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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024

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Lysiane Métayer

Je voudrais vous remercier pour votre travail et vous féliciter pour sa qualité. Les très récentes cyber attaques contre les services de l'État démontrent à quelles menaces la France et l'Union européenne se trouvent confrontées, ébranlant leur stabilité et leur intégrité démocratique dans une guerre d'influence menée par des acteurs étatiques ou non. Les ingérences étrangères, comme vous l'avez indiqué, constituent une menace croissante pour notre démocratie. se manifestant à travers divers moyens, comme la manipulation de l'information, la cyber attaque et l'entrisme politique. À cet égard, la Russie et la Chine sont identifiées comme les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024

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Lysiane Métayer

Il n'est pas courant pour notre commission d'entendre un ministre de l'agriculture, mais il est clair que dans le contexte actuel nos deux domaines sont étroitement liés. Il y a une prise de conscience stratégique de l'Europe sur sa politique agricole, ce secteur demeurant un enjeu de souveraineté pour elle et de stabilité pour le monde. Lors d'une récente interview, le Premier ministre Gabriel Attal s'est montré favorable au développement du secteur de l'agriculture en France, plaçant cette dernière au rang des intérêts fondamentaux de la France au même titre que la sécurité, la défense et l'énergie. La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont rappelé ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024

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Lysiane Métayer

Au nom du groupe Renaissance, je vous adresse mes remerciements appuyés pour vos interventions très éclairantes sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains, et en particulier la Côte d'Ivoire. Afin d'adapter l'offre de formation et d'expertise aux menaces sécuritaires actuelles et futures auxquelles font face les pays africains, la France a mis en œuvre des nouvelles modalités de coopération en matière de défense et de sécurité prenant en compte de nouveaux paramètres tels que l'émergence de nouvelles menaces, la cybercriminalité et la protection civile. Dans la perspective de renforcement des capacités des forces de sécurité ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Lysiane Métayer

Il vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE – responsabilité sociale des entreprises –, mais également à des fondations ou à des fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d'intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises par du mécénat financier, de compétences ou en nature.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Lysiane Métayer

Le bénévolat ne s'exerce pas seulement au sein d'associations mais également dans les instances de gouvernance de structures à but non lucratif, reconnues d'intérêt général, comme les fondations et les fonds de dotation. Or, contrairement aux bénévoles engagés dans des associations, ceux qui siègent dans le conseil d'administration, le directoire ou le conseil de surveillance d'une fondation ou d'un fonds de dotation ne peuvent actuellement bénéficier d'un congé. Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entre les associations et les structures à but non lucratif reconnues d'intérêt général.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

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Lysiane Métayer

J'évoquerai le départ envisagé de plusieurs centaines de nos soldats du Gabon, du Sénégal et de Côte d'Ivoire – j'y suis née et suis vice-présidente du groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire. Il est manifeste que la décision de réduire les effectifs militaires au sein des bases françaises en Afrique est une conséquence des discours anti-français qui y prospèrent. Les putschs qui se sont succédé en Afrique de l'Ouest ont détérioré la relation entre la France et les pays de la région. Comment la France continuera-t-elle à veiller au maintien de la paix et à la sécurité dans cette région stratégique qu'est l'Ouest de l'Afrique tout en répondant ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024

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Lysiane Métayer

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Question orale du 23/01/2024 : Situation des pêcheurs

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Lysiane Métayer

La décision du Conseil d'État vient anéantir tous les efforts entrepris, alors même que la filière souffre depuis de nombreuses années de crises successives telles que le Brexit ou la hausse du gazole en conséquence de la guerre en Ukraine. Si les pêcheurs ont toujours fait face et continuent de le faire, cette dernière décision remet cependant en cause leur savoir-faire séculaire en opposant écologie et économie, alors même que nous leur devons notre souveraineté alimentaire et que ces objectifs doivent être complémentaires. Cette décision affecte plus de 450 navires de pêche dans le golfe de Gascogne. L'ensemble de la filière de pêche de la façade ...

