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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Respectons la décentralisation !
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Le groupe Horizons et apparentés pense que ce budget, s'il n'est pas parfait, répond aux impératifs qui s'imposent à nous : rétablissement des finances publiques, verdissement de notre budget et de notre fiscalité, investissement massif dans la transition écologique et le régalien, et soutien au pouvoir d'achat des Français face à l'inflation. Surtout, ce budget comporte de véritables avancées en matière de justice fiscale et de lutte contre la fraude. Nous le voyons tous dans nos circonscriptions : certains de nos concitoyens éprouvent un sentiment d'injustice, car ils ont l'impression de fournir des efforts et de respecter les règles tandis qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2023 : Motion de censure
Je suis ravi de vous retrouver ce soir, comme vous tous j'imagine, pour discuter d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe LFI – NUPES – une de plus.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission mixte paritaire
Frédéric Valletoux Je remercie tous ceux qui ont participé, pendant ces quelques mois, aux travaux sur cette proposition de loi, bâtie grâce à des contributions émanant de tous les bancs de l'Assemblée. Certes, ce texte est partiel et ne remédiera pas à tous les maux du système de santé. Néanmoins, ses trente-huit articles sont autant de dispositions concrètes qui vont décloisonner, territorialiser, donner davantage d'autonomie et d'oxygène aux acteurs qui, sur le terrain, prennent en charge nos concitoyens. Pragmatique et concret, ce texte est attendu par les professionnels et soutenu par les associations d'élus locaux. Merci à tous de votre soutien. Merci également à ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission mixte paritaire
Frédéric Valletoux Je le dois aussi à l'accompagnement des collaborateurs du groupe Horizons et au formidable travail des administrateurs de notre assemblée, que je veux remercier du fond du cœur. Votons ce texte pour dire notre confiance aux acteurs de terrain.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission mixte paritaire
Frédéric Valletoux Forte de onze articles lors de son dépôt, la proposition de loi s'est enrichie au cours des débats et de la navette parlementaire pour en compter plus du triple dans la version qui vous est proposée par la commission mixte paritaire. Le Sénat lui-même a enrichi le texte sans le dénaturer, parfois en renforçant la portée de certaines dispositions – je pense à la permanence des soins. Lorsque sa tentation était de céder par trop à quelques intérêts catégoriels, la discussion en CMP a permis de rééquilibrer les choses. À l'arrivée, la copie, âprement négociée entre les deux assemblées, est équilibrée et respecte l'ambition originelle du texte ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission mixte paritaire
Frédéric Valletoux Les maux du système de santé sont multiples. Il est souvent caractérisé, dans son organisation, par une hypercentralisation, parfois par une suradministration et certainement par un extrême cloisonnement entre des professionnels aux statuts différents. La proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer au printemps dernier avec le groupe Horizons, également cosignée par des députés du groupe Renaissance, vise à franchir une étape nouvelle dans la territorialisation du système de santé pour favoriser le décloisonnement, donner de l'oxygène et de l'autonomie aux acteurs de terrain. C'est un texte de confiance envers les professionnels de santé. Oui, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Le sujet est donc complexe et nécessite qu'on l'attaque par tous les bouts, si je puis dire. L'enjeu de la formation, le lien entre les capacités de formation et les besoins de médecins dans les territoires, sont des points qui sont plutôt bien traités par la proposition de loi. Pour les raisons déjà évoquées, notamment la volonté de faire revenir des étudiants qui ont dû quitter le pays pour aller apprendre la médecine ailleurs, ou encore d'explorer des voies nouvelles, le groupe Horizons et apparentés soutiendra le texte.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Je salue l'initiative du rapporteur : la crise du système est telle qu'on a besoin de toutes les bonnes volontés et de toutes les bonnes idées. Certaines idées, comme la régulation, peuvent paraître faciles ; mais si les solutions étaient simples, cela se saurait et notre système de santé n'en serait pas là.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
