Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2023 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à quinze heures.
Madame la Première ministre, mon engagement politique, comme celui de tous les parlementaires de mon groupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes ; efficaces, car nos concitoyens sont de plus en plus désabusés de la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, car les valeurs de la République sont primordiales à nos yeux, notamment l'idéal de fraternité.
Il y a quelques semaines, vous vous étiez engagée à présenter un texte sur le traitement de l'immigration irrégulière, attendu par de nombreux Français et Françaises. Le groupe LIOT a dès le début rappelé l'importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme. C'est à cela que nous avons œuvré en commission, en optant pour la régularisation dans les métiers en tension, le maintien de l'aide médicale de l'État (AME), l'interdiction de tout placement de mineur dans les lieux de rétention administrative, l'intégration par la langue.
Aujourd'hui, le texte s'éloigne, dans l'esprit et dans sa rédaction, de son objectif principal.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous souhaitions, comme les Français, un vrai débat. Or nous en sommes privés. Les Français sont médusés face aux intrigues et aux entourloupettes d'un autre temps qui se déroulent au sein d'une commission mixte paritaire (CMP) opaque.
Mêmes mouvements. – Mme Anna Pic applaudit aussi.
Quel spectacle donnons-nous ! C'est un échec collectif, et notre démocratie est malade. Nous avons besoin de davantage de transparence, de débat, de concertation en amont, de recherche du consensus. C'est la grandeur de notre pays, patrie des droits de l'homme, qui en dépend. Ressaisissons-nous collectivement, avant que les extrémistes ne prennent le pouvoir dans notre pays !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
La loi qui sortira de la CMP sera-t-elle plus efficace ? En quoi sera-t-elle plus juste ? Au-delà de ce texte, quand y aura-t-il dans notre pays un choc démocratique ? Que l'on écoute les Français, en organisant des référendums ! Que l'on respecte le Parlement, en le laissant s'exprimer et délibérer – enfin – sereinement !
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.
Vous le savez, monsieur le président Pancher, et c'est une préoccupation que vous et votre groupe partagez, nous devons éloigner plus rapidement ceux qui n'ont pas le droit de se maintenir sur notre sol et mieux intégrer ceux que nous choisissons d'accueillir. C'est une attente forte de nos concitoyens ; c'est nécessaire pour notre pays. Depuis des mois, avec les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, un travail intense est mené pour bâtir un texte qui apporte des réponses efficaces aux attentes des Français, dans le respect des valeurs républicaines.
Votre groupe et vous-même avez été largement associés à ces échanges. La semaine dernière encore, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et moi-même vous avons rencontrés, vous et le coprésident de votre groupe, Christophe Naegelen.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous me posez deux questions claires : en quoi ce texte sera-t-il plus efficace ? En quoi sera-t-il plus juste ?
Je vous réponds clairement : ce projet de loi rendra notre système plus efficace, parce qu'il simplifiera drastiquement nos procédures et réduira les délais de traitement des demandes d'asile ,
« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
parce qu'il permettra d'expulser plus rapidement les étrangers délinquants ou radicalisés, parce qu'il donnera des moyens accrus pour lutter contre l'immigration illégale, parce qu'il comporte des mesures spécifiques pour les outre-mer, adaptées à chaque territoire.
Ce n'est pas tout : ce projet de loi rendra notre système plus juste, parce qu'il interdit le placement des mineurs en rétention administrative, parce qu'il renforce les sanctions contre les passeurs,…
…parce qu'il fait pleinement du travail un levier d'intégration, notamment dans les filières en tension.
Avec la majorité, avec tous les députés constructifs,…
Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas entendu parler des Constructifs !
…avec votre groupe, nous voulons un texte solide, efficace et juste. C'est notre cap, et nous nous y tenons.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la COP28 s'est achevée mercredi dernier. Le groupe Démocrate et moi-même, qui plaidons depuis toujours pour une écologie réaliste, pragmatique et efficace, vous félicitons pour l'accord historique que vous avez négocié au nom de la France.
N'en déplaise à nos oppositions, c'est bien un accord historique qui a été trouvé. Pour la première fois, l'accord pousse les pays à abandonner les combustibles fossiles.
Il envoie un message fort non seulement aux investisseurs et à l'ensemble des décideurs politiques, mais aussi et surtout à la population. Il est parfaitement en phase avec la politique énergétique conduite par notre majorité depuis six ans…
M. Maxime Minot s'exclame.
À l'ouverture de cette COP, il n'était pas du tout évident que ce tabou serait levé. Or c'était un préalable important pour avancer vers la neutralité carbone. La diplomatie dont les pays les plus développés ont fait preuve a permis de passer d'un accord trop peu ambitieux à un accord à la hauteur des enjeux.
Rappelons-le aux cassandres de cet hémicycle : la France est l'un des pays les moins émetteurs de gaz à effet de serre et l'un de ceux qui baissent le plus drastiquement leurs émissions.
Au premier semestre 2023, la France a réduit ses émissions de 4,3 %. Cette baisse est notamment tirée par le bâtimentaire, secteur où elle atteint 7 %, preuve que les politiques publiques de rénovation thermique des bâtiments fonctionnent. Par comparaison avec le quinquennat de François Hollande, nous avons doublé nos baisses annuelles : la diminution a été de 55 millions de tonnes entre 2017 et 2022, contre 24 millions de tonnes seulement entre 2012 et 2017, malgré la présence des écologistes au Gouvernement et dans la majorité.
Vous, vous avez eu Hulot au Gouvernement, ce qui n'était pas forcément un cadeau !
En 2025, chaque pays devra présenter de nouveaux engagements, en fonction des orientations données à Dubaï. Pourriez-vous exposer les grandes lignes de ce que seront les engagements de la France ?
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le dérèglement climatique s'accélère et ses effets sont de plus en plus visibles. Nous le constatons partout sur la planète, avec les mégafeux au Canada ou les inondations dans certains endroits.
Face à cela, la COP de Dubaï était annoncée comme une COP de la dernière chance. Elle ne semblait pas placée sous les meilleurs auspices, compte tenu de plusieurs signaux : son président était à la tête d'une compagnie pétrolière ; elle se tenait dans un État lui-même très dépendant des énergies fossiles. Elle a pourtant débouché sur un accord qui est historique pour au moins trois raisons :…
…pour la première fois, 196 pays se sont mis d'accord pour indiquer que la transition devait se faire hors des énergies fossiles ;
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
pour la première fois, une COP réunissant 196 pays a consacré la place du nucléaire ; pour la première fois, l'engagement de tripler la capacité des énergies renouvelables a été pris par 196 pays.
Tous ces éléments soulignent la nécessité d'une diplomatie environnementale puissante. Ce n'est pas en discutant uniquement avec ceux avec qui on est d'accord que l'on réussit à obtenir des résultats !
Mme Clémence Guetté s'exclame.
Avant l'accord de Paris, la trajectoire de réchauffement mondial était de 4 degrés. Même si nous devons continuer à accélérer les efforts, la réalité est que, malgré les critiques et les cris d'orfraie, de tels moments placent chacun à la fois face à la science et face à la réalité de ce qui nous attend, et permettent de prendre des engagements.
Finalement, il n'y a que deux catégories de gens qui sont profondément déçus : les climato-populistes, qui nous expliquent qu'il n'y a pas de dérèglement climatique ou qu'il est exagéré – je pense évidemment à l'extrême droite de cette assemblée
Exclamations sur les bancs du groupe RN
– et les climato-défaitistes, à l'extrême gauche, qui aimeraient conserver le monopole de la lutte contre le dérèglement climatique
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
et nous faire croire que c'est à eux qu'il faudrait faire confiance, alors qu'ils n'ont pas obtenu de résultats lorsqu'ils étaient aux responsabilités.
Mêmes mouvements.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le groupe Casino est une entreprise d'envergure internationale, dont les racines sont profondément ancrées dans la Loire, que je représente ici.
À la fin du mois d'octobre, il a été placé en procédure de sauvegarde accélérée, afin de lui permettre de mener à bien la restructuration de sa dette. Même si un accord semble se profiler avec Intermarché et Auchan pour le rachat de 313 hypermarchés et supermarchés, les 55 000 salariés employés en France sont extrêmement inquiets, en particulier les 22 000 salariés des enseignes Casino.
Face à une telle incertitude quant à l'avenir du groupe, de ses milliers de magasins sur l'ensemble du territoire national, de ses entrepôts, de ses emplois, je souhaite non seulement exprimer mon profond attachement à l'entreprise et à ses salariés, mais j'en appelle aussi et surtout à la responsabilité du Gouvernement. Des milliers d'emplois directs et des dizaines de milliers d'emplois indirects sont menacés : 3 000 personnes au total dans les sièges sociaux de Saint-Étienne et de Vitry-sur-Seine,…
…3 000 personnes dans les entrepôts, 16 000 personnes dans les supermarchés et hypermarchés. L'enjeu est considérable. C'est pourquoi, dimanche dernier, nous étions de nombreux élus présents aux côtés des salariés qui craignent de perdre leur emploi.