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Question orale du 23/01/2024 : Situation des pêcheurs

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Lysiane Métayer

Depuis hier, les bateaux de pêche de la façade atlantique sont à quai en application de la décision du Conseil d'État qui interdit la pêche dans le golfe de Gascogne pendant un mois. Cette décision fait suite à une saisine de quatre associations environnementales visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés. Cette interdiction est un véritable coup de massue porté à nos pêcheurs, qui avaient engagé de lourds investissements, afin d'acheter des caméras ou d'instaurer des dispositifs d'effarouchement, par exemple, conformément au plan d'action pour une pêche durable élaboré par le Gouvernement et les professionnels et qui vise à faire ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

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Lysiane Métayer

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre analyse de la politique africaine de la France et surtout de vos observations préliminaires mettant en lumière la méconnaissance du processus de décolonisation et les problèmes qui en découlent. Cette lacune suscite de l'incompréhension et des raccourcis. Née en Afrique, j'y ai vécu. Le poids de la colonisation en France est étranger à mes amis et partenaires africains, qu'ils soient ivoiriens, sénégalais, nigérians ou congolais. Au cours des deux dernières décennies, nos exportations en Afrique ont connu une croissance remarquable, qui en a doublé la valeur, et notre présence militaire s'est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2023

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Lysiane Métayer

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre exposé sur la politique commerciale européenne et sur le rôle de la France dans la définition de règles strictes, notamment environnementales, mais aussi destinées à protéger nos agriculteurs dans ces accords commerciaux. Rapporteure d'une mission d'information sur le bilan des accords de libre-échange de l'Union européenne, que j'ai présenté fin octobre, j'ai pu constater l'évolution positive de ces accords, en particulier de ceux de « nouvelles génération », comme celui qui a été signé avec la Nouvelle-Zélande en juillet dernier. La France a fermement défendu ses filières sensibles tout ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023

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Lysiane Métayer

Au nom du Groupe Renaissance, je vous remercie sincèrement pour votre participation au sein de nos commissions et délégations conjointes, ainsi que pour la qualité de vos interventions. Vos contributions de ce jour, abordées sous l'angle culturel et médiatique enrichissent significativement nos travaux en cours consacrés à l'Afrique. En introduction, il conviendra de rappeler qu'au moment de son élection en 2017, le Président de la République française a exprimé son engagement à revitaliser les liens entre la France et le continent africain. Cette démarche est concrétisée par diverses initiatives, mettant particulièrement l'accent sur la refonte de notre ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023

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Lysiane Métayer, rapporteure

Lysiane Métayer Je voudrais revenir sur les conséquences économiques, sociales et sanitaires des accords de libre-échange. Près de quatre millions d'emplois dépendent de nos exportations, représentant 13 % de l'emploi. Sur les conséquences environnementales, leur évaluation est évidemment difficile en raison d'un problème de causalité. Les mesures miroirs tel que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doivent toutefois permettre d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris. D'un point de vue sanitaire, je voudrais relever qu'il faudrait plus de contrôle des produits provenant d'un État membre : il est donc nécessaire de donner davantage de cohérence à ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023

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Lysiane Métayer, rapporteure

Lysiane Métayer Je vais d'abord répondre à la question sur le Mercosur. Je soutiens la position du gouvernement sur ce point. La France attend que l'accord soit plus ambitieux et aligné sur nos engagements. Cette attente s'exprime à travers trois conditions : inclure l'accord de Paris comme clause essentielle, modifier le chapitre consacré au commerce et au développement pour l'aligner avec nos plus hauts standards et renforcer les mesures miroirs pour protéger nos producteurs d'une concurrence déloyale. Ces conditions prennent en compte des critiques légitimes dirigées contre les accords précédents. Il ne faut pas perdre de vue l'enjeu stratégique d'un tel accord. Si nous ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023

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Lysiane Métayer, rapporteure

Lysiane Métayer Réaliser le bilan des accords de libre-échange de l'Union européenne n'a pas été chose facile. D'abord parce que ce bilan n'était pas circonstancié à un champ spécifique et que nous avons décidé de n'en exclure aucun. Mais également parce que cela aurait demandé des moyens de contrôle et un temps bien supérieurs à ceux dont nous disposions. Ceci étant dit, nos auditions nous ont permis de dresser plusieurs constats. Rédiger ce rapport nous a en effet conduits à rencontrer de très nombreux interlocuteurs, qu'il s'agisse de l'Organisation mondiale du commerce, de parlementaires européens, de représentants d'associations de consommateurs, de chercheurs ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023

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Lysiane Métayer

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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2023

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Lysiane Métayer

Je souhaite vous interroger sur le volet économique du Conseil européen. Le 16 août 2022 était promulguée aux États-Unis l'IRA, qui prévoit de soutenir la politique industrielle verte américaine à hauteur de 370 milliards de dollars. Trois éléments posent problème : l'incitation à acheter américain, les subventions à la production et les allègements fiscaux pour les entreprises produisant localement. En début d'année, la présidente de la Commission publiait un plan en réponse à ce dispositif et se rendait en mars à la rencontre du Président Joe Biden. Dans ses conclusions du 30 juin, Le Conseil invite la Commission, avec l'appui des États membres, ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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Lysiane Métayer

