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Question orale du 12/03/2024 : Troubles à l'ordre public à marseille
C'est un fait, le parc Scholl Chaumel et le parking des Glycines ont été évacués, mais cela faisait plusieurs années que nous demandions cette intervention. Quant au centre d'animation Saint-Gabriel, cela fait six ans qu'il est occupé. La mairie de secteur a porté plainte de longue date. Il paraît que M. Payan, maire de Marseille, a lui aussi porté plainte et que la décision est entre les mains du préfet. Est-ce bien vrai ? Je crois savoir qu'il ne voulait pas le faire. En tout état de cause, il faut agir !
Question orale du 12/03/2024 : Troubles à l'ordre public à marseille
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Vous le savez, le Rassemblement national veut empêcher la tiers-mondisation de Marseille. C'est la raison pour laquelle Jordan Bardella a tenu dans cette ville son premier meeting de campagne pour les élections européennes. Marseille, hub de connexion au réseau internet mondial, est la deuxième ville – elle compte près de 1 million d'habitants – et le premier port de France. Mais en dépit de ces atouts, elle s'enfonce progressivement dans le chaos : les déchets, les rats, les logements insalubres et les marchands de sommeil, l'insécurité, l'immigration de masse et le trafic de stupéfiants y ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024
Ma question concerne votre récente visite en République démocratique du Congo. Avez-vous pu aborder avec le président réélu Tshisekedi les questions humanitaires, mais aussi celles en lien avec la guérilla qui sévit dans l'est du pays, ainsi que le rôle de la Monusco ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024
Lors du sixième sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine, les 17 et 18 février 2022, les dirigeants européens et africains se sont engagés sur de nouvelles coopérations. Ces discussions ont également comporté un volet sur le terrorisme. Quelle est votre appréciation de cet appui de l'Union européenne ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
En tant qu'élue de Marseille, je suis ravie de vous entendre ce matin, car ma ville, la plus ancienne de France, est un lieu où les cultures dialoguent, pour reprendre une devise du musée du quai Branly-Jacques Chirac. En tant que membre de la commission de la défense, je ne peux que déplorer les errements de la politique française actuelle en Afrique, qui conduisent à une telle hostilité et incompréhension dans certains pays que les troupes françaises sont contraintes de se retirer dans la précipitation. À l'inverse, la coopération culturelle offre des perspectives encourageantes, comme en atteste l'audience de France Média Monde en Afrique. France 24 est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il a été déposé par ma collègue Michèle Martinez. Vous avez sans doute connaissance des nombreux scandales révélés à propos d'installations militaires : risque d'effondrement, insalubrité, problèmes d'isolation, de plomberie ou de sécurité, défaut de protection contre les intrusions ou les incendies, ou encore eau non potable après avoir été contaminée au plomb. À l'heure où un fantasque commentateur de la vie politique entend revenir au service militaire, la réalité est que nombre d'infrastructures sont abandonnées et que le budget qui leur est alloué relève davantage d'un fond de tiroir que d'un réel investissement ! Ce constat concerne autant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
L'amendement II-CL32 a pour but de renforcer l'activité opérationnelle et les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos, qui concourt aux missions de la sécurité civile. Conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère des armées, il permet la mobilisation efficace de moyens militaires au profit du premier, en complément des unités militaires de la sécurité civile, pour intervenir lors de catastrophes naturelles comme les feux de forêt. Le montant des crédits qui lui sont affectés est toujours difficile à évaluer en fonction des besoins, lesquels diffèrent selon les nécessités de la maintenance et la situation opérationnelle, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Cet amendement d'appel vise à augmenter les crédits relatifs aux dépenses de fonctionnement courant des services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, qui sont insuffisants. Un effort supplémentaire doit être consenti pour couvrir les dépenses courantes : tout coûte de plus en plus cher, les déplacements des personnels, les frais de péage, les fournitures de bureau. Le but est que les personnels n'aient plus à payer quoi que ce soit de leur poche dans le cadre de leurs fonctions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
