Sommaire

La séance

Source

La séance est ouverte à quinze heures.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avant de commencer la séance de questions au Gouvernement, je voudrais prononcer quelques mots. Notre pays a la chance de pouvoir compter sur des citoyens qui s'engagent pour servir, protéger et soigner les autres ;

Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

aucun ne devrait avoir à le faire au péril de sa vie. Dimanche dernier, dans le Nord, trois jeunes policiers sont morts dans un terrible accident. Lundi, un agent de la direction interdépartementale des routes (DIR) Atlantique a perdu la vie dans un autre accident, en Charente-Maritime. Ce matin, une infirmière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims est décédée à la suite d'une horrible agression.

Au nom de la représentation nationale, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence en hommage aux victimes et en soutien à ceux qui les aimaient. Exprimons également, ensemble, notre reconnaissance à tous les agents du service public qui œuvrent au quotidien, avec un dévouement exemplaire, au service des citoyens et de l'intérêt général.

Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.

Debut de section - Permalien
Élisabeth Borne, Première ministre

Je veux vous remercier, madame la présidente, d'avoir rendu cet hommage. Nous avons appris ce matin, avec une grande tristesse, le décès de l'infirmière violemment agressée hier au CHU de Reims. Ce drame s'ajoute à ceux qui ont brutalement frappé les agents du service public ces derniers jours. Je pense tout d'abord à la mort de trois jeunes policiers, dimanche, percutés par un chauffard alors qu'ils accompagnaient une victime à l'hôpital. Ce lundi, c'est un agent de la direction interdépartementale des routes Atlantique qui a été mortellement blessé, alors qu'il intervenait pour la mise en sécurité d'un véhicule. Je veux également avoir une pensée pour leurs collègues, blessés et encore hospitalisés. Aux familles, aux proches et aux collègues des victimes, je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement, comme l'ont fait les ministres qui se sont rendus sur les lieux de ces drames.

Mesdames et messieurs les députés, s'engager pour nos services publics, servir les autres, protéger, soigner et éduquer sont autant de missions qui honorent celles et ceux qui les accomplissent au quotidien. Leur engagement fait la force de notre pays ; il assure notre cohésion et nous rassemble. À tous les agents du service public, je veux redire mon émotion et mon soutien. Je veux assurer chacune et chacun de la reconnaissance de la nation et des Français, qui sont témoins de leur sens du service et de leur dévouement.

Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Après la disparition tragique, dimanche matin, de trois policiers dans le cadre de leur mission de service public, hier après-midi, au CHU de Reims, un déséquilibré a agressé une infirmière et une secrétaire médicale. Nous avons appris ce matin le décès de l'infirmière, Carène, âgée de 38 ans. À cet instant, j'ai une pensée sincère pour cette femme qui exerçait un merveilleux métier, tourné vers l'autre, et je présente, au nom du groupe Horizons et apparentés, ma compassion et mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues et à toute la communauté des soignants du pays.

Applaudissements sur tous les bancs.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous avons aussi naturellement une pensée pour la seconde victime, dont les jours ne sont heureusement plus en danger.

Hier, donc, au CHU de Reims, un homme muni d'un couteau, venant de l'extérieur de l'établissement, a erré dans les services, a pénétré dans un vestiaire et a commis un acte irréparable. Ce terrible drame met une nouvelle fois en lumière la situation difficile de nos soignants dans les hôpitaux et les cabinets médicaux. Nos soignants sont trop souvent agressés, tant verbalement que physiquement. Cette violence inacceptable a d'ailleurs augmenté de 23 % entre 2021 et 2022. Être soignant, c'est aider l'autre, prendre soin de l'autre. Aujourd'hui, cette communauté est à bout : trop souvent, elle est la cible de frustrations individuelles non maîtrisées de la part de certains patients et, plus largement, du non-respect de l'autre.

Cette terrible agression met aussi en lumière la difficile gestion de malades atteints de troubles psychiatriques. L'homme, actuellement en garde à vue, était placé sous curatelle renforcée ; en 2022, il a été déclaré pénalement irresponsable pour des violences aggravées. Près d'un an après, les mesures de sûreté le concernant n'étaient toujours pas prises et nous savons que l'agresseur était en rupture de traitements médicamenteux.

Ma question s'adresse donc à M. le ministre de la santé et de la prévention. Hier, une infirmière est morte à Reims ; une telle tragédie souligne forcément les difficultés du travail de nos soignants. Aussi, quelles mesures comptez-vous appliquer dès à présent, en lien avec les travaux lancés en janvier dernier par votre collègue Agnès Firmin Le Bodo, afin de rétablir chez ces professionnels la sérénité qui leur est due et leur permettre de se consacrer uniquement à leur vocation première, à savoir soigner et prendre soin des autres ?

Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE. – Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Debut de section - Permalien
François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Cette agression mortelle qui a eu lieu hier à Reims nous anéantit tous. Deux agents hospitaliers, une infirmière et une secrétaire médicale, ont été violemment agressées dans l'exercice de leurs fonctions. L'infirmière, prénommée Carène, est décédée à l'âge de 38 ans des suites de ses blessures. Comme tous les membres de cette assemblée, j'ai bien sûr une pensée pour Carène, mais aussi pour la secrétaire médicale, qui se bat encore, et pour leurs familles, ainsi que pour les équipes médicales – Samu, chirurgiens, anesthésistes et aides-opératoires – qui sont intervenues immédiatement sur place pour tenter de sauver leurs vies.

Le temps est d'abord au recueillement. Cette agression nous fait réfléchir au risque que comportent les métiers qui s'exercent au contact de la population. On ne peut pas imaginer un hôpital entièrement fermé, car c'est le lieu où l'on accède lorsqu'on est malade ou en difficulté.

Debut de section - Permalien
François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Cela complique fortement le travail que j'ai confié à Agnès Firmin Le Bodo sur la sécurité des soignants face aux violences qui leur sont faites. Nous en attendons les résultats dans les semaines à venir. Avant même qu'ils me soient communiqués, j'ai décidé de réunir, jeudi matin, les organisations syndicales et les représentants des professionnels afin d'étudier les solutions pour accélérer et améliorer la sécurité des soignants.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il est temps de prendre en charge la psychiatrie, et pas qu'un peu !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Trois jeunes policiers du commissariat de Roubaix sont décédés ce dimanche dans l'exercice de leurs fonctions. Aux familles, aux proches et aux collègues, je veux redire la peine des représentants de la nation et présenter nos condoléances attristées. Nous témoignons toute notre reconnaissance à ces agents.

Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ces moments d'unité sont rares, mais ils sont précieux ; nous sommes souvent en désaccord, et c'est normal, mais, quelquefois, votre silence est aussi incompréhensible qu'injuste : les salariés de Vertbaudet en sont l'exemple.

« Quel est le rapport ? » sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il s'agit pour la plupart de femmes mal payées, au Smic. Certaines ont accompli trente ans de bons et loyaux services. Pourtant, elles ne connaissent aucune augmentation de salaire.

Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alors que les prix augmentent, elles n'arrivent plus à payer leurs factures et à nourrir leur famille. Elles sont donc entrées en grève pour se faire entendre.

La semaine dernière, le délégué syndical de ces femmes a été enlevé, devant ses enfants, par des individus se présentant comme des policiers. Ils l'ont humilié, battu, volé et menacé de mort. Mais qui a réagi ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Lui qui communique souvent, il n'a même pas publié un tweet pour annoncer la protection de cet homme !

Où est le ministre de l'économie pour dire que ces femmes sont trop précaires pour nourrir leurs familles ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Puisque le patron de Vertbaudet gagne 60 000 euros par mois et que son entreprise se porte bien, il peut au moins répondre à la demande d'augmentation de 150 euros net formulée par ces salariées !

Où est la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ? Pourquoi ne s'indigne-t-elle pas contre la direction de cette entreprise, qui a multiplié publiquement les déclarations sexistes les plus scandaleuses ?

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et que dire du porte-parole du Gouvernement ? Plutôt que de mentir éhontément ce matin sur les propos de Jean-Luc Mélenchon, qui est passé soutenir les salariées ,

Exclamations sur les bancs du groupe RN

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

il devrait s'excuser puis dépenser son énergie, quelques secondes, pour porter la parole de ces femmes et convoquer à son bureau le patron de Vertbaudet !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Plusieurs députés du groupe RE

Quelle est la question ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Citoyens, n'acceptez pas d'acheter à une marque qui brutalise les femmes ! Boycottez Vertbaudet !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Chers collègues, parfois, nous partageons nos peines et nos joies communes. Cette fois – juste cette fois –, partagez notre colère ! Gloire aux grévistes de Vertbaudet !

Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – M. Maxime Minot s'exclame.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Debut de section - Permalien
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Vous nous interrogez sur la situation au sein de l'entreprise Vertbaudet. Sans doute est-il utile, avant d'en venir à votre question, de rappeler ce qu'il s'est passé ces dernières semaines. Au début du mois de mars, un conflit social s'est noué à l'occasion des négociations annuelles au sein de cet établissement, situé dans le nord de la France. Une grève a été déclenchée le 20 mars et, à la fin du mois, un accord a été signé par deux organisations syndicales, FO et la CFE-CGC, qui représentent toutes deux 63 % des salariés, selon le résultat des dernières consultations internes.

Debut de section - Permalien
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Cet accord est majoritaire. Or la CGT ne l'a pas accepté – je le constate sans porter de jugement – et a ouvert un mouvement de grève qui, aujourd'hui, concerne 70 à 80 salariés sur les 330 à 340 du site. Ce conflit a entraîné une médiation avec la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Résultat : le 1er mai, l'entreprise s'est formellement engagée à embaucher, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, trente employés qui travaillaient précédemment en qualité d'intérimaires – c'est bien d'une déprécarisation de certains personnels qu'il s'agit.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Pourtant, le conflit perdure. À la demande du député Fabien Roussel, qui m'a alerté il y a maintenant une dizaine de jours sur cette situation, mon cabinet a facilité la mise en contact de la direction générale de l'entreprise avec la direction nationale de la CGT. Des contacts informels ont eu lieu la semaine dernière et une réunion s'est tenue hier matin, en la mairie de Marquette-lez-Lille, avec la direction générale de l'entreprise et les représentants syndicaux signataires et non signataires de l'accord intervenu à la fin du mois de mars. De nouvelles propositions ont été faites, notamment avancer la date des négociations annuelles obligatoires et alléger, voire renoncer à une partie des sanctions envisagées contre certains salariés qui étaient sur les piquets de grève. De nouveau, ces propositions ont été rejetées par la CGT.