L'article 2 précise les conditions et les modalités d'accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans les mêmes filières dans les pays de l'Union européenne. Je l'ai dit dans la discussion générale : il s'agit d'une réponse utile à l'enjeu de la démographie médicale. Néanmoins, à la différence de mon collègue Mournet, je pense que l'alinéa 3 pose deux problèmes. D'abord, il introduit une rupture d'égalité entre étudiants français, selon le pays dans lequel ils ont effectué leurs études. Ensuite, il y est fait référence à des régions dépourvues de CHU ; or, dans notre pays, toutes les régions disposent d'au moins ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Comme l'a rappelé mon collègue Turquois, nous étions ce matin en CMP, pour clore le parcours de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation de notre système de santé. Les conseils territoriaux de santé sont au cœur de ce texte et je suis très sensible au fait que le rapporteur ait également intégré les CTS dans la proposition de loi qu'il nous soumet ce soir. La proposition de fixer les objectifs pluriannuels de formation en fonction des besoins des territoires trouve en effet toute sa cohérence dans le renforcement des CTS. Ceux-ci doivent devenir à la fois les outils de la démocratie sanitaire, le lieu de la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Je tiens à saluer Yannick Neuder pour cette initiative, son engagement à défendre le système de santé, sa réflexion personnelle et ses analyses, qui convergent souvent avec celles des collègues d'autres groupes. Il connaît les sujets de l'intérieur ; c'est ainsi que l'on est concret et constructif.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
…et promis par le Président de la République au début de l'année. D'autre part, il entame une réforme importante du financement des Ehpad, en donnant la possibilité aux départements qui le souhaitent de fusionner les sections de financement « soins » et « dépenses », et de transférer leur financement à la branche autonomie. Ce PLFSS représente ainsi un pas de plus sur le long chemin de redressement de notre système de soins. J'ai bien entendu, j'ai quelques regrets, notamment s'agissant du sport santé, des rendez-vous non honorés, mais aussi de la lutte contre l'alcool et le tabagisme. Je sais cependant que notre politique sociale ne peut résider ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Notre majorité n'a pas à rougir de ces chiffres. Il faut aussi prendre en compte la revalorisation des pensions de retraite de plus de 5 %, et les plus de 3 milliards de revalorisation des personnels sanitaires, médico-sociaux et de la petite enfance. En parallèle, il nous incombe aussi de maîtriser les dépenses, quand elles peuvent l'être, grâce à des économies raisonnées, garantissant l'équilibre global du système, tout en maintenant les droits des Français. Je l'ai indiqué à plusieurs reprises à cette tribune depuis le début de l'examen du texte : il est indispensable de s'inscrire pleinement dans une trajectoire de maîtrise des dépenses ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Rappelons quelques chiffres : en 2024, nous consacrerons 105 milliards d'euros à l'hôpital, 254 milliards au titre de l'Ondam, 294 milliards à l'assurance vieillesse ou encore 58 milliards aux politiques familiales. Tous ces postes budgétaires sont en augmentation…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
De la part du Gouvernement, cette attitude constructive s'est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions, dont il a repris certains amendements. En commission, nous autres, députés de la majorité, avons aussi repris certains des amendements de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Dont acte. Au nom du groupe Horizons, je salue ceux qui ont donné la primauté à l'intérêt général et qui n'ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
…qui puisse fédérer largement dans cet hémicycle et servir de base à une majorité alternative. Hélas, chers collègues, critiquer ce que proposent le Gouvernement et la majorité ne suffit pas à construire une majorité responsable, cohérente et capable de proposer aux Français un projet différent du nôtre. Finalement, ce rejet systématique fait surtout naître une forme de regret, celui de ne pas avoir pu percevoir le modèle social que vous auriez souhaité dessiner dans le cadre du PLFSS pour 2024. Mais la réalité demeure : vous avez plutôt opté pour les critiques, les mensonges, les contre-vérités, les approximations et les postures.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Nous regrettons que, dans l'hémicycle, cet état d'esprit ait pris le pas sur l'échange constructif, tel que nous en avons eu en commission à plusieurs reprises. Pour la cinquième fois, nous avons beau vous écouter – patiemment ! –, nous n'entendons rien : aucune proposition structurée, aucun projet alternatif…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
…nous vous voyons être de moins en moins suivis par vos alliés, de moins en moins nombreux dans cet hémicycle pour la soutenir.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