L'amendement II-CL27 vise à augmenter les crédits alloués à la location d'aéronefs, notamment de drones, dans un but expérimental. L'usage des drones s'est démocratisé. Ils sont utilisés par différentes institutions et administrations de pays étrangers qui les louent selon les besoins, comme en Chine où, depuis trois ans et l'été dernier encore, ils ont montré leur efficacité dans la lutte contre les incendies. En forêt, dans les zones inaccessibles à cause d'un terrain difficile, ils vont là où les pompiers ne vont pas. En zone urbaine, ils sont le bras long du pompier au sommet des immeubles ou des fenêtres. Ils sauvent des vies civiles autant qu'ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Peu d'officiers de gendarmerie sont affectés en ambassade ou en opérations extérieures (Opex), notamment pour des missions de renseignement, en lien avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Voyez-vous un intérêt à plus les mobiliser sur ces missions ? Cela leur permettrait de mieux se familiariser avec des menaces auxquelles ils seront confrontés à leur retour sur le territoire national.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le trafic de stupéfiants, qui touche particulièrement Marseille, dans ma circonscription, mais aussi, de plus en plus, l'ensemble du pays. Le trafic de stupéfiants est le principal moteur de l'activité criminelle en France. Il crée des enclaves de non-droit, formalisées par des mini-frontières, des barrages, des guerres et des règlements de comptes, donc toujours plus d'insécurité et de dégradations pour les gens qui le subissent. L'économie parallèle qui s'y développe, à coups de blanchiment et de trafics en tous genres, crée de facto une loi propre s'opposant à celles de la République française. ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il est nécessaire de modifier le rapport annexé de façon à prendre en compte la lutte contre la délinquance environnementale qui pèse sur la vie quotidienne des Français et les élus locaux. Le département du Var, où se situe la circonscription de ma collègue Julie Lechanteux, première signataire de cet amendement, est confronté régulièrement aux abandons de déchets qui salissent notre magnifique patrimoine environnemental. De très nombreuses communes de France, comme ma ville de Marseille, sont victimes de dépôts sauvages. Ce phénomène avait franchi un seuil intolérable lorsque le maire de Signes avait été mortellement percuté par un véhicule ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'alinéa 300 du rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit de recentrer le juge des libertés et de la détention (JLD) sur la matière pénale, en confiant à un magistrat du siège du tribunal judiciaire les fonctions civiles actuellement dévolues au JLD par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), ainsi que par le code de la santé publique. Le présent amendement vise à mentionner le caractère expérimental de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à compléter l'alinéa 233 par la phrase suivante : « L'implantation de ces nouveaux établissements est décidée en concertation avec les élus locaux et les populations. » L'objet de cet amendement est donc d'exiger qu'une concertation ait lieu avec les élus locaux et les populations préalablement à la construction de nouvelles unités éducatives d'activités de jour, afin que l'ensemble des personnes intéressées par le projet soient associées et que celui-ci se réalise dans les meilleures conditions. Je précise que ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d'autant plus de tenir compte de leur ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il s'agit de rappeler que l'exigence d'excellence et de compétence doit prévaloir dans le recrutement des magistrats. En effet, la simplification et la facilitation des recrutements ne doivent pas avoir pour conséquence une baisse de niveau. Si faciliter les recrutements est souhaitable à l'heure où le nombre de juges est grandement insuffisant, ces recrutements ne peuvent pour autant être réalisés au détriment de la compétence.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à supprimer les mots « et transpartisanes » à l'alinéa 13. Le groupe Rassemblement national a en effet des doutes quant au caractère transpartisan des personnalités du comité évoqué à l'alinéa. En effet, tout le monde n'a pas été représenté aux états généraux de la justice et rien ne permet de dire qu'ont été sélectionnées pour y participer des personnalités de sensibilités très variées.