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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Par cet amendement, nous proposons que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'incinération des produits contenant des Pfas, qui étudie notamment les pistes envisagées pour les détruire. Je le rappelle, lors d'une récente audition de la commission des affaires européennes, l'Igedd a préconisé, afin de garantir leur destruction, un seuil de 1350 degrés pour l'incinération. Enfin, les autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement font minéraliser en Belgique les concentrats présentant de hauts niveaux de Pfas. Il serait intéressant de disposer d'un ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cet amendement exprime notre préoccupation pour les pollutions passées et à venir. Les autorités organisatrices de la dépollution vont devoir chiffrer, planifier et engager chaque année des moyens pour faire face à de hauts niveaux de pollution. Les recettes que vous proposez, monsieur le rapporteur, portent sur les rejets à venir et donc sur le financement des dépollutions à venir. C'est pourquoi, afin que les usagers domestiques de l'eau du robinet ne soient pas les seuls à supporter la charge des dépollutions à venir – qui vont durer quelques décennies – et afin qu'un fonds Pfas puisse être financé durablement, nous proposons une redevance qui ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il faut faire payer les industriels !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il ne sort pas de nulle part : dans le département du Rhône viennent d'être épandues sur plus de 1 100 hectares des boues d'épuration de la station de Givors. Au vu et au su des services de l'État, celles-ci présentent des taux de Pfas hors normes, mais leur épandage a bien été autorisé. Nous vous demandons donc que les boues d'épuration contenant des Pfas soient purement et simplement détruites, afin que les terres agricoles, les routes forestières et les autres voies ne puissent pas être contaminées par les résidus d'épuration. Même si l'amendement ne les évoque pas, les mâchefers devraient subir le même sort – nous y reviendrons peut-être plus ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est tellement caricatural !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous nous occupons des Françaises et des Français, et de tous ceux qui habitent dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce n'est pas sérieux. Cette clause de sauvegarde permet à la France de prendre les devants pour protéger le peuple. Nous vous invitons simplement à prévoir dans ce texte la possibilité d'invoquer, dès que cela sera nécessaire, la clause de sauvegarde du règlement Reach. Ce n'est pas en contradiction avec le fait que d'autres pays l'invoquent pour protéger leur population.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est l'article 129 du règlement Reach !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous nous renvoyez régulièrement aux règles communautaires. L'article 129 du règlement Reach nous donne déjà la possibilité de prendre des mesures en urgence afin de protéger nos concitoyens en cas de scandale sanitaire. Bien que le PFOA soit interdit en matière sanitaire, j'appelle votre attention sur le fait qu'il est également présent dans les ustensiles de cuisine. Une autre substance, l'Adona, qui a les mêmes propriétés que le PFOA, n'est pas interdite à ce jour. Ainsi, dans l'hypothèse où, à l'avenir, nous rencontrerions des difficultés sanitaires, je vous invite à voter cet amendement, qui vise à permettre au Gouvernement d'agir en urgence pour ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous n'aimez pas l'acier français !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Non ! Ça fait dix ans qu'on attend !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ah bon ? Avec quels moyens ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On n'est pas à la buvette !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Faisons-le à l'échelle européenne, alors !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Mais non ! Lisez le texte, madame !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En un mot, tout va bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Absolument ! Et pas la France !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Collègues, adopter cette proposition de loi sera un grand pas à valeur d'exemple pour l'humanité et pour le vivant.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
La France aura toujours besoin de matériaux résistant aux températures et aux fortes pressions, toujours besoin de batteries et de dispositifs médicaux. Mais il faut équiper le pays d'incinérateurs efficaces au lieu d'exporter ses concentrats de Pfas en Belgique pour les minéraliser.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Pouvons-nous dire que nous avons besoin de plus d'informations précises sur chacune des 10 000 molécules composant la famille des Pfas ? Évidemment non ! Interdire une unique molécule encouragerait seulement les industriels à en créer d'autres pour contourner les réglementations. Le principe de précaution, consacré dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, doit primer ! Alors que nous étions au beau milieu de nos travaux parlementaires sur ce sujet, des décisions inacceptables, contre lesquelles je ne peux que m'insurger, ont été prises. Dans le département du Rhône, une autorisation d'extension a été donnée à ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
À Salindres dans le Gard, à Oullins-Pierre-Bénite dans le Rhône ou encore à Tavaux dans le Jura, les milieux sont pourris par les rejets des industries Solvay, Daikin et Arkema. Il est urgent d'interdire les rejets de ces usines ainsi que la mise sur le marché et l'importation de produits contenant ces substances. Nous devons protéger le peuple de France. La présence des polluants éternels dans le vivant n'est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d'ingénierie et de médecine des États-Unis en 2022, l'Agence européenne pour l'environnement dès 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Producteurs de savoirs, vous avez obligé la puissance publique et l'Assemblée à se saisir de cette question. Au siècle dernier, les Pfas étaient produits à grande échelle. Par temps de guerre, ils servaient à assurer l'étanchéité des chars d'assauts. Par temps de paix, ils ont accompagné les politiques de production et de consommation populaires au service du capitalisme et du productivisme. On les retrouve dans d'innombrables produits de consommation courante comme les textiles infroissables et imperméables aux graisses, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les ustensiles de cuisine, les couches pour bébés, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Merci à Notre affaire à tous, à PFAS contre Terre, à Ozon l'eau saine, à Générations futures ou encore à Bien vivre à Pierre-Bénite.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je tiens tout d'abord à saluer le travail et l'engagement des collectifs citoyens et des associations mobilisés sur la question des polluants éternels.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il faut faire confiance à la fonte et à l'acier de notre pays !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On a déjà trouvé ! Faites confiance à nos salariés !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est faux, tout ça ! C'est du baratin !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Quitte à saborder la sécurité des sites ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous cautionnez les racines du mal !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je ne me tairai pas !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous faites des bises à Bardella !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
On croirait entendre un militant d'extrême droite s'adressant à Pierre Mendes France ! C'est un scandale !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Arrêtez, c'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est la honte !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Arrêtez avec ça !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Et révisionniste !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous n'avez pas le droit de faire cet amalgame !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Lui, c'est le démantèlement de l'État !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le groupe La France insoumise souhaite, lui aussi, revenir au texte issu des travaux de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. En effet, l'article 6, dans sa version modifiée par la commission des lois, voit sa portée initiale considérablement réduite. Il prévoyait à l'origine que toute prestation de conseil fasse l'objet d'une évaluation par l'administration bénéficiaire. Un tel dispositif constitue le strict minimum pour que les administrations, les collectivités et l'ensemble des citoyens soient à même de juger de l'utilité des travaux réalisés. Or la version issue de la ...