Debut de section - Permalien
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début, à faciliter toutes les médiations, dans le respect du droit social et du dialogue social.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous étions ensemble hier soir dans ma circonscription, aux côtés du président du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Reims et maire de Reims, M. Arnaud Robinet, et de Mme la directrice du CHU, en présence des autorités judiciaires et de toute la communauté médicale. Nous étions sous le choc à la suite de la dramatique agression d'une infirmière et d'une secrétaire médicale, qui ont été sauvagement poignardées par un déséquilibré.

Dans ce contexte tragique, vous avez témoigné votre soutien aux victimes et, plus largement, à l'ensemble des personnels hospitaliers qui doivent faire face à ces menaces quotidiennes. Vous avez rappelé la vitesse avec laquelle les forces de l'ordre sont intervenues pour appréhender le suspect et, surtout, la vitesse avec laquelle les victimes de cette attaque ont été prises en charge par leurs collègues.

Malheureusement, malgré d'importants efforts, nous avons appris ce matin le décès de cette infirmière, âgée de 38 ans, tandis que sa collègue reste dans un état grave. À cet instant, nous adressons notre compassion, notre soutien et nos condoléances à la famille, aux proches, à l'ensemble des personnels du CHU et à la grande famille du soin.

Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cet événement dramatique corrobore les chiffres de l'Observatoire national des violences en milieu de santé, qui dénombrait, en 2021, 19 328 cas de violence, à savoir des atteintes aux personnes et aux biens. Chaque jour, près de trente infirmières et infirmiers font l'objet d'une agression. La France ne peut accepter ces agressions et cette haine. Je souhaite rappeler ici, devant la représentation nationale, le soutien inconditionnel de la République à nos soignants, qui œuvrent pour assurer les soins des Français et qui sauvent des vies chaque jour.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans ce contexte terrible, comment pouvons-nous renforcer notre arsenal de prévention au quotidien de sorte que plus jamais de tels drames ne se produisent ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot applaudit aussi.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Debut de section - Permalien
François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Je vous remercie d'avoir souligné la célérité avec laquelle la police est intervenue pour maîtriser l'agresseur et avec laquelle la justice et le procureur se sont saisis de cette affaire et ont placé le suspect, sinon l'auteur, en garde à vue. Je les souligne à mon tour.

Par un hasard malheureux, je devais inaugurer ce matin le salon SantExpo. Je dis malheureux car le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), organisatrice du salon, est également le maire de Reims. Nous nous sommes retrouvés ce matin dans une situation dramatique : l'agression était, bien sûr, dans la tête de tous les soignants présents. Avec l'accord du président de la FHF, plutôt que d'inaugurer le salon comme il est de tradition, j'ai demandé à l'assistance d'observer une minute de silence. J'ai aussi annoncé qu'une minute de silence serait observée demain dans tous les hôpitaux de France en mémoire de Carène.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. André Villiers applaudit aussi.

Debut de section - Permalien
François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Je suis d'accord avec vous, les soignants sont trop souvent victimes de violences, injustement qualifiées d'« incivilités ». Il n'y a pas de petites violences, qu'il s'agisse de gestes, de propos ou de photographies relayées par tweet. Nous ne devons jamais banaliser la violence. J'en discutais ce matin avec des personnels présents au salon, les soignants ont beaucoup trop tendance à banaliser la violence verbale ou les gestes qui leur sont adressés. Or tout cela est inacceptable et doit le rester. Je suis certain que, dans cet hémicycle, vous condamnez tous cette banalisation de la violence, quelle qu'elle soit et d'où qu'elle vienne.

Beaucoup de choses sont faites. Néanmoins, nous allons prendre le plus rapidement possible des mesures complémentaires. Pour conclure, je tiens à rappeler la diligence de l'ensemble des services publics – police, justice, service de santé. Malheureusement, ils n'ont pas pu éviter le pire, mais ils ont sauvé une des deux victimes.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont remis hier à la Première ministre un rapport, établi à sa demande, qui confirme à bien des égards les analyses des Écologistes.

Oui, il faut accélérer l'action pour le climat ; le rythme actuel de baisse des émissions est très insuffisant.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Oui, les plus riches ont une responsabilité plus grande dans le dérèglement climatique ; leur empreinte carbone est trois fois supérieure à celle des 10 % les plus modestes. En regard, le changement climatique affecte plus durement les plus pauvres.

Oui, il faut augmenter massivement le financement public de la transition écologique, de 25 à 34 milliards par an à l'horizon 2030, dont 10 à 14 milliards doivent être consacrés à la seule rénovation thermique des logements.

Oui, enfin, il faut financer ces dépenses exceptionnelles par un prélèvement exceptionnel. Jean Pisani-Ferry propose un impôt sur le patrimoine financier des 10 % les plus aisés.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

S'il est absolument nécessaire de s'attaquer aux niches fiscales néfastes au climat, cela ne suffira pas.

Depuis quelques jours, vous avez visiblement lancé une énième opération de communication autour de la question climatique. Vous semblez donc ouvrir enfin les yeux sur les conséquences du dérèglement climatique. Toutefois, vous comprendrez qu'après six ans de communication sur l'écologie, qui n'a jamais été suivie de politiques à la hauteur des enjeux ,

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit aussi

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

et tandis que vous parcourez les plateaux simplement pour annoncer que vous allez faire des annonces, nous attendions des engagements concrets, d'autant que Bruno Le Maire a déjà dit, ce matin, qu'il ne suivrait pas les recommandations du rapport Pisani-Ferry.

Debut de section - Permalien
Un député du groupe Écolo – NUPES

C'est un nouveau rapport Borloo !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question est simple : quand allez-vous enfin arrêter la communication et vous décider à écouter les économistes qui vous conseillent ? Il faut investir massivement dans la transition écologique,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…supprimer les niches fiscales néfastes au climat et réguler les comportements les plus émetteurs, à commencer par ceux des plus riches.

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le rapport Pisani-Ferry a effectivement été remis hier. Si je comprends bien, vous en faites une lecture qui consiste à le résumer à une seule proposition, au lieu d'insister sur toutes ses dimensions.

Debut de section - Permalien
Un député du groupe LFI – NUPES

La proposition est intéressante !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ce rapport a été réalisé à la demande du Gouvernement pour chiffrer le coût de la transition écologique. Il s'inscrit dans le chantier plus large de la planification confiée à la Première ministre et pilotée par elle. S'agissant du calendrier, il a été rendu public le jour où, afin de respecter notre engagement climatique, la perspective de construire une planification écologique en vue de descendre en 2030 à 270 millions de tonnes de gaz à effet de serre émises a été présentée devant le Conseil national de la transition écologique – ce qui est une première.

Dans ce contexte, le rapport montre qu'il y a un besoin de financement et identifie trois pistes. Il s'agit d'abord de réorienter des dépenses budgétaires, de telle sorte que « le brun finance le vert ». Le rapport explique ensuite que l'on ne peut pas traiter de manière classique les dépenses publiques réalisées pour tenir nos engagements climatiques, en particulier en matière de rénovation thermique, ni envisager de la même manière la dette qui en découle. Enfin, il indique que la question de la fiscalité peut s'inviter dans le débat.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans quelle circonscription Pisani-Ferry a-t-il été élu ?

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avant tout chose, je souhaite vous demander d'arrêter le petit jeu qui consiste à répéter de manière systématique des éléments de langage faux et qui tournent à vide !

Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit aussi. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Depuis que les écologistes n'exercent plus de responsabilités – je sais que vous en souffrez –, le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre a doublé dans notre pays. C'est une réalité !

« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Si l'on avait écouté certains d'entre vous, c'est la filière nucléaire, autrement dit la capacité à produire de l'électricité décarbonée, que nous aurions arrêtée !

Exclamations sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Heureusement que nous n'avons pas suivi les plus radicaux ! Heureusement que nous construisons la planification écologique en tenant compte à la fois de l'économie et du social !

M. Mathieu Lefèvre applaudit.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Sortez de l'idéologie et regardez ce que nous proposons ! Les solutions sont de notre côté.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous ne proposez que des recommandations ; vous êtes irresponsable !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Une fois de plus, vous faites de la communication et je n'ai entendu aucun engagement concret : à quand les actes ?

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et SOC.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la Première ministre, Euripide écrivait : « Le temps révèle tout et n'attend pas d'être interrogé. » En effet, les années passent, et le scandale de la privatisation des concessions d'autoroutes révèle les entrailles toujours plus nauséabondes du système oligarchique qui pille les Français.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les mois passent, et plus rien ne justifie votre refus obstiné de reprendre le contrôle des prix des péages et des équipements qui devraient appartenir aux Français. Les jours passent, et s'enchaînent les révélations consternantes sur la compromission du personnel politique avec ceux qui se gavent sur le dos des Français.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le magazine Marianne a révélé que le secrétariat général du Gouvernement aurait dissimulé par un faux l'indigence des documents de travail qui vous ont permis de négocier, en 2015, un accord avec les concessionnaires d'autoroutes. Vous étiez alors, madame Borne, directrice de cabinet de Ségolène Royal, et vous avez établi, dans l'ombre d'Emmanuel Macron et d'Alexis Kohler, un accord scandaleux, qui a offert 9 milliards d'euros aux concessionnaires privés d'autoroutes, dont la société Eiffage.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Or, madame Borne, vous avez dirigé la branche des concessions d'autoroutes pour Eiffage entre 2007 et 2008.