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Nous saluons à cet égard les efforts effectués en commission mixte paritaire pour revenir au seuil initial de 40 000 habitants, après son abaissement à 20 000 habitants par l'Assemblée nationale. Ces obligations auraient eu des effets désastreux pour de si petites communes en accentuant leurs difficultés de recrutement et en augmentant le nombre de vacances de poste. Mais votre objectif n'est-il pas précisément d'affaiblir ces communes avant, peut-être, d'envisager leur suppression ? Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national, qui préfère la méritocratie et les incitations au forcing et aux quotas, votera contre ce texte, qui est une offense à ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Avant de la voter, je vous invite donc à bien réfléchir aux dégâts qu'elle pourrait causer et dont vous seriez responsables. Soyons concrets : dans les petites villes et dans les outre-mer, qui connaissent des difficultés de recrutement, le risque est de voir des postes laissés vacants pour éviter de ne pas respecter les quotas.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Il se trouvera alors pénalisé par le travail d'une employée moins qualifiée, qui se sentira d'ailleurs probablement en difficulté. Ces expériences ne sont pas sans incidence sur nos concitoyens, qui en sont les cobayes. Les Français payent des impôts pour avoir des services qui fonctionnent. Ils se fichent que le poste soit tenu par une femme ou un homme : ils veulent que leur dossier soit traité ; ils veulent que leur hospitalisation se passe bien et être soignés par des serviteurs de l'État compétents, qui, aujourd'hui, se donnent à fond. Je le répète : cette proposition de loi est dangereuse pour la qualité des services publics utilisés par les ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
J'insiste, les hommes y sont minoritaires et avec les avancements de carrière et le temps, ils sont appelés à le devenir encore davantage. C'est ce phénomène presque naturel que nous devrions prendre en compte, sans imposer. La fonction publique compte aujourd'hui plus de 5 millions d'agents, dont près de 64 % sont des femmes, et j'en suis heureuse. Les services dans lesquels ils travaillent tiennent encore, malgré, parfois, des dysfonctionnements dont les Français souffrent. Pourquoi donc vouloir y mettre le bazar avec ce texte ? Quel est votre véritable objectif ? Comment peut-on être favorable à un texte qui prône des sanctions pour tous ? L'employeur peut ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Dans ma ville de Marseille et mon département des Bouches-du-Rhône, les postes au sein des directions générales sont majoritairement occupés par des femmes, lesquelles sont donc mieux payées. Comptez-vous renvoyer une partie d'entre elles pour respecter la parité et faire de la place aux hommes ? De tels quotas sont dangereux pour les femmes, en ce qu'ils risquent d'entraîner des refus d'embauche, des non-renouvellements de contrat, voire une hausse du chômage. Demanderez-vous à la fonction publique d'État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, où les femmes sont, selon l'Insee, majoritaires à respectivement 62 %, 59 % ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
De la même manière, nous nous opposons à ce qu'un homme puisse être discriminé au prétexte qu'il est un homme s'il dispose de meilleures compétences. Quel signal enverrions-nous aux hommes ? Dans les deux cas, vous renvoyez les gens à leur sexe, non à leur compétence, ce qui est inadmissible.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Il nous semble, chers collègues, que c'est le problème de cette proposition de loi qui, au prétexte de « renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », va créer des situations que nous ne pourrons démêler. Comme je l'avais dit en commission des lois, il est impensable que le choix d'un candidat dans la fonction publique soit désormais fonction de son sexe plutôt que de ses compétences. De l'outre-mer à l'Hexagone, des campagnes aux villes, notre territoire est vaste et divers. La fonction publique recrute comme elle peut et compte parfois un peu plus d'hommes et parfois un peu plus de femmes, mais tous sont en poste parce qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Ce forcing en faveur de la parité extrême dans tous les domaines, même lorsqu'elle est matériellement impossible à obtenir, nous interroge. Comment le législateur peut-il se transformer en Guépéou d'une comptabilité malsaine qui, en favorisant un sexe au détriment d'un autre, produit nécessairement une nouvelle discrimination ?
