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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Je suis heureux de vous rejoindre au sein de la commission des affaires culturelles. Heureusement, je suis arrivé assez tôt : si je m'en étais tenu aux paroles de M. Odoul, je me serais cru dans la commission fantasmes et islamophobie. « Je ne veux pas que des enfants se retrouvent dans la même situation et aient honte d'eux-mêmes. » Ce sont les mots de Patrice Evra à propos des agressions sexuelles qu'il a subies tout jeune, et c'est l'objet même de ce texte de loi. Celui-ci arrive après le rapport de la commission d'enquête sur les fédérations sportives, dont je salue la rapporteure, Sabrina Sebaihi, et la présidente, Béatrice Bellamy, ainsi que tous les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Il tend à préciser l'ordre de succession des destinations permises par ce nouveau permis de construire. Les mesures de réversibilité des bâtiments à construire, auxquelles nous sommes favorables, ne peuvent ignorer les évolutions intrinsèques aux enjeux écologiques et sociaux de l'urbanisme. Le caractère non modifiable de l'autorisation reste donc à préciser et l'ordre de destination revêt à cet égard une importance primordiale. Or le dispositif ne fixe pas le cadre d'un ordre protecteur des destinations « habitation ». Un immeuble d'habitation pourrait ainsi être reconverti en bureaux si l'ordre des destinations du permis de construire le permettait, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Disposez-vous de statistiques portant sur la typologie des propriétaires des bureaux vacants ? S'agit-il de grandes foncières, de banques, de particuliers ? Avez-vous cherché à savoir qui en étaient les détenteurs ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES appellent le Gouvernement à redonner la primauté du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche via le CNES dans l'élaboration de la stratégie spatiale française. Le CNES est un organisme public chargé d'élaborer et de proposer au gouvernement français le programme spatial français et de le mettre en œuvre. Le CNES a été créé sur l'initiative du Président Charles de Gaulle en 1961 afin de fournir une structure chargée de coordonner et animer les activités spatiales françaises. Depuis 2020, la tutelle de l'espace n'est plus du ressort du ministère de l'Enseignement supérieur et de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler la France, l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne à œuvrer à des négociations pour un traité de démilitarisation de l'espace. Les années 2000 ont vu la compétition pour l'accaparement et l'exploitation des ressources spatiales croître. En témoignent par exemple le Space Act de 2015, la loi sur les activités spatiales au Luxembourg qui permet l'exploitation des ressources spatiales par des sociétés établies au Luxembourg de 2017 ou encore les accords d'Artémis de 2020. Tous actent d'une ère de prédation des ressources spatiales, de compétition dans l'espace ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent exprimer leur regret de la privatisation d'Arianespace et le recul du CNES dans le domaine des lanceurs. Alors que l'État aurait tout intérêt à sécuriser et à contrôler directement le domaine des lanceurs, la direction prise par la France est celle du New Space, une vision libérale mettant l'accent sur la privatisation, l'entrepreneuriat capitaliste et le profit à tout prix qui dessert à terme les intérêts souverains de la France. Une nationalisation permettrait à la France de planifier sereinement une stratégie spatiale cohérente en se donnant des moyens à la hauteur de ses ambitions.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la représentation nationale réaffirme l'attachement de la France au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. La France est aujourd'hui la seule puissance de l'ESA et de l'Union à posséder une filière industrielle de fabrication mais aussi de mise en orbite de lanceurs lourds. Elle a su démontrer son excellence depuis plus de 60 ans de manière souveraine et autonome, de même qu'elle est aujourd'hui la seule puissance à garantir un accès indépendant à l'espace aux États de l'ESA et de l'Union. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Cet amendement vise à lister un certain nombre de mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et la préservation d'un accès souverain à l'espace. Nous proposons ainsi que soient précisées l'obligation de désorbitation et de destruction des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique ainsi que la rationalisation du lancement de vecteurs spatiaux. Cette proposition de résolution ne peut simplement faire l'objet de propos déclaratoires sans objectif politique. Elle doit placer le curseur d'une position française dans le cadre de négociations pour la régulation du trafic dans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