La présente proposition de loi tend à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique – je suis moi-même fonctionnaire de la fonction publique d'État et engagée dans une association qui promeut la place des femmes dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Il est indéniable que les dispositifs des nominations paritaires, les quotas et l'égalité salariale sont des éléments essentiels pour atteindre cet objectif, mais les processus de recrutement et plus largement les pratiques managériales doivent également y concourir. Il s'agit de faire bouger les mentalités afin de s'assurer que les femmes ne sont pas ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/06/2023

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Lysiane Métayer

Au nom de la commission des affaires européennes, je travaille sur un rapport d'information tirant le bilan des accords de libre-échange. Une des difficultés relevées est que la concomitance entre le nouvel objectif de souveraineté et l'effort historique de développement de libre-échange peut apparaître comme un manque de cohérence politique. Les accords les moins récents, en particulier, sont souvent assez éloignés de nos objectifs actuels. Pourtant, la DG Trade (direction générale du commerce) ne semble aucunement favorable aux renégociations ou à l'ajout de protocoles additionnels. Dans cette optique de souveraineté industrielle européenne, quelles ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Lysiane Métayer

Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d'ailleurs été mis à l'eau à Concarneau il y a quelques semaines. L'extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d'une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Lysiane Métayer

J'avais bien compris votre amendement, mais ce sont les surcoûts que peut reprendre l'interministériel.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Lysiane Métayer

La France est l'un des rares pays à déployer des forces à l'extérieur de ses frontières : ces opérations sont extrêmement importantes, donc il ne faut pas trop réduire leurs crédits pour ne pas pénaliser nos efforts pour la stabilité et contre le terrorisme.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Lysiane Métayer

Certes, nous devons concentrer les efforts sur la coopération européenne industrielle, mais il va de soi que la souveraineté française passe en priorité. C'est un élément crucial de notre autonomie stratégique européenne, sans laquelle il ne peut pas y avoir de défense commune. Aller dans cette voie relève du bon sens.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/05/2023

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Lysiane Métayer

Ce rapport d'information nous permet de revenir à ce moment crucial d'examen de cette loi de programmation militaire 2024-2030, et sur ses enjeux européens. Je tiens à souligner que le montant de cette LPM est historique : 413 milliards d'euros. Si la défense européenne ne relève pas d'un simple texte de loi de programmation militaire, un tel texte est néanmoins l'occasion de définir nos objectifs nationaux, et d'envoyer des signaux forts à nos partenaires européens. J'ai pu entendre en commission de la défense nationale et des forces armées la déception de certains collègues qui auraient voulu que la défense européenne ait une plus grande place au sein de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023

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Lysiane Métayer

En 2019, vous avez écrit dans la Revue de la Défense Nationale un article intitulé « L'intelligence artificielle : un moteur de l'innovation de défense française ». Dans celui-ci vous identifiiez l'IA comme l'une des garanties de l'autonomie stratégique française et vous appeliez à éviter le déclassement français grâce à la concentration de moyens sur de nouveaux champs et approches dans le domaine (frugalité, explicabilité et vulnérabilité des systèmes). Vous souhaitiez également un élan national en la matière, notamment en termes de recrutement. Quatre années plus tard, vous dirigez la DGA et certains systèmes d'IA à l'époque balbutiants sont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023

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Lysiane Métayer

Alors que le président de la République entame un voyage d'État en Chine et à quelques jours de la présentation au Parlement de la LPM, je souhaite revenir sur les capacités françaises dans la zone indo-pacifique. La France, qui y compte plusieurs de ses territoires ultramarins, est le seul pays de l'Union européenne présent dans cette zone stratégique où se trouvent cinq des dix plus grands pays commerçants mondiaux. Face au durcissement de l'environnement militaire et à la bascule stratégique vers cet espace, la France se doit d'être à la hauteur du défi. La mer est devenue un espace de conflictualité. J'en prendrai pour exemple la maîtrise des fonds ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023

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Lysiane Métayer

Le 24 mars 2022, la Grèce a conclu avec Naval Group un contrat prévoyant la livraison de trois à quatre FDI. Le 30 juin, à l'ambassade de France en Grèce, était signé un accord de coopération entre nos industries en vue de la construction de ces bâtiments. En septembre, nos armées organisaient en mer Égée l'exercice Argo 2022, renforçant nos liens opérationnels. Cette nouvelle commande s'inscrit, comme les nombreuses autres, dans le contexte particulier du renforcement de notre partenariat bilatéral, dans une volonté partagée d'intensification de notre coopération industrielle et militaire. Elle s'inscrit aussi dans la riche histoire des relations entre ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023