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Car il n'y a rien de plus offensant pour une femme que d'être traitée en quota.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
À la lecture du titre de cette proposition de loi, je m'attendais, tout comme mes collègues du groupe Rassemblement national, à y trouver des mesures visant à inciter, non à imposer.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
La nécessité de conservation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière ne concerne pas toutes les données collectées. Par conséquent, sous réserve de la nécessité de leur conservation, il est souhaitable d'étendre le délai de quatre à six mois afin d'observer sur cette durée si elles sont toujours utiles durant un temps prolongé, et à quels moments elles le sont le plus. L'amendement vise donc à pousser l'expérimentation en la prolongeant afin d'avoir une vision plus globale.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il s'agit d'un amendement simple, relatif à l'organisation de la réserve, qui vise à porter à douze jours ouvrés la durée au-delà de laquelle l'agent des douanes réserviste salarié, qui effectue une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes pendant son temps de travail, doit obtenir l'accord de son employeur. Cela changerait peu de choses pour le réserviste douanier comme pour l'employeur principal, puisque, comme indiqué à l'article 7, cet accord serait nécessaire « sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il vise à permettre aux jeunes de 17 ans et demi de signer leur contrat plus tôt afin qu'ils puissent, dès qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans et après avoir suivi une formation, être admis dans la réserve opérationnelle des douanes, comme c'est déjà le cas, par exemple, dans les armées ou dans certains pays européens. Je suis sûre que vous y serez tous favorables.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il s'agit d'un amendement utile et de bon sens.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Le trafic de stupéfiants se répand comme un cancer dans la police, la magistrature et la douane. Si l'on ne pose pas de barrières maintenant, plus tard nous ne pourrons plus agir. D'autres pays, comme les États-Unis, l'Arabie Saoudite, l'Indonésie, le Vietnam, la Thaïlande, l'Irlande – et j'en passe – ont instauré ces restrictions logiques. Pourquoi pas nous ? Les douanes sont particulièrement ciblées, à la fois par d'autres États et par les organisateurs de trafics illicites.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, vous avez forcément été avertis de ces remontées de terrain et vous savez que j'ai raison.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
S'agissant de la réserve douanière, la neutralité internationale s'impose davantage encore. Peut-être moins formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d'intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé. Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient accès à beaucoup trop d'informations. Certains douaniers sont inquiets ; je le suis aussi. Il faut limiter les conflits d'intérêts, ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Le texte crée une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J'ai discuté avec les douaniers et je leur exprime tout mon soutien pour exercer leurs missions, difficiles et parfois dangereuses. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d'admission. L'amendement vise à préciser que les candidats devront posséder « uniquement » la nationalité française, afin d'empêcher l'admission de personnes binationales. Dans ce qu'on peut désormais appeler « l'active », les douaniers possédant une double nationalité sont souvent fort utiles, notamment pour leur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Le délai de deux mois après la publication du décret pour organiser la consultation est beaucoup trop court car il ne permettra pas une mobilisation suffisante. Or pour favoriser le vote des citoyens, il faut un véritable débat démocratique. C'est pourquoi je propose de passer le délai de deux à trois mois.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
La proposition de loi est intéressante mais aucun ressortissant étranger, même inscrit sur les listes électorales en tant que citoyen d'un pays de l'Union européenne, n'a à se prononcer sur le sort de départements et de régions français. Les départements comptent assez peu d'électeurs et encore moins de votants, donc on peut imaginer le poids des citoyens européens. Voilà pourquoi je propose d'exclure ces ressortissants du champ du texte.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Des menaces actuelles ou futures peuvent peser sur des activités essentielles à la vie de la nation, et si les ressources militaires apparaissent aujourd'hui insuffisantes, c'est que la situation est grave. Par conséquent, la réaction doit être rapide. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre quinze jours pour que soient libérés des réservistes de la gendarmerie nationale ayant signé en plus une clause de réactivité soumise à leur employeur. C'est la protection de notre population et de notre territoire qui est en jeu. C'est aussi – même si l'on peut parfois le déplorer – le respect de certains engagements internationaux. Il faut pouvoir mobiliser ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je retire l'amendement, quoiqu'il relève du bon sens et n'ait eu d'autre but que de contenter tout le monde. S'agissant de la réserve opérationnelle, je regrette l'attitude peu constructive du Gouvernement et de la majorité.