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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Alors que nous nous préparons à accueillir des milliers d'athlètes, des millions de spectateurs et des dignitaires du monde entier, il est légitime que nous nous intéressions à la question de la sécurité des Jeux olympiques, car des motifs d'inquiétude persistent. Le niveau d'alerte attentat a été récemment relevé et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a exprimé des préoccupations quant au format retenu pour la cérémonie d'ouverture, jugeant qu'il comportait trop de risques. Face à tous les dangers qui nous menacent, nous savons le rôle extraordinaire que sont appelés à jouer nos forces de l'ordre, nos militaires, mais aussi nos ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Il demande un rapport portant sur l'amélioration de la coordination entre les différents acteurs de la sécurité civile. Nous arrivons au terme d'une mission d'information de six mois sur les capacités d'adaptation et d'anticipation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, lancée à l'initiative du groupe Horizons, au cours de laquelle nous nous sommes rendu compte d'un problème de fonctionnement en silo dans la sécurité civile. Il me semble nécessaire d'améliorer la coordination entre les différents acteurs. Il serait par ailleurs souhaitable de nourrir une réflexion au niveau gouvernemental, dans les prochains mois ou les prochaines années, ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ces dernières années, le Gouvernement a supprimé la taxe d'habitation pour les particuliers, y compris les plus aisés. Il reste une anomalie : les associations sont encore soumises à la taxe d'habitation. L'amendement propose donc d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux des associations agréées de sécurité civile.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Visiblement, nous sommes d'accord pour dire que les moyens accordés aux AASC sont insuffisants, mais il faudrait des actes. Quand l'État alloue environ 100 000 euros par an pour financer une quinzaine d'associations agréées, cela correspond tout juste à la subvention débloquée par une commune de 10 000 à 20 000 habitants. C'est une situation inacceptable qu'il faut absolument changer. Mme la ministre dit que cela va être revu lors du Beauvau de la sécurité civile – dont acte. En tant que députés d'opposition, nous attendons l'invitation. Il ne faudrait pas que ce soit un comité Théodule ou que tout se passe dans un entre-soi. J'espère que l'ensemble de la ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le fait de conditionner l'intervention à la détention du diplôme de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou de sauveteur secouriste du travail (SST) apporte une meilleure garantie.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Cet amendement ne me semble pas pertinent, dans la mesure où les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ne sont pas encore bien formés aux gestes de premiers secours.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous voterons bien entendu pour cet article, bien que nous ne soyons pas dupes et que nous constations l'absence de réelle motivation du Gouvernement pour mieux former nos concitoyens aux gestes de premiers secours. Pourtant, le Président lui-même prétendait qu'il s'agissait d'un objectif majeur ; il avait déclaré en 2017 que 80 % de la population française serait formée aux gestes de premiers secours à la fin de son premier mandat. Difficile de savoir où l'on en est, vu que nous ne disposons d'aucun chiffre officiel du ministre de l'intérieur, mais la proportion est sans aucun doute beaucoup plus faible. J'avais posé, en janvier 2023, une question écrite sur ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Cet amendement instaure un garde-fou adéquat pour sécuriser le dispositif de l'article 10, et garantir qu'il ne bénéficie qu'aux bénévoles qui s'engagent durablement et avec constance. Nous le savons tous : différents engagements associatifs existent, avec des volumes d'heures variables. Cet amendement garantirait que la mesure bénéficie aux bonnes personnes. J'en profite pour dire que, une fois la loi votée par cette assemblée, le Gouvernement doit la faire appliquer. Comme le président Naegelen l'a souligné, nous avons voté l'an dernier l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires, pour le calcul de leur retraite, afin de ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