L'idée est certainement d'éclabousser large, mais quelques gouttes d'eau, cela sèche et, surtout, cela ne laisse pas beaucoup de traces. Et nous, motion après motion, nous vous écoutons vous empêtrer dans vos contradictions et vos arguments tirés à boulet rouge,…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Vous avez fait pschitt dès la première fois, vous avez persisté, puis vous avez fait de nouveau pschitt et une nouvelle fois pschitt, puis encore pschitt, avant de faire patatras et encore une fois pschitt. Ce n'est plus avec de vrais arguments politiques que vous montez à l'assaut à l'occasion de toutes ces motions de rejet, de renvoi ou de censure : ce sont malheureusement des pistolets à eau que vous brandissez.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Son efficacité se mesure au résultat obtenu, au nombre de voix qu'elle fédère. De ce point de vue, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'en dégainant toutes ces motions comme mus par un réflexe pavlovien, vous avez fait pschitt !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Elle permet de dépasser les situations de blocage lorsque l'essentiel est en jeu : donner un cadre budgétaire à toutes nos politiques sanitaires et sociales relève bien de l'essentiel. En revanche, la motion de censure, qui est, le cas échéant, son pendant, est aussi une disposition légale, mais c'est aussi un outil politique.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
L'article 49.3 de la Constitution est une disposition légale, démocratique au sens où elle est inscrite dans notre Constitution.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
…responsable chaque année d'un décès sur huit. Ce fléau appelle des politiques volontaristes, et je salue à cet égard le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, que vous avez présenté hier matin, monsieur le ministre de la santé, et qui vise en particulier à prévenir l'entrée des jeunes dans le tabagisme, ainsi qu'à accompagner les fumeurs vers l'arrêt du tabac. La hausse annoncée du prix des paquets de cigarettes est une bonne nouvelle ; néanmoins, il est indispensable de s'attaquer au marché parallèle, qui repose sur des achats à l'étranger ou auprès de réseaux de contrebande. Par conséquent, j'appelle le Gouvernement à ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Le sort réservé à l'hôpital, pierre angulaire de notre système de santé, a changé ; des actions ont été engagées dans ce domaine, et il nous appartient, à nous, députés de la majorité, de nous inscrire en faux contre votre discours démagogique, collègues de La France insoumise, selon lequel l'état de nos hôpitaux serait de plus en plus catastrophique. Avec la stratégie Ma santé 2022 et la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, due à Stéphanie Rist, nous avons décloisonné l'hôpital, simplifié sa gouvernance, promu le retour d'un vrai service public hospitalier, encadré l'intérim ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
Encore une fois, je ne vous ferai pas l'affront d'énumérer les votes favorables obtenus par chacune de vos motions, mais on ne peut pas dire que votre audience aille croissant, bien au contraire. La répétition continue des mêmes discours ne vous a pas laissé la possibilité de proposer une solution politique à des problèmes aussi importants que ceux auxquels vise à remédier le PLFSS pour 2024, qui prévoit plus de 640 milliards d'euros d'investissements, 254 milliards d'Ondam, 105 milliards pour l'hôpital, 294 milliards pour l'assurance vieillesse ou encore 58 milliards pour les politiques familiales, autant de budgets dont la hausse est sans précédent. ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Motion de censure
De motions de rejet préalable visant à empêcher le débat en motions de censure qui permettent de se plaindre de l'absence de débat, chers collègues Insoumis, la seule logique qui se dégage est celle de l'obstruction, prétexte à des effets de tribune. Ces manœuvres révèlent d'une part votre solitude, car vous êtes, au sein de la NUPES, de moins en moins nombreux à soutenir ces motions, ce qui trahit une lassitude profonde, d'autre part votre incapacité à proposer un projet alternatif – autrement dit susceptible de fédérer une majorité – de financement de la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cette demande d'une commission d'enquête partait mal mais, comme nous l'avons dit en commission des affaires sociales, le sujet est suffisamment important pour ne pas y réfléchir à deux fois, et c'est dans cet état d'esprit que le groupe Horizons a étudié votre proposition, monsieur le rapporteur. Initialement, son libellé, son objet et la manière dont elle était présentée étaient caricaturaux, mais la commission a travaillé, elle a voté des amendements et, aujourd'hui, l'affaire est tout autre. Tout d'abord, il me paraît important de rappeler le contexte dans lequel se situe cette proposition de résolution. Il ne faut pas oublier que la refondation de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Ils vont voter vite, ils ne sont pas nombreux !