Exclamations et murmures sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Oh là là…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cela vous fait rire ? Moi, non !

Comment avez-vous pu mener de telles négociations, alors que vous étiez dans une situation évidente de conflit d'intérêts ? À la tête de ces concessions, madame Borne, comment pouviez-vous ignorer les bénéfices intolérables qu'Eiffage réalisait sur les péages ? Pourquoi n'avez-vous rien fait pour rétablir la justice, ni comme directrice de cabinet, ni comme ministre, ni comme Première ministre ?

Pis encore, alors que vous étiez ministre des transports, vous avez attribué la concession de l'A79, un contrat de 500 millions d'euros prévoyant une concession de quarante-huit ans et garantissant un rendement juteux de 5 à 10 %. Qui a obtenu cette concession ? Eiffage ! Qui peut encore croire à votre impartialité ?

Ma question est simple : êtes-vous au service des Français ou d'Eiffage ?

Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Véronique Besse et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent aussi.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

« Quel courage ! », « Lâcheté ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il y a des règles : la Première ministre répond aux présidents de groupe !

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Dans le sillage de ce qu'elle a dit elle-même, je vous réponds que la Première ministre est au service de l'intérêt général.

« Non, au service d'Eiffage ! » sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Si vous le permettez, je voudrais avoir un mot pour l'agent des routes décédé hier, dont j'ai rencontré les collègues l'après-midi même.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Quel rapport ? » sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Permettez-moi, en tant que ministre délégué chargé des transports, d'avoir une pensée pour les agents des routes, qui rendent service aux Français. Je vois que cela ne vous intéresse pas, monsieur Tanguy, mais je vais répondre à votre question.

Protestations sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Je vois que vous vous portez bien, vous et votre démagogie. J'en ai assez, monsieur Tanguy, j'en ai ras le bol de votre démagogie, qui sert votre électoralisme insupportable, et de ce complotisme de bas étage, qui salit nos agents publics.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Répondez à la question, ce sera plus simple !

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Le secrétariat général du Gouvernement, placé sous l'autorité de la Première ministre, est composé de fonctionnaires dévoués. Je ne supporterai pas que vous jetiez le soupçon sur cette institution, ni sur l'administration du ministère des transports, comme vous l'avez fait sur celle du ministère de l'économie.

Chaque fois que nous avons été sollicités, nous avons répondu à vos demandes. Je l'ai encore fait la semaine dernière.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Nous avons transmis le rapport de l'Inspection générale des finances. La semaine dernière, à la demande de parlementaires et de journalistes, j'ai moi-même transmis une note de 2013 portant sur ce sujet.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Il n'y a pas lieu de se livrer au moindre complotisme.

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Nous pouvons avoir un débat politique. J'ai passé des heures dans cet hémicycle – vous étiez d'ailleurs présent, monsieur Tanguy – pour répondre à chacune de vos questions sur les concessions et sur les péages. Cessons de prononcer des mots insupportables, qui alimentent la violence politique. Nous ne pouvons pas vivre dans ce climat. Je vous demande d'arrêter de verser dans ce complotisme odieux.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Euripide écrivait aussi : « Parle si tu as des mots plus forts que le silence, ou garde le silence. » Il ajoutait : « Le silence est un aveu. »

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Un député du groupe Dem

Démagogue !

Debut de section - Permalien
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Tout est dit, monsieur Tanguy : vous n'écoutez même pas les réponses ; vous lisez des fiches préparées.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Il n'y avait pas de réponse ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, depuis de nombreux mois, tous les acteurs du logement – professionnels du bâtiment, promoteurs, monde HLM, associations, élus locaux – tirent la sonnette d'alarme. Tous le disent, notre pays est désormais plongé dans l'une des plus graves crises du logement de son histoire.

Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Certains évoquent même « une bombe sociale à retardement ». Cette crise est la source d'une immense souffrance sociale ; elle pèse sur le pouvoir d'achat et affaiblit notre économie.

Depuis 2017, sur de nombreux bancs de l'hémicycle, nous vous avons alertés sur vos mauvais choix. Une fois de plus, vous n'avez pas écouté. Cette crise est non pas le résultat d'une calamité sans cause, mais le produit de vos orientations politiques : du rabotage des aides personnelles au logement (APL) à l'augmentation de la TVA sur la construction, en passant par les ponctions sur les HLM et la suppression des aides aux maires bâtisseurs,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et encore plus l'objectif zéro artificialisation nette !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…vous avez déséquilibré notre système si singulier, fondé sur une économie mixte, constituée d'un secteur privé et d'un secteur socialisé.

Jamais la France n'a consacré au logement une part aussi faible de son PIB. Or, si le logement coûte 38 milliards d'euros par an au budget de la nation, il en rapporte 88 !

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Au moment où le secteur privé souffre de difficultés liées à l'inflation, il y a urgence à agir pour redonner au secteur social les moyens de remplir son rôle contracyclique.

Ma proposition sera raisonnable et simple : alors que la hausse bien légitime du taux du Livret A pèse sur les comptes des organismes HLM, allez-vous, pour relancer la production, supprimer la ponction de 1,5 milliard d'euros par an dite « RLS » – réduction de loyer de solidarité – et revenir au taux de TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité pour la construction de logements conventionnés ?

Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Le logement est un bien précieux, le logement social l'est encore plus. Le logement est au cœur des préoccupations de ce Gouvernement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La Cour des comptes dit que vous naviguez à vue.

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Le Conseil national de la refondation sur le logement rendra ses premières conclusions le 5 juin prochain. Avec plus de 200 acteurs du logement, nous avons travaillé durant plusieurs mois pour formuler des propositions et nous agissons déjà pour le logement social.

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Malgré les difficultés que vous avez citées et que nous connaissons depuis un certain nombre de mois, le logement social n'est pas en crise systémique, ni en crise financière.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pas moins de 2,5 millions de personnes attendent !

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Plus de 100 000 agréments ont été donnés en 2018 et en 2019. Si une baisse a été constatée ces deux dernières années, c'est parce que certains élus locaux ont pris des décisions contraires à l'intérêt de leurs concitoyens et refusé de signer des permis de construire.

Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Un peu de silence, s'il vous plaît. Écoutez M. le ministre.

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Vous le savez comme moi ; j'ai été élu local suffisamment longtemps pour savoir qu'un maire peut décider de construire ou de ne pas construire. Par ailleurs, nous savons que la crise de la promotion est aussi une crise du logement social.

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Comme l'a annoncé la Première ministre, pour faire face à cette crise, nous allons engager, avec la Caisse des dépôts et la Caisse des dépôts Habitat, un soutien à l'acquisition de plus de 20 000 logements. Ce programme a déjà été annoncé par le directeur général, M. Lombard.

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Par ailleurs, nous allons poursuivre le travail que nous menons, avec Bruno Le Maire et avec les banques, sur l'accès au prêt, afin de leur accorder des possibilités de souplesse sur les taux d'intérêt et sur la durée des prêts. Tous ces chantiers sont en cours.

Debut de section - Permalien
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Enfin, le pacte de confiance qui a été souhaité par la Première ministre est en cours d'élaboration avec l'ensemble des bailleurs sociaux. Nous y travaillons d'arrache-pied dans l'objectif d'une signature au congrès HLM prévu à la fin du mois de septembre.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Vous venez de lancer l'opération « Tous aux Jeux », la billetterie populaire de l'État pour les Jeux de Paris 2024.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous savons tous que l'acceptabilité sociale des Jeux dépendra notamment de leur accessibilité financière ; le sujet a été abordé au sein du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques que je copréside avec Maxime Minot.

« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Grâce à l'achat de 400 000 billets donnant accès aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, le Gouvernement confirme son engagement de contribuer à l'engouement populaire autour de Paris 2024 en associant à l'événement la jeunesse, les bénévoles du mouvement sportif, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

Je rappelle que le prix de la moitié des billets est fixé à moins de 50 euros et que 10 % d'entre eux seulement coûtent plus de 200 euros. Je n'ignore pas les débats engagés sur le prix des billets, ni les critiques adressées au système des packs qui permet, à des tarifs souvent élevés, une participation aux disciplines les plus populaires. Je rappelle que nous avons exigé que les Jeux soient financièrement équilibrés pour éviter de faire appel au contribuable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le budget a déjà dérapé ! Vous n'aurez pas le beurre et l'argent du beurre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'opération « Tous aux Jeux » prendra aussi corps dans nos villes, au moment du passage de la flamme et pendant les Jeux eux-mêmes à travers l'animation de nos quartiers, les fanzones et les associations sportives.

Au-delà de la seule question des billets, il s'agit de donner aux Jeux olympiques, et plus particulièrement aux Jeux paralympiques, une vocation éducative et d'en faire un vecteur de promotion de l'insertion sociale par le sport. Le sport est porteur des valeurs de diversité et d'inclusion ; il est essentiel pour faire évoluer le regard de la société.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'insertion sociale par le sport, c'est par les associations qu'elle se fait !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les Jeux valent mieux qu'une polémique sur le prix des billets. Pouvez-vous, madame la ministre,

« Allo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

nous en dire plus sur l'opération « Tous aux Jeux », nous préciser la répartition et les bénéficiaires des billets pour les épreuves et la cérémonie d'ouverture et nous détailler l'implication des collectivités aux côtés de l'État ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Debut de section - Permalien
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Nous voulons de beaux Jeux, nous voulons de grands Jeux ; en même temps, nous voulons éviter un « impôt JO ». Il faut donc accepter qu'il y ait des recettes de billetterie, sachant que les prix les plus élevés permettront de financer les billets d'entrée de gamme, y compris le million de places à 24 euros seulement.

