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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Il a été utilisé pour tous les textes budgétaires !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Aucun texte budgétaire !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est les 49.3 qui affaiblissent le Parlement !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ça s'appelle la démocratie !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
En tant que rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État, je souhaite vous interroger sur la baisse inédite des crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) : vous avez annulé près de 730 millions de crédits, soit 7 % des économies totales pour un ministère dont le budget ne représente que 1,1 % de celui de l'État. Est-il besoin de rappeler que le MEAE, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, a déjà perdu 30 % de ses effectifs et de son budget depuis que vous l'avez quitté ? Est-il besoin de rappeler la déconvenue que nous avons connue au Sahel ces quinze dernières années et le démantèlement du réseau ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, quel beau texte !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023
Pourrions-nous imaginer que les politiques européennes de contrainte des mobilités sahéliennes, notamment vers le nord, ont pu participer à la marginalisation du Sahel et à sa déconnexion avec les pays du Maghreb ? Par ailleurs, le démantèlement de la diplomatie française qui s'appuyait dans la région, notamment sur un réseau constitué de plusieurs milliers de coopérants, mais aussi de diplomates spécialistes de la zone a-t-il pu jouer un rôle ? Le fait que la France ait investi moins de 3 % de ses moyens de coopération au Sahel ces dix dernières années a-t-il participé à cette perte de pied sur place ? La fin de la diplomatie de métier vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
J'ajoute que l'article témoigne d'une méconnaissance de la question. Prenons un couple mixte vivant à l'étranger, qui a des enfants et décide de venir s'installer en France. Ce que prévoit l'article, c'est qu'au moment de cette installation, on sépare les enfants de l'un des deux parents, un seul parent étant autorisé à s'installer. Par exemple, pour nos compatriotes évacués du Niger, un seul des deux parents aurait pu partir avec les enfants pendant que l'autre serait resté au Niger. C'est cela que vous proposez, chers collègues ! Les conjoints de Français ne sont pas concernés par le regroupement familial.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Il s'agit d'allouer une subvention de 20 millions d'euros à la caisse des Français de l'étranger, organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public et astreint à l'autonomie financière. Elle ne bénéficie d'aucun soutien de l'État, hormis les 380 000 euros destinés à la catégorie aidée, alors que les Français établis hors de France continuent de participer, par leur assujettissement aux diverses contributions sociales, au financement de la protection sociale en France. Ces crédits, demandés par le conseil d'administration de la CFE, ont pour but de compenser les obligations imposées par le législateur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
L'amendement CF176 vise à accroître de 80 millions d'euros la contribution de la France à l'Unrwa. Un amendement similaire, de 5 millions d'euros, avait là encore été adopté de manière transpartisane en commission des finances le 25 octobre, mais pas retenu après le recours au 49.3. Il s'agit de financer la promesse faite par le Président lors de la conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza de porter la participation de la France à 100 millions d'euros. Nul n'ignore le drame sans précédent qui touche Gaza, dont les populations civiles sont les premières victimes. Nul n'ignore l'ampleur des besoins humanitaires. D'après l'Unrwa, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à accroître la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), en augmentant les fonds dédiés de 120 millions d'euros. En tant que rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État, j'avais déposé un amendement similaire, à hauteur de 5 millions d'euros, qui avait été adopté de manière transpartisane par la commission des finances le 25 octobre mais n'avait pas été retenu à la suite de l'utilisation de l'article 49.3. Le HCR protège les personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que les apatrides, dans un contexte de déplacements de populations qui s'intensifient à l'échelle ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Cette modification va dans le bon sens, même si elle reste très limitée pour les Français établis hors de France qui aspirent à avoir un lien pérenne avec le territoire national. Je voterai bien sûr pour l'amendement, mais je tenais à souligner que nous sommes très loin des aspirations de nos compatriotes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Je retiens particulièrement de vos exposés les besoins de financement. Aujourd'hui, nous avons besoin de 285 milliards de dollars pour la période post Covid et de 200 milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs