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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Le label HVE est très structurant pour nombre d'exploitations agricoles ou viticoles. Dans la Marne, plus de 2 000 exploitations ont obtenu cette certification. Je profite de cette occasion pour saluer le formidable dynamisme dont ont fait preuve les agriculteurs et les vignerons pour optimiser les méthodes de production et réduire leur empreinte environnementale. Cependant, l'évolution des exigences de cette certification suscite nombre d'inquiétudes. Le risque est évidemment de décourager les vignerons et les agriculteurs qui se sont engagés dans ce processus. Dans mon département, les vignerons pourraient délaisser le label HVE au profit du référentiel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Au nom du groupe Renaissance, je vous félicite pour la qualité et la richesse du plan France ruralités. Comme le disait Jacques Chirac en 2002, la France rurale est « Une France trop souvent négligée et pourtant si dynamique et innovante. Notre espace rural mérite une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un facteur d'équilibre social et comme un lieu d'épanouissement. » Le sentiment que le monde politique ne comprend pas la réalité de la ruralité et qu'elle est délaissée par les politiques publiques ne date donc pas d'hier. C'est pourquoi le plan France ruralités, qui fait suite à l'Agenda rural de ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 05/10/2023
La semaine dernière, nous avons auditionné le collectif Bassines, non merci ! et plusieurs d'entre nous ont été effarés par ce que nous avons entendu. Nous avons écouté patiemment des personnes certainement mues par une extrême motivation en faveur de la protection de l'environnement, mais dont les propos nous ont alertés, s'il en était encore besoin, à propos d'une tendance à la désobéissance civile observée dans la société et chez certains groupes écologistes. Il faut distinguer entre des personnes pacifistes venues manifester pour des idées et des groupuscules violents qui ne sont absolument pas là pour des revendications, mais pour casser. L'audition de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Certes, la pratique existe, et il serait bon qu'elle soit portée à la connaissance de tous les territoires. Je retire mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Il s'agit de laisser de la liberté au terrain et d'éviter d'imposer des situations qui troubleraient l'équilibre existant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Les sondages montrent que les Français restent attachés à leur commune. Notre commune est une part de notre identité. Elle est souvent étroitement liée à notre histoire familiale et personnelle. C'est aussi, comme le disait Jacques Chirac, le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités. C'est la cellule de base de nos démocraties. Dans nos communes rurales, le personnage central qui se tient aux côtés des maires et des élus municipaux est la secrétaire de mairie. Pardon de féminiser ce métier, mais l'écrasante majorité étant des femmes, je me permets de parler d'elles. Ces secrétaires de mairie n'ont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à consacrer dans la loi la pratique existante de la mutualisation de l'emploi des secrétaires de mairie entre plusieurs communes, dans un EPCI, établissement public de coopération intercommunale. Cette mutualisation présente de nombreux avantages. Elle permet aux secrétaires de mairie d'occuper un temps complet et de voir couverts leurs frais de transport. Elle favorise une meilleure circulation de l'information et une forme de spécialisation de chacune des secrétaires de mairie concernées. Elle facilite la formation continue et le recrutement d'agents de catégorie B. En d'autres termes, elle répond à l'objectif de lutte contre la vacance des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Il faut revenir à l'essence de cette proposition de loi, qui entend élargir le vivier de secrétaires de mairie et attirer davantage de profils vers ce métier. Près de 2 000 postes sont vacants et un tiers des secrétaires de mairie en poste partira à la retraite d'ici 2030. La version du Sénat reste au milieu du gué, puisqu'elle valorise l'existant sans chercher de nouveaux profils. Il s'agit donc de permettre à des agents de catégorie C qui ne sont pas secrétaires de mairie de se former pour exercer cette fonction dans un cadre d'emplois supérieur.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Il s'agit de ne pas être trop restrictif. Si l'on vise la catégorie B pour une grande partie de ces professionnels, il faudrait envisager la possibilité de créer un BTS. Or les universités n'en délivrent pas. La mention « formation du supérieur » répond mieux aux besoins des communes en créant des filières.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Monsieur Lucas, nous sommes effectivement très attachés à l'État de droit ; le ministre de l'intérieur le rappelle d'ailleurs souvent, notamment lorsqu'il répond aux députés du Rassemblement national qui, pour le coup, traitent notre État de droit comme un paillasson. En revanche, le respecter ne signifie pas se substituer au Conseil constitutionnel et au Conseil d'État : ce dernier a estimé que les articles 9 et 10 du projet de loi étaient parfaitement conformes au bloc de constitutionnalité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
L'article est déjà satisfait et ne relève pas du domaine de la loi. S'agissant des MNA, loin de nous l'idée de mettre la poussière sous le tapis et de nier l'importance du sujet, mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. Parlons-en dans un autre cadre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Les députés du Rassemblement national nous expliquent depuis lundi qu'ils ne soutiennent pas Giorgia Meloni mais Matteo Salvini. Rappelons à ceux qui ne le connaissent pas que ce charmant monsieur un peu particulier – c'est un nostalgique de M. Mussolini – a un bilan en tant que ministre de l'intérieur : sur les 100 000 expulsions qu'il avait promises, il n'en a réalisé qu'un peu plus de 7 000.