La rédaction de cet amendement pose problème, dans la mesure où les termes « collectivités territoriales compétentes » sont beaucoup trop vagues et laissent à penser qu'il faudrait élaborer une charte dans chaque collectivité. Or cette charte a pour but de créer un cadre national, des conventions pouvant ensuite être déclinées au niveau local, en concertation avec les départements et les mairies. L'amendement n° 84, que nous examinerons juste après, me semble plus judicieux. Il vise en effet à impliquer les représentants des collectivités, comme l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, dans les concertations ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Je souhaite mettre en lumière un sujet souvent négligé, mais crucial : l'accès aux transports scolaires dans les zones rurales. Dans ces territoires, les familles font souvent face à de réelles difficultés sur ce plan, ce qui met en péril l'égalité d'accès à l'éducation, socle de notre société. L'école doit donner à chaque enfant la possibilité d'apprendre et de s'épanouir, quel que soit l'endroit où il vit. Malheureusement, les distances importantes, les itinéraires tortueux et le manque de moyens de transport créent une iniquité dans l'accès à l'éducation. Il est inacceptable que des familles soient désavantagées en raison de leur lieu de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'amendement n° 1014 vise à augmenter de 1 million d'euros le budget du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), qui s'élève à 17,5 millions d'euros pour l'année 2024. Il s'agit d'abord de pérenniser les 10 équivalents temps plein que le Cnaps a obtenus en renfort en 2023. Il est assez lunaire que l'instance nationale de régulation de la sécurité privée perde des emplois alors même qu'il n'a jamais été aussi nécessaire de développer cette filière, donc de la réguler. À moins d'un an des Jeux olympiques, nous faisons face à une pénurie très importante d'agents de sécurité. Je répète ce que j'ai dit en commission : tout le ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Depuis des lustres, les petites communes rurales se contentent des miettes. Elles se battent pour sauver leurs quelques services publics, pour restaurer leur église et les logements vacants, pour entretenir les vestiaires de l'unique stade, voire seulement pour entretenir leur voirie communale. Elles se battent en silence pour ne pas mourir. C'est vrai, nous ne brûlons pas de voitures, nous ne saccageons pas d'écoles, nous n'agressons pas les forces de l'ordre. Attention cependant, monsieur le ministre : la coupe est pleine. Nous en avons marre de toujours payer pour des personnes qui nous crachent constamment à la figure !
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Il vise à supprimer l'alinéa 3, qui prévoit des dérogations à la participation minimale imposée au maître d'ouvrage de projets de reconstruction. Avec cette mesure, le coût des travaux pourra être financé à hauteur de 100 % par des subventions : l'argent des contribuables français servira à rembourser les dégâts provoqués par les racailles des banlieues. Quel terrible message ! Vous autorisez les émeutiers à casser ce qu'ils voudront, en les assurant que l'État dépensera des milliards pour reconstruire. De plus, les enveloppes DETR, DSIL, FIPD et j'en passe, prévues pour financer des projets dans tout le pays, seront ponctionnées pour réparer les ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Et nous ne bénéficions pas d'un projet de loi d'urgence visant à maintenir nos services publics. La France insoumise reste bien silencieuse à ce sujet !
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Il y a dix jours, je manifestais avec des élus locaux pour maintenir un service postal dans une commune de 1 500 habitants. En milieu rural, on ne brûle pas des voitures et on ne pille pas des commerces ; en revanche, on y crève dans un silence assourdissant !