Pouvez-vous nous dire combien d'emplois seront sauvés au siège de Saint-Étienne ? Certains magasins ne risquent-ils pas de fermer ou d'être confrontés à des problèmes de concurrence ? À quelques jours de Noël, pouvez-vous rassurer les milliers de salariés et leurs familles ? Vous engagez-vous à ce que tous les employés soient sauvés ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Merci pour votre question, madame Bonnet. Je tiens également à saluer votre collègue Quentin Bataillon, député de Saint-Étienne, qui suit ce dossier de très près.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
C'est notamment à sa demande que Bruno Le Maire, dont j'excuse l'absence ,
« Il n'est jamais là ! » sur quelques bancs du groupe LR
a reçu l'intersyndicale, il y a une dizaine de jours.
Vous le savez, du fait d'erreurs stratégiques importantes, le groupe Casino a été durablement affaibli au cours des derniers trimestres. Notamment grâce à l'action du Gouvernement – l'État ayant accepté le report du passif social et fiscal –, nous avons trouvé cet été un repreneur, Daniel Kretinsky, qui s'est engagé à reprendre l'intégralité du groupe.
Depuis lors, des pertes énormes – 500 millions d'euros en trois mois – ont conduit celui-ci à revoir la situation et à mettre en vente, avec l'accord du propriétaire actuel, l'ensemble des hypermarchés et des supermarchés de la marque, ainsi que les entrepôts logistiques. Deux offres se sont présentées vendredi. Vous le savez, le repreneur a choisi l'offre la mieux-disante à la fois du point de vue social et du point de vue économique, notamment en ce qui concerne la logistique, puisque cinq des treize entrepôts seront sauvés.
Cette opération, qui a été acceptée par le repreneur, permettra le maintien du siège social de Casino à Saint-Étienne – c'est un engagement ferme au sujet duquel l'État ne fera aucune concession –, une gestion opérationnelle réussie des deux transactions – notamment la reprise par Auchan et Intermarché de l'ensemble des hypermarchés et des supermarchés ainsi que d'une bonne partie des entrepôts – et la préservation autant que possible de l'emploi, à Saint-Étienne et sur l'ensemble du territoire.
L'État sera extrêmement vigilant quant à la qualité de l'exécution de cette stratégie, quant au maintien de l'emploi au siège à Saint-Étienne et quant à notre capacité collective à donner des perspectives durables au groupe Casino.
« Le temps ! » et « C'est terminé ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Le Gouvernement, en premier lieu Bruno Le Maire, suivra la situation de très près. Je m'y engage devant vous, madame Bonnet.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Madame la Première ministre, j'ai dans la main un courrier à remettre à M. le Président de la République, de la part de l'intersyndicale et des parlementaires de la Loire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Ma question ne s'adresse pas à M. Gérald Darmanin, l'illégitime ministre de l'intérieur, mais à Mme Élisabeth Borne, cheffe du Gouvernement. Où est passé le barrage républicain ?
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Où est passé le barrage incarné par le candidat Macron, réélu en 2022, qui disait aux Français que son élection était leur réponse à l'extrême droite ? Où est passé le barrage incarné par le candidat Macron, en 2017, lorsqu'il affirmait : « L'immigration ne devrait pas inquiéter la population française : elle se révèle être une chance d'un point de vue économique, culturel, social » ?
Mêmes mouvements.
Où est passé le barrage incarné par le ministre Macron qui, en 2015, considérait qu'il en allait de « la dignité de l'ensemble de nos pays, notamment de la France, d'être à la hauteur des événements et d'accueillir dignement » ?
Mêmes mouvements.
Où est passé le barrage lorsque le parti du Président de la République s'apprête à voter une loi rédigée par Le Pen et copiée par Ciotti ?
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Remettre en cause le droit du sol, instaurer la déchéance de nationalité, s'attaquer aux familles, instaurer une préférence nationale pour les aides sociales, conditionner les études des étrangers en France : toutes ces mesures sont celles de Jean-Marie Le Pen !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – « Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Vous avez cédé sur tout, mais surtout, vous avez cédé ! Par aveuglement, par orgueil, par faiblesse, vous passez par-dessus bord les principes les plus élémentaires de notre République !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Collègues de la majorité, tout nous oppose mais nous savons que le véritable ennemi, c'est la peste brune, c'est la gangrène mortifère de la xénophobie, ce sont les agents de la haine qui trouvent en l'étranger un bouc émissaire et saluent aujourd'hui ce projet de loi !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.
La meilleure défense contre l'extrême droite, la meilleure façon de la combattre, c'est de faire tout le contraire de ce qu'elle souhaite : accueillir, et accueillir dignement !
Plusieurs députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Nous, partisans de l'union populaire, nous tiendrons bon face à ce projet de loi, au chantage du Sénat et aux idées des Le Pen. Vous, les libéraux, où serez-vous ? Avec l'arc républicain ou dans l'arc réactionnaire ?
Les députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES, toujours debout, applaudissent longuement.
Monsieur le député de La France insoumise, où était votre bonne morale lorsque vous draguiez les voix du Rassemblement national pour permettre l'adoption de la motion de rejet ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Rires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Où étaient vos valeurs de gauche lorsque vous avez pactisé avec Mme Le Pen pour vous dispenser de votre travail de député et éviter quinze jours de débat sur ce texte ? Aujourd'hui, vous faites semblant de découvrir la Constitution, semblant de comprendre que vous avez jeté directement dans les bras du Sénat le texte que vous avez refusé d'examiner.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.
À présent, drapés de valeurs morales et de vertu, vous venez vous lamenter sur les conséquences dont vous avez créé les causes.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.
Monsieur le député, vous ne nous ferez pas croire que vous appartenez à l'arc républicain quand vous draguez les voix du Rassemblement national ! Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes moral quand c'est notre majorité qui s'apprête à interdire le placement des mineurs dans les centres de rétention administrative !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes du côté de la morale alors que c'est notre majorité qui, avec l'appui des Républicains, adoptera une mesure de régularisation pour les travailleurs sans papiers ! Et vous ne nous ferez pas croire que vous êtes du côté de la gauche morale lorsque vous échangez des sourires avec Mme Le Pen et que vous vous levez avec elle pour applaudir la mort de la démocratie parlementaire !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Aujourd'hui, nous ne voterons pas sur le vingt-deuxième texte sur l'immigration, mais nous nous prononcerons sur ce qui nous définit. Quelle valeur accordons-nous à une vie, celle d'un enfant noyé en mer Méditerranée ?
M. Aurélien Saintoul applaudit. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
La réponse que nous apportons à cette question définit notre propre valeur, notre civilisation, notre République et notre humanité !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES, dont certains députés se lèvent.
Vous avez joué les trissotins, vous avez choisi la politique du pire, et maintenant, vous versez des larmes de crocodile !
S'il faut pleurer, c'est en raison de votre pacte avec le Rassemblement national – et cela, vous mettrez longtemps à vous en remettre !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT. – Huées sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Madame la ministre de la transition énergétique, l'accord de Paris, adopté il y a huit ans, a permis d'endiguer la hausse inexorable de nos émissions de gaz à effet de serre.
Sans cet accord, une progression de 16 % de nos émissions aurait été constatée en 2030. Grâce à la COP21, elle ne serait finalement que de 3 %. C'est une première victoire, certes, mais qui reste à nuancer. Cette hausse de 3 % est en effet très éloignée de la baisse de 43 % préconisée par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec).
Toutefois, un signal a été envoyé, cet accord a été suivi d'une prise de conscience et des efforts sont déployés pour réussir l'indispensable transition.
Mme Clémence Guetté s'exclame.
Dans le prolongement direct et très attendu de l'accord de Paris, d'âpres négociations ont été menées aux Émirats arabes unis, du 30 novembre au 13 décembre. Elles ont abouti à un accord historique.
Loin d'être acquis à quelques heures de la fin de la conférence, il constitue un document important qui dénonce de manière inédite la responsabilité des énergies fossiles – à l'origine de 80 % des émissions de gaz à effet de serre – dans le réchauffement climatique que nous vivons.
Signé il y a quelques jours par les 197 parties à la conférence, cet accord est d'autant plus significatif que les négociations ont eu lieu dans le golfe Persique, c'est-à-dire là où se trouvent les plus grands pays exportateurs de pétrole et où se prennent une grande part des décisions de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep).
Nous pouvons donc saluer ce grand pas en avant dans la confiance entre les pays de l'hémisphère Nord et les pays de l'hémisphère Sud, dans l'ambition portée par cette conférence et dans la solidarité des financements pour y parvenir.
