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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Kévin Pfeffer

Le Rassemblement national ne cessera jamais de défendre l'indépendance et la souveraineté de la France face à tous ceux qui veulent la déstabiliser.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Kévin Pfeffer

Créez un véritable délit d'ingérence étrangère incriminant les personnes physiques ou morales françaises agissant pour le compte d'une personne physique ou morale étrangère, comme nous l'avons demandé par amendement – vous l'avez refusé.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Kévin Pfeffer

Vous voulez lutter contre les ingérences ? Chiche, monsieur le ministre ! Donnez plus de moyens aux services de renseignement, donnez à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la justice et aux enquêteurs les moyens de travailler !

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Kévin Pfeffer

Ils se trouvent chez ceux qui font un usage indécent des cabinets de conseil étrangers, notamment américains, comme McKinsey, à qui Emmanuel Macron et ses ministères ont versé près de 900 millions d'euros d'argent public. Ils se trouvent chez ceux qui, au pouvoir, ont rendu toute l'Europe, notamment la France, dépendante du gaz russe et qui en restent toujours les principaux importateurs en Europe, malgré la guerre en Ukraine. Ainsi la France a-t-elle versé plus de 600 millions d'euros au Kremlin depuis le début de l'année 2024. Les agents de l'étranger, ce sont ceux qui ont fait élire un député qui fut le relais direct du parti communiste chinois dans notre ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Kévin Pfeffer

Nous alertons les Français : les agents de l'étranger, ses courroies de transmission dans la vie politique française, ne se trouvent pas là où l'on a attiré votre regard !

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Kévin Pfeffer

Je le cite : « Si j'avais eu la preuve de quoi que ce soit, j'aurais fait un signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. (…) Je n'ai jamais prétendu avoir des preuves. (…) j'avais une impression, je l'ai mentionnée. »

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Kévin Pfeffer

Que dire de l'audition de Mme Alice Rufo, conseillère de François Hollande puis d'Emmanuel Macron à l'Élysée, qui nous a expliqué, elle aussi, qu'elle n'avait eu connaissance d'aucune information, d'aucun soupçon crédible, sur une quelconque ingérence étrangère auprès de personnalités politiques ? Enfin, M. Ripert, ancien ambassadeur qui, volant au secours de la Macronie, avait sali le RN et ses dirigeants par ses déclarations dans les médias, a beaucoup moins fanfaronné sous serment devant notre commission.

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Kévin Pfeffer

M. Lerner, alors directeur général de la sécurité intérieure, n'a-t-il pas affirmé : « Je n'ai connaissance d'aucune structure ou parti politique qui, en tant que tel, ferait l'objet d'une influence ou d'une ingérence étrangère organisée et systémique telle qu'il ne serait que le relais d'un État étranger. » et « Je considère qu'aucun [parti politique] n'est à la main d'une puissance étrangère. C'est un argument du débat politique que de désigner l'adversaire comme la voix d'un pays étranger, pour décrédibiliser ses arguments ou sa capacité à diriger un pays indépendant. J'ai donc la certitude qu'une partie de ces éléments, sinon la totalité, ...

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Kévin Pfeffer

Ces services, ainsi que nos médias, nous protègent efficacement des ingérences. Le monde entier devrait s'inspirer de leurs techniques. Ils ont un savoir-faire et protègent nos processus électoraux. Tous ces témoignages, toutes ces déclarations sous serment vaudront toujours plus que les citations de vos amis politiques, comme Mme Loiseau ou M. Glucksmann, chargé de faire la lumière sur les ingérences au Parlement européen alors que sa propre formation, le Parti socialiste européen, a été prise la main dans le sac du Qatar et du Maroc.

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Kévin Pfeffer

Si vous avez manipulé les conclusions du rapport d'enquête, vous n'effacerez jamais les centaines d'heures d'auditions et les déclarations sans équivoque et sous serment des services et personnes chargées de l'intégrité de notre démocratie.