Debut de section - Permalien
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Comme nous l'ont demandé le Président de la République et la Première ministre, nous serons au rendez-vous de l'impératif d'accessibilité tarifaire et sociale des Jeux. C'est pourquoi nous avons lancé, le 19 mai dernier, ce programme de billetterie populaire de l'État doté de 400 000 billets. « Tous aux Jeux », c'est 400 000 billets, dont 260 000 billets pour la jeunesse, pour des élèves de CM1 à la terminale, en métropole et en outre-mer, pour des jeunes défavorisés qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance, pour des enfants engagés dans des programmes d'accompagnement pour les vacances – quartiers d'été, colos apprenantes –, pour des jeunes qui s'illustrent de manière exemplaire par leur engagement citoyen ou associatif, pour des étudiants boursiers ;…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'ai bien peur qu'on laisse toujours la même partie de la jeunesse de côté.

Debut de section - Permalien
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

…100 000 billets pour les bénévoles du mouvement sportif ; 17 500 billets pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants ; 25 000 billets pour les agents des catégories B et C particulièrement engagés dans la préparation de ces jeux. C'est à cette population que nous offrons cette billetterie gratuite. C'est un effort sans précédent, un effort inédit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce n'est pas du tout la question qu'il a posée !

Debut de section - Permalien
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Les collectivités hôtes ajouteront à ces 400 000 billets une dotation supplémentaire de 500 000 billets et le comité d'organisation lui-même mettra 100 000 billets à la disposition du public prioritaire. Au total, c'est donc un million de billets que nous offrirons, en complément des places gratuites sur les quais hauts pour la cérémonie d'ouverture, par le biais de cette billetterie, soit 10 % des billets et des épreuves, pour rendre le plus grand nombre de Français fiers et heureux de cet événement.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les travailleuses de Vertbaudet, dans le Nord, qui, depuis deux mois, se battent pour une augmentation de salaire, conservent une détermination forte face à la répression patronale, judiciaire et policière. Si je fais référence à ce mouvement qui est d'actualité, c'est pour appeler votre attention sur un événement majeur de l'histoire de notre pays, les émeutes de mai 1967 en Guadeloupe.

Elles ont été un tournant dans la lutte pour la reconnaissance des droits et la dignité des Guadeloupéens. Les manifestations et les affrontements avec les forces de l'ordre ont secoué l'île, révélant les profondes inégalités économiques, sociales et raciales qui y persistaient. C'est pourquoi je souhaite aborder la question de la déclassification totale des archives.

MM. Olivier Faure et Boris Vallaud applaudissent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Comprenez que la transparence est essentielle pour guérir les plaies du passé et progresser vers une société plus juste et plus équitable. J'exhorte donc le Gouvernement à prendre des mesures concrètes pour la déclassification totale de ces archives. Les Guadeloupéens et tous les citoyens de notre pays méritent de connaître la vérité et d'apprendre de notre passé pour construire un avenir meilleur.

Ma question est donc la suivante : référence faite à la décision du Président de la République tendant à la déclassification totale des archives relatives à la guerre d'Algérie, pouvez-vous nous indiquer les mesures spécifiques que le Gouvernement envisage de prendre afin d'étendre la déclassification totale des archives de même nature à l'ensemble des territoires d'outre-mer, y compris la Guadeloupe ? Le cas échéant, quelles garanties pouvez-vous offrir quant à la transparence du processus de déclassification totale des archives et à l'accès à ces documents pour les chercheurs et les citoyens intéressés ?

Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Clémence Guetté applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Vous évoquez un épisode douloureux de l'histoire de la Guadeloupe et de la France, les émeutes de mai 1967. En octobre 2016, le Gouvernement a pris ses responsabilités et le ministre de l'outre-mer d'alors a réuni une commission chargée de faire la lumière sur ces événements. Ses conclusions sont rendues et nous les partageons. La secrétaire générale de la commission, l'historienne Michelle Zancarini-Fournel, a depuis lors publié une Histoire populaire de la France chez Zones dans laquelle elle replace l'événement dans l'histoire longue.

À cinquante ans de distance, il s'agit d'être transparent. Je n'ai pas de mandat pour donner une version officielle, aussi ne puis-je vous dire que ce que j'en connais. Le 26 mai 1967, des ouvriers du bâtiment se mettent en grève à Pointe-à-Pitre pour demander une augmentation de salaire de 2,5 %. La grève devient une émeute ; un militant indépendantiste populaire, Jacques Nestor, est tué ; des armureries sont pillées ; les émeutes débouchent sur huit autres morts, à tout le moins.

Concernant les émeutes de 1967, comme les autres drames qui ont marqué l'histoire des Antilles, je dirai, encore et toujours, qu'ils ne sont pas assez étudiés, non seulement en outre-mer mais aussi dans l'Hexagone. Je citerai le rapport de la commission Stora : « L'histoire des Antilles, de la Guyane comme de la Réunion, reste encore méconnue dans l'Hexagone. Après la fin des accords d'Évian, celle-ci semble complètement disparaître de l'histoire nationale. »

Debut de section - Permalien
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Nous devons travailler à la faire connaître et le Gouvernement est prêt à y prendre toute sa part. La mémoire, fût-elle terrible, doit nous aider à construire l'avenir.

Debut de section - Permalien
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

C'est d'ailleurs ce que nous faisons en ce 23 mai, jour où nous célébrons la fin de l'esclavage et où nous nous remémorons toutes les victimes.

Debut de section - Permalien
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Pour ce qui concerne la demande de déclassification, je regrette de ne pas avoir eu votre question à l'avance ; je ne peux donc y répondre tout de suite.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Ce matin, un terrible drame a frappé le monde médical de notre pays : une infirmière du CHU de Reims a succombé à ses blessures après avoir été agressée au couteau. Cet homme qui cible nos blouses blanches s'en est également pris à une secrétaire médicale, la laissant dans un état très critique. Je tiens, comme médecin mais aussi comme député, à adresser mes pensées aux proches de cette infirmière et mon soutien à l'ensemble de la communauté médicale à laquelle j'appartiens.

Applaudissements sur de nombreux bancs.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La facilité avec laquelle cet individu a pu commettre cet acte, le fait que son suivi psychiatrique ait été suspendu, qu'il ait bénéficié en juin 2022 d'une ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité pénale restée sans suite et, surtout, le fait que ce drame ne soit pas le premier dans notre pays, tout cela doit nous alerter sur une forme de tolérance de la part de l'État, qui s'est installée au détriment de la sécurité de nos soignants. On déplore une hausse de 23 % des incidents violents contre les soignants, soit 1 200 incidents en 2022 : un record ! Près de 40 % des professionnels de santé hospitaliers ont subi des agressions physiques. Ils vont au travail avec la boule au ventre.

Cet événement tragique pose aussi, malheureusement, la question de la prise en charge psychiatrique.

Madame la Première ministre, je vous le demande : quand fournirez-vous une réponse à la hauteur de l'urgence ? Quand financerez-vous un plan d'ampleur pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie, grands oubliés de nos politiques de santé ? À quand des moyens massifs pour les structures de soins, de recherche et d'enseignement ? Quand punirons-nous véritablement ceux qui s'en prennent aux agents du service public ?

J'ai une proposition : mettez à l'ordre du jour la proposition de loi que j'ai déposée, avec mes collègues Les Républicains, en vue de rétablir les peines planchers pour les individus qui s'en prennent à ceux qui nous soignent et nous protègent. Aucun soignant ne devrait risquer sa vie à protéger celle des autres.

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Debut de section - Permalien
François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Je m'associe au soutien que vous témoignez, non seulement à l'ensemble de la communauté médicale, mais à l'ensemble des soignants, qu'ils exercent à l'hôpital ou en libéral.

Comme je l'ai dit, le nombre d'agressions ne cesse d'augmenter. Celles-ci sont souvent qualifiées de petites agressions ou simplement d'incivilités, ce qui est totalement insupportable. Une action forte sera de faire reconnaître aux soignants ces incivilités et ces agressions, de les dénoncer, de ne plus les accepter. Trop souvent, on accepte dans son exercice professionnel de se faire injurier pour une raison, pour une autre ; cela doit rester totalement inacceptable.

L'individu responsable de cette agression a été interpellé très rapidement. Il tenait des propos curieux, semble-t-il ; c'est une personne aux lourds antécédents psychiatriques. Comme je le disais tout à l'heure, nous sommes au temps du recueillement. L'enquête diligentée par le procureur de la République pour déterminer les circonstances globales et la volonté de la personne derrière cet acte est en cours ; laissons-la se poursuivre.

Quant à notre psychiatrie, cela fait des mois et des années qu'elle est en difficulté, comme les urgences, les maternités et notre système de santé dans son ensemble ; nous le savons. À la suite des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en 2021, nous avons mis en œuvre plusieurs solutions, notamment les maisons des adolescents et le dispositif MonParcoursPsy, qui a permis de proposer plus de 300 000 consultations à des personnes qui se trouvaient dans des situations très difficiles.

Nous aurons à continuer dans cette voie, bien entendu, en poursuivant le déploiement de ce plan pour la psychiatrie, en recrutant des professionnels mais aussi en travaillant sur le partage de compétences ; en effet, je le répète, ce n'est pas en claquant des doigts que nous aurons plus de médecins demain. Il faudra attendre dix ans et le partage des compétences, avec des infirmières spécialisées en psychiatrie, est une des solutions que nous appliquons.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse médicale, mais la question est surtout pénale ! J'aurais donc souhaité que le garde des sceaux puisse s'exprimer…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…quant au dogmatisme qui a cours vis-à-vis des peines planchers.

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pendant les vacances de printemps, des centaines de directrices et de directeurs d'école, à Toulouse et dans l'Hérault, ont reçu un courriel émanant de vos services les enjoignant à transmettre le taux d'absentéisme observé dans leurs établissements le 21 avril dernier, soit le jour de l'Aïd. Votre demande a choqué nombre de nos concitoyens, y compris, j'en suis certain, le ministre de l'éducation nationale lui-même.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et pour cause, elle contrevient au principe de laïcité, alors que les autorisations d'absence pour fête religieuse sont régies par le code de l'éducation.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Elle dresse un lien entre la sécurité intérieure et nos compatriotes de confession musulmane, qui contribue à les stigmatiser encore davantage. Pour mémoire, le fichage religieux et ethnique est interdit par la loi, et cet événement nous rappelle des heures sombres de notre histoire.

Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur Darmanin, pouvez-vous donc nous dire quel est l'objectif de cette demande ? S'est-elle appliquée à tout le territoire national ? Allez-vous demander les taux d'absentéisme à l'occasion de toutes les fêtes religieuses et faire de la participation à ces événements des signes de radicalisation ? Peut-être avez-vous vous-même un problème avec la laïcité ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourquoi cette islamophobie partagée avec Mme Le Pen ?

Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Enfin, êtes-vous prêt à formuler des excuses auprès du personnel enseignant et de nos concitoyens, qui se sont sentis blessés par cette nouvelle affaire ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Non, monsieur le député, il n'y a pas de fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse dans l'école de la République.

Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

En revanche, oui, un suivi est réalisé sur l'ensemble du territoire national concernant le déroulement général des fêtes religieuses dans la sphère publique. Ce suivi existe pour toutes les fêtes religieuses : il s'intéresse aux heures et à la fréquentation des grandes messes, s'agissant de la religion catholique ; mais aussi au déroulement des processions et des célébrations qu'effectue la communauté juive, dans le cadre de la fête des lumières.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Exclamations sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Ne pas observer l'impact de ces fêtes religieuses serait une faute de la part des services de renseignement.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

D'ailleurs, ce suivi existait également lors des précédents quinquennats, quelle que soit la majorité, et c'est bien normal.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Par conséquent, oui, la demande a peut-être été formulée de manière maladroite, mais non, demander des informations générales sur l'impact des fêtes religieuses ne signifie pas de quelconques intentions agressives à l'égard d'une quelconque religion.

Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Et vous demandez des excuses, monsieur le député, mais c'est vous qui devriez en présenter ,

M. Laurent Croizier applaudit

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

parce que c'est vous qui affaiblissez la République en faisant preuve d'une telle mauvaise foi !

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vois que vos réponses restent ambiguës, un peu comme le rapport à la laïcité de M. Darmanin, qui se défausse !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je regrette que vous n'ayez pas un mot d'excuse pour ceux qui ont été blessés par cet événement. Et ne vous en déplaise, à vous et à l'extrême droite, au même titre que Yom Kippour, la fête de la Nativité, le Vesak ou la Théophanie, l'Aïd est une fête française, car la République est ce bien commun qui rend harmonieuses nos différences.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Face à votre mollesse et à vos dérives, nous la défendrons !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mmes Soumya Bourouaha et Sandrine Rousseau applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la Première ministre, vous avez présenté hier les premiers axes du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de nous conformer à la feuille de route européenne qui prévoit une baisse de 50 % des émissions d'ici 2030 et la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le respect de ce cadre européen, dans le droit fil des accords de Paris, est un prérequis pour faire face à l'urgence écologique. Suivant les préconisations du Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat –, la France s'est engagée à réduire ses émissions à 270 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici 2030,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…soit un doublement de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Le chemin qu'il reste à parcourir nécessite une accélération collective et la mobilisation de tous.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous attendez des recommandations pour agir ! C'est la honte !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Parallèlement à l'atténuation des émissions, les efforts doivent également porter sur l'adaptation au changement climatique, car s'adapter, ce n'est en rien renoncer : s'adapter, c'est anticiper les conséquences du changement climatique, dont on sait qu'il touche davantage les plus vulnérables.

Paris à 50 degrés ne relève malheureusement pas de la science-fiction, et les conséquences de telles températures seront majeures sur ses habitants.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Plus 3,8 degrés en moyenne à la fin du siècle ! On n'est pas prêts, à cause de vous !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je pense notamment à la question du logement : la rénovation thermique doit désormais être pensée pour se protéger des pics de chaleur, qui rendront certains appartements inhabitables. Alors que le marché connaît une importante tension, les politiques d'adaptation doivent veiller à ce que l'habitabilité soit renforcée.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à l'insécurité alimentaire, à l'impact de ce changement sur la biodiversité et à ses conséquences sur la santé, l'adaptation n'est pas une option et elle doit être socialement juste pour que chacun y adhère.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…vous avez annoncé le lancement d'une large concertation pour préparer le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3). Pouvez-vous nous indiquer les axes de travail que vous proposez pour prévenir l'escalade des risques et nous préciser comment le plan s'articulera avec le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires ?

Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Depuis la fin de la matinée, la trajectoire d'adaptation au changement climatique des territoires (TACCT) est en effet en ligne ; il s'agit d'un document d'une trentaine de pages, réalisé par l'ensemble des agences qui dépendent du pôle ministériel…

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…– l'Agence de la transition écologique (Ademe), Météo-France et l'Office français de la biodiversité (OFB) – et qui tourne le dos à des années pendant lesquelles on n'a parlé d'adaptation.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La preuve, c'est que même aujourd'hui, certains qui se prétendent écologistes et qui essaient de couvrir ma voix en braillant, même si tout le monde ne l'entend pas, n'ont rien dit sur ces sujets ; ils se plaisent désormais à dire qu'une trajectoire d'adaptation à 4 degrés témoignerait d'un renoncement à nos ambitions. Je les invite à se référer au rapport du Giec et à écouter ce qu'ont dit les climatologues et d'autres spécialistes, y compris ces derniers jours.

On peut tromper tout le monde un certain temps ; on peut tromper certains tout le temps ; mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps.

Exclamations sur les bancs du groupe Dem.

Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

L'attitude de certains illustre le respect qu'ils portent au travail des agents du ministère de l'environnement ,

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

aux agences qui ont travaillé, aux experts qui se sont exprimés ,…

Mme Clémence Guetté proteste

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…en n'écoutant même pas les réponses et en tweetant plus vite que ce que les experts sont capables de lire et de dire.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Je vais faire en sorte de vous répondre. Malheureusement, quelle que soit la vitesse à laquelle nous réduirons nos émissions de gaz à effet de serre – notre pays a doublé son rythme de réduction au cours de ces dernières années, la baisse ayant atteint 25 % par rapport à 1990 –, les experts du Giec nous le disent : à l'échelle de la planète, à la minute où je vous parle, nous ne sommes pas sur une trajectoire mondiale de respect des accords de Paris. Et à cette vitesse-là, la hausse de la température moyenne sera bien supérieure à 1,5 degré : elle devrait se situer entre 2,8 et 3,2 degrés, c'est-à-dire 4 degrés supplémentaires pour la France, puisqu'une partie de la température est absorbée par les océans. Quatre degrés, cela signifie qu'il nous faut repenser la résilience de nos infrastructures de transport et de télécommunication, qu'il nous faut mieux préserver la biodiversité ;

Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

c'est le sens de la concertation qui a été lancée ce matin.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Au moment où devraient reprendre les discussions entre le Gouvernement et les élus, je voudrais évoquer une fois de plus la question corse. Notre île souffre depuis des lustres d'une accumulation de problèmes sociaux, économiques et culturels, mais aucune solution adaptée n'a jamais été diligentée. Il est nécessaire de répondre à une situation qui fait coexister précarité, dépossession, acculturation et spéculation débridée.

Une majorité de Corses et d'élus se rejoignent sur la nécessité d'un règlement global, qui passe par un statut spécifique de la Corse et délègue des compétences afin d'améliorer les choses. Nous souhaitons pour notre part une société fraternelle et ouverte, mais aussi inscrite dans une continuité historique préservant notre culture, notre sentiment d'appartenance commun et notre personnalité.

Au-delà de cet aspect institutionnel, des problèmes majeurs restent posés. J'ai ainsi demandé à plusieurs reprises que nous soient communiqués les comptes financiers de l'île : il est impossible de dessiner les contours d'un statut fiscal, que nous appelons de nos vœux, sans savoir ce que les Corses paient d'impôts ou ce que l'État verse en Corse. Je n'obtiens aucune réponse.

De même, je ne réussis pas à obtenir la publication du rapport du Conseil national de l'investissement en santé (Cnis) sur la nécessité de la construction d'un nouvel hôpital à Bastia, pas plus que nous n'obtenons la contractualisation des trois écoles immersives en langue corse, malgré l'extrême modestie de son coût.

Madame la Première ministre, ces silences répétés sont inquiétants ! La lourdeur des tâches qui pèsent sur le Gouvernement ne doit pas conduire à sous-estimer et à écarter les besoins que la Corse exprime depuis des siècles. Nous en sortirions tous grandis si nous avancions enfin vers la prise en compte d'une situation pénible, que nous souhaitons ardemment voir réglée de façon positive.

Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

C'est une belle chose que de pouvoir parler de la Corse dans l'hémicycle, à la veille – vous le savez bien – de la nouvelle réunion que nous tiendrons avec l'ensemble des élus de Corse, y compris vous-même et le président Simeoni. Ce dernier s'entretiendra jeudi avec les ministres Béchu et Klein à propos de logement et d'urbanisme, questions essentielles que vous avez déjà évoquées.

Pardon, monsieur le député, mais je veux d'abord rappeler toutes les avancées qui ont eu lieu en Corse sous le gouvernement d'Emmanuel Macron, d'abord en ce qui concerne la continuité territoriale : je pense notamment au travail que nous avons accompli pour convaincre la Commission européenne à ce sujet, et nous pouvons remercier Clément Beaune de son implication – je crois que le président Simeoni s'en est félicité publiquement.

En outre, vous avez pu constater qu'en matière de transition énergétique, notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Mme la Première ministre a rendu des arbitrages très favorables à la rénovation des logements à Ajaccio et à Bastia – le président Simeoni, là encore, s'en est réjoui. Vous savez aussi que pendant le covid, nous avons soutenu le territoire corse – l'île de Beauté – encore plus que d'autres, notamment parce qu'il avait besoin d'une aide particulière sur la question du tourisme.