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je veux tout d'abord avoir un mot pour les réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale ou de nos armées, qui apportent leur contribution économique, intellectuelle et culturelle à la nation dans leur vie civile et mettent de côté leurs passions, leurs amis et leur famille pour participer, durant leur temps libre, à la défense de la nation : bravo à eux. Alors que l'individualisme et la démilitarisation extrêmes de la société, la fuite de l'effort et l'évitement du sacrifice sont érigés en totem par certains, les réservistes opérationnels méritent tout notre respect et notre soutien. Un des objectifs de la LPM est de renforcer la réserve ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Il faut encourager les citoyens à s'engager et à participer à la vie démocratique, mais vous ne pouvez pas les y contraindre. L'article 2 de cette proposition de loi est scandaleux, hallucinant : il vise à transformer le suffrage universel direct en suffrage universel obligatoire et à punir « tout électeur qui, sans cause légitime, s'est abstenu d'exercer son droit de vote » en lui infligeant l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. Ne pas voter, ce n'est pas comme se faire flasher sur l'autoroute à 200 kilomètres à l'heure ! Vous ciblez les électeurs qui s'abstiennent « sans cause légitime ». Si je vais voir ma fille à l'hôpital ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La rédaction actuelle du rapport annexé relative aux coopérations stratégiques et aux partenariats conclus en différents endroits du monde omet certaines régions, qui sont pourtant capitales et sources de convoitise : les pôles arctique et antarctique. La France possédant des territoires en Antarctique, il importe de rappeler, dans la LPM, que ceux-ci seront au cœur des enjeux militaires et géopolitiques futurs, au même titre que les coopérations dans le pôle arctique. Au vu des ambitions de nos alliés et de nos compétiteurs dans ces zones, la France se doit d'être au rendez-vous dans ses capacités de protection, de souveraineté et d'intervention. Nul ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'espace est un nouveau lieu de conflictualité, où se mêlent des intérêts divers. Il faut que les ambitions spatiales françaises soient avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération avec des États étrangers, fussent-ils européens, non seulement pour des raisons évidentes de souveraineté et d'indépendance, mais aussi pour des raisons de sécurité politico-militaire face à l'espionnage et aux ingérences. Le spatial français ne peut s'appuyer que sur une production nationale, pour éviter dépendance et ingérence – même si elles trouvent probablement des défenseurs ici. Pour atteindre ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Monsieur Jacobelli a raison : il convient d'insister sur l'autonomie capacitaire dont nos armées ont besoin pour faire face à un ou plusieurs engagements majeurs, surtout lorsqu'ils se déroulent sous pavillon français unique. L'autonomie stratégique à laquelle nous aspirons ne saurait être empêchée parce que certaines pièces ou certains matériels n'atteindraient pas le territoire national du fait d'un blocus maritime, terrestre ou aérien, ou en raison d'une décision politique d'États ou d'organisations étrangères visant à ne plus ravitailler la France. La LPM – loi de programmation militaire – montre ici ses limites. Le développement de nos capacités ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise également à insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) », après le mot « outre-mer » dans le rapport annexé. Vous remarquerez que, sur ce sujet, les amendements du groupe RN, de la manière dont ils sont rédigés, s'intègrent plus facilement dans le rapport annexé que l'amendement du groupe LR – du reste, Mme D'Intorni brille par son absence. Nous sommes plusieurs à insister sur cette question ; tant mieux ! La France est grande : elle possède la deuxième plus importante ZEE du monde – près de 11 millions de kilomètres carrés –, après celle des États-Unis. Il est nécessaire, dans ce texte, d'en rappeler l'importance, ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Si, depuis plusieurs décennies, la diminution de nos capacités militaires met en danger la sécurité nationale, n'oublions pas que les capacités françaises ont également diminué dans le civil, notamment en ce qui concerne la défense. Je le sais d'autant mieux que j'ai travaillé dans l'industrie de défense – c'était certes il y a bien longtemps, mais elle était alors indépendante et souveraine ; elle bénéficiait d'aides et surtout de commandes, avec de vraies enquêtes de sécurité ; elle faisait notre puissance et notre force. Aussi performante qu'elle s'efforce d'être aujourd'hui, elle en est empêchée. Cet amendement vise à rappeler que la diminution ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Je me réjouis que l'article 35 confère enfin partiellement à l'Anssi la capacité de disposer de capteurs informatiques au sein d'infrastructures variées pour détecter et contrer les cyberattaques, ainsi que de communiquer des données à d'autres services de l'État, notamment aux services de renseignement. Toutefois, soucieuse de la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs, je souhaite, par cet amendement, maintenir l'assermentation des agents prévue par le code de la défense. Vous entendez la supprimer, alors que ces personnes ont un niveau d'habilitation particulier. Par cette disposition, je discerne la volonté de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
L'amendement CL49 propose que, dans un délai de six mois, le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant d'une part la nécessaire augmentation qualitative et quantitative de notre flotte de Canadair, en complément des renouvellements nécessaires. D'autre part, le rapport examinera la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Face à l'intensification des incendies, le périmètre des interventions s'accroît. Lors de l'été 2022, la France a fait face à une multiplication des feux. En outre, l'Office national des forêts alerte régulièrement sur le risque d'intensification des feux dans les années à ...
