C'est moi-même qui vous l'ai dit en commission !
C'est là tout le problème : vous ne voulez pas reconnaître la dimension coloniale de la question. Vous perpétuez une vision colonialiste et paternaliste !
C'est même la raison du gel électoral : s'il a été décidé, c'est parce que la question kanak et le fait colonial ont été reconnus. Toute l'architecture des accords de Nouméa et de Matignon repose sur l'exigence de consensus, monsieur le ministre : il faut que toutes les parties soient d'accord. Or vous avez décidé – et cette décision a des airs de guillotine – d'organiser un référendum, le troisième sur ce sujet, tout en sachant que les deux premiers avaient montré une évolution du corps électoral en faveur du processus d'autodétermination et de l'accès à la pleine souveraineté. C'est la raison pour laquelle vous êtes passé en force, sans ...
En créole guyanais, on dirait Zòt gen toupé. Vous avez du toupet, monsieur le ministre. Vous arrivez chez les gens et vous les rendez minoritaires !
Monsieur le ministre, vous dites que personne n'est allé en Nouvelle-Calédonie, mais j'y suis allé quatre fois, dont deux fois l'année passée.
Renseignez-vous, monsieur le ministre !
C'est vrai ou pas ?
Nous disons que ce n'est pas à vous de décider !
Il est illégitime !
C'est quoi, la participation ?
Il s'agit d'une réalité historique ; vous retrouverez sans difficulté les propos de M. Messmer affirmant qu'il fallait envoyer 100 000 Français en Nouvelle-Calédonie pour faire taire les velléités d'autonomie – on ne parlait même pas encore d'indépendance. La volonté de dégel du corps électoral par un prochain projet de loi constitutionnelle démontre que l'intention de l'État français est toujours la même. Aucun peuple sur cette planète n'accepte qu'on vienne chez lui en disant qu'il est minoritaire et que c'est la démocratie. Il s'agit d'un fait reconnu par le droit international. Récemment encore, le 20 juin 2023, à l'ONU, le comité spécial de ...
Les Français sont arrivés et ont occupé leur terre ; puis, comme ce fut également le cas en Guyane, le peuple colonisé a été minorisé.
Il nous est demandé de nous prononcer sur un projet de loi organique reportant les élections du congrès et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie – mais revenons-en aux fondamentaux, en nous questionnant sur notre légitimité à nous prononcer sur cette question. Le fait colonial en Kanaky remonte à 170 ans. Les Kanaks n'ont jamais rien demandé.
Il faut respecter les peuples qui ont été minorisés, et le peuple kanak a été mis en minorité sur son propre territoire. Peut-être certains ne veulent-ils pas l'entendre, mais la situation n'en a pas moins évolué, et on trouve désormais jusque dans les rangs du FLNKS et de l'Union calédonienne des personnes qui, sans être kanak, mais d'origine européenne, vont plaider jusqu'à l'ONU. Les résultats des deux premiers référendums font apparaître une évolution assez sensible en faveur de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, avec des chiffres respectivement de l'ordre de 42 % et 47 %. Il est donc clair que les Kanaks ne sont pas seuls à avoir voté ...
Le fait colonial remonte à cent soixante-dix ans. Les Kanaks n'ont jamais rien demandé. Les Français sont arrivés et ont occupé leur terre. Il ne faut jamais l'oublier. Ensuite, l'État français a toujours eu une doctrine de peuplement pour faire disparaître les peuples. Lorsque M. Messmer disait qu'il fallait envoyer 100 000 Français en Nouvelle-Calédonie pour faire taire les velléités d'autonomie – sans même parler d'indépendance –, M. Stirn proposait de faire venir 75 000 personnes – 40 000 Français et plus de 30 000 Laotiens – en Guyane, alors que celle-ci comptait alors à peine 60 000 habitants. Il voulait ainsi faire disparaître l'embryon de ...
La France pourra-t-elle un jour maintenir en toutes circonstances les conditions de dialogue et de consensus, seules garanties à la paix ? Cela est essentiel pour la Nouvelle-Calédonie. N'oublions pas que la période de consensus et de dialogue ouverte par l'accord de Nouméa est consécutive aux drames survenus durant les nombreuses années de confrontation, particulièrement aux événements d'Ouvéa. Le maintien de la paix dépend de la confiance entre les parties. En Nouvelle-Calédonie, les conditions préalables au dialogue sont l'impartialité de l'État, le respect des règles conventionnelles – nationales et internationales – et la constance des ...
C'est un discours à la Bush !
C'est scandaleux !
Mettez-vous à jour, monsieur le ministre ! Il y a une consultation !
Le 21 avril 2017, plus de 40 000 personnes manifestaient en Guyane. Les accords de Guyane ont entériné l'ouverture d'un nouveau chapitre du processus d'évolution statutaire. Le 19 octobre 2022, vous avez initié des rencontres avec les élus Guyane en vue d'ouvrir un processus de discussion similaire à celui de la Corse, processus qui devait aboutir en septembre 2023. Le Gouvernement est resté sourd à nos relances durant plus d'un an. La nomination de deux experts est une tactique d'enfumage pour ignorer un processus engagé par le Premier ministre Édouard Philippe. Dans un territoire aussi grand que la Guyane, doté d'un potentiel humain et d'une biodiversité ...