L'espace ne peut pas être considéré comme un énième secteur marchand. La rentabilité du secteur spatial, qui n'est de toute façon pas souhaitable, n'existe pas en l'état. Pour éviter que des logiques mercantiles ne prospèrent, seuls des acteurs étatiques disposant de capacités d'investissement solides sont à même de répondre aux enjeux spatiaux, de recherche fondamentale et sont capables de gagner le combat du siècle : la lutte contre le réchauffement climatique.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Cet amendement vise à intégrer à la liste des considérants le rôle de l'Agence spatiale européenne en tant que modèle de la coopération internationale dans le domaine spatial depuis sa création en 1975. L'ESA n'est quasiment pas mentionnée dans cette résolution, ce qui nous paraît regrettable au regard de son rôle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023
Je vous remercie pour vos exposés. Nous nous réjouissons évidemment d'entendre que la francophonie puisse être un levier dans les relations futures entre la France et les pays de l'Afrique. Nous regrettons d'ailleurs la suspension des visas à l'encontre des personnes en provenance du Sahel l'été dernier. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) vient de quitter le Mali après des années d'engagement ayant impliqué plus de 15 000 soldats et personnels. Selon vous, quel rôle peut tenir l'ONU vis-à-vis des pays africains ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
En tout cas, nous sommes nombreux à nous poser la question. S'agissant de votre long développement sur l'hébergement d'urgence, je suis en désaccord avec vous sur le bilan du plan « logement d'abord » et des mesures conjoncturelles ou structurelles. Vous dites que les personnes qui sont en hébergement d'urgence depuis longtemps – et vous avez raison, certaines y sont depuis très longtemps – doivent avoir rapidement accès au logement social. Or, d'après le bilan triennal de la SRU, deux tiers des communes ne remplissent pas leur objectif en termes de logement social. C'est désolant pour le logement public et aussi pour les maires qui font les efforts ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
Vous avez parlé d'une boîte à outils, expression qui revient souvent dans les discussions, notamment sur les collectivités. Nous validons au moins l'un de ces outils : faciliter la préemption, en particulier celle du foncier dans les grandes villes afin de ne pas le laisser aux seuls promoteurs privés. En ce qui concerne la décentralisation du logement, je reprendrai une interrogation d'Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH : décentralise-t-on pour être plus efficaces ou pour se débarrasser d'un fardeau ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Madame Buffet, vous plaidez pour que la part du budget de l'État consacrée au sport passe de 0,3 % à 1 %. Pensez-vous, l'un et l'autre, que cet appel a été entendu par le Gouvernement ? Quelles sont les dépenses à engager en priorité si l'on veut agir sur les dysfonctionnements qui nous occupent : celles qui permettent de lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, d'améliorer le bien-être des sportifs et des structures sportives ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Merci, monsieur le ministre, pour les précisions que vous avez apportées, notamment en ce qui concerne la difficulté liée à la dualité des procédures, disciplinaires et judiciaires. Vous avez parlé du hooliganisme. Il est vrai que des groupes de supporters sont coutumiers des insultes racistes et homophobes, mais il y en a d'autres qui luttent contre de telles insultes. Par ailleurs, ce phénomène peut concerner des individus isolés et il n'existe pas que dans le football – beaucoup d'autres sports, comme le rugby, sont touchés. Un travail de fond doit être mené dans toutes les fédérations et des sanctions doivent tomber, puisqu'il s'agit de délits, ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
En tapant « actes racistes matchs de rugby », je vois que la presse relate onze ou douze cas pour la seule année 2023 aux niveaux fédérale 3 à fédérale 1, sans oublier un cas, me semble-t-il, en Pro D2. Je vous rejoins sur le fait que ce sont des cas isolés et qu'on ne peut pas contrôler tout le monde. Cela étant, je voudrais vous faire part d'une initiative locale, qui montre qu'il est possible de faire quelque chose : à Toulouse, un groupe de supporters du TFC (Toulouse football club) a indiqué très clairement qu'il ne tolérerait pas d'insultes racistes en son sein. À mon sens, les fédérations et la puissance publique doivent faire preuve ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