D'autres questions subsistent, vous avez raison, notamment en matière médicale : la Corse souffre de problèmes de démographie médicale, plus encore que d'autres territoires. Vous parlez de l'hôpital de Bastia ou de la maternité de Porto-Vecchio ; le ministre de la santé et moi-même travaillons sur ces sujets et mon cabinet, vous le savez, s'est rendu sur place. Nous allons continuer en ce sens et j'irai moi-même rassurer le maire de Bastia, dans votre circonscription.

Il en est de même pour les données de la DGFIP – direction générale des finances publiques –, sur lesquelles les services de Gabriel Attal travaillent ; elles seront rendues pour la mi-juin. À la fin du mois de juin, lors de la tenue du comité stratégique sur la fiscalité, toutes les données pourront ainsi être fournies à l'ensemble des élus de Corse afin qu'ils travaillent au statut fiscal du territoire. Nous verrons si nous tombons d'accord sur cette question, bien évidemment.

Croyez bien que la Corse est au cœur des préoccupations du Gouvernement et singulièrement des miennes.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Merci, monsieur le ministre. Je n'ignore rien de la difficulté de votre tâche : d'autres se sont cassé les dents sur la Corse. Je voudrais vous dire qu'on ne réglera rien par la contrainte ou par la répression : nous comptons sur vous, vraiment, pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. C'est ce qu'attendent de vous les Corses – et pas seulement eux, d'ailleurs.

M. Sébastien Jumel applaudit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

« [Aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants » : voilà l'objectif affiché par le Président de la République dans son interview du 15 mai dernier. Voilà une noble ambition !

Mais qu'avez-vous fait jusqu'alors pour aider les familles de classe moyenne ? Tout l'inverse. Vous avez confirmé les mesures néfastes prises sous le quinquennat de François Hollande. Vous avez ainsi remis en cause l'universalité de la politique familiale,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…en mettant les allocations familiales sous conditions de ressources.

Vous avez confirmé la diminution du quotient familial de 834 euros.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et depuis 2017, vous avez pénalisé encore davantage les familles. En 2018, vous avez raboté la prestation d'accueil du jeune enfant – Paje. Imaginez que des couples dont chaque parent travaille pour un revenu équivalent au Smic ont pu perdre jusqu'à 546 euros au total.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En 2020, vous avez supprimé la majoration de l'indemnité journalière en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce qui représente une perte de 33 %.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Depuis 2018, vous avez divisé par deux sur 95 % de notre territoire la quotité finançable du prêt à taux zéro – PTZ – pour toutes les familles de classe moyenne qui aspirent à devenir propriétaires et offrir un foyer adapté pour accueillir leurs enfants.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le nombre de PTZ a ainsi été divisé par deux en cinq ans. Sa prolongation en l'état pour 2024 ne sera pas suffisante pour enrayer cette chute alors que les taux d'intérêt s'envolent : 3,15 % en moyenne, sans compter les assurances.

Vos décisions ont pénalisé le pouvoir d'achat des familles. Résultat : en 2022, seulement 723 000 bébés sont nés en France, le plus faible nombre de naissances depuis l'après-guerre.

« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il est donc urgent d'agir pour aider vraiment les « Français qui travaillent dur et qui veulent bien élever leurs enfants ». Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mieux soutenir ces familles de classe moyenne ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Vous posez une question importante ,

« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

celle de la natalité – et plutôt de la dénatalité qui sévit dans notre pays comme dans toute l'Union européenne et, plus largement, dans les pays occidentaux qui vivent une transition relativement longue.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

En France, la population est passée de 42 millions à 68 millions d'habitants entre 1950 et aujourd'hui, mais la natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

D'un autre côté, la population vieillit…

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

…puisque l'espérance de vie s'allonge, ce dont il faut bien sûr se réjouir.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

On est d'accord sur le constat, mais que fait-on ?

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Il faut entendre l'inquiétude exprimée par certains de nos concitoyens – et par vous-même, d'ailleurs – qui redoutent le déclin dans notre pays, incarné par un déclassement démographique. Le taux de natalité est au carrefour de tous les enjeux productifs, sociaux, culturels et environnementaux.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Tout d'abord, je voudrais que l'on reconnaisse que dans notre pays, le taux de fécondité est encore à 1,80 enfant en 2022, soit le plus élevé d'Europe.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Nous étudions ensemble le recul de notre natalité dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, au recul de l'âge de la maternité ainsi qu'à des effets économiques et environnementaux.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Alors oui, les politiques familiales sont importantes pour le Gouvernement,…

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

…comme en témoignent les chantiers structurants menés par Jean-Christophe Combe – je pense à la réforme du complément du mode de garde adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et à la mise en place du service public de la petite enfance…

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

…sur lequel nous pouvons nous entendre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la ministre déléguée, ce n'est pas suffisant pour enrayer le déclin. Si l'on veut assurer le renouvellement des générations, il faut aller beaucoup plus loin et rétablir une politique familiale ambitieuse. Un taux de fécondité de 1,8 est bien insuffisant pour assurer le renouvellement des générations.

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Comme beaucoup de communes françaises, Béziers est jumelée avec plusieurs villes : une cité allemande, Heilbronn, mais aussi la petite ville martyre de Maaloula en Syrie, Tchortkiv en Ukraine, pour témoigner de notre solidarité face à l'invasion russe, et, depuis hier soir, Tainan, dans le sud de l'île de Taïwan.

Pour notre conseil municipal, il s'agit de se ranger aux côtés d'une démocratie menacée d'être envahie par la dictature communiste qui règne à Pékin. Il s'agit de rappeler que ce pays incarne les valeurs dont nous nous réclamons à longueur de discours, ici même, à la tribune de notre assemblée. Ce jumelage a été approuvé à la quasi-unanimité de notre conseil municipal. Une seule voix a manqué, celle de l'élu communiste, ce qui n'étonnera personne.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce n'est pas le conseil municipal de Béziers, ici !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est dans ce cadre que je vous demande, madame la ministre des affaires étrangères, de peser de tout votre poids pour que Taïwan soit invitée à participer en qualité d'observateur à la soixante-seizième assemblée mondiale de la santé.

Faut-il rappeler que c'est Taïwan qui, la première, a alerté l'Organisation mondiale de la santé – OMS – de cas suspects d'une « pneumonie atypique » en Chine ? C'était en décembre 2019 et l'on ne parlait pas encore de la covid. Dans la foulée, Taïwan a offert des masques chirurgicaux à plus de quatre-vingts pays dans le monde.

Or, sous la pression des autocrates chinois, l'OMS refuse la participation de Taïwan à cette assemblée, au détriment de la santé de tous. Comme quoi la politique – la pire des politiques – prend une fois encore le pas sur l'intérêt des habitants de notre monde.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

On a compris que vous prépariez les municipales avec votre mari !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Que compte faire la France pour que Taïwan soit admise en qualité d'observateur auprès de l'OMS ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Véronique Besse et M. Olivier Serva applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

S'agissant de Taïwan, la politique de la France est constante : nous n'avons pas de relations diplomatiques avec ce territoire parce que nous ne le reconnaissons pas comme un État, mais nous avons avec lui des relations d'une autre nature.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Voilà, cela n'a rien à voir avec le parti communiste !

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Dans ce cadre, la France s'attache comme votre ville à développer ses coopérations avec Taïwan. Elle le fait dans le domaine économique, mais aussi dans les domaines scientifique, universitaire ou culturel.

Oui, nous pensons qu'il est utile que Taïwan puisse participer aux travaux d'organisations internationales, dès lors que cette participation n'emporte pas le statut d'État. Nous souhaitons ainsi que Taïwan puisse à nouveau – parce que c'était le cas dans le passé – participer aux travaux de l'OMS. Nous faisons même avec constance des démarches en ce sens avec de nombreux partenaires – je l'ai dit souvent et le ministre de la santé et de la prévention l'a dit hier à l'OMS.

S'agissant du détroit de Taïwan, notre politique est aussi constante : nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statu quo et attachés à faire respecter la liberté de navigation dans les eaux internationales. Cette position n'est pas que déclaratoire et se traduit en actes : notre marine nationale fait régulièrement passer des navires dans le détroit de Taïwan, comme ce fut le cas il y a encore quelques semaines.

Vous le voyez, la politique de la France se caractérise par sa cohérence et sa constance.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cohérence et constance, dites-vous, mais peut-être aurait-il fallu manifester aussi un peu plus de fermeté, à l'instar d'autres pays comme le Japon, le Canada, l'Australie, la République tchèque et la Lituanie, pour ne citer que ceux-là. Ces pays insistent avec beaucoup de fermeté pour que Taïwan fasse partie de l'OMS.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Permettez-moi de commencer par exprimer à mon tour mon émotion à la suite du décès de Manon, Steven et Paul, policiers au commissariat de Roubaix.

Tous les députés se lèvent et applaudissent.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Depuis toujours, les membres du Rassemblement national soutiennent les forces de l'ordre. S'il y a bien un groupe où siègent des députés qui ont été policiers, gendarmes ou sapeurs-pompiers, et qui ont assuré la sécurité des Français pendant des années, souvent au péril de leur vie, c'est celui du Rassemblement national.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre de l'intérieur, malgré vos annonces et votre communication, votre politique de sécurité est un échec : vous êtes présent partout mais efficace nulle part. En revanche, vous vous gardez bien de dire que les démissions s'enchaînent dans la police et la gendarmerie depuis 2020. C'est du jamais vu et cela vous rend mal à l'aise car c'est la responsabilité de votre gouvernement et ce sont les Français qui en paient le prix.

Selon la Cour des comptes, il y a eu 10 840 départs dans la police nationale et 15 000 dans la gendarmerie en 2021, et la situation a empiré en 2022. Les membres des forces de l'ordre doutent de vous, n'ont plus confiance en votre politique et partent malgré l'amour qu'ils portent à leur profession au service du pays.

Les motifs sont tellement prévisibles : la présomption de culpabilité ; des conditions de travail déplorables ; le laxisme judiciaire ; le rouleau compresseur médiatique à chaque intervention sensible ; une gestion humaine catastrophique ; deux ans de plus à se prendre des boules de pétanque et du mortier avec votre bénédiction pour un salaire d'à peine 2 000 euros par mois.