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Je tiens à commencer mon intervention en vous faisant part des avancées que nous avons pu obtenir dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Tout d'abord, nous nous réjouissons d'avoir réussi à maintenir, contre l'avis du Gouvernement, l'exonération de la TICPE, la fameuse taxe sur les carburants, pour les carburants utilisés par les véhicules des Sdis. Il s'agit d'une mesure importante pour nos sapeurs-pompiers, qui pourront ainsi voir leur commandement investir davantage dans des équipements ou dans de nouveaux engins plutôt ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Ce texte, d'une haute importance, a pourtant été adopté en commission. Les maires sauront se rappeler votre trahison.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Il est inutile de vous dire que l'augmentation de 1,2 % de l'enveloppe nationale de la DGF allouée à l'ensemble des collectivités en 2023 n'est pas du tout à la hauteur des attentes. Par ailleurs, ce sont les plus petites communes des zones rurales que l'inflation affecte le plus. En 2022, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Banque postale ont publié une étude, « Territoires et finances », montrant que les charges à caractère général, notamment les achats de matières et fournitures énergétiques, varient de 45 % pour les communes de plus de 100 000 habitants, à 52 % pour la strate des communes de 500 à 2 000 ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
La dotation globale de fonctionnement constitue la principale subvention d'État aux collectivités territoriales. Elle a pris une importance encore plus grande ces dernières années avec la suppression de certains impôts locaux. En résumé, les collectivités territoriales, et au premier chef les communes, échelon le plus proche des citoyens, dépendent de la DGF pour satisfaire leurs besoins de financement. Créée en 1979, la DGF a été indexée sur l'inflation jusqu'en 2011. Elle ne l'est donc désormais plus, alors même que l'inflation n'a jamais été aussi forte. Exceptionnelle, celle-ci rogne les budgets des collectivités territoriales dans des proportions ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à demander un rapport sur la faisabilité de la création, sur le territoire national, d'un nouveau champ de tir permettant l'essai des missiles et des munitions les plus complexes. Le problème est très simple. Pour certaines de nos munitions – je pense notamment à l'A2SM, armement air-sol modulaire, de Safran, dont les tirs sont effectués essentiellement en Norvège – nous avons recours à des champs de tir à l'étranger. Si les systèmes de simulation auxquels sont adossées les munitions complexes et les systèmes d'armes associés offrent des solutions avantageuses pour compenser le manque de pratique et les contraintes de tir souvent lourdes, le ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à demander un rapport sur l'opportunité de relocaliser une filière de production de petits calibres en France, un enjeu majeur de souveraineté selon nous. Vincent Bru et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur ce sujet qui, vous le savez, nous tient à cœur. À l'issue d'un travail de coconstruction – même si je n'aime pas trop ce terme –, vous avez évoqué dans le rapport annexé l'éventualité d'une relocalisation de cette filière sous réserve de sa compétitivité et si de tels projets industriels existent réellement. Un rapport me semble donc d'autant plus nécessaire pour juger de la rentabilité, de l'opportunité et de la ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il est légitime que l'État exige de la BITD des efforts afin de répondre aux intérêts suprêmes de la nation. C'est une question de souveraineté mais également de crédibilité de la France sur la scène internationale. Dans un monde marqué par l'instabilité de la situation géopolitique, il est essentiel que le Gouvernement prenne des mesures proactives afin de protéger nos intérêts stratégiques. À cet égard, la mise en place d'une législation permettant à l'État de pousser à la constitution de stocks de matières et de composants d'intérêt stratégique revêt une importance cruciale. En cas de crise majeure, disposer de stocks permet en effet de faire ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je maintiens mon amendement. Certes, monsieur le rapporteur, nous disposons de rapports d'information. Le souci – vous en conviendrez –, c'est qu'ils ne sont pas publiés tous les ans. L'information reste donc ponctuelle. En adoptant mon amendement, l'indicateur deviendrait annuel. Vous évoquez les fonds débloqués dans le cadre de ce projet de LPM pour améliorer l'état du foncier. Dont acte ! Si l'amendement est adopté, chaque année, nous pourrons constater la progression et juger de l'amélioration du foncier. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui permettra de constater les bienfaits de l'action du Gouvernement en la matière.