Au regard des besoins de financement de cette transition, estimés entre 2 000 et 2 600 milliards d'euros par an, quels engagements prendra la France dans le cadre de ces investissements majeurs et essentiels pour l'avenir de notre planète ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Vous avez raison : à l'image de l'accord de Paris, l'accord de la COP28 de Dubaï est historique.
Historique, car pour la première fois depuis trente ans, il acte la nécessaire sortie de l'ensemble des énergies fossiles, et ce dans un pays pétrolier. Cet engagement a été obtenu grâce à la France, à ses alliés occidentaux et à des pays en développement qui ont fait preuve de ténacité jusqu'au bout de la négociation.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Historique, car pour la première fois dans une COP, il exprime l'importance du nucléaire tout en réaffirmant le rôle central des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Historique, parce qu'il retisse le lien de confiance avec les pays du Sud par le biais du fonds pertes et dommages, qui alloue jusqu'à 700 millions de dollars aux pays les plus vulnérables au réchauffement climatique. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de l'action du Président de la République, du sommet de Paris et du pacte pour les peuples et la planète. De même, les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont engagés à verser 100 milliards de dollars par an, à partir de 2023, aux pays en développement.
Nous poursuivons notre action pour obtenir des financements innovants et passer des milliards aux centaines de milliards afin d'accélérer la transition énergétique. Dès lors, face au Rassemblement national,…
… qui met en cause les analyses du Giec mais se précipite dans le Pas-de-Calais lorsque des inondations ont lieu,…
…mais aussi face à l'inaction climatique de la NUPES, qui ne vote pas l'accélération des énergies renouvelables, nous agissons, en solidarité avec les pays du Sud, en diminuant nos émissions de gaz à effet de serre.
Sur les trois premiers trimestres de 2023, nous les avons réduites de 4,6 %.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Il faut réduire le niveau sonore, chers collègues. Nous ne tiendrons pas toute la séance de questions au Gouvernement si nous continuons ainsi. Je demande à chacun de faire un effort !
Madame la Première ministre, après le rejet inédit du projet de loi sur l'immigration, vous êtes sur le point de commettre l'irréparable.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans le huis clos de Matignon et de l'Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs.
Mêmes mouvements.
Vous instrumentalisez la commission mixte paritaire (CMP) pour contourner le Parlement et conclure, coûte que coûte, un accord avec Les Républicains alignés sur les positions du Rassemblement national.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES. – « Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Madame la Première ministre, mesurez bien votre responsabilité historique. L'élection du président Macron devait nous prémunir des pires avanies du programme de l'extrême droite. Autrefois bouclier, vous en êtes devenus le marchepied !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Comment pouvez-vous ainsi céder sur nos valeurs et sur des sujets aussi essentiels que l'aide médicale de l'État, le droit du sol, le droit aux prestations sociales ou encore la déchéance de nationalité ?
Mêmes mouvements.
Mes chers collègues de la majorité, la seule position juste est de tenir bon sur le respect des droits fondamentaux et de refuser toute disposition discriminatoire.
Ne succombez pas aux fantasmes véhiculés par l'extrême droite, qui se délecte aujourd'hui de remporter une victoire idéologique majeure.
Plusieurs députés des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES, se lèvent et applaudissent.
Je vous le dis solennellement, vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, celle d'un pays qui, en ce 19 décembre, renoncerait à ses valeurs humanistes.
Madame la Première ministre, mes chers collègues, il est encore temps de vous ressaisir ! N'ajoutez pas le déshonneur à la compromission ! Ne laissez pas ce texte de la honte fracturer de manière durable notre République et renier les valeurs humanistes de notre pays !
Les députés des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES, à l'exception de Mme Delphine Batho, se lèvent et applaudissent longuement.
J'ai beaucoup de respect pour vous comme pour votre groupe, monsieur le président Chassaigne, mais je ne peux pas laisser dire n'importe quoi sur le contenu de notre texte.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.
Non, je ne peux pas laisser dire n'importe quoi ! En vous écoutant, je me demande même si vous avez lu le texte dont il est question.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR – NUPES.
Sortez des slogans et des postures qui amalgament notre texte et les positions de l'extrême droite !
Plusieurs députés du groupe GDR – NUPES tendent les bras vers les bancs du groupe RN.
M. Benjamin Lucas désigne à son tour les bancs du groupe RN.
Les mots ont un sens, monsieur le président Chassaigne. L'extrême droite, c'est le rejet des étrangers par principe, pour ce qu'ils sont ; l'extrême droite, c'est la préférence nationale. Nous, nous croyons à l'intégration par le travail.
Nous, nous voulons continuer à former des talents et à diffuser notre culture en accueillant des étudiants internationaux.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
L'extrême droite se définit par son refus d'accueillir, y compris ceux qui sont en danger. Or le droit d'asile est au cœur de nos valeurs.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Dans le texte, nous interdisons de placer les mineurs en rétention administrative.
Il s'agit d'une mesure forte ; la gauche ne l'a pas fait. Le texte permet la régularisation de celles et ceux qui travaillent sans attendre l'accord de leur employeur ; la gauche ne l'a pas fait. .
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES
Le texte instaure des sanctions fermes contre les passeurs, les marchands de sommeil qui profitent des personnes fragiles ; la gauche ne l'a pas fait.
La NUPES est bien mal placée pour intenter des procès en compromission avec l'extrême droite, monsieur le président Chassaigne.
C'est bien la NUPES qui, en permanence, fait des appels du pied au Rassemblement national ; c'est la NUPES qui vote avec lui ; c'est la NUPES qui, avec sa motion de rejet, a bloqué le débat main dans la main avec lui.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Soyez clairs ! Face à l'extrême droite, la NUPES est dans la collusion ! Nous, nous la combattons !
Avec le ministre de l'intérieur, mon gouvernement et la majorité, nous défendons ce projet de loi parce qu'il est nécessaire.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous défendons ce projet de loi parce qu'il est efficace et conforme aux valeurs que j'ai toujours défendues, avec le Président de la République, depuis 2017 : les valeurs républicaines !
Les députés du groupe RE, ainsi que M. Laurent Croizier et Mme Estelle Folest, se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.
Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Vous posez des questions et vous hurlez pendant les réponses : ce n'est pas possible pour une séance de questions au Gouvernement !
Plusieurs députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES interpellent les députés des groupes RE, Dem et HOR. – Brouhaha.
Vous nous trahissez ! Nous avons voté Macron pour faire barrage à Le Pen et vous nous trahissez ! Vous ne vous rendez pas compte !
L'extrême gauche est à bout ! Il ne lui reste plus que les incidents pour faire parler d'elle !
Personne n'est épargné par la vie chère : femmes, hommes, familles, salariés, étudiants et retraités. En 2023, l'inflation cumulée a atteint 20 %. Tous les prix s'envolent. En un an, le kilo de pommes de terre congelées a augmenté de 25 %.
Dans cinq jours, nous fêterons Noël. Fêter Noël en famille est désormais un luxe pour beaucoup de Français : 37 % d'entre eux redoutent de ne pas pouvoir offrir un cadeau à leurs proches cette année.
Les associations font face à l'explosion du nombre de demandeurs d'aide alimentaire. Chaque trimestre, le nombre de personnes qui poussent la porte des structures d'aide augmente de 30 %.
Hier, à Wingles, j'ai rencontré les bénévoles de la banque alimentaire ; ils sont débordés, mais le Gouvernement s'entête à marteler que les Français ne s'appauvrissent pas. Les chiffres qui prouvent le contraire sont pourtant accablants. Les femmes représentent près de 60 % des personnes accueillies par le Secours catholique, ce qui amène l'association à parler de « féminisation de la pauvreté » dans son dernier rapport annuel.
Vous avez voté contre le gel des loyers, contre le rétablissement de l'impôt sur la fortune !
Deux millions de salariés pauvres n'arrivent plus à vivre dignement de leur travail.
Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI – NUPES.
Près d'un quart des enfants sont désormais en situation de pauvreté. Les retraités souffrent tout autant, si bien qu'ils représentent aujourd'hui 27 % des ménages pauvres. Les Français ne vous demandent pas l'aumône : ils souhaitent vivre dignement sans tomber dans la pauvreté du fait de la vie chère.
Il faut réformer les règles européennes de fixation des prix de l'électricité et abaisser la TVA sur les énergies et les produits de première nécessité.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Or vous ne faites rien, absolument rien ! Madame la Première ministre, quand défendrez-vous enfin les Français ?
Mêmes mouvements.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Je me demande si la consigne n'a pas été passée aux quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national de poser chaque semaine la même question.
« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.
Cela vous permet de cocher la case, comme au bingo. C'est toujours la même rengaine !
Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.