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Lors de la discussion des articles du titre Ier, la gauche nous avait accusé d'empêcher les familles de se rejoindre et de ne pas respecter l'amour. Elle nous accuse maintenant de ne pas respecter l'état de droit. J'invite chacun à être raisonnable dans ses prises de parole : les articles 9, 10 et 13 respectent l'État de droit et ont été validés par le Conseil d'État. La plupart des immigrés qui sont présents sur notre sol, comme la plupart des Français, n'aspirent qu'à la tranquillité. C'est pourquoi il faut être ferme à l'encontre de la minorité qui trouble l'ordre public. C'est le sens de l'article 9. Les arguments de la gauche me semblent difficiles à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Selon Jordan Bardella, les femmes afghanes ne sont pas une plus-value pour la France ; s'il avait été au pouvoir, il n'en aurait pas accueilli, a-t-il dit. Que nos collègues du Rassemblement national cessent donc de nous faire croire qu'ils défendent les droits des femmes et qu'ils la ramènent un peu moins sur le droit d'asile !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Le groupe Renaissance est très attaché aux articles 9 et 10, qui sont particulièrement importants. Les gouvernements successifs ont organisé une forme d'impuissance depuis quelques décennies, en introduisant un nombre considérable de protections qui empêchent même de se poser la question de l'exécution de l'OQTF. Ces deux articles visent donc à lever ces protections sans déséquilibrer l'ordre des choses : l'État de droit, dont parle constamment la gauche transformée en Conseil constitutionnel, est parfaitement respecté, puisqu'un équilibre est ménagé entre le respect de la vie privée et familiale et la nécessité de sauvegarder l'ordre public. Le débat ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Pas grand-chose ne va dans cet article. Il ne précise pas qu'il vise les mineurs étrangers : on se demande pourquoi l'insérer dans le Ceseda. On ne sait pas davantage ce qu'il vient faire dans ce projet de loi. De toute évidence, il s'agit d'un cavalier législatif. Enfin, il existe le fichier TAJ. Nous demandons donc la suppression de l'article.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a notamment modifié les articles L. 6141-1 et suivants du code de la santé publique, tous les établissements publics de santé sont des établissements publics de l'État. L'alinéa 5 est donc superflu. C'est la raison pour laquelle nous proposons de le supprimer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Laure Miller, présidente de la mission
Laure Miller Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Nous examinons ce matin une proposition de loi provenant du Sénat, et qui reprend des recommandations faites par la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Je veux ici souligner le caractère transpartisan de ce travail. Oui, nous sommes fort heureusement capables de travailler ensemble pour améliorer nos politiques publiques, en l'occurrence, pour assainir leur élaboration. En ce sens, cette proposition est, sur le principe, bienvenue. Elle intervient donc après un rapport de la commission d'enquête créée en novembre 2021 et dont les travaux se sont achevée en mars 2022. Elle a été adoptée par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Les prestations d'expertise technique et informatique sont assez particulières : elles nécessitent un régime juridique distinct ou présentant au moins quelques spécificités. Nous suggérons ainsi de laisser s'appliquer la circulaire de la Première ministre relative au pilotage et à l'encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques, datant de février 2023, et éventuellement de légiférer a posteriori, si cette circulaire n'était pas efficiente.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Il s'agit de remplacer, à l'alinéa 16, « à titre individuel » par « en qualité d'indépendant ». Cette précision paraît importante au vu de l'objectif de la proposition de loi : nous voulons réguler les prestations venant du privé et non celles effectuées entre administrations. Il serait particulièrement absurde qu'un vacataire ou un agent sous contrat de droit privé se voit appliquer certaines des obligations figurant dans la proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Il s'agit de supprimer l'alinéa 18. En pratique, comme l'ont montré les auditions, un grand nombre de prestations n'appellent pas à élaborer plusieurs scénarios. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi fait peser une contrainte disproportionnée sur les cabinets de conseil.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement de précision autorise les administrations à continuer à effectuer entre elles des prestations pro bono. Si la proposition a pour objet d'encadrer le recours à des cabinets de conseil privé, il convient de ne pas brider les synergies entre services publics.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement propose d'apporter une correction légistique afin de rendre opérant l'article 11. En effet, les personnes morales énumérées à l'article 238 bis du code général des impôts ne relèvent pas, pour la plupart, du champ d'application de la proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
L'amendement CL103 entend permettre au pouvoir réglementaire d'exercer sa compétence pour fixer les modalités de publication et de présentation des actions des prestataires en matière de démarchage et de prospection. Par essence, la HATVP a vocation à être consultée plutôt qu'à édicter des règles.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 23/05/2024
Laure Miller Nous allons maintenant passer aux questions des députés, en commençant par celles de Mme la rapporteure.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 23/05/2024
Laure Miller Je vous remercie.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 23/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), représentée par Mmes Caroline Nisand, sa directrice, Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducation, Valérie Gorlin, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, Alice Bonatti, cheffe de la section de la protection de l'enfance et des relations avec les juridictions, et Marie-Laure Tenaud, cheffe de la mission sur les mineurs non accompagnés. La DPJJ est notamment chargée d'élaborer et de faire ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Madame Roullaud, avez-vous une question ? Il faut que chacun puisse s'exprimer. Jusqu'à présent, vous avez principalement politisé la commission d'enquête sans poser de questions.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Je vous laisse répondre. Les questions étant nombreuses, vous pourrez compléter vos réponses par des contributions écrites.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Merci infiniment pour vos contributions.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Peut-être pouvez-vous ajouter un mot sur les placements non exécutés ?