du développement. Face à cela, l'aide publique au développement en direction de l'Afrique s'établit à 40 milliards de dollars. Le rapport entre les besoins de financement et l'aide réelle est donc d'un à dix. J'ai retenu également de vos propos une corrélation entre financement des armées et coups d'État militaires. Serait-il pertinent de produire un graphique sur la même période pour mettre en lumière la relation entre le ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il s'agit d'un amendement d'appel, voire d'alerte. En octobre 2022, la commission des finances avait adopté un amendement visant à abonder le budget du ministère des affaires étrangères pour sécuriser de nouveau les emprises diplomatiques françaises à Ouagadougou, mises à mal par les événements qui s'étaient déroulés au début du mois. Cette mesure n'a pas été retenue par le Gouvernement dans le texte résultant du 49.3. Un an plus tard, les élus locaux nous alertent sur le fait que les travaux de sécurisation de nos emprises au Burkina Faso n'ont toujours pas eu lieu. Il y va de la sécurité de nos compatriotes et des personnels sur place. J'insiste : ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Comme vous le savez, je suis têtu lorsqu'il s'agit de certains sujets, parmi lesquels la Caisse des Français de l'étranger. Par cet amendement, j'appelle l'État à tenir ses engagements envers la CFE. En effet, la catégorie dite aidée de la CFE permet à nos compatriotes les plus vulnérables de disposer d'une couverture médicale en échange d'une cotisation s'élevant à 217 euros par trimestre. Or l'État s'est engagé à compenser au moins la moitié du coût qu'entraîne pour la CFE la catégorie aidée. Pourtant, la participation effective de l'État ne s'élève qu'à 380 000 euros, alors que le coût pour la CFE se situe entre 4 et 5 millions d'euros. En ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il vise à appeler l'attention de M. le ministre délégué sur la situation des bourses destinées aux élèves français inscrits dans une école faisant partie du réseau de l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. En effet, je rappelle qu'il n'y a pas d'école gratuite à l'étranger et que l'écolage, c'est-à-dire les frais de scolarité, s'y élève en moyenne à 6 000 euros par an. En conséquence, les familles les plus précaires peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de ces frais, sous la forme d'une bourse. En 2023, il a été très difficile à l'AEFE de boucler le budget nécessaire à l'octroi de bourses. Il lui a ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Il s'agit d'un amendement d'appel concernant la situation des instituts français à l'étranger et leur mode de financement qui repose actuellement, pour 75 %, sur des recettes locales. Or cela crée des limites dans certains pays, car nous en arrivons à taxer les populations locales pour financer la programmation culturelle française, ce qui entraîne des effets de bord inquiétants. Je veux donc appeler l'attention du ministre délégué sur le sous-financement des instituts français, qui représentent pourtant un vecteur d'influence formidable et que nous devons à tout prix préserver. Il convient de revoir leurs modalités de financement, qui reposent beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
J'entends votre argument, monsieur le rapporteur général, mais je parle d'une mission de service public. Si vous êtes prêts à ouvrir la discussion, sachez que les parlementaires de tous bords qui représentent les Français établis hors de France proposent d'organiser des assises de la couverture sociale de nos compatriotes vivant à l'étranger. Soutenez au moins cette initiative, afin que nous puissions réfléchir au moyen de financer la protection sociale des Français expatriés.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Cet amendement concerne un sujet essentiel pour les Français établis hors de France, à savoir la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il s'agit d'un organisme de sécurité sociale chargé d'une mission de service public, mais financé exclusivement par les cotisations des adhérents. À ce titre, cette caisse ne bénéficie d'aucune taxe affectée, ni d'aucun soutien de l'État, à l'exception d'une subvention annuelle de 380 000 euros pour la catégorie aidée, ni, non plus, d'une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) ou autre. Elle constitue pourtant un instrument essentiel pour les Français établis hors de France à qui elle garantit une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Cette augmentation n'est en réalité qu'une stabilisation. Pour faire face aux besoins exprimés, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a dû obtenir le dégel de la réserve, utiliser l'ensemble de la soulte et relever la contribution progressive de solidarité, arrivant à ces 118 millions d'euros. Les crédits proposés pour 2024 ne sont donc que stables, et ne prennent pas l'inflation en compte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Le budget de financement des exonérations de frais de scolarité pour les Français de l'étranger est insuffisant cette année, comme les années précédentes. Cela mène directement à la déscolarisation de nombreux jeunes. Cet amendement propose d'y consacrer 7 millions d'euros supplémentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