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Les membres de la commission des affaires sociales doivent définir de manière anticipée, et non quelques semaines avant l'examen du texte, une méthode de coconstruction afin de réfléchir aux mesures adéquates pour moderniser notre système de sécurité sociale. Depuis le début de la législature, nous avons fait œuvre utile sur plusieurs questions relatives à notre système de santé. Je pense, en particulier, à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, que j'ai eu l'honneur de présenter. Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, et sera à ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
En effet, rembourser le sport sur ordonnance, c'est reconnaître qu'il joue un rôle majeur en matière de prévention, mais aussi d'accompagnement pour tous ceux qui sont en rémission ou qui souffrent de maladies chroniques. Faire travailler ensemble les professionnels de santé et les clubs sportifs pour favoriser la pratique sportive fera de la maladie une occasion de prendre soin de soi et favorisera les économies de santé, dans un moment de rééquilibrage d'un budget en tension. Mais notre groupe est lucide et sérieux. Nous sommes conscients que ce PLFSS doit permettre d'atterrir après les années covid et le « quoi qu'il en coûte », qui a permis ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Madame la Première ministre, nous vous en sommes pleinement reconnaissants. De nombreuses mesures renforcent la prévention – c'est évidemment une bonne nouvelle. Je pense en particulier à la grande campagne de vaccination contre les infections liées au papillomavirus, qui sera prise en charge à 100 % dans tous les collèges pour les élèves de cinquième, à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, et à la prise en charge des protections menstruelles réutilisables pour les jeunes femmes et les plus précaires. Ce texte comporte de nombreuses avancées. J'ai aussi quelques regrets, mais ils ne me conduiront pas à rejeter le texte. Ainsi, nous ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Alors certes, tout n'a pas été fait. Le chemin sera encore long pour parvenir à remettre à flot le système de santé, qui reste malade et connaît de nombreux dysfonctionnements. Je l'ai toujours dit à cette tribune : le recours à l'article 49.3 de la Constitution n'est pas une sinécure. Néanmoins, lorsque les oppositions persistent à vouloir priver la sécurité sociale de l'un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années, son utilisation est indispensable pour faire fonctionner le pays et financer notre modèle social. Le Gouvernement a mené un travail minutieux pour enrichir le texte, en reprenant des amendements de tous les groupes ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Que vous le vouliez ou non, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Par ailleurs, l'État a été au rendez-vous pendant la crise du covid en appliquant le « quoi qu'il en coûte » et en organisant le Ségur de la santé. Ainsi, 9 milliards d'euros ont été débloqués, ce qui représente une augmentation de 10 % du salaire net. L'ensemble du personnel hospitalier a pu le constater concrètement sur sa fiche de paie. Citez donc un autre secteur dont les agents auraient bénéficié d'une telle hausse de salaire en quelques mois !