En ce qui concerne l'affaire Chalureau, mon propos n'est pas de dire que M. Chalureau ne devait pas être sélectionné. Vous avez raison, il était présumé innocent. Vous l'avez dit, le rugby est un microcosme, et j'ai moi-même appris l'affaire par des amateurs de rugby qui m'ont alerté à la veille de la Coupe du monde. À partir du moment où on décide de sélectionner un joueur dont on sait qu'il est partie prenante d'une affaire qui remet en cause sa probité – en l'occurrence, il est question de racisme, mais il y a eu une autre affaire, concernant un autre joueur, où il s'agissait de violences conjugales –, il me semblerait normal que la Fédération ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Je suis toulousain, mais j'ai un petit penchant pour le foot. Je n'ai pas analysé le CV et le passif de chaque joueur de rugby sélectionné pour un test-match contre l'Afrique du Sud, et je ne suis pas le seul.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Vous étiez encore président de la FFR au moment de la première sélection de Bastien Chalureau, le 12 novembre 2022, qui a fait, vous le savez, beaucoup de bruit avant la Coupe du monde, et un peu pendant. Ce sont d'abord des acteurs du monde du rugby qui se sont émus de cette sélection alors qu'il était visé par une affaire en cours pour des faits de violence à caractère raciste. Le procès en appel vient d'avoir lieu ; le jugement sera bientôt rendu. Comment se fait-il qu'au moment où M. Chalureau a été sélectionné, on ne se soit pas dit, au sein de la Fédération française de rugby, que son cas allait donner lieu à des discussions ou à des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Voilà M. Armand qui donne des leçons de redistribution ! J'espère qu'il n'a rien non plus contre l'universalisme des droits, car c'est bien l'objectif que nous poursuivons. Récapitulons. Vous avez supprimé, chers collègues, l'article qui aurait permis de porter la part de logements publics dans les communes à 35 %, dont 5 % de foyers de jeunes travailleurs et de résidences étudiantes. Vous avez supprimé l'article qui visait à encadrer les loyers à la baisse. Maintenant, vous voulez supprimer l'article qui apporte une aide, en cette période de crise sociale, aux jeunes travailleurs, étudiants ou demandeurs d'emploi. Vous estimez que rien ne va dans notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Je note également l'absence du groupe Les Républicains, qui peut-être comptait voter avec nous et souhaite éviter de créer un malaise dans la perspective d'une alliance avec l'un ou l'autre des groupes présents. Plus sérieusement, vous dites que l'encadrement des loyers à Paris n'a pas eu d'effet mais ce n'est pas un encadrement à la baisse : la mesure, qui n'est certes pas parfaite, est issue de la loi Élan et vise à limiter la hausse des loyers. Elle a limité la casse. Nous proposons pour notre part un véritable encadrement à la baisse pour faire revenir les loyers à des taux décents, en établissant une différence entre les zones tendues et les zones ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Vous ne semblez pas avoir lu notre rapport, qui montre qu'il existe déjà des données chiffrées et étayées sur la situation du mal-logement des jeunes dans notre pays. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal D'abord, il n'est pas question de criminaliser les maires. Mais alors que certains s'efforcent de respecter la loi SRU, d'autres ne le font pas, sciemment et de manière répétée, ce qui n'est pas très équitable envers les premiers et revient tout simplement à se mettre hors la loi. Dans ce domaine, vous faites preuve de laxisme et d'angélisme et c'est plutôt nous qui sommes partisans de l'ordre ! Votre amendement tend à instaurer une déduction de 30 % sur les revenus locatifs pour le calcul de l'impôt sur les revenus en cas de location à un étudiant. J'ai rencontré voilà quelques jours un étudiant qui loue 900 euros une chambre de 9 mètres carrés : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Je regrette ce positionnement. On peut toujours dire qu'il est trop compliqué d'atteindre 35 % de logements publics, mais que fait-on alors pour les 2,4 millions de personnes en attente d'un HLM ? Quand on vous propose d'encadrer les loyers à la baisse, ou de revaloriser les aides personnelles au logement (APL), vous refusez ! Monsieur Tivoli, vous êtes