Monsieur le Premier ministre, respecterez-vous le vote unanime des élus de Guyane ? Le 26 mars 2022, ils ont exprimé leur volonté d'inscrire la future collectivité autonome de Guyane dans un article spécifique de la Constitution, comme vous avez confirmé vouloir le faire pour la Corse le 24 janvier dernier. Je rappelle que le Congrès des élus réunit tous les maires, tous les élus territoriaux, tous les parlementaires et tous les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Guyane.
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Oui, la question !
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Tout est lié, madame la ministre, il faut abandonner le franc CFA !
La politique d'aide au développement s'inscrit dans une politique générale. Que faites-vous du franc CFA ?
L'aide publique au développement n'a de sens que si la France la considère comme ce qu'elle est : une réparation du pillage des ressources des États aidés. En ce sens, ces aides ne peuvent être que des dons. Il ne peut en être autrement : à défaut, les rapports entre les nations resteront des rapports néocoloniaux. Mais l'aide au développement, même sous la forme de dons, n'a pas vocation à durer. En effet, l'objectif est que les États qui en ont besoin parviennent peu à peu à s'en affranchir. Pour que les États concernés puissent se passer de l'aide, il faut que l'Occident cesse de participer à la spéculation sur les ressources de ces pays. Il faut ...
Je m'exprime en tant que porte-parole des peuples du Sud. La Guyane est en effet un pays du Sud, sous-développé, oublié, alors qu'il fait partie intégrante de la France. Avant de prendre part à des négociations telles que celles de la COP, la France devrait balayer devant sa porte. Je vous invite, madame la ministre, à lire le rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane, car ce qui s'y passe est un véritable scandale. Le plateau de la Guyane connaît un développement hors norme de l'exploitation des énergies fossiles – au Venezuela, au Guyana, au Suriname, où M. Pouyanné vient de signer un ...
Le texte est raciste !
Je vous invite à tenir compte du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables de la Guyane. Le constat est terrible et dramatique : l'enclavement tue. Sept communes sur vingt-deux sont totalement enclavées, non accessibles par la route. Êtes-vous prêt à corriger immédiatement les programmations de l'Afit France ? Le rapport conclut à la nécessité d'une loi de programmation urgente, spécifique à la Guyane. Prendrez-vous en compte cette préconisation ? Je soulignerai enfin que la sobriété est une absurdité totale en Guyane.
En l'espèce, le travail d'identification est mené sous l'impulsion d'une association alors qu'il relèverait plutôt des pouvoirs publics. Nous attendons qu'un véritable travail d'inventaire soit entrepris pour les Kali'nas comme pour toutes les populations des territoires colonisés. Il faudra faire face à cette histoire, collègues, et, pour l'apaiser, accepter la sortie du domaine public de ces dépouilles, avec respect mais aussi avec pragmatisme. L'article 2 revient à prendre un engagement politique, mais il conviendra de ne pas l'amoindrir par des démarches dilatoires. Nous serons vigilants sur ce point. Dans nos pays, nous nous méfions des rapports, car ...
Au terme de nos débats, il nous revient d'entériner, par un vote final, la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si, dans la continuité de notre position lors de la première lecture, nous voterons en faveur du texte issu de la CMP, il me faut ici préciser, en mon nom et au nom des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, particulièrement ceux qui, comme moi, sont élus de territoires dit d'outre-mer, que ce texte n'est pas une fin en soi. Au contraire, il doit marquer le commencement d'une démarche – démarche, chers collègues, qui sera peut-être douloureuse mais à ...
Il n'y a pas de race humaine !
Quelle est la question ?
Elle a raison !
Hors sujet !
Parlez-nous des outre-mer !
Jean-Victor Castor, co-rapporteur
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Jean-Victor Castor, co-rapporteur
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Jean-Victor Castor, co-rapporteur
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Le rapport de Nicolas Sansu et Jean-Paul Mattei sur la fiscalité du patrimoine a ainsi clairement mis en évidence une concentration toujours plus importante du capital, ainsi que la construction progressive d'une société de l'héritage et de la rente. Cette situation ne pourra être combattue que par des mesures fiscales nouvelles, comme une contribution exceptionnelle des hauts patrimoines, ainsi que le préconisent des économistes plutôt libéraux tels que Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry. Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ne peut que s'opposer à ce projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe une trajectoire budgétaire ...
Nos territoires sont sinistrés économiquement, sanitairement, socialement. Or cette loi de programmation budgétaire, plutôt que d'œuvrer au mieux-être de la population, organise méthodiquement son appauvrissement. La situation sociale, tout comme les enjeux écologiques du pays, exige de nouvelles dépenses qui s'avèrent inconciliables avec les objectifs de votre projet de loi de programmation. Ces dépenses induisent nécessairement de nouvelles recettes pour l'État ou pour les collectivités. Or votre texte enterre toute mesure susceptible de produire de nouvelles recettes pour l'État, alors que le nombre de milliardaires et leur patrimoine cumulé ne cessent ...
Le nombre de sans-abri a doublé en dix ans, et le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a triplé. Les effets de l'appauvrissement de la population sont, comme à l'accoutumée, décuplés dans les pays dits d'outre-mer. En Guyane, le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a doublé en cinq ans.