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Kévin Pfeffer

Les groupes macronistes, majoritaires au sein de cette commission, ont tout fait pour réduire son champ d'investigation. Ils ont refusé et retardé les auditions qui les gênaient, détourné et politisé ses conclusions, pour accoucher d'un rapport mensonger, procès politique contre le RN, dans lequel la vérité a été sacrifiée sur l'autel du cynisme électoral et du mensonge d'État.

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Kévin Pfeffer

En réalité, c'est grâce au groupe Rassemblement national que le Parlement s'est enfin intéressé à la recherche et à la lutte contre les ingérences étrangères : c'est à notre initiative, grâce au travail mené par notre collègue Jean-Philippe Tanguy, et contre votre volonté – notamment la vôtre, madame Le Grip –, qu'une commission d'enquête a été créée.

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Kévin Pfeffer

Sept ans pour accoucher péniblement d'une toute petite proposition de loi : un registre pour que les espions et les agents étrangers s'inscrivent – volontairement – et un rapport pour répéter tous les deux ans ce que nos excellents services savent déjà ! Nous voterons ce texte, mais force est de constater qu'il est loin, très loin, des enjeux.

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Kévin Pfeffer

Il aura donc fallu sept ans de pouvoir pour que les parlementaires macronistes s'intéressent enfin aux ingérences étrangères dans notre pays ! Sept ans sans jamais rien faire : aucune loi, aucune commission d'enquête – alors qu'elles avaient été promises depuis des années. En revanche, il ne vous aura pas fallu sept ans pour faire peur aux Français : vous y parvenez à la moindre occasion, souvent juste avant les élections, et toujours pour diffamer vos oppositions.

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Kévin Pfeffer

Parlons de votre instrumentalisation permanente des débats sur ce sujet ! Parlons des courroies de transmission des idées de la Chine, de la Russie et des États-Unis au sein de la Macronie ! Votons cette loi vide, mais surtout, débattons-en : ce sera toujours mieux que rien.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Kévin Pfeffer

C'est bien le RN qui a demandé sa création, et l'inscription à l'ordre du jour de la lecture de ses conclusions – nous en reparlerons, car elles sont aussi intéressantes que son déroulement. Nous ne souhaitons donc pas éluder ce débat, au contraire : parlons des conclusions de la commission d'enquête, qui ont été manipulées ! Parlons de l'excellence des services de renseignements ! Parlons du vide sidéral de votre texte et de votre refus, par exemple, de créer un délit d'ingérence étrangère, comme le proposait le RN !

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Kévin Pfeffer

Rappelons d'ailleurs que sans la présence du groupe RN, entré en force à l'Assemblée en 2022, ce sujet n'aurait peut-être jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Car en sept ans au pouvoir, vous n'avez jamais rien fait : vous n'avez pas organisé de débat, vous n'avez pas déposé de texte, vous n'avez pas demandé de commission d'enquête.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france

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Kévin Pfeffer

Nous nous opposerons à cette motion de rejet, car le sujet des ingérences étrangères en France est beaucoup trop important pour être écarté.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens

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Kévin Pfeffer

La suppression du vote à l'unanimité au Conseil des ministres de l'Union européenne est envisagée, au profit d'un vote à la majorité qualifiée dans tous les domaines. Prenons bien la mesure de cette folie, qui constituerait une attaque sans précédent contre la souveraineté de nos nations, alors privées de leur droit de veto. Si ce projet allait à son terme, la France ne pourrait plus, en matière de politique étrangère, opposer son veto au déploiement d'une future armée européenne, c'est-à-dire de militaires français dans des conflits dont elle n'est pas directement partie prenante. La France ne pourrait plus opposer son veto à la création d'un impôt ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens

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Kévin Pfeffer

Une résolution tendant à la révision des traités a en effet été adoptée par le Parlement européen le 22 novembre dernier ; loin de favoriser l'avènement d'une Europe des nations, que désirent pourtant plus de 70 % des Français, elle prend la forme d'un coup d'État fédéraliste. Soutenu par presque tous les députés européens macronistes, ce coup vise à faire de l'Union européenne (UE) un super-État, dont Bruxelles serait la capitale et Mme von der Leyen la présidente : sauve qui peut !