élu dans une région où beaucoup de maires ne respectent pas la loi SRU. Ce sont des hors-la-loi et pour ma part, j'en ai assez du laxisme vis-à-vis de ces maires qui ne font pas d'efforts, contrairement aux autres. Rappelons quelques chiffres. Le parc locatif social est saturé : les offres disponibles suffisent à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal France Info a publié hier ce chiffre : moins de 50 % des communes atteignent les objectifs de la loi SRU. Des maires méritants tâchent de respecter la loi, de construire ou de rénover du logement public pour celles et ceux qui sont en difficulté ; mais d'autres ne font pas l'effort. Certains sont des hors-la-loi multirécidivistes, et leur comportement a des conséquences néfastes pour les habitants de leur ville et les communes limitrophes. Je salue les premiers et, comme vous, j'appelle à définir des sanctions contre les seconds. Je vous invite tous à consulter l'infographie sur le site de France Info pour savoir quelle est la situation de votre commune. Il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Je remercie M. Echaniz de se montrer constructif ; j'espère qu'il en ira de même pour tous les groupes, afin d'aller au fond du débat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Là encore, nous n'avons pas la même vision de la politique du logement. Mais nous sommes d'accord pour créer un choc de l'offre, et c'est ce que nous proposons ici. Je reviendrai plus longuement sur la cible de 35 % de logements sociaux. Le proposer pendant le congrès de l'Association des maires de France relevait d'un hasard du calendrier, mais c'est une bonne chose, car certains maires sont méritants, d'autres non. Attention, le premier moyen d'accéder au logement n'est pas de devenir propriétaire : il faut d'abord pouvoir louer un logement. Avant 1990, 30 % des acheteurs possédaient déjà un logement ; en 2008, le taux était monté à 66 %. Devenir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Votre intervention montre que nous avons des visions différentes du logement et, sans doute, de la société. Notre proposition de loi concerne les jeunes et j'ai précisé, avec humilité, qu'elle ne prétend pas résoudre l'ensemble de la crise du logement. Je vous renvoie sur ce sujet à l'excellente proposition de loi de mon collègue William Martinet, qui est plus large. Si les gens ne peuvent plus acheter de logement, ce n'est pas de notre fait. Le système est grippé. Tous les participants au volet logement du Conseil national de la refondation en sont sortis déçus. J'ai une pensée pour tous les professionnels de l'immobilier, exsangues à cause de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Merci de mettre les points sur les i et de rappeler la situation. Comment nier l'urgence sociale à laquelle le texte vise à répondre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
François Piquemal Les vieilles histoires sont comme les vieux amis : il faut savoir leur rendre visite de temps en temps. Je commencerai donc avec une vieille histoire que j'ai lue et fait étudier à mes élèves quand j'enseignais au lycée, La Promesse de l'aube, de Romain Gary. Roman Kacew, de son vrai nom, était un enfant migrant, exilé, juif, qui a vécu en Russie, en Pologne puis en France. Son histoire et celle de sa mère sont à l'image du parcours de millions de Françaises et de Français venus des quatre coins du monde et qui ont fait la France, l'ont sauvée parfois, alors qu'ils avaient été confrontés à son visage le plus sombre, celui du racisme et de l'extrême ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Vous dites que vous avez choisi de rejoindre la FFT et nous aussi, nous avons choisi de devenir députés, ce n'est pas un travail subi ; or la plupart de nos concitoyens subissent leur travail et ne l'exercent que parce qu'ils doivent rapporter de l'argent pour manger – leur emploi est d'ailleurs souvent exténuant physiquement. Les bénévoles donnent leurs jours et leurs nuits entre leur travail et leur engagement ; ils évoluent dans des clubs qui n'ont parfois même pas les moyens d'engager un entraîneur. Je ne doute ni de votre implication, ni de votre passion, mais une grande partie des bénévoles sont dans le même état d'esprit que vous. Les gains que ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Il n'est pas question de remettre ici en cause le travail que vous avez effectué en tant que dirigeante de la FFT, mais comprenez que l'on puisse s'interroger sur le fait qu'une dirigeante perçoive 500 000 euros par an quand de très nombreux clubs amateurs, par exemple dans ma ville de Toulouse, sont exsangues et ne peuvent même pas payer les équipements les plus élémentaires. Pensez-vous qu'il faille remédier à cette situation ? Nous défendons un rapport maximal de 1 à 20 entre les rémunérations les plus basses et les plus hautes dans l'entreprise, ce principe pouvant être étendu aux fédérations sportives. Les personnes payées au Smic peuvent être ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 16/11/2023