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Lysiane Métayer

Je voudrais évoquer les inquiétudes des armements de pêche thonière à la senne dans l'océan Indien. Cette question a trait à la fois aux affaires maritimes, aux compétences de l'Union européenne et aux intérêts de la France. Début février, durant sa sixième session spéciale, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution controversée qui prévoit de très sévères restrictions pour la pêche à la senne, pratiquée par de nombreux navires français dans cette région. Entre autres restrictions matérielles, une période annuelle de soixante-douze jours d'interdiction totale des DCP, les dispositifs de concentration de poissons, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023

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Question orale du 28/02/2023 : Aide de la france à l'ukraine

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Lysiane Métayer

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères La semaine dernière a été marquée par le triste anniversaire du début de l'invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022. Un an plus tard, la détermination du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté et sa liberté demeure intacte. J'ai pu le constater à Lorient, aux côtés des Ukrainiens de ma circonscription, lesquels se sont mobilisés dès les premiers jours du conflit en créant l'association Unis pour l'Ukraine 56. Ce conflit, qui a causé des milliers de morts et de blessés et provoqué l'exil forcé de millions de réfugiés, constitue une violation intolérable du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Lysiane Métayer, rapporteure

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2023

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Lysiane Métayer

Vous avez précisé que l'ESA avait augmenté significativement son budget pour la période 2023-2025. À l'instar de nos armées nationales, l'ESA ne pourrait-elle suivre une loi de programmation sur une période plus large ? Concernant nos capacités de lancement, vous dites que nous avons rattrapé notre retard technologique. Pour prendre de l'avance, ne devrions-nous pas nous concentrer sur une prochaine évolution stratégique ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2023

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Lysiane Métayer

Début janvier, nous avons auditionné le responsable de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, qui nous a rassurés quant à l'excellence technique de notre pays. Cette excellence est le fruit d'un tissu industriel dynamique et de savoir-faire spécialisés, nécessaires pour répondre aux défis de haute technologie lancés par la dissuasion nucléaire. Le défi industriel semble maitrisé. La DGA et le CEA/DAM s'appuient sur une maîtrise interne, mais aussi sur de grands groupes et sur un écosystème de PME, qui permettent à la production d'être concentrée, contrôlée et souveraine. Toutefois, la formation des ressources humaines doit être ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023

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Lysiane Métayer

Le ministère des armées a publié en février 2022 une stratégie pour les fonds marins, qui prévoit l'achat de deux drones pour les 3 000 mètres et de deux autres drones pour les 6 000 mètres. Les menaces se sont accrues sur nos câbles de télécommunications, nos ressources naturelles et notre dissuasion. Pouvez-vous détailler la part que représentera cette stratégie dans la prochaine LPM ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023

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Lysiane Métayer

Je souhaite vous interroger plus précisément sur le contrôle des armes à l'échelle mondiale. Nous sommes actuellement dans un contexte de réarmement des pays à travers le monde. Certains pays ont fait le choix, assumé ou non, de se tourner vers les armements nucléaires, comme la Corée du Nord ou l'Iran. D'autres pays, déjà détenteurs, ont décidé d'innover leurs capacités de mise en œuvre de ces armements. Dans ce contexte de disparition de la « vraie guerre » et de la « vraie paix », pour reprendre la thèse d'André Beaufre, je souhaite vous poser deux questions : Quelle place la France et l'Europe jouent-elles dans le respect des normes ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023

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Lysiane Métayer

Je reviens sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022. Les chefs d'État et de gouvernement ont défini, dans la perspective de son adoption lors du Conseil Énergie du 19 décembre, les lignes directrices d'une proposition de règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz. Les ministres de l'énergie de l'UE sont également parvenus à un accord politique sur un règlement établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l'économie contre des prix excessivement élevés. Cet accord est le fruit de longues négociations, et je tiens à saluer le rôle joué par le Président de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

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Lysiane Métayer

Les hommes et les femmes qui servent au sein de la FOST sont la clé de voûte de la dissuasion. Je les remercie pour leur engagement et les assure de notre confiance. Je suis co-rapporteure d'une mission flash de notre commission consacrée aux fonds marins. Comme vous l'avez rappelé, les fonds marins voient émerger de nouvelles conflictualités, au même titre que l'espace. Leur contrôle est stratégique pour notre pays. Ils sont également le milieu où navigue l'une des composantes de notre dissuasion, à savoir les SNLE. Or de nombreux acteurs manifestent la volonté d'agir dans ce milieu, en mobilisant des moyens humains et des systèmes autonomes, comme les ...

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