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Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de précision.
Question orale du 23/05/2023 : Déclaration d'occupation des logements
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Or de nombreux propriétaires ne disposent pas d'une résidence principale équipée d'un accès à internet, tandis que d'autres indiquent ne pas être en mesure d'effectuer la déclaration par voie électronique. Aussi, et dans la mesure où être obligé de se déplacer dans un centre des impôts – puisqu'il est de plus en plus difficile d'avoir quelqu'un au téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir un renseignement – ne saurait constituer une option, pas plus que faire la queue pendant des heures, a fortiori lorsque l'on travaille, pourriez-vous mettre à disposition des Français un formulaire de déclaration Cerfa, afin que nos concitoyens ...
Question orale du 23/05/2023 : Déclaration d'occupation des logements
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Cependant, la déclaration doit être effectuée par voie électronique, et l'administration indique même qu'elle s'effectue depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », à partir de l'espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Malheureusement, elle n'a pas prévu de formulaire de déclaration papier, de type Cerfa.
Question orale du 23/05/2023 : Déclaration d'occupation des logements
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Monsieur le ministre délégué chargé de l'action et des comptes publics, vous avez introduit une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d'habitation. En effet, la loi de finances pour 2020, qui a supprimé, à compter de 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales, a institué cette nouvelle obligation déclarative. Codifiée à l'article 1418 du code général des impôts, elle doit être accomplie pour la première fois avant le 1er juillet 2023.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 24/01/2023 : Politique pénale
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Monsieur le garde des sceaux, vendredi dernier, le meurtrier de la jeune Axelle Dorier a été condamné à douze ans de prison ; si, en vertu de la séparation des pouvoirs, il ne nous appartient, ni à vous ni à nous, de commenter ce verdict, il n'en reste pas moins que bon nombre de nos compatriotes sont choqués, notamment après avoir entendu l'avocat du coupable expliquer qu'il pourra, dès l'année prochaine, « bénéficier d'un bracelet probatoire ». Voilà une triste illustration de votre politique pénale. Rappels à la loi, stages de citoyenneté, composition pénale, travaux d'intérêt général – effectués ou non –, peines de prison avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Nathalie Da Conceicao Carvalho
En octobre dernier, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture cette proposition de loi très attendue en Sologne, qui permettra de protéger la faune et de préserver nos paysages tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Notre groupe se félicite des avancées obtenues tout au long des débats, notamment l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel ou la protection du droit de propriété. Les sénateurs, conscients de l'urgente nécessité de légiférer à ce sujet, ont confirmé ces avancées. Plusieurs acteurs associatifs ont exprimé des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Permettre une modulation du prix des péages afin d'assurer l'équilibre des recettes pour l'exploitant est un outil dangereux. L'alinéa 11 ne précise pas si cette modulation ne concernera que les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou tous les véhicules. Dans les deux cas, la situation sera problématique. Si la modulation ne concerne que les véhicules lourds, à mesure que les entreprises qui en ont les moyens vont remplacer leurs véhicules thermiques par des véhicules non émetteurs de CO2, celles qui n'en ont pas les moyens verront le prix des péages augmenter de manière totalement disproportionnée et insoutenable. Si la modulation concerne tous les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Nathalie Da Conceicao Carvalho
L'accès à l'eau potable est critique dans les territoires ultramarins et devient problématique en France métropolitaine – 117 communes ont été privées d'eau potable durant l'été 2022. Le Gouvernement doit déployer une politique publique permettant aux gestionnaires de l'eau de faire face à ces nouveaux enjeux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Vous souhaitez prolonger la vie des réacteurs nucléaires. Dès lors, pourquoi avoir fermé la centrale de Fessenheim, qui n'avait que 40 ans et qui était, selon des spécialistes, en parfait état ? Sa puissance était équivalente à celle de 3 000 éoliennes, lesquelles ne tournent que lorsque le vent souffle…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