Je crois que ces questions vous touchent, madame la ministre, comme tout le monde. Il était néanmoins légitime que notre commission d'enquête, qui arrive à la fin de ses travaux, voie le jour : les nombreux témoignages que nous avons reçus, de la part de victimes de VSS et de discriminations en tout genre, racistes ou homophobes, par exemple, montrent qu'une véritable omerta règne dans ce pan de la société, bien que certaines fédérations sportives soient plus vertueuses que d'autres – je ne les mets pas toutes dans le même panier. Certains acteurs peuvent se sentir esseulés. Nous avons récemment assisté à la projection d'une série autour de l'ancien ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023
Je vous remercie pour votre propos liminaire. Pour nous, ce cycle d'auditions sur l'Afrique, un an après la fin de l'opération Barkhane, est l'occasion de montrer que notre ligne était la bonne depuis le début et de tirer maintenant des conclusions du constat actuel. Pour rappel, la France est encore largement présente en Afrique. Vous l'avez bien dit : les subsides de « la Françafrique » perdurent, sur les plans militaire, économique et culturel, comme en témoignent les bases militaires actuellement implantées à Djibouti, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Sénégal et au Tchad. S'agissant des sociétés africaines et de leurs relations avec le pouvoir et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Par l'amendement AC13, nous demandons que les rapports du comité scientifique et du ministre de la Culture soient rendus publics dès leur finalisation. L'article 1er prévoit qu'en cas de doute sur l'identification du reste humain faisant l'objet d'une demande de restitution, « un travail de vérification scientifique de son origine » soit conduit par ledit comité. Dans une proposition de loi de novembre 2022, Carlos Martens Bilongo affirmait la nécessité de restituer officiellement et intégralement les vingt-quatre crânes que la France a remis à la République d'Algérie pour une période de cinq ans, dans le cadre d'une convention de dépôt, hors de tout ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Nous sommes à 3 000 mètres d'altitude. Nous sommes dans le désert d'Atacama, au Chili. Trois femmes creusent le sol. Elles sont à la recherche des restes de leur frère, de leur sœur, de leurs enfants. C'est ici que Pinochet et son régime d'extrême droite ont enterré les corps des milliers d'opposants politiques qu'ils ont assassinés. Nous sommes en 2010 et le réalisateur Patricio Guzmán filme ces femmes qui, dans un geste désespéré, cherchent des débris d'ossements qui leur ramèneraient des fragments du corps de leur proche. À quelques pas de leurs mains qui creusent sont érigés des télescopes dirigés vers le ciel. Le désert d'Atacama accueille en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Le Gouvernement a continué de supprimer des impôts locaux, réduisant l'autonomie financière des collectivités et affaiblissant le lien que l'impôt établit avec les contribuables. La disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales a obligé à modifier les critères financiers de la DGF, afin de les adapter aux recettes de compensation. Or, pour beaucoup de communes, la DGF est insuffisante. Le montant global doit augmenter de 220 millions, soit une hausse de 0,8 % seulement. Il manquerait 900 millions pour compenser l'inflation. Nous proposons donc de neutraliser une année supplémentaire les effets de la réforme, afin de trouver une solution ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Je m'attendais à l'argument des maisons France Services. Dans un rapport, le Sénat a montré que celles-ci ont parfois servi de prétexte pour supprimer des postes dans l'administration. De plus, pour qu'elles soient efficientes, il en faudrait une par bourg-centre – on en est loin ! Surtout, cela coûte cher, jusqu'à 150 000 euros pour un service postal labellisé France Services. Les collectivités sont invitées à les financer de façon importante, alors qu'on leur supprime des recettes par ailleurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