Même si vous ne voulez pas les entendre, je vais rappeler quelques évidences. Vous réclamez la baisse de la TVA :
« Oui ! » sur les bancs du groupe RN
c'est ce qu'a fait l'Espagne. Quel est le niveau actuel de l'inflation alimentaire en Espagne ? 9,2 %. Quel est le niveau de l'inflation alimentaire en France, grâce à l'action du Gouvernement ? 7,6 %. En huit mois, l'inflation alimentaire a diminué de huit points. Que s'est-il passé en Espagne ? Ils ont perdu 2 milliards d'euros pour un taux d'inflation alimentaire supérieur de 2 points au nôtre. Révisez vos leçons !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.
La baisse de la TVA que vous réclamez est injuste, car qu'on soit pauvre ou qu'on soit riche, elle affecte les consommateurs de la même façon.
« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.
Elle est inefficace, car comme l'Espagne l'a démontré, elle coûte une fortune au budget public sans aucun résultat.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
La nouvelle année arrivant, je forme le vœu un peu fou que vous vous mettiez un jour à travailler …
Mêmes mouvements
Nous n'avons pas de leçon à recevoir de votre part ! Arrêtez le mépris !
…et à proposer de vraies mesures pour accompagner les Français.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.
En attendant, la majorité, avec le bouclier tarifaire sur le prix de l'énergie et les renégociations commerciales, a fait baisser l'inflation alimentaire de 8 points en huit mois ! De grâce, mettez-vous à travailler ! Je vous souhaite une bien belle année !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'année 2023 a été marquée par de nombreux phénomènes climatiques exceptionnels : des records de chaleur battus mois après mois, des épisodes caniculaires plus longs et plus fréquents et des tempêtes toujours plus dévastatrices comme Ciaran qui, au mois de novembre, a frappé le Finistère. Afin de mieux appréhender et affronter ces phénomènes climatiques et leurs conséquences, l'école peut et doit devenir le premier lieu d'engagement pour la transition écologique. Les élèves, les enseignants et le personnel y ont tout leur rôle.
Ces convictions sont celles que ma collègue Francesca Pasquini et moi-même avons partagées dans notre rapport. À travers cinq grands axes allant du bâti scolaire aux contenus pédagogiques en passant par la restauration, les mobilités et les actions de sobriété, nous avons formulé 109 préconisations pour adapter l'école aux enjeux climatiques. Je sais que vous partagez cet objectif, comme en témoigne le plan très ambitieux que vous avez présenté conjointement avec le ministre Christophe Béchu. Ce plan prévoit de rénover 40 000 écoles en dix ans. Il demeure cependant plusieurs questions, dont celle de l'intégration des établissements du second degré.
En outre, afin de mieux accompagner les élus, notamment ceux des petites communes, nous formulons plusieurs propositions, comme la création d'un guichet unique en préfecture…
…ou encore le lancement d'un plan pour développer les cours végétalisées. En effet, nous sommes convaincues que la végétalisation des cours constitue un levier essentiel pour faire baisser la température dans les écoles et pour sensibiliser les enfants à la protection de la biodiversité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser l'ampleur du plan EduRénov et indiquer de quelle manière nous pourrons demain mieux accompagner les élus locaux afin que nos écoles soient exemplaires dans l'adaptation aux enjeux climatiques ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
L'isolation thermique des écoles, des collèges et des lycées est une absolue nécessité
Mme Clémence Guetté s'exclame. – Plusieurs députés du groupe RE réclament le silence
pour que les enseignants puissent travailler et pour que les enfants puissent apprendre dans de bonnes conditions, car on n'apprend pas bien dans une école où il fait trop chaud l'été et trop froid l'hiver. Elle est aussi essentielle si nous voulons atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone en matière d'isolation des bâtiments publics, dont les établissements scolaires forment le plus grand nombre. Conformément à l'engagement du Président de la République, et grâce à celui de cette majorité,…
…nous venons de lancer le plus grand plan de rénovation scolaire de l'histoire de notre pays. À compter de 2024, nous y consacrerons 500 millions d'euros par an, pour rénover 40 000 écoles en dix ans. Par comparaison, ces dernières années, nous avions rénové en moyenne un millier d'écoles par an.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
En 2024, nous rénoverons 2 000 écoles, et les années suivantes, 4 000 chaque année.
Je vous remercie, madame la députée, pour le rapport que vous nous avez remis et qui nous permet, à Christophe Béchu et à moi-même, de parfaire l'organisation que nous avions présentée. Vous avez raison de dire qu'il faut orienter ces fonds en priorité vers ceux qui en ont le plus besoin. Pour cela, nous avons besoin de diagnostics.
Oui, il faut dans les préfectures un guichet unique, que nous sommes en train de mettre en place. Nous sommes également favorables aux îlots de fraîcheur dans les établissements scolaires, et nous accompagnerons bien sûr les collectivités locales qui s'engageront dans cette voie.
40 000 écoles rénovées dans les dix ans qui viennent, c'est du jamais vu dans l'histoire de notre pays. Nous pouvons être fiers de cet engagement et des moyens que nous y consacrons.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Madame la Première ministre, vous nous avez fait la leçon, la semaine dernière, pour une motion de rejet adoptée avec des voix de l'extrême droite.
« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.
Vous voilà désormais en position de faire adopter le projet de loi, non seulement avec les voix de l'extrême droite, mais avec ses applaudissements.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Ce ne sont pas seulement des concessions qui sont faites en ce moment à la droite la plus dure ; ce sont des compromissions, dans un jeu minable de transactions, sur fond de renoncement, qui enterrent définitivement le macronisme originel.
Mêmes mouvements.
L'objet même du texte vous a échappé. La question migratoire n'est plus un sujet : le seul enjeu pour vous est de trouver une majorité, et peu importe le prix à payer, puisque la préférence nationale irrigue déjà le texte qui se prépare.
Mêmes mouvements. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
La commission mixte paritaire qui se déroule en ce moment même ne relève plus de la fabrique de la loi. C'est le congrès des petits arrangements, la fin qui justifie les moyens.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Vous redoutez qu'un échec sur ce texte ne signe la fin de votre quinquennat.
Je vous le dis, une adoption serait de toute façon une victoire à la Pyrrhus.
Vos soupirs de soulagement seront vite étouffés par les cris de victoire d'une extrême droite triomphante.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également.
Cette séquence prend des allures de naufrage politique et parlementaire.
Chers collègues de la majorité, je m'adresse à vous avec respect et solennité pour vous dire qu'il est encore temps de faire obstacle à ce texte. Chacun d'entre vous a rendez-vous dans quelques heures avec sa conscience.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Je vous dis tranquillement que votre responsabilité n'a jamais été aussi grande, que piétiner sa conscience finit par faire mal et que l'histoire retient toujours le nom des braves, jamais celui de ceux qui ont failli.
Mêmes mouvements.
Pour une fois qu'il y a un texte un peu tranché ! Il faut voir la réalité en face !
Gaullistes, humanistes, progressistes, ne renoncez pas ! Soyez à la hauteur de l'histoire qui s'écrit à cette heure : repoussez ce texte !
Les députés des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Venant d'un député ayant appartenu à une majorité dont le Président avait proposé de réformer la Constitution pour permettre la déchéance de nationalité ,
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem
cette question ne manque pas de sel !
La vérité, c'est que vous essayez de vous rattraper après le pacte que vous avez conclu avec le Rassemblement national.
Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
La vérité, c'est que vous n'osez pas dire que vous n'avez pas voulu discuter du texte pendant quinze jours. La vérité, c'est que vous avez été battus très largement en commission et que vous avez eu peur du débat à l'Assemblée nationale.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
La vérité, c'est que vous trouvez des faux-fuyants pour expliquer l'inexplicable, à savoir que vous vous êtes levés comme un seul homme pour applaudir quelques instants avec le parti de Mme Le Pen.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Vous appliquez leur programme ! Vous vous rendez compte ? Vous êtes pire que Sarkozy !
Pour la première fois, puisque la CMP a été conclusive, la loi de la République permettra des régularisations. Même François Mitterrand, en 1981, n'avait pas inscrit dans la loi la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension, ni du moindre sans-papiers.
Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SOC.
Pour la première fois dans l'histoire de la République, nous allons interdire la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Nous allons offrir à tous les étrangers des cours de français gratuits et obliger leurs employeurs à leur permettre de suivre ces cours pendant les heures de travail. Nous allons offrir des titres de séjour à ceux qui dénonceront les marchands de sommeil et sanctionner les employeurs qui organisent des filières d'immigration illégale, ce que vous n'avez jamais fait.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.
La vérité, c'est que nous allons qualifier de crime, et non plus de délit, l'action de tous les passeurs qui vivent du trafic d'êtres humains.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Ce n'est jamais vous qui accompagnez les policiers, les gendarmes et les magistrats pour leur permettre de lutter contre eux !
Mêmes mouvements.
Ma question s'adresse à M. le ministre des armées. L'Assemblée se déchire et nous dansons sur un volcan. Les points chauds se multiplient autour du continent européen : situation difficile en Ukraine, guerre à Gaza, attaques contre des navires français et alliés, civils comme militaires, en mer Rouge.