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à inclure, chaque année, des données chiffrées sur la dette grise, c'est-à-dire la somme nécessaire pour remettre entièrement en état le patrimoine immobilier du ministère des armées. Ce montant était de 4,4 milliards d'euros en 2020, soit une hausse de 600 millions d'euros par rapport à 2017, d'après le rapport d'information des députés Jacobelli et Chenevard. Si ce n'est pas le seul moyen de favoriser la fidélisation des soldats, il est évident que, si nos soldats logent constamment dans des casernes vétustes, cela ne les incitera pas à rester sur le long terme dans les armées. Cette dette grise pourrait devenir un indicateur annuel ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je vois que nous suivons les recommandations du rapport… Pour ma part, je suis convaincu qu'il faut une solution française car, l'année dernière, au début de la guerre en Ukraine, le ministère de l'intérieur a rencontré des difficultés d'approvisionnement, si bien que nos forces de l'ordre ne bénéficiaient plus que de deux mois d'autonomie. La République tchèque, quant à elle, n'a pas réussi à se fournir auprès de nos fournisseurs classiques. C'est pourquoi je considère qu'il est vraiment important de s'appuyer sur une solution souveraine française. En l'occurrence, la notion de « pays proches », dans la rédaction actuelle du texte, peut prêter à ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il y a peut-être un manque de communication à revoir. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Monsieur le ministre, je ne pense pas que mon amendement soit satisfait. Songez à ce que vous m'avez répondu tout à l'heure : vous n'étiez pas au courant de l'évolution du projet conduit par le ministère de l'intérieur !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement vise à encourager le rapprochement interministériel pour mener à bien un projet stratégique de relocalisation de munitions de petit calibre. La semaine dernière, nous avons voté à l'unanimité un texte qui avait pour objet d'améliorer la coordination interministérielle en matière de prévention et de gestion du risque incendie – il s'agit concrètement de rapprocher l'action des différents ministères concernés. Nous nous réjouirions si le présent amendement était, lui aussi, adopté à l'unanimité. Encore une fois, il existe un projet de relocalisation de munitions de petit calibre – celles de 9 millimètres – qui est conduit par le ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La relocalisation d'une filière de munitions de petit calibre doit avant tout être considérée une question de souveraineté ! Peut-on accepter sur le long terme que la France soit le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à ne pas avoir sa filière nationale ? Les gouvernements successifs ont fait preuve de naïveté ces dernières années s'agissant de la production de masques sanitaires, de médicaments ou encore de poudre, autant de filières stratégiques que l'on avait abandonnées et qui nous ont manqué lors des crises récentes. Désormais, il y a un projet de relocalisation de fabrication de poudre en France et nous saluons l'initiative. ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il y a factuellement déjà un projet. On a mené des auditions assez poussées avec le ministère de l'intérieur qui a évoqué la production des premières munitions à la fin de 2024. Les opérateurs ont été sélectionnés, on les a même auditionnés, le projet est vraiment abouti. Le mot « éventuels » n'est plus adapté aujourd'hui et n'a dès lors pas sa place dans ce rapport.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le débat ouvert par cet amendement est bien précis : il porte sur le mot « éventuels » à propos des projets.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous avez refusé nos amendements pour en faire passer de similaires après !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement vise à rétablir une vérité : il existe déjà au moins un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France ; il est soutenu par le ministère de l'intérieur pour des munitions de 9 millimètres et, déjà en cours de finalisation, il devrait aboutir en 2024, d'après les échanges que nous avons eus avec le ministère de l'intérieur dans le cadre des auditions pour la mission d'information sur les stocks de munitions. Il s'agit d'un projet ambitieux qui pourrait déboucher à l'avenir sur la relocalisation d'autres types de munitions de petit calibre encore davantage utilisés dans les armées. C'est une question de souveraineté ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à développer un missile antichar moins onéreux et compatible avec le missile Akeron MP, anciennement MMP – missile moyenne portée –, afin de favoriser le panachage de stocks de munitions français. La presse a récemment révélé que le ministère des armées prévoyait de développer un nouveau missile antichar peu onéreux. Le porte-parole de l'état-major des armées a même précisé que l'expérience ukrainienne devrait nous conduire à concevoir des missiles abordables, qu'on peut