L'amendement vise à rouvrir des accueils physiques dans les services publics locaux. Le développement de la dématérialisation empêche un grand nombre de nos concitoyens d'accéder à leurs droits, car ils subissent la fracture numérique sans pouvoir obtenir de renseignements de la part d'une personne physique. Cet amendement a donc pour objet de rétablir un contact humain dans les services publics.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 9,7 % en un an, ce qui a nécessairement des conséquences sur l'approvisionnement des cantines des collectivités. L'an dernier, le syndicat de la restauration collective, qui comprend notamment Elior et Sodexo, réclamait déjà à ces dernières une hausse de 9 % du fait de l'évolution des prix des matières premières et des salaires, et plus de 50 % des communes ont été contraintes d'augmenter leurs tarifs. Environ 12 millions d'élèves sont concernés. La ville de Toulouse, qui avait déjà abandonné la gratuité des cantines depuis plusieurs années, fait payer l'austérité à nos pitchouns en réduisant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Un litre d'eau potable sur cinq se perd dans les fuites des réseaux de distribution, soit la consommation annuelle de 18 millions d'habitants. Nous proposons donc un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations, doté de 500 millions d'euros dès 2024.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Notre groupe votera contre ces crédits, qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'attendent les collectivités territoriales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Très peu d'élus locaux connaissent l'existence de l'ANCT, qui est pourtant censée les accompagner dans leurs projets. Nous avons constaté qu'un tiers du budget de cette agence était attribué à des cabinets de conseil, dont la mission est de quitter Paris pour montrer des présentations de power point à des provinciaux. Nous nous interrogeons sur l'efficacité de la démarche.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Le plus violent est de ne pas avoir de logement, ce qui est le cas pour des millions de nos concitoyens. Les maires qui, sciemment, décident de ne pas construire suffisamment de logements sociaux, contrairement à ce qui est prévu dans la loi, je les appelle des voyous et j'assume mes propos. Par ailleurs, j'entends l'argument du rapporteur sur la rigidité. Toutefois, dans certains lieux, les opérations de rénovation urbaine visent à conduire des populations trop modestes en quatrième ou cinquième couronne. Nous maintenons notre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Le premier des amendements a pour but de rappeler que face au dérèglement climatique, nous devons privilégier les programmes ANRU qui sont les mieux-disants du point de vue écologique. Ce n'est pas du tout le cas actuellement : des milliers de logements doivent être démolis pour que d'autres soient reconstruits, dans le cadre de règles comme le zéro artificialisation nette. Or certains logements démolis sont viables d'un point de vue architectural et correspondent à des typologies de logements qui manquent dans certaines villes (logements familiaux et d'accession à la propriété). Le deuxième amendement plaide pour que soit assurée l'égalité entre les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Ce budget n'est pas parfait. Néanmoins, des votes ont permis de répondre à des urgences : 10 000 places d'hébergement supplémentaires, prise en compte de l'augmentation des coûts de fonctionnement pour les structures d'hébergement, ouverture de 6 000 places d'hébergement d'urgence pour accueillir les enfants à la rue, hausse de 29 millions d'euros pour dénoncer la coupe de 5 euros des APL sous le précédent quinquennat de M. Macron, le doublement du forfait charges des APL. Le secteur HLM sera lui aussi satisfait – sachant qu'il s'agit d'un parent pauvre de la politique de M. Macron – avec la suppression de la réduction du loyer solidarité qui porte si ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il s'agit d'une proposition de plan pour lutter contre l'habitat indique, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2024 et 2028.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement avait pour objet de présenter un grand plan de lutte contre les punaises de lit. Malheureusement, comme il prendrait des crédits sur la politique de la ville, nous le retirons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Nous avions présenté cet amendement également en commission des affaires économiques et il prend tout son sens au regard de la façon dont seront traités les étudiants dans le cadre des Jeux olympiques. Aujourd'hui, 60 % du budget des étudiants est consacré aux dépenses liées au logement. Nous proposons donc la création de 15 000 logements étudiants, tous les ans, entre 2024 et 2028.