C'est sur ce dernier point que je souhaiterais revenir. Le canal de Suez est la colonne vertébrale des échanges entre l'Europe et l'Asie. Depuis le mois d'octobre, les agressions s'y multiplient. Nos marins sont en danger.
Les grands armateurs, soucieux de la sécurité de leurs équipages et de l'impact sur leurs opérations, notamment en matière d'assurances, ont annoncé qu'ils suspendaient, jusqu'à nouvel ordre, le franchissement du canal de Suez. À eux seuls, CMA GGM, Hapag-Lloyd, Maersk, MSC et Evergreen représentent près de 60 % du trafic mondial de containers. Or le contournement par Le Cap nécessite quinze jours de navigation supplémentaires. Ces délais et surcoûts, ajoutés à la hausse du baril, font peser de réelles inquiétudes sur l'économie européenne et sur le quotidien de nos concitoyens, déjà durement éprouvés par la vie chère.
Le 9 décembre, la frégate Languedoc a riposté à des attaques de drones en provenance des côtes du Yémen. Hier, en Israël, le secrétaire d'État américain à la défense, Lloyd Austin, a annoncé la création d'une opération, menée dans le cadre de la coalition et baptisée « Gardien de la prospérité », afin d'assurer la liberté de navigation dans la zone.
Comment la France entend-elle réagir et contribuer au rétablissement de la sécurité du trafic maritime dans la zone ? Quelle articulation avec les opérations internationales et européennes déjà en cours, en particulier Agénor et Atalante, proposez-vous ?
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.
J'aimerais tout d'abord, au nom du Gouvernement et – j'en suis certain – de la représentation nationale, rendre hommage aux soldats de la marine, de l'armée de l'air et de l'armée de terre qui accomplissent actuellement leur mission au Proche et au Moyen-Orient, dans des conditions particulièrement difficiles.
Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue dans cette région, où, nous le savons, les risques d'escalade existent – je rappelle que des milices chiites sont présentes en Irak. Je tiens à saluer le contingent français de 700 soldats engagés au sein de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban, mais aussi, bien sûr, la marine nationale qui, comme vous l'avez rappelé, mène des actions pour assurer la liberté de circulation en mer.
Nous devons nous mobiliser. Je rappelle que la France est déjà très présente dans la région, à travers notamment les missions Agénor et Atalante, destinées à lutter contre la piraterie maritime – une menace qui n'est pas exactement du même type que celle que nous connaissons aujourd'hui –, mais aussi les projections de notre groupe aéronaval depuis l'Hexagone ou encore l'action de la frégate Languedoc, laquelle a dû ouvrir le feu il y a quelques jours, en situation de légitime défense, pour protéger un tanker.
Oui, les grandes compagnies maritimes sont inquiètes – le secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville, est en contact avec elles. Nous devons avoir une stratégie en la matière.
L'initiative américaine est intéressante car elle permet d'optimiser notre action grâce à un partage des renseignements et des options envisagées pour l'ensemble de la région. Elle rappelle, au passage, les propositions du Président de la République concernant les coalitions sur mesure qu'il faut développer pour lutter contre les différentes menaces terroristes qui existent dans la région. Par ailleurs, elle prévoit d'associer nos partenaires régionaux. Nous aurons justement l'occasion de discuter de ces questions avec le ministre de la défense saoudien, Khaled Ben Salman, qui sera présent ce soir à Paris.
D'autre part, les échanges avec notre partenaire américain se poursuivent, sans toutefois remettre en cause notre autonomie ou notre liberté d'action dans la région.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour nos militaires et les armes de la France. J'ai une pensée pour Djibouti, un partenaire important dans la région, avec lequel nous renégocions un traité et qui souffre déjà de la situation dans la zone.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.
Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Chaque année, les départements dépensent 1,5 milliard d'euros pour l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Cette somme vous a encore été rappelée à Strasbourg, lors des Assises nationales des départements de France.
Nous le savons bien, les départements assument la quasi-totalité de la charge financière de la mission d'accueil et d'évaluation des MNA. Or celle-ci vient s'ajouter aux dépenses sociales en faveur de nos compatriotes les plus fragiles et aux crédits qu'ils consacrent à la protection de l'enfance, leur mission première. C'est pourquoi je veux faire entendre le cri d'alarme que les départements ont lancé.
Ils se retrouvent dans l'incapacité d'absorber la hausse continue du nombre de personnes qui se présentent comme mineurs non accompagnés et d'en assumer seuls le coût financier. Alors que mon département, le Doubs – comme d'autres –, est confronté à un flux migratoire sans précédent, sa présidente nous alerte sur la hausse du nombre de MNA accueillis pour évaluation. Environ 700 cet été, ils sont aujourd'hui près d'un millier. Or les dispositifs d'accueil sont déjà saturés en raison de l'augmentation du nombre d'enfants confiés. Les départements sont asphyxiés.
Les sommes que les départements consacrent aux mineurs non accompagnés représentent de l'argent en moins pour la protection de l'enfance, par exemple pour les centres départementaux de l'enfance et de la famille (CDEF).
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
J'en veux pour preuve les dysfonctionnements graves constatés au CDEF du Doubs – aussi bien son pôle enfants, La Maison de la colline, que son pôle adolescents, la Maison Victor Hugo, situés à Exincourt – qui souffre d'un manque évident de moyens et de personnel. Professionnels et éducateurs appellent à l'aide. La surcharge de travail, cumulée à la complexité de l'accueil d'enfants en grande détresse psychologique, ont conduit six éducateurs sur sept à l'épuisement et à l'arrêt maladie. À cela s'ajoute l'indicible : les crises, les angoisses, les cris et les hurlements que l'on entend la nuit, au moment du coucher, expriment la détresse de chacun de ces enfants.
Quand l'État assumera-t-il financièrement, en totalité, l'accueil des personnes qui se présentent comme MNA dans nos départements ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Nous partageons avec vous le constat…
…selon lequel la protection de l'enfance est un secteur en tension, et ce alors qu'une reprise des flux migratoires vient complexifier la situation.
En revanche, nous ne partageons pas vos valeurs : un enfant isolé sur notre territoire, qu'il soit français ou étranger, est en danger ; il doit être protégé.
C'est une compétence régalienne ! C'est à l'État de payer, pas aux départements !
Nous ne partageons pas non plus votre constat concernant notre action. Depuis 2016, le Gouvernement et la majorité ont amélioré la procédure d'évaluation de la minorité afin d'écarter les majeurs qui se prétendent mineurs et ont voté des dispositifs pour faciliter la prise en charge des MNA – ce qui passe par un soutien financier du Gouvernement. La Première ministre, qui a entendu le cri d'alarme lancé par les départements il y a quelques semaines, a augmenté l'enveloppe qui leur était destinée.
C'est encore insuffisant ! Il faudrait peut-être aller sur le terrain !
Les départements interrogés, qui ont exprimé leur souhait de garder cette compétence, nous ont demandé de travailler à une amélioration du dispositif. Avec François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, nous avons donc annoncé la création d'un groupe de travail qui s'attellera à cette tâche.
Il étudiera par exemple les moyens d'accélérer les recours et la mise à l'abri des mineurs.
Depuis 2016, le Gouvernement est engagé auprès des départements pour que le principe que j'ai énoncé soit respecté : un mineur isolé, qu'il soit français ou étranger, est en danger et doit être protégé.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Il est des moments où se joue ici bien plus que de la politique, bien plus que la loi : l'identité de la République et l'âme de notre pays.
Alors que l'extrême droite vient d'annoncer qu'elle avait engrangé une « victoire idéologique » majeure et s'apprête à voter votre projet de loi sur l'immigration,…
Rires et applaudissements sur les bancs du RN
…je ne peux ni ne veux croire, chers collègues de la majorité présidentielle, que vous cautionniez ce qui a été décidé, sous la dictée du Gouvernement, en commission mixte paritaire. Mise en place d'un cautionnement pour les étudiants étrangers, retour de la préférence nationale ,
Rires et applaudissements sur les bancs du RN
Mêmes mouvements
Mêmes mouvements
restriction du regroupement familial, abandon des régularisations par le travail,…
Mêmes mouvements
Plusieurs députés des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES désignent la majorité.
À cet instant, il n'est plus question de gauche ou de droite ni de majorité ou d'opposition mais du serment humaniste conclu avec les Français en 2017 et en 2022 ,
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES
lorsque des millions d'entre eux ont choisi de faire barrage à l'extrême droite raciste dans notre pays.
Soyons collectivement dignes de la dignité des Français !
Les députés des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Monsieur Lucas, la semaine dernière, quand les députés du Rassemblement national se levaient pour vous applaudir, ça vous faisait moins de peine !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
En plus d'aller chercher les voix du Rassemblement national, vous mentez. Car la régularisation des travailleurs des métiers en tension figure bien dans le texte de la CMP,…
…tout comme l'interdiction du placement des mineurs en centre de rétention.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et SOC.