L'enveloppe sociale allouée aux Français de l'étranger s'établit à 15 millions d'euros – soit 5 euros par personne et par an. Nous proposons de l'augmenter de 5 millions d'euros, notamment pour mieux supporter l'inflation, revaloriser le taux de base de l'allocation vieillesse ou octroyer l'allocation aux adultes handicapés suivant les mêmes critères qu'en France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
La Caisse des Français de l'étranger, qui est un organisme de sécurité sociale, a l'obligation d'équilibrer ses comptes. Elle se trouve aujourd'hui en difficulté et doit ponctionner régulièrement sur sa trésorerie. Or cette caisse remplit une mission de service public – elle doit assurer les Français qui sont refusés par les autres assureurs privés à l'étranger – dont le coût s'évalue à 25 millions d'euros par an. Nous proposons que l'État participe à son financement à la hauteur de ce montant, sans quoi la Caisse sera fermée d'ici quatre à cinq ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Les établissements français d'enseignement à l'étranger sont financés uniquement par les frais de scolarité. Du fait de la crise actuelle, ceux-ci baissent au Sahel, en raison du départ de nombreux personnels. Ces amendements proposent donc d'allouer aux établissements du Niger et du Burkina Faso les crédits nécessaires pour faire face à leur situation difficile.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Le législateur est dans son rôle quand il s'intéresse à une situation qui met en danger les personnels et nos compatriotes sur place.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2023
Cet amendement vise à allouer les moyens nécessaires à la sécurisation des emprises françaises à Ouagadougou, fortement endommagées lors des événements d'octobre dernier. Un amendement similaire avait été adopté par cette commission lors de la discussion du PLF pour 2023, sans être repris par le Gouvernement à la suite de l'engagement de sa responsabilité en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Un an après, les travaux de sécurisation n'ont toujours pas été faits.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Serait-il possible de procéder à un scrutin public ? Le résultat du vote ne semblait pas clair, madame la présidente.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh La gauche a critiqué la régie en sa qualité d'outil pour la Françafrique et n'est d'ailleurs pas entièrement responsable de la disparition du ministère de la coopération. Le renforcement des moyens de l'AFD, seul instrument politique de développement, s'est concrétisé sous le mandat de M. Nicolas Sarkozy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'Angleterre baisse ses crédits, mais il s'agit de subventions, qui sont bien plus élevées qu'en France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Je rappelle que cet outil prend le relais d'un outil qui existait avant, le fonds social de développement (FSD). Nous nous sommes rendu compte que ces outils étaient efficaces et qu'il fallait les remettre en place, mais d'une autre manière. Lorsque l'on voit le nombre de projets qui font appel au FSPI mais qui n'y ont pas droit, l'on peut penser que le besoin est réel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'amendement 850 est transpartisan, issu de discussions entre les membres du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale. Ce groupe exprime la volonté que la France prenne bien sa part dans la reconstruction souhaitée par les autorités du Maroc à la suite du terrible séisme du 8 septembre 2023. Le fléchage précis de cette somme ne relève pas du législateur, mais le groupe d'amitié souhaite que l'AFD ait les marges suffisantes pour venir en aide au Maroc, et qu'un budget ambitieux soit voté à l'Assemblée nationale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Nous souhaitons demander un rapport sur l'évaluation des besoins des bâtiments de l'État à l'étranger, utilisés par les ambassades et les consulats, mais aussi par les Instituts français et l'AEFE, en matière de rénovation énergétique. Les crédits n'ont pas été votés. Évaluons au moins les besoins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Le rapport suggéré par l'amendement 1926 permettrait d'évaluer l'opportunité de la révision des capacités d'emprunt de l'AEFE. Je rappelle que cet organisme ne peut aujourd'hui avoir recours à l'emprunt. L'AEFE est le gestionnaire direct de 67 établissements, qui ne peuvent avoir recours à l'emprunt eux non plus. Quand ils veulent investir, ces établissements augmentent massivement les frais de scolarité pendant plusieurs années afin de se constituer une trésorerie. Nous demandons un rapport pour savoir comment sortir de cette situation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh J'y suis assez favorable, d'autant que vous parlez des prestataires privés. La dématérialisation concerne notamment la prise de rendez-vous, qui est gérée par une application en ligne. Le délai d'obtention de rendez-vous est très inégal d'un poste consulaire à un autre. La dématérialisation tend à éloigner l'usager du service public. Un tel rapport pourrait en effet nous être utile.