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Chaque année, depuis 2017, les budgets importants alloués à la sécurité sociale permettent l'application de mesures sociales auxquelles les députés de la gauche de l'hémicycle devraient en principe être attachés. Ne vous en déplaise, avec le PLFSS pour 2024, nous pansons encore une fois des plaies causées dans le passé. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français : depuis 2017, pour la première fois, les actes pris ont été en adéquation avec les engagements du Président de la République. Le Gouvernement a investi 19 milliards d'euros dans l'hôpital, alors que l'investissement hospitalier était tombé au plus bas entre 2012 et 2017. Il ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Pourquoi ne pas dire que la majorité a augmenté les dépenses d'assurance maladie de 54 milliards d'euros en cinq ans, alors que la gauche s'était contentée de les accroître de 10 milliards durant les cinq années précédentes ?
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Vous envoyez un message d'irresponsabilité aux Français et aux soignants lorsque vous balayez d'un revers de main un budget de la sécurité sociale de plus de 640 milliards d'euros – soit le tiers de notre richesse nationale –, qui vise à les protéger. Pourquoi ne pas dire que, depuis le covid, les effectifs de l'hôpital sont repartis à la hausse, que, depuis quelques années, les salaires à l'hôpital ont augmenté et que, ces derniers mois, des lits supplémentaires ont été ouverts ?
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
…plus personne ne voudrait travailler à l'hôpital, les lits fermeraient par milliers, les Ehpad seraient tous maltraitants, la misère régnerait à tous les étages de l'hôpital et du système de santé. Tout cela est caricatural : ce n'est pas parce que vous répéterez en boucle ces incantations qu'elles correspondront à la vérité.
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Les 49.3 ne sont que la conséquence de l'incapacité des minorités à participer à une discussion constructive, en l'occurrence pour bâtir le PLFSS pour 2024. Nous avons passé du temps sur ce texte qui, en commission des affaires sociales, a fait l'objet d'un débat approfondi. Tous les amendements ont été examinés, certains ont même été adoptés à l'initiative de votre groupe. Mais construire ne vous intéresse pas. Vous préférez répéter la triste litanie selon laquelle tout irait mal. À vous entendre, le système de santé serait dans un état plus que catastrophique,…
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Vous voulez nous faire croire qu'une motion de censure n'est que la conséquence logique du déclenchement par l'exécutif de l'article 49.3. Si tel était le cas, vous ne seriez pas les seuls à signer cette motion, vous seriez plus nombreux ce soir. Où sont vos alliés ? Ils se lassent eux-mêmes de vos jeux inutiles.
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Depuis plus d'un an, les motions de censure se suivent et se ressemblent, et le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée, sans que les députés du groupe LFI – NUPES n'aient été capables de démontrer, ne serait-ce qu'une seule fois, qu'une majorité alternative à la nôtre pourrait exister, soutenir un gouvernement, gérer notre pays et assurer autant que nous la stabilité de nos institutions.
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Dans cette démarche, il n'y a pas l'esquisse d'une majorité responsable, cohérente et capable de proposer aux Français un projet différent du nôtre.
Intervention en hémicycle le 26/11/2023 : Motion de censure
Nous faisons face, encore une fois, à la posture politique de nos collègues de La France insoumise, une posture de dénonciation permanente qui ne propose rien de constructif ni d'alternatif en contrepartie. Du reste, ils ne croient plus eux-mêmes en cette démarche. Regardez comme ils sont peu nombreux à s'être déplacés pour soutenir leur motion !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Il nous faut prendre une nouvelle direction pour refonder notre système de santé ; c'est pourquoi notre groupe soutient le PLFSS.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
…qui permettra de mieux identifier les mères et les fœtus potentiellement infectés. Le groupe Horizons s'est aussi pleinement engagé en faveur du dispositif Mon soutien psy. Les médecins scolaires pourront orienter les jeunes vers ce dispositif afin qu'ils bénéficient d'un accompagnement psychologique. Compte tenu des chiffres du harcèlement scolaire dans notre pays et des besoins croissants en santé mentale, du fait, notamment, de la crise sanitaire du covid-19, c'est une bonne nouvelle pour nos enfants. Nous ne devons toutefois pas oublier que ce véhicule législatif ne peut pas contenir l'ensemble de notre politique sociale. Il faut engager des réformes ...