Il y a quinze jours, les deux sénateurs du Rassemblement national avaient voté contre le texte de la Chambre haute. Dès lors, pourquoi Marine Le Pen courrait-elle aujourd'hui au secours de la victoire ?
Elle se réjouit uniquement de voir votre mine déconfite, elle qui a voté votre motion de rejet préalable. Oui, nous prenons nos responsabilités !
N'inventez pas n'importe quoi, monsieur Lucas. Grâce à l'action de la Première ministre et de la majorité, le texte distingue ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, comme l'avait déjà fait Michel Rocard en 1988 au moment de la création du RMI.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir de la part de ceux qui font entrer dans la loi des pans entiers du programme de Jean-Marie Le Pen ! Nous n'avons pas de leçon à recevoir de la part de ceux qui offrent une victoire historique à l'extrême droite !
Les députés des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et SOC et plusieurs députés du groupe GDR – NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe GDR – NUPES applaudissent également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE.
Rien ne vous obligeait à convoquer une commission mixte paritaire ni à présenter un texte rejeté par l'Assemblée nationale. Vous avez cédé ! L'Histoire vous regarde, elle vous jugera sévèrement.
Un peu de calme, chers collègues. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Même si nous nous connaissons peu, je vous signale que moi, je n'ai pas quitté une région où le Rassemblement national était fort pour me faire élire ailleurs. J'ai toujours battu le Rassemblement national, à toutes les élections, et je n'ai pas quitté la région Hauts-de-France pour me présenter en Île-de-France.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Les leçons de morale républicaine, je les rangerais dans ma poche si j'étais à votre place, vous qui, à la tribune, faisiez des clins d'œil à Mme Le Pen.
M. Benjamin Lucas proteste.
La vérité, c'est que vous avez renoncé à parler au peuple de gauche et à vouloir le protéger.
Nous lui parlons et nous lui éviterons d'être dirigé par le Rassemblement national.
Quelques députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Plusieurs autres députés du groupe RE ainsi que quelques députés du groupe Dem applaudissent également.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. L'urgence climatique est au cœur de notre action. Nous luttons contre le dérèglement climatique en menant des actions pragmatiques. En matière de transports, nous avons ainsi voté une proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Grâce à l'action menée par Clément Beaune et Christophe Béchu, nous avons une politique ambitieuse qui inclut des mesures telles que des bonus écologiques ou des primes à la conversion.
La semaine dernière, nous avons défendu ensemble une mesure importante pour l'écologie : le leasing social. Ce dispositif permettra à nos concitoyens les plus modestes d'accéder à une voiture électrique pour moins de 100 euros par mois. Ces véhicules, français et européens, circuleront dès l'année prochaine. C'est un pas de plus vers la fin de l'utilisation des énergies fossiles. Nous apportons ainsi des solutions concrètes pour tous les citoyens et promouvons une écologie populaire, une écologie des territoires.
Il y a là aussi un enjeu de souveraineté industrielle. Une telle mesure représente une chance pour notre industrie car nous donnons la priorité aux entreprises françaises pour décarboner nos transports, nos mobilités du quotidien.
Mais il nous faut aller toujours plus loin et, pour donner le meilleur à nos concitoyens, massifier ce dispositif. Ma question est la suivante, madame la ministre : quelles mesures envisagez-vous de prendre pour que les transports décarbonés soient accessibles à tous ?
Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.
Le Président de la République,…
…la Première ministre et moi-même nous sommes engagés à accompagner les Français en proposant des solutions concrètes pour la transition énergétique. Car nous voulons qu'elle soit juste et réponde aux besoins de chacun.
En l'occurrence, le leasing social permet de disposer d'un véhicule électrique pour une somme comprise entre 50 euros et 150 euros par mois, selon le modèle choisi. C'était une promesse de campagne du Président de la République…
…que nous mettons en œuvre, une promesse qui est à la fois bonne pour le climat – je rappelle qu'un véhicule électrique émet deux à cinq fois moins de carbone qu'un véhicule thermique –, pour le portefeuille des Français – rouler en électrique revient trois fois moins cher par rapport au prix du carburant –, mais aussi pour l'emploi et pour notre industrie car seuls les modèles fabriqués en France ou ailleurs en Europe et qui ont une empreinte environnementale vertueuse seront retenus dans le cadre du dispositif.
Ce sont 50 % des Français qui pourront avoir accès au leasing social, à deux conditions : que leur revenu fiscal ne dépasse pas le seuil fixé et qu'ils parcourent au moins 15 kilomètres pour aller et revenir de leur lieu de travail, soit 8 000 kilomètres par an – il s'agira, par exemple, d'aides à domicile ou d'aides-soignants.
Une plateforme dédiée ouvrira le 10 janvier et vous pouvez compter sur moi pour que les 25 000 premiers véhicules électriques qui seront mis à disposition soient bientôt suivis de beaucoup d'autres, grâce à notre collaboration avec les constructeurs. C'est une mesure pour les Français, en l'occurrence pour les classes populaires et les classes moyennes qui travaillent.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Ma question s'adresse Mme Colonna, ministre des affaires étrangères.
Je veux rendre hommage à Ahmed Abou Shamla, qui travaillait depuis plus de vingt ans pour la diplomatie française, mort sous les bombardements .
Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Ian Boucard applaudit également
Je regrette qu'on ait refusé qu'une minute de silence lui soit consacrée dans cet hémicycle. Je pense aussi aux otages tués cette semaine, dont notre compatriote Elia Toledano, et les trois otages tués par Tsahal ; ils ont connu le même sort que les 16 608 civils palestiniens, dont 70 % de femmes et d'enfants, tués depuis le 7 octobre.
Qui peut douter maintenant des véritables objectifs de guerre du gouvernement Netanyahou qui, après le nord, bombarde le sud de la bande de Gaza, là où il avait précisément demandé aux Palestiniens de se réfugier ?
Qui peut douter maintenant qu'il s'agit moins d'éradiquer le Hamas que d'en finir avec la bande de Gaza et la Cisjordanie, en tant que territoires palestiniens ?
Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Madame la ministre, vous avez été la première de l'exécutif à appeler à un cessez-le feu, une décision que nous proposons depuis le début. Vous allez désormais plus loin, puisque le communiqué du ministère annonçant la mort de votre agent, Ahmed Abou Shamla, précise : « La France condamne ce bombardement d'un bâtiment d'habitation qui a causé la mort de nombreux autres civils ». Je regrette qu'il ait fallu ce drame pour que vous condamniez clairement ce type de bombardement mais je veux croire, madame la ministre, que cette position vaut désormais pour tous les bombardements israéliens qui ciblent expressément les Palestiniens.
Vous avez déclaré qu'« En Cisjordanie, la construction de colonies s'accélère, en violation flagrante du droit international. De plus, des colons commettent des exactions envers des Palestiniens…
Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
…, les privant de leurs droits et de leurs terres. Nous ne pouvons pas l'accepter, des mesures seront prises ».
Vous avez raison d'évoquer les mesures à prendre, mais comment passer de la parole aux actes ? Peut-on se contenter d'un appel au cessez-le-feu quand l'ONU parle de nettoyage ethnique et de risques génocidaires ? !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs des groupe Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
N'est-il pas temps de reconnaître un État palestinien et de proposer le déploiement d'une force d'interposition de l'ONU ?
Mêmes mouvements.
N'est-il pas temps de prendre des sanctions économiques à l'encontre d'Israël afin de faire cesser ce carnage et que le pays retire ses troupes de Gaza, préambule…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI – NUPES, Écolo-Nupes et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent longuement.
La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
J'étais dimanche en Israël, y compris à Ramallah auprès de l'Autorité palestinienne, et à Beyrouth hier. Oui, monsieur le député, il est possible d'être solidaire à la fois des Israéliens et des Palestiniens.
En Israël, outre les entretiens politiques que j'ai eus, je me suis rendue au centre d'identification des victimes des attentats terroristes du 7 octobre. La réalité est glaçante : c'est celle d'une barbarie sans nom qui a visé principalement des femmes et en grand nombre, presque toutes mutilées, profanées, défigurées. Rien ne peut justifier cela, rien ne justifie jamais le terrorisme, n'oublions pas le 7 octobre.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.
Mais je dis aussi que trop de civils meurent à Gaza et que cela ne peut pas continuer ainsi, sans créer trop de souffrances et trop de ressentiments. Ce message s'adresse aussi à Israël, bien évidemment. En Cisjordanie, j'ai rencontré des fermiers palestiniens victimes des exactions et des menaces de colons extrémistes israéliens, qui provoquent des violences inacceptables.
