenir. C'est la responsabilité de l'État et des collectivités : personne ne se substituera à la puissance publique pour réaliser ces ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Nous nous prononçons aujourd'hui sur la version finale de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago. En première et en deuxième lecture, le groupe Écologiste avait déjà affirmé son soutien à ce texte qui vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. En effet, alors que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, qu'un enfant décède tous les cinq jours à la suite de mauvais traitements et qu'une large part de ces violences est commise au sein du foyer, nous devons agir. Suspendre l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement d'un parent lorsqu'il est poursuivi ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 28/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Ça change de vos prédécesseurs…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Une classe d'école publique est composée de garçons et de filles qui se côtoient, se confrontent, se bagarrent ou s'aiment, au gré des heures et des jours. Ils portent des baskets neuves ou trouées, partent en vacances ou n'ont jamais vu la mer, ont un excellent niveau ou rament. La plupart mangent à leur faim trois fois par jour, d'autres ne mangent qu'à la cantine. Face à eux se trouvent des enseignants qui « s'enfournent » des heures et qui aiment leur métier. De toute façon, ils ne l'exercent pas pour l'argent ; contrairement à vous, ils ne négocient ni leur salaire ni des jetons de présence. Chaque jour, ils se démènent pour leurs élèves, pour ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants
J'écourterai ma prise de parole afin que nous puissions voter le texte. Le groupe Écologiste estime que la disparition des jardins d'enfants serait fort regrettable et mettrait de nombreuses familles en difficulté. Elle aurait notamment pour conséquence d'aggraver celles que rencontrent les parents d'enfants en situation de handicap, alors même que la France manque d'AESH – je rappelle que l'on compte environ 430 000 élèves en situation de handicap en France. Plus largement, les jardins d'enfants, sans vouloir se substituer à l'école, proposent une pédagogie alternative intéressante, qui passe par un suivi de l'enfant par un même adulte au cours de la ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Il suffit d'entendre les propos que vous tenez à l'égard de nos collègues pour comprendre que vous ne l'êtes pas !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 14/12/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
En revanche, pas de responsabilité vis-à-vis de vos propos !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Bravo Claudia !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je tiens également à remercier le groupe Écologiste et tous les collègues de la NUPES de m'avoir soutenue. Mes remerciements vont aussi à M. Benoît Rinnert, administrateur de la commission des affaires sociales, et aux collaborateurs qui ont travaillé sur le texte.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je vous remercie à mon tour, chers collègues, d'avoir adopté cette proposition de loi à l'unanimité. Je tiens à remercier M. le ministre de la santé et de la prévention, mon collègue rapporteur Michel Lauzzana, ainsi que nos collègues Bruno Studer et Karl Olive, qui ont contribué au succès du texte.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Les deux amendements sont purement rédactionnels.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini La présente proposition de loi est le fruit d'un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Cosignée par 166 députés, appartenant à huit groupes politiques différents, elle a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales. Le groupe Écologiste se félicite d'avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés, tels mon corapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, c'est-à-dire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d'emblée d'indiquer qu'elles ne contiennent pas de tabac, mais peuvent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Il s'agit de supprimer le gage, inutile ici.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Demande de retrait. C'est au Parlement qu'il revient d'analyser les suites de notre proposition de loi. Nous ne doutons pas que les organismes de contrôle comme Santé publique France, la Haute Autorité de santé ou l'Académie de médecine, mais aussi les associations comme l'Alliance contre le tabac et Addictions France, se saisiront aussi du sujet. L'allusion à la Première ministre ne nous a pas échappé. L'article L. 3512-8 du code de la santé publique interdit en effet « de fumer » : il concerne le tabac. En revanche, l'article L. 3513-6 du même code dispose qu'il est « interdit de vapoter dans […] les lieux de travail fermés et couverts à usage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Nous sommes comme vous sensibles à la nécessité d'agir en milieu scolaire. Toutefois, cet amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de loi. En outre, en ce qui concerne les collèges et lycées, l'article L. 312-18 du code de l'éducation prévoit déjà une information « sur les conduites addictives et leurs risques » ; en ce qui concerne les écoles primaires, des séances de sensibilisation à la prévention des risques sont également prévues. Nous n'ignorons pas que ces prescriptions ne sont pas toujours suivies, mais il s'agit ici de modifier les pratiques. Nous sommes évidemment favorables à un travail sur la mise en œuvre effective de ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Le calendrier a été très contraint et, il y a deux semaines, nous n'avions pas même l'assurance que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du 4 décembre. Sur le premier sous-amendement, nous partageons vos inquiétudes ; il y a des contournements de la loi, il y en aura d'autres même après l'adoption de la proposition de loi. C'est déplorable. Mais il restera difficile de chauffer un liquide pour produire un aérosol sans batterie. Ce sous-amendement nous paraît fragile juridiquement car nous modifions un chapitre du code de la santé publique qui procède expressément de la transposition du droit européen et de ses dispositions sur les « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini La rédaction proposée exclut en outre les cartouches : notre texte vise strictement les cigarettes électroniques jetables. Nous sommes tout comme vous préoccupés par la question des cartouches, mais elles ne permettent pas de qualifier de puffs les cigarettes électroniques auxquelles elles se greffent. C'est un sujet qui mérite d'être étudié, mais qui n'a pas sa place dans cette proposition de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je vous remercie pour votre soutien unanime à cette proposition de loi. Il y a quelques semaines, je suis allée avec l'Alliance contre le tabac à la rencontre de lycéens qui nous ont dit que les plus gros consommateurs de cigarettes électroniques jetables étaient les collégiens. Au lycée, la puff est ringarde et les lycéens passent à la nicotine. Ces produits se sont banalisés et sont vendus comme sans danger pour les enfants. Dans ma circonscription, un magasin est allé jusqu'à les mettre en vitrine à côté d'ours en peluche. Certes, ces produits étant nouveaux, il n'existe pas encore d'études sur leur dangerosité, mais leur effet aérosol n'est pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Francesca Pasquini, rapporteure
Francesca Pasquini Je vous remercie de nous accueillir dans cette commission pour l'examen de cette proposition de loi cosignée par 166 députés de huit groupes politiques différents. Elle est le fruit d'un travail commencé il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Le groupe Écologiste-NUPES se félicite d'avoir rapidement été rejoint dans ce combat par des députés engagés, comme le rapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au double ...
Question orale du 14/11/2023 : Urgence humanitaire à gaza
La France ne doit pas rester passive face à ces crimes de guerre dont des milliers d'enfants sont victimes. Avec l'appui de plusieurs collègues membres de la délégation aux droits des enfants, nous avons demandé le lancement d'une mission d'information sur le sort des enfants gazaouis. Quelles mesures concrètes le Gouvernement a-t-il pris pour porter secours et assistance à ces enfants ?
Question orale du 14/11/2023 : Urgence humanitaire à gaza
Les actes du gouvernement israélien sont en totale contradiction avec la Cide que l'État d'Israël a pourtant ratifiée.