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Il nous reste à vous remercier pour votre présence aujourd'hui et pour les éléments de réponse que vous nous avez fournis.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Je vous propose d'ouvrir les travaux de cette commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance, que je suis évidemment très heureuse de pouvoir présider. L'enjeu est immense s'agissant de cette commission d'enquête, au regard des nombreux travaux et rapports réalisés sur ce sujet. Il nous faut collectivement réussir à être utiles, à trouver une voie différente et une voie efficace pour pouvoir changer et révolutionner nos politiques de protection de l'enfance à l''avenir. En réalité, nous allons être confrontés à travers ces auditions à des récits et à des éléments très personnels qui touchent évidemment à l'enfance, ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 14/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition conjointe de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Bien que la protection de l'enfance soit une politique décentralisée, pour laquelle les départements sont chefs de file, l'État conserve des responsabilités essentielles, notamment en matière de conception de cette politique, d'édiction de normes et d'équité de traitement des enfants protégés sur l'ensemble du territoire. La DGCS, en tant que direction interministérielle, ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 21/05/2024
Laure Miller Je vous remercie pour la qualité de cette audition et pour les réponses apportées.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 22/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec l'audition de Mme Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), M. Sylvain Turgis, secrétaire général, ainsi que de Mme Céline Truong et du docteur Nathalie Vabre, membres du CNPE. Je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Créé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le CNPE a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions relatives à la prévention et à la protection de l'enfance. Il est consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant principalement la protection de ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 21/05/2024
Laure Miller Chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de M. Éric Ghozlan, psychanalyste et directeur général adjoint de l'association Œuvre de secours aux enfants (OSE). Monsieur Ghozlan, merci d'avoir répondu à notre invitation. Votre association prévoit d'ouvrir fin 2024 une nouvelle maison d'enfants destinée à accueillir des fratries. Vous pourrez nous présenter ce projet. Il est important de ne pas séparer les fratries lorsque les enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Par ailleurs, vous avez été membre d'un groupe de travail ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Je vous remercie pour vos réponses très éclairantes.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Merci à tous pour votre présence, vos témoignages et vos explications.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Il nous reste à vous remercier très vivement pour vos interventions et pour les réponses à nos questions.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition du collectif « Cause Majeur ! », représenté par Mme Sophie Diehl, responsable du pôle « Justice des enfants et des adolescents » de l'association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l'animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), Mme Lise-Marie Schaffhauser, animatrice du pôle « Innovation, recherche et valorisation » de l'Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de la fondation des Apprentis d'Auteuil. Sont présents M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l'enfance » de la fondation, M. Thomas Brichard, directeur de la maison d'enfants à caractère social (Mecs) Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Vous proposez, à la demande des départements, des solutions aux difficultés rencontrées par les jeunes et leurs familles, allant du placement en Mecs à des ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui et vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle que notre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. En outre, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ». (MM. Jean-Marie Muller, Christian Haag, Jérôme Beaury, Hakan Marty, Mads Suaibu Jalo ...
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller Je tiens à préciser que M. Beaury, salarié chez Domino, n'est pas responsable des décisions de ce groupe, pas plus qu'il n'est apte à répondre à l'ensemble des questions qui lui ont été adressées personnellement. Je vous informe que nous auditionnerons le responsable du groupe Domino le 13 juin prochain. Certaines de vos questions seront donc plutôt à poser à ce dernier.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 28/05/2024
Laure Miller L'audition du groupe Domino nous apportera plus d'informations.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Je me permets de vous interpeller parce qu'il y a cinq axes, si j'ai bien compris.
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Laure Miller Nous avons déjà consacré vingt minutes à cette discussion. Nous recevrons vos réponses par écrit, ce qui nous permettra de clarifier les détails. Pourriez-vous mentionner rapidement les trois axes restants et y revenir si nous en avons le temps, afin que nous puissions disposer d'un temps suffisant pour les questions des députés et vos réponses ?