Je le répète : la France ne restera pas silencieuse et elle prendra des mesures – nous y travaillons. Nous demandons à Israël non seulement de faire toute la lumière sur les actes qui lui sont reprochés, mais aussi d'en tirer les conséquences. Le climat d'impunité qui règne encourage ces violences et ces exactions. Ces terres sont palestiniennes et ont vocation à faire partie d'un État palestinien ; nous savons tous que seule la solution à deux États peut amener la paix et la sécurité pour tous.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – M. Xavier Breton et Mme Marina Ferrari applaudissent également.
C'est notre objectif et je suis sûr, monsieur le député, que c'est le vôtre aussi.
Mêmes mouvements.
Madame la ministre des solidarités et des familles, en décembre 2017, le Président de la République promettait qu'on ne verrait plus personne dans la rue et que serait apporté, avant la fin de son quinquennat, « un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd'hui sans abri ». Malheureusement, six ans après, pauvreté et grande précarité s'aggravent. Selon un récent rapport du Secours Catholique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint un triste record : plus de neuf millions de Français sont concernés. Ils ne disposent, en moyenne, que de 538 euros mensuels ; 95 % d'entre eux vivant même en deçà. De surcroît, le nombre de personnes étrangères, dont un tiers en situation irrégulière, est en forte augmentation.
Plus qu'inquiétante, la situation est devenue dramatique ! L'inflation alimentaire et énergétique, les inégalités de santé et le dérèglement climatique fragilisent les plus précaires et jusqu'aux travailleurs pauvres. Les associations caritatives et leurs bénévoles sont elles-mêmes touchées, à bout de souffle ! Dans ma ville d'Antibes Juan-les-Pins, la Croix-Rouge, les Restos du cœur, le Secours populaire, Coup de Pouce et leurs bénévoles sonnent l'alarme : leurs charges ont augmenté de 15 %, les associations ne peuvent plus assurer pleinement l'aide alimentaire et encore moins répondre aux 25 % de demandes supplémentaires.
L'heure n'est plus à l'incantation et le sujet ne peut plus s'accommoder du « en même temps » ! De nouvelles solidarités doivent être mises en œuvre : je pense notamment à une réduction d'impôt de 100 % applicable aux versements des dons à destination des associations caritatives. À la veille des fêtes de fin d'année, le chantier est urgent et même décisif, madame la ministre ! Allez-vous alors agir de façon forte et déterminée contre le fléau de la grande précarité ? Allez-vous faire vôtre ma proposition ? Se chauffer ou se nourrir ne plus être la seule alternative proposée aux Français !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Vous avez évidemment raison, monsieur le député : la situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n'y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d'agir, d'abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l'isolement social et de l'exclusion.
Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et intercommunaux d'aide sociale –, une démarche de partenariat pour juguler la pauvreté. C'est le cas, aujourd'hui, avec le pacte de solidarité, que j'ai présenté avec la Première ministre et auquel sont consacrés 20 milliards d'euros sur le quinquennat. La lutte contre la pauvreté passe d'abord par l'insertion professionnelle, car c'est dans l'emploi que se trouve la dignité.
Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l'emploi, comme l'accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c'est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.
Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l'aide alimentaire – 156 millions l'an dernier, 185 millions l'an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu'à 1 000 euros, au titre du dispositif dit Coluche, un dispositif plébiscité, qui permet d'attirer davantage de donateurs. Vous le savez, les associations ont besoin de nous, citoyens, mais aussi de l'État, des collectivités et des entreprises, en ce mois de décembre, période essentielle pour la collecte des dons. Je sais que les Français sauront répondre avec générosité aux demandes des associations caritatives.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Il faut que l'on travaille le couple maire-association, en priorité, car c'est lui qui est au plus proche du terrain, qu'il s'agisse des quartiers, de nos villages ou encore de toutes les autres communes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Ma question s'adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Dans six mois, notre pays, en particulier l'agglomération parisienne, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, et sera à ce titre au centre de l'attention du monde entier. Je suis convaincu que chacun d'entre nous a à cœur la réussite de ces jeux. Non pas que nous ayons tous été supporters de ce projet, mais parce qu'au moment de sa réalisation, il n'y a pas d'autres options que de le réussir. Nous avons voté deux lois à cet effet, une en 2018 et une en mai 2023 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Je veux saluer à cet égard le travail de la ministre Oudéa-Castéra. La seconde loi était consacrée à la sécurité des Jeux et je me réjouis – saluant au passage avec respect ses détracteurs – que le décret consacré à l'analyse des données de vidéoprotection et qui en constitue la cheville ouvrière ait été publié sans polémique.
Pour garantir la réussite de ces jeux, vous avez, monsieur le ministre, une responsabilité immense : celle d'assurer le bon fonctionnement des transports. La Coupe du monde de rugby a été, sur ce plan comme sur les autres, une réussite dont nous pouvons être fiers. Les JO seront toutefois d'une échelle autrement plus importante… Ce sont en effet des millions de visiteurs, outre les athlètes et les envoyés des médias, qui se déplaceront dans la région Île-de-France et dans le pays, se rendront dans des territoires qui devront continuer à fonctionner normalement.
Or il se dit que nous ne serions pas prêts : la maire de Paris a affirmé qu'il n'y aura ni le nombre de trains ni la fréquence nécessaires durant l'été 2024 en précisant que des difficultés s'annoncent à la station du RER E de la Porte Maillot. Je vous avoue, monsieur le ministre, que nombre de salariés et d'acteurs économiques de ma circonscription du Val-d'Oise se demandent comment tout cela va se passer.
Alors que quinze millions de visiteurs sont attendus dans une région qui ne peut et ne doit pas s'arrêter de vivre, pouvez-vous détailler les mesures qui seront prises et mises en œuvre pour éviter un confinement olympique, en un mot pour réussir ce challenge et permettre à tous de se déplacer au mieux pendant les Jeux ?
Mmes Danielle Brulebois et Brigitte Liso applaudissent.
Vous relayez, monsieur le député, certaines interrogations parfaitement légitimes de nos concitoyens, notamment franciliens, et faites allusion à des points qui ont fait l'objet de polémiques, voire de fake news ces dernières semaines. C'est l'occasion pour moi d'y apporter un démenti. Je réunirai pour la neuvième fois, aux côtés d'Amélie Oudéa-Castéra et de Fadila Khattabi, un comité des mobilités afin de faire le point sur l'avancement de chacun des chantiers, à savoir l'accessibilité et les infrastructures – le service qui sera offert aux Franciliens comme à nos hôtes du monde entier.
Je veux le redire : c'est un honneur et une fierté, pour Paris, pour l'Île-de-France et pour tout le pays, d'accueillir, cent ans plus tard, les Jeux olympiques d'été. Nous ferons tout pour réussir ce défi, qui en sera avant tout un pour nos transports.
Il s'agit, vous l'avez dit, de conduire la plus grande opération de transport que notre pays ait connue : 13 millions de visiteurs, 800 000 passagers supplémentaires, chaque jour, dans les transports publics. Nous avons pris un engagement inédit, qu'aucune ville n'avait pris avant Paris – 100 % des sites, pour 100 % des spectateurs, seront desservis en transports publics – et nous le tiendrons. Nous sommes en train d'augmenter l'offre de transports de 15 % pour que, pendant les Jeux, tout le monde puisse y avoir accès. Le défi écologique sera, lui aussi, une grande fierté pour la France.
Il est évidemment hors de question d'installer je ne sais quel confinement olympique, d'empêcher de circuler les Parisiens, les Franciliens, les Français qui veulent travailler et mener leur vie comme ils l'entendent.
C'est exactement ce que vous allez faire. Vous n'aurez pas le choix : il n'y aura pas assez de place pour tout le monde !
Nous travaillons, bien sûr, avec la Ville de Paris et la région, à des mesures de sécurité et d'organisation, pour limiter le plus possible l'impact des Jeux sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens : c'est cela qui devrait nous réunir plutôt que les petites polémiques stériles.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Enfin, j'insiste, les Jeux olympiques sont un formidable accélérateur d'investissement dans les transports publics : sans les Jeux, nous n'aurions pas soixante-sept gares qui seront mises en service d'ici l'été 2024 ; sans les Jeux, nous ne serions pas au rendez-vous pour prolonger la ligne 14 pour des millions de Franciliens, pour construire le RER Eole, pour mettre en circulation 1 000 taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. C'est un formidable accélérateur et ce sera un formidable héritage pour notre ville, notre capitale, notre région et notre pays.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Monsieur le ministre de la santé, les soignants ne cessent de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions d'exercice et sur les inégalités de santé en France : inégalités sociales, avec treize ans d'écart d'espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres : inégalités territoriales, avec deux ans d'espérance de vie en moins pour les habitants des zones rurales. La désertification médicale est une réalité :
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
15 % des Aveyronnais n'ont pas de médecin traitant. Dans l'hôpital public, on est proche de l'effondrement.