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Les violences constatées à l'été 2023 au Niger mettent en péril l'équilibre financier de nos établissements scolaires dans ce pays. Afin d'éviter que ces écoles ne ferment, il est urgent d'apporter une enveloppe supplémentaire. Les économies réalisées par la fermeture des établissements seraient insuffisantes, étant donné le coût d'une éventuelle réouverture une fois la situation revenue à la normale. Je suis assez favorable à cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Pour favoriser l'égal accès des Français au réseau de l'agence pour l'enseignement français, il serait judicieux de connaître le ratio du total des bourses de l'agence pour l'enseignement français versées aux élèves français par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Qu'entendez-vous par « heures d'accompagnement attribuées par les maisons départementales », sachant que nous sommes à l'étranger ? La question du handicap est importante, mais cet amendement doit peut-être être retravaillé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'amendement 1942 demande la mise en place d'un indicateur sur le déploiement de France Consulaire. Ce déploiement a été réalisé en Europe et doit se poursuivre dans des pays ayant le même fuseau horaire, avec un objectif d'élargissement au monde entier en 2024-2025.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'amendement 1941 porte sur un indicateur important : les délais de transcription d'état civil en consulat. Il s'agit d'un point noir dans un certain nombre de consulats. Disposer de cet indicateur permettrait au ministère des affaires étrangères d'allouer les ressources nécessaires au bon endroit.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'amendement 1939 vise à compléter deux indicateurs de performance : promouvoir le multilatéralisme et agir dans une Europe souveraine et unique. Ces nouveaux indicateurs permettraient de mesurer la place occupée par notre pays parmi les contributeurs les plus importants aux organisations internationales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'amendement 1936 permet de mesurer la durée de traitement d'une demande à partir de la demande de prise de rendez-vous.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Cet amendement fait suite aux différentes crises que les Français établis à l'étranger ont connues (Côte d'Ivoire, Liban, Burkina-Faso, crise du Covid). Il s'agit de mettre en place un fonds de protection d'urgence, qui permettra au ministère des affaires étrangères de soutenir nos compatriotes et nos établissements scolaires, afin d'éviter un retour à des conditions sociales dégradées. Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté un amendement en ce sens. Cet amendement prend la mesure de ce que vous venons de vivre et essaie de proposer un instrument facile d'utilisation pour le ministère des affaires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'amendement 1904 vise à doter les consulats de moyens de faire face à un phénomène qui devient préoccupant dans un certain nombre de pays : l'impossibilité de prendre en charge la perte d'autonomie de nos compatriotes. Un certain nombre d'entre eux sont des exilés sociaux, qui sont partis pour vivre leur retraite dignement. Des consulats, notamment d'Afrique du nord et de l'ouest, alertent sur cette impossible prise en charge, alors que des solutions locales pourraient exister. Il s'agit d'abonder de 5 millions afin de pouvoir mettre en place des mécanismes de prise en charge de la perte d'autonomie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh L'obligation de traiter toutes les demandes d'asile en ambassade et en consulat serait contraire aux engagements internationaux de la France. Un demandeur d'asile peut d'ores et déjà s'adresser aux autorités sur son lieu de résidence pour solliciter un visa au titre de l'asile, en s'adressant à l'ambassade ou au consulat le plus proche. De plus, il existe déjà des crédits dédiés au traitement des demandes de visa. Votre amendement est redondant. J'y suis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Cette année, le budget pour les bourses n'a pas été suffisant. La commission nationale des bourses a augmenté la contribution progressive de solidarité. Elle a taxé des personnes vulnérables sur leur bourse pour pouvoir payer l'ensemble des bourses. Nous faisons face à une ineptie. Il importe de revenir sur cette décision.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Je ne peux pas vous laisser dire qu'il s'agit d'une ineptie et que les consulats sont déjà dotés massivement. Les équipes sont sous tension dans l'ensemble des consulats. 1800 personnes produisent chaque année 450 000 titres d'identité et de voyage et 2,5 millions d'actes d'état civil.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
Karim Ben Cheikh Cet amendement est encore plus ambitieux que celui que je proposais tout à l'heure. Il vise à augmenter de 300 ETP le réseau consulaire. Environ 1850 ETP sont au service des Français dans les services consulaires, à Nantes et à Paris. Une augmentation massive de leur nombre serait plus que bienvenue.