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens

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Kévin Pfeffer

Si le groupe Rassemblement national a demandé l'inscription à l'ordre du jour de ces questions, c'est pour donner à ses membres l'occasion d'exprimer leur très vive inquiétude et leur très forte désapprobation.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l'Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l'immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l'arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage. Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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…et 40 % des Algériens de plus de 15 ans qui vivent en France sont au chômage ou inactifs.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

J'ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s'appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 2022, 600 000 titres de séjour ont été accordés à des ressortissants algériens,…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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…l'accord de 1968 entraînait l'abrogation des accords d'Évian de 1962. Dès lors, c'est le droit français commun à tous les étrangers qui s'appliquerait.

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Les meilleurs juristes le disent, y compris dans des notes adressées au Gouvernement :…

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Encore une fois, nous avons entendu absolument n'importe quoi venant de la gauche, à laquelle se sont joints le groupe Renaissance et le Gouvernement Non, la dénonciation de cet accord n'implique pas de revenir aux stipulations des accords d'Évian de 1962 et de réinstaurer une libre circulation totale entre la France et l'Algérie, c'est totalement faux.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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fera ce que vous n'avez jamais eu le courage de faire en matière d'immigration, notamment s'agissant de cet accord qu'elle dénoncera.

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Plutôt qu'une dénonciation, vous prônez donc une renégociation. Mais l'accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire ! Beaucoup d'entre vous en sont conscients, puisqu'on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein même de la majorité, que ce soit entre groupes ou entre députés. Même votre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le dit : « Le maintien de cet accord n'est plus justifié. » Chers collègues, votons cette proposition de résolution. Elle permettra de remettre à plat nos relations avec Alger et d'instaurer un ...

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Nous l'affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord. Le Gouvernement affirme le contraire. Son premier argument est politique : une dénonciation de l'accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain. Mais soyons honnêtes : la seule dynamique observée dans nos relations est celle du nombre de visas octroyés par la France. Rien que pour l'année 2023, il atteindra 300 000. Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera pour négocier des avantages supplémentaires, mais aussi pour gagner en légitimité politique en Algérie. Le Gouvernement ...

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Kévin Pfeffer

Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu'il n'est pas réciproque et que les Français ne disposent d'aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d'affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour.

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Kévin Pfeffer

La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l'immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu'une large partie de la population issue de l'immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace. Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d'un État qui manie l'immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant dans la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires à l'expulsion des Algériens sous obligation de quitter le territoire français, les fameuses OQTF ? Le président Macron et le ...

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Kévin Pfeffer

…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l'immigration. Parce que le RN est pour l'égalité – l'égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l'immigration de masse, carburant de l'insécurité, dont les Français ne veulent plus.

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Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d'après l'Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France. Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l'immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME), réservée aux clandestins.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Kévin Pfeffer

…c'est trois fois plus que les Français. Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d'entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays. Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d'un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d'intégration soient préalablement vérifiées. Il n'existe aucune possibilité de leur retirer leur titre de séjour, même en cas de trouble à ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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La France comptait alors moins de 300 000 chômeurs. Cinquante-cinq ans plus tard, elle en compte plus de 5 millions, et 40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs ;…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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En 1968, l'accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l'immigration algérienne en France. C'était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d'une main-d'œuvre étrangère.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Mais pour une fois, cette absence avait un peu de sens, illustrant les divergences au sein du groupe. Nos débats ont permis de mettre en lumière la vision commune de l'avenir de l'Europe des macronistes, des socialistes et des Verts. Vous vous servez d'une consultation complètement bidon, qui n'a impliqué aucun citoyen, n'est absolument pas représentative des citoyens de l'Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d'avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n'ont pas été prises en compte. On parle d'ailleurs très peu d'immigration dans cette consultation, alors que c'est l'un des ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe

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Kévin Pfeffer

Il n'a d'ailleurs même pas voté pour ses propres amendements lorsqu'ils étaient identiques aux nôtres. Le groupe LR a été absent, comme d'habitude.

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Kévin Pfeffer

C'est vrai, ce débat a été éclairant : le groupe LFI – NUPES a été pris au piège de son propre sectarisme.

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