acquérir en grandes quantités. Nous proposons d'inscrire ce projet dans le texte. Pour être cohérents et suivre une logique de masse, il faut également développer un ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. Ce projet de LPM est marqué par le retour de la guerre de haute intensité sur le continent. Dans le cadre de notre rapport rendu en conclusion des travaux d'une mission flash sur les stocks de munitions, avec Vincent Bru, nous nous sommes rendu compte, au fur et à mesure des auditions, que l'armée française était devenue une armée bonsaï, avec des munitions de haute technologie, mais en faible quantité. Nous devons changer de paradigme. La complémentarité entre munitions de saturation et munitions intelligentes met en évidence la nécessité d'assurer un panachage pertinent de munitions, tant pour ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je comprends votre point de vue, monsieur le ministre. Mais l'amendement a trait non pas au budget des services de renseignement, même s'il s'agit d'une véritable question, mais à la nécessité d'axer la protection sur les PME et les ETI. Les grands groupes – vous avez évoqué Nexter – connaissent particulièrement bien le sujet. Mais les entreprises qui travaillent pour eux – et elles sont des centaines, voire des milliers, sur le territoire national – ne sont pas forcément sensibilisées à ces questions.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il s'agit d'insister sur la nécessité de mieux protéger nos petites et moyennes entreprises (PME) et nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) contre les menaces d'ingérence étrangère. Les efforts consentis pour renforcer le budget des agences de renseignement doivent permettre à ces dernières, notamment à la DRSD, de concentrer davantage leurs missions de prévention et de contre-ingérence sur les PME et les ETI, souvent moins bien préparées à la prédation de puissances étrangères que de grands groupes français de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cette préoccupation est d'autant plus importante qu'il faudra, dans les ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à inclure davantage les systèmes de contre-mesures dans le développement de la défense surface-air. M. le ministre a objecté en commission qu'il n'était pas utile d'entrer trop dans le détail ; cependant, nous ne pensons pas que la mention des systèmes de contre-mesures soit superflue. Ceux-ci sont un moyen d'augmenter la qualité de notre défense surface-air sans engager des dépenses astronomiques. Il semble pertinent d'inclure la nécessité de les perfectionner dans le rapport annexé. Cet amendement reprend l'une des propositions du rapport sur les stocks de munitions que j'ai coécrit avec le député Vincent Bru, ici présent.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je vais donc, à l'occasion de celui-ci, évoquer le précédent, qui repose sur une même logique : mettre en évidence les lacunes du rapport annexé. Nous n'avons pas d'informations sur le service de l'énergie opérationnelle des armées (SEO), service interarmées très précieux. Alors même que les enjeux énergétiques sont décisifs et qu'un appel d'offres est en cours pour renouveler la flotte des camions-citernes français, aucun objectif n'est précisé dans le rapport annexé, même si je sais après vous avoir entendu que la cible est de 400. Nous espérons qu'une solution française sera privilégiée pour leur renouvellement. Comme pour tant d'autres sujets, ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'ai fait une erreur en effet, j'ai défendu l'amendement suivant.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais mon amendement porte sur les PPT.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement d'appel vise à souligner l'absence d'informations sur les capacités de transports terrestres de l'armée de terre dans le rapport annexé alors même que la guerre en Ukraine a remis en lumière l'importance du soutien logistique, notamment terrestre. Les camions porteurs polyvalents terrestres (PPT) offrent un haut potentiel de charge aux armées. Des échanges avec des militaires nous ont toutefois permis d'établir que la version logistique du porteur polyvalent (PPLOG) présentait quelques difficultés d'emploi, dues notamment aux différences entre niveau des quais et hauteur des camions compliquant le chargement et le déchargement des conteneurs. ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous connaissez certainement l'adage militaire que l'on prête au général américain Omar Bradley, héros de la seconde guerre mondiale : « Les amateurs parlent de stratégie. Les professionnels parlent de logistique. » Avec cet amendement d'appel, le groupe RN souhaite justement parler de logistique. Que constatons-nous à l'alinéa 37 du rapport indexé, qui s'intitule « Des capacités opérationnelles modernisées » et qui a pour but de préciser les objectifs d'équipement de nos forces ? Il n'y figure rien sur les capacités de transport terrestre de troupes, ni sur les camions-citernes ni encore sur les camions tactiques de l'armée. Le développement du ...