Les urgences doivent garantir une égalité de traitement pour les populations. Or, dans certains hôpitaux, comme à Decazeville, les urgences sont régulées depuis l'application de la loi Rist. Concrètement, tout patient, tout professionnel de santé, est obligé de joindre le 15 avant de se déplacer ou d'orienter un patient aux urgences. Certains sont renvoyés vers un autre hôpital, situé à plus de 45 minutes. Cela crée des angoisses et met en danger les patients. Le système devait être provisoire mais il s'installe et les urgences pourraient être complètement fermées certains jours.
Mêmes mouvements.
Le personnel est écœuré de ne pas pouvoir faire son travail correctement, en raison du retrait de l'État. Ils sont épuisés. Jusqu'à quand tiendront-ils ?
Entre 3 000 et 5 000 médecins titulaires d'un diplôme de médecine hors Union européenne, exerçant dans notre pays depuis des années, seraient contraints de raccrocher en début d'année prochaine, en raison d'un manque de postes ouverts par votre gouvernement. Vous stigmatisez les travailleurs étrangers qui contribuent à faire tenir notre pays debout et vous videz nos hôpitaux de leurs médecins, alors que la situation est proche du chaos !
Mêmes mouvements.
Écoutez nos propositions de bon sens : saisissez-vous de la proposition de loi transpartisane visant à réguler l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ; étendez aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires du public. Ma question est simple : allez-vous enfin agir pour garantir l'égalité d'accès à la santé et sauver l'hôpital public ?
Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent pour applaudir. – M. Philippe Brun, Mme Francesca Pasquini et M. Jean-Victor Castor applaudissent également.
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
En effet, le centre hospitalier Pierre Delpech à Decazeville connaît de graves difficultés pour maintenir le service des urgences, mais ces difficultés ne datent pas de la loi Rist. Cette loi, défendue par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, était utile, voire indispensable.
Les protestations continuent.
Arrêtez de crier !
Il y avait des mercenaires qui…
M. Roland Lescure, ministre délégué, s'exclame.
Le ministre délégué doit de toute façon démissionner ce soir, Fesneau prendra sa place. C'est nous qui décidons !
L'hôpital de Decazeville fait partie des établissements pour lesquels nous nous battons au quotidien…
Les urgences qui ferment là-bas, c'est vous ! On parle de 800 emplois !
…avec les personnels médicaux, notamment avec le chef du service des urgences, auquel je rends hommage, le docteur Becker. Cet hôpital n'est pas en train de mourir ; nous y réinstallons le service de mammographie, nous allons annoncer des investissements pour le reconstruire après l'incendie survenu il y a quelques années.
Vous dites ça à chaque fois, mais vous ne faites rien ! Les urgences ferment, il n'y en a pas un qui bouge.
Il y a des consultations avancées depuis l'hôpital de Rodez, et nous nous battons pour remettre en place un service de chirurgie ambulatoire. Notre combat quotidien, celui de l'ARS – agence régionale de santé – et des professionnels de santé, consiste à permettre la tenue des lignes d'urgence.
Les ARS ne font rien ! Vous vous êtes engagé à venir sur le terrain, vous n'êtes pas venu.
Je dois, monsieur le député, vous rappeler une règle simple : aujourd'hui, tout patient avec une urgence vitale, qui se présente devant le centre hospitalier de Decazeville, est accueilli.
En revanche, il est vrai que nous avons mis en place une régulation par le 15 pour dégager les services d'urgences d'une partie de la charge…
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Madame la présidente, est-il normal qu'un ministre nous insulte pendant les questions au Gouvernement ?
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Conseil européen a décidé le 14 décembre d'ouvrir les négociations en vue de l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'Union européenne, une perspective qui inquiète nos agriculteurs – inquiétude légitime, renforcée par votre engagement transparent.
En cas d'adhésion, l'Ukraine deviendrait la première puissance agricole de l'Union européenne, et de très loin la première bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) : elle recevrait, selon les prévisions, 186 milliards d'euros sur sept ans, soit le triple de ce qu'aura perçu la France entre 2021 et 2027. L'Ukraine ne joue pas selon les mêmes règles que nous : son modèle agricole est industriel et productiviste, reposant sur d'immenses exploitations et presque entièrement tourné vers l'exportation.
Il y a deux jours, interrogé sur le sujet, vous émettiez le souhait que le géant agricole ukrainien, une fois intégré à l'Union européenne, cherche à conquérir des marchés dans le monde sans entrer en concurrence avec nos producteurs. Mais qui peut croire un instant que nous serions en mesure d'éviter une telle concurrence, alors que l'Union européenne est déjà le premier marché d'export des produits alimentaires ukrainiens qui, portés par des coûts de revient dérisoires, ne font que progresser ?
Monsieur le ministre, lorsque vous êtes interpellé sur l'injustice subie par nos producteurs et la concurrence déloyale, votre réponse est malheureusement souvent la même. L'interdiction des semences de betteraves enrobées, alors que nos voisins peuvent utiliser l'acétamipride et que leurs produits se vendent en France, vous n'y pouvez rien : c'est l'Europe. La réglementation permettant l'opacité sur l'origine des mélanges de miels, malgré la crise de la filière apicole française – de nombreux courriers vous interpellent sur le sujet –, vous n'y pouvez rien : c'est l'Europe. La dégradation du nutri-score du pruneau d'Agen – sujet important pour mon département –, vous n'y pouvez rien : c'est l'Europe. Des exemples de ce type, il y en a hélas dans toutes les filières.
Votre rôle, monsieur le ministre, n'est pas d'acquiescer aux demandes de la Commission européenne. Nos agriculteurs attendent autre chose. Alors que vous avez renoncé à défendre les éleveurs français contre la suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens, allez-vous enfin placer notre agriculture en tête de votre engagement ?
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Madame la députée, j'ai l'impression que vous connaissez mal l'Europe.
Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.
Écoutez donc la réponse, même si elle vous gêne ! Vous ne savez manifestement pas que c'est le défaut de décisions européennes qui nous met en difficulté. S'agissant du miel, c'est parce que nous n'avons pas d'étiquetage européen que nous avons un problème. Quant au nutri-score, c'est un dispositif que nous avons créé à six, sans l'Union. Ne venez donc pas imputer à l'Europe ce qui n'est pas de son ressort : même si cela arrange votre combat et va dans le sens de votre idéologie, on ne peut pas dire n'importe quoi !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
J'essaie précisément de vous répondre. Deuxième élément : j'aurais aimé que vous disiez un mot sur la solidarité qu'on doit à l'Ukraine ! La désorganisation des marchés mondiaux, ce n'est pas l'Ukraine, mais vos amis russes qui l'ont provoquée. La guerre, c'est le fait des Russes, non des Ukrainiens !
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
L'inflation est causée par les Russes, non par les Ukrainiens. Nous devons donc être solidaires de ceux-ci, ce qui n'empêche pas d'être lucides, et nous le sommes dans les négociations.
Si vous connaissiez l'Europe, vous sauriez qu'un processus d'adhésion est long, et qu'un pays candidat doit satisfaire à l'acquis communautaire, c'est-à-dire suivre les mêmes règles que les pays membres.
Dernier élément : c'est la France, par ma voix ,
Rires sur les bancs du groupe RN
qui a réussi, dans le débat sur l'ouverture des marchés, à prévoir une période courte et une clause de revoyure au mois de juin.
Les rires continuent.
Oui, par ma voix, car c'est le ministre de l'agriculture qui s'exprime sur ces sujets ; pardon de vous le dire ! On a donc pris des mesures pour éviter de déstabiliser les marchés. Je le répète cependant, la déstabilisation des marchés est imputable à vos amis russes, et vous en portez la responsabilité !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024 (n° 2009).
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE –« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Trois applaudissements, ça ne fait pas beaucoup ! Il y aura plus de monde tout à l'heure !
Nous voilà arrivés au terme de ce nouvel exercice budgétaire. Comme l'année dernière, avec la majorité…
…avec mon Gouvernement, nous avons tendu la main aux oppositions et tenté de trouver des points d'accord.
Comme l'année dernière, nous avons fait évoluer notre texte grâce à des amendements de la majorité comme des oppositions, de l'Assemblée nationale comme du Sénat. Et je veux ici saluer le travail mené par tous les parlementaires qui ont cherché à enrichir ce texte, dans un esprit constructif.
Mais comme l'année dernière, les oppositions restent sur leurs positions de principe :…
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
…ne pas voter le budget, quel qu'en soit le contenu. Aussi, pour donner des moyens inédits…
…à notre sécurité, notre justice et nos armées, pour permettre des investissements sans précédent dans la transition écologique, pour augmenter le salaire des enseignants,…
…pour accroître la DGF (dotation globale de fonctionnement) de nos communes, pour respecter notre engagement de ne pas augmenter les impôts ou encore pour nous inscrire dans une trajectoire de réduction de nos déficits publics …
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
…sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024.
Vives protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe RE.
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures cinquante-huit,…
…est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à contrôler l'immigration et à améliorer l'intégration.
La séance est levée.
La séance est levée à dix-sept heures.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