Mes chers collègues, vous vous levez pour soutenir les forces de l'ordre et, dans le même temps, vous refusez de voter pour une proposition de loi de Naïma Moutchou – qui appartient pourtant à votre majorité – visant à mieux lutter contre la récidive par un alourdissement des peines pour les auteurs d'agressions envers les forces de l'ordre et les élus. La prochaine fois, réfléchissez aux conséquences que cela engendre.

Qu'allez-vous faire pour fidéliser et remotiver les troupes ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Je veux évidemment m'associer à l'hommage que vous avez rendu, après Mme la présidente et Mme la Première ministre, aux trois policiers, dont le décès touche beaucoup leurs collègues du Nord et tous les membres de la police nationale.

Au reste, vous étiez présent au commissariat de Roubaix, comme M. Chenu et d'autres députés, lorsque le major a pris la parole pour un témoignage très touchant. Je le remercie de ses mots. C'est dommage que vous ne les ayez pas cités ici.

Malgré la peine de ses collègues, il a remercié – je vous vois hocher la tête – les efforts que nous avons faits collectivement, notamment sous ce gouvernement, pour leur donner du matériel, des effectifs et du soutien. Il a dit que, pour rien au monde, lui et ses collègues ne changeraient de métier. C'est dommage de pas l'avoir rappelé ici, monsieur le député, alors que vous étiez dans ce commissariat.

Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

C'est dommage car, indépendamment de l'émotion qui ne vous a manifestement pas étreint devant ce témoignage ,

Protestations sur les bancs du groupe RN

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

vous avez mal interprété les chiffres de la Cour des comptes.

Peut-être pensez-vous comme Churchill, qui disait : « Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées » ? Si un quart des policiers démissionnent, c'est parce que ce sont des policiers adjoints qui le font pour devenir gardiens de la paix, car nous avons ouvert 8 000 postes dans la police nationale.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Si quelque 34 % des gendarmes démissionnent, c'est pour devenir sous-officiers parce que nous avons doublé le nombre de sous-officiers dans la gendarmerie nationale.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Si le nombre de départs augmente d'un tiers dans la police nationale, c'est que les gens partent à la retraite car nous leur permettons d'être officier de police judiciaire – OPJ – et de revenir dans la réserve opérationnelle.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Monsieur le député, la réalité est l'inverse de celle que vous dépeignez. Manifestement, vous devriez retourner sur le terrain.

Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Votre réponse est aussi mauvaise que votre bilan. J'étais acteur et policier de terrain, notamment à Roubaix. Ces collègues, je les connaissais très bien. Relisez le rapport de la Cour des comptes : les démissions sont un phénomène de fond. Mettez-vous d'accord avec M. Moscovici !

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Manifestement, monsieur le député, il vaut mieux entendre un major du commissariat de Roubaix qu'un député du Rassemblement national qui a envie de faire de la démagogie.

Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Soixante jours de canicule par an, la quasi-totalité des forêts du pourtour méditerranéen touchée par les incendies, la disparition complète des glaciers de notre pays, un nombre plus important de maisons fissurées, jusqu'à 50 000 logements touchés par l'érosion côtière : tel est le scénario digne d'un film catastrophe où les températures augmenteraient de 4 degrés en 2100.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est pourtant cette hypothèse, certes pessimiste, que notre pays doit retenir pour anticiper les réponses à apporter, en responsabilité, à travers le plan d'adaptation au changement climatique annoncé par le Président de la République.

Depuis quelques années, nos concitoyens prennent conscience du réchauffement climatique mondial, dont les effets concrets se font déjà sentir jusque dans notre vie quotidienne. L'accord de Paris a posé les bases des mesures globales à appliquer sur l'ensemble de la planète pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mais les objectifs de différents pays sont déjà loin d'être tenus. Nous devons collectivement changer nos habitudes, adopter les bons gestes, appliquer de nouvelles normes techniques dans tous les domaines – transports, habitat, industrie, énergie. Les risques naturels vont s'intensifier et leur charge pour notre pays pourrait dépasser les 2 milliards d'euros par an.

La feuille de route du Gouvernement est claire pour accompagner cette transition écologique. Alors que s'ouvre une phase de consultation publique, pouvez-vous nous présenter les objectifs de cette démarche, vos axes d'intervention et les moyens octroyés pour lutter notamment contre la sécheresse qui s'installe dans notre pays ?

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Votre question me permettra d'achever de répondre à Mme Gatel. Comme l'Autriche, l'Allemagne, le Québec ou le Japon, nous devons considérer qu'assumer une trajectoire de réchauffement à laquelle nous devons nous adapter, non pas liée à l'accord de Paris mais correspondant aux estimations des experts, est une responsabilité politique de premier plan.

D'un côté, nous nous battons pour que le réchauffement n'excède pas 1,5 degré ; de l'autre, nous regardons en face les alertes de l'ONU et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – Giec –, qui expliquent que le monde n'est pas sur la bonne trajectoire et que les émissions n'évoluent pas au bon rythme, la tendance actuelle étant celle d'une augmentation des températures qui atteindra 4 degrés en France.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

L'objectif de la consultation lancée ce matin est de faire comprendre à nos concitoyens que le scénario d'une hausse de 4 degrés ne signifie pas simplement qu'ils pourront se passer de pull un soir de printemps ou rester en tee-shirt plus longtemps l'été.

Murmures sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

L'enjeu n'est pas celui du réchauffement, mais bien du dérèglement climatique.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

On avait compris, merci ! C'est vous qui n'avez pas compris !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ce à quoi nous nous exposons, ce sont des sécheresses cinq fois plus nombreuses,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous, vous dites non aux piscines et oui aux bassines !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…une montée des eaux et une érosion du trait de côte deux fois plus importantes qu'actuellement, une perte d'enneigement qui privera les deux tiers des stations alpines de neige pendant une grande partie de l'hiver et une multiplication des jours de chaleur intense. Pour y faire face, nous devons accélérer la politique de baisse des émissions conduite sous l'autorité de la Première ministre,…

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…et qui sera déclinée dans les semaines à venir.

En parallèle, il importe de décliner les trois axes prévus dans la consultation qui vient d'être lancée, à travers différentes actions : modifier les référentiels techniques afin que l'intégralité des infrastructures et des réseaux de transport tiennent compte des pics de chaleur ;…

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…prévoir un plan de gestion des vagues de chaleur – il sera présenté dans les tout prochains jours ; modifier les documents d'urbanisme afin de prendre en considération l'érosion du trait de côte ; repenser les dispositifs d'assurance et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ; réviser notre politique en matière de retrait-gonflement des argiles. J'ajoute que les actions prévues dans le plan Eau constituent par ailleurs déjà des mesures d'adaptation au changement climatique.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Réchauffement climatique

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M. Béchu présente son scénario d'une France à + 4 degrés : cinq fois plus de vagues de chaleur, 5 degrés supplémentaires en été, davantage de pluies extrêmes, et ainsi de suite. L'objectif affiché est de sortir la France du déni climatique. Mais ce n'est pas la France qui est dans le déni, c'est vous ! Et cela fait six ans que ça dure !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous, nous avons entendu le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – Giec – quand il expliquait qu'il nous restait trois ans pour agir ; nous avons écouté Météo-France et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – quand ils s'alarmaient de ce que le dérèglement survienne plus vite que prévu. Nous avons vu les incendies se multiplier et la sécheresse sans précédent s'installer. Et vous, qu'avez-vous fait ? Rien. Si, pardon : vous avez démantelé le transport ferroviaire, rouvert une centrale à charbon et fait construire un port méthanier !

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et qu'avez-vous fait quand l'Assemblée nationale a décidé de consacrer 12 milliards d'euros supplémentaires à la rénovation thermique et 3 milliards au train ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous avez tout balayé d'un revers de 49.3. J'entends encore Gabriel Attal pleurer des larmes de crocodile sur la terrible dette que nous, irresponsables, entendions laisser à la jeunesse. Mais la véritable dette est écologique.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Elle s'alourdit tous les jours, et elle n'est ni transférable, ni annulable. Même l'économiste Jean Pisani-Ferry, artisan du programme d'Emmanuel Macron en 2017, constate que le « champion de la Terre » a perdu un temps fou, appelle à investir au moins 66 milliards par an dans la transition écologique et propose d'imposer les riches !

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Or, depuis six ans, vous vous êtes acharnés à faire baisser continûment la fiscalité, toujours au bénéfice des plus riches et des actionnaires. En combinant inaction et obsession de la dette, le macronisme nous envoie dans le mur climatique à toute vitesse.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quel est votre projet ? Nous mener au suicide collectif pour permettre à vos amis les riches de conserver leurs modes de vie destructeurs ?

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mme Borne fait désormais mine de vouloir subitement respecter les accords de Paris en proposant un plan qui n'en est pas un, puisqu'il ne comporte ni stratégie claire, ni mesures contraignantes, ni budget associé.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous n'avons pas le temps d'attendre que vous sortiez de vos contradictions et de votre irresponsabilité criminelle. Comptez-vous imposer les plus riches et emprunter massivement pour engager la bifurcation écologique ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous faisons probablement face au plus grand défi que l'humanité ait connu : c'est de notre survie qu'il s'agit. Vous n'avez rien fait et tout s'emballe. Comptez-vous enfin instaurer le quoi qu'il en coûte écologique ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Olivier Faure et Mme Marie-Charlotte Garin applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Vous avez raison : le dérèglement climatique est le plus grand défi de notre génération. Il mérite d'ailleurs qu'on sorte des postures.

« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Votre fascination pour la démocratie telle que vous la pratiquez à La France insoumise explique sans doute que vous estimiez possible de décréter un plan sans concertation.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Assumez-le : votre bifurcation écologique n'est en réalité rien d'autre qu'un greenwashing de la lutte des classes !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous préférez le greenwashing quand il s'applique au capitalisme !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ce qui vous importe, ce sont les symboles : lorsqu'on évoque les baisses des émissions de gaz à effet de serre, vous répondez par des mesures symboliques ! Et que dire de la façon dont vous présentez les choses ? Regardons la réalité en face : qu'a annoncé la Première ministre ?

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Que nous consacrerions 100 milliards d'euros au doublement des investissements dans le ferroviaire ! Le rapport Pisani-Ferry a été commandé par cette majorité.

Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce n'est pas d'un rapport de plus que nous avons besoin !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Commander des rapports, c'est bien ; les lire, c'est mieux !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La refonte du dispositif MaPrimeRénov', la possibilité de recourir au tiers-financement pour accélérer la rénovation des bâtiments publics, les plans Forêt et Eau, c'est cette majorité qui les a votés ! Pendant ce temps, vous refusez d'écouter et vous ne respectez ni les Français, auprès desquels vous usez de démagogie,…

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…ni le débat, car vous préférez vous réfugier dans le prêt-à-penser ! L'inaction climatique, c'est vous !

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Depuis que ce gouvernement est aux responsabilités, le rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre a doublé et les objectifs en la matière ont été tenus en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022 !

Applaudissements sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Cessez de mentir aux Français et acceptez de les traiter en adultes responsables ! Sortez des postures : je vous assure que vous y gagnerez en crédibilité et le débat en sérénité !

Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alors que le Gouvernement annonce préparer progressivement le pays à un scénario de réchauffement climatique de 4 degrés supplémentaires – contre 2 degrés prévus dans l'accord de Paris –, nous constatons que nos efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre montrent des résultats qui nous encouragent à poursuivre dans cette voie. Pour ce faire, le verdissement du gaz constitue un pilier essentiel.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En 2021, le gaz naturel représentait 16 % du mix énergétique de la France. Au-delà des efforts massifs engagés en faveur de l'électrification, les gaz renouvelables et bas-carbone sont nécessaires au remplacement des énergies fossiles. Ils sont aussi la seule solution pour décarboner certains secteurs, comme l'industrie, le transport lourd et longue distance, ou encore l'agriculture. Le biométhane est une énergie locale, produite par les territoires, ainsi qu'une importante source de créations d'emplois directs et indirects.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Néanmoins, certains acteurs ont besoin d'être rassurés quant à l'ambition nationale en la matière et soulignent l'existence de freins à l'investissement, tels que l'affaiblissement de l'engagement de l'État à travers les tarifs d'achat, le manque de visibilité réglementaire, les délais de réponse, ou encore le manque de cohérence entre les différents services déconcentrés compétents sur des questions techniques comme le mélange des boues et des biodéchets ou l'installation d'ouvrages de stockage déporté de digestat en zone agricole.

La prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat – LPEC – permettra-t-elle de fixer dès 2023 des objectifs à la hauteur des enjeux, en portant par exemple de 10 % à 20 % l'objectif de production de gaz renouvelable à l'horizon 2030 ? Quelles mesures le Gouvernement prévoit-il d'entreprendre pour valoriser ce secteur tout en assurant l'acceptation locale des projets et la promotion d'un modèle adapté aux réalités territoriales, notamment agricoles ? Enfin, le Gouvernement prévoit-il d'inclure la cogénération à partir de biogaz dans la revalorisation appliquée depuis septembre 2022 au tarif d'achat du biométhane pour lutter contre l'inflation ?

Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Je vous prie d'excuser l'absence d'Agnès Pannier-Runacher, qui participe aux assises européennes de la transition énergétique qui se tiennent à Bordeaux.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au-delà du seul biométhane, vous abordez la question du mix énergétique de la France. Dans ce domaine, nous avons une ambition : sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Deux voies peuvent nous permettre d'y parvenir : l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et le réinvestissement dans le nucléaire. Ceux qui critiquent, avec parfois beaucoup de démagogie, la réouverture des centrales à charbon oublient que les pays qui ont décidé de sortir du nucléaire ont dû rouvrir, non pas une seule centrale – de façon temporaire –, mais des quantités,…

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…ce qui entraîne d'ailleurs pour la santé humaine des conséquences que nous n'avons pas fini de mesurer.

Debut de section - Permalien
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Le biométhane, vous l'avez souligné, est une énergie renouvelable, produite localement, dont la production crée des emplois. À la minute où je m'exprime, grâce au programme conduit par le Gouvernement et à l'accélération du soutien apporté à la filière pendant ces dix dernières années, la France produit 10 térawattheures de biométhane. Cet été, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE –, nous devrons répondre à la question que vous soulevez : devons-nous conserver l'ambition actuelle consistant à produire environ 10 % de gaz naturel, ou aller plus loin et nous fixer pour objectif de doubler notre capacité de production de biométhane ?

Si je penche plutôt pour la deuxième option, je tiens à préciser que les utilisations potentielles du biométhane sont nombreuses : il peut certes remplacer le gaz, en particulier le gaz naturel, dans des chaufferies biomasse, mais il est aussi précieux dans des secteurs que nous peinons à décarboner, comme l'aviation, le transport maritime ou l'industrie lourde. L'un des enjeux consistera donc à définir quels gisements devront être consacrés à quels usages. D'ici-là, nous devons suivre le chemin de la planification balisé hier par la Première ministre, dont le plan fera dès aujourd'hui l'objet de discussions avec les parties prenantes, afin que nous soyons en mesure, à l'été, de répondre aux questions que vous soulevez.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourquoi tant d'acharnement contre la filière de l'élevage ? Hier, c'est la Cour des comptes qui, dans un rapport sur les élevages bovins, a appelé à une réduction importante du cheptel bovin en France.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Selon la Cour des comptes, cette baisse devrait s'accompagner d'une limitation de la consommation de viande, « un tiers [des Français] consommant davantage que le plafond de 500 grammes par semaine de viande rouge préconisé par le plan national nutrition santé ». Mais de quoi la Cour des comptes se mêle-t-elle ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous aurions aimé entendre la Première ministre ou le ministre de l'agriculture remettre à leur place les magistrats de la Cour des comptes :…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…leur rôle n'est pas de dicter aux Français leur mode d'alimentation, ni de prescrire la taille de nos élevages.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

On peut même se demander si cette attaque contre la filière viande n'est pas organisée délibérément. La semaine dernière, c'était en effet le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…qui inaugurait en grande pompe une usine spécialisée dans les substituts végétaux à la viande.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eh bien bravo ! Dire qu'il a été ministre de l'agriculture…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

À cette occasion, il assurait ouvertement la promotion des protéines végétales, tout en disqualifiant les protéines animales.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quel scandale ! Il faut arrêter avec les steaks végétaux !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Plus inquiétant encore, il indiquait que cette nouvelle usine était « l'exemple parfait de ce que nous voulons construire avec le projet de loi Industrie verte ».

À quoi sert de vous rendre au Salon de l'agriculture pendant de longues heures pour rencontrer les éleveurs, si c'est pour mieux les poignarder dans le dos quelques semaines plus tard, madame la Première ministre ?

Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. André Villiers applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les éleveurs se battent chaque jour pour maintenir la viabilité de leurs exploitations.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ils le font dans un contexte économique compliqué et en subissant des contraintes réglementaires excessives. Ils ont besoin de tout notre soutien. Quand ces attaques contre l'agriculture et l'élevage français cesseront-elles ?

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

On veut de la viande française, et pas canadienne !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Je vous prie d'excuser l'absence de Marc Fesneau, retenu au Sénat, et de Bruno Le Maire, retenu par ailleurs.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il écrit encore un bouquin ! Il en est à la préface ?

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Ils m'ont chargé de répondre à votre question. L'un et l'autre soutiennent depuis longtemps le secteur de l'élevage et, plus généralement, l'agriculture française. Comme vous le savez, Bruno Le Maire a été ministre de l'agriculture.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Il est désormais ministre de l'économie. Il défendait l'agriculture à l'époque et le fait encore aujourd'hui.

Ce gouvernement soutient l'élevage français, vous le savez. Vous ne les avez malheureusement pas votées, mais cette majorité a voté deux lois en ce sens : la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1 et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2.

Protestations sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous ne les avons pas votées, vous êtes sûr ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

S'il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre délégué répondre !

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Grâce à ces textes, nous avons lancé des plans de filières ambitieux, y compris pour la filière de l'élevage, à la fois en accompagnant la montée en gamme – car, ne vous en déplaise, la consommation de viande diminue…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le steak de soja, ce n'est pas de la montée en gamme !

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Il faut consommer moins de viande, et surtout une viande meilleure. Nous accompagnons la filière dans cette direction. Il faut toutefois aussi reconnaître la captation de carbone assurée par les prairies et la protection de la biodiversité permise par l'élevage en montagne.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous dénoncez donc les conclusions de la Cour des comptes ? Très bien !

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Pour autant, il n'y a aucune raison de se mettre la tête dans le sable comme le font les autruches : si le steak d'autruche est très bon, la politique de l'autruche ne l'est pas.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arrêtez, soyez sérieux ! Défendez les éleveurs et l'agriculture française !

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Le développement de la protéine végétale est une réalité.

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Je souhaite que la France se positionne sur ce terrain et que des industries françaises créent de l'emploi en France, y compris pour produire des protéines végétales qui, vous le savez, sont parfois destinées à nourrir les animaux. Nous devons faire à la fois l'un et l'autre. Nous nous y emploierons, sans caricature ni division. J'espère que nous vous trouverons à nos côtés pour défendre réellement l'élevage français et son développement, y compris à l'international.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'ai l'impression que nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde !

Debut de section - Permalien
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

C'est ce gouvernement qui a ouvert le marché chinois aux éleveurs français. C'est la fierté de cette majorité et du Président de la République.

Exclamations sur les bancs du groupe LR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Soyez clair et précis ! Défendez l'élevage !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Aux images de chaos qui ont frappé Bakhmout ont succédé les images d'un camp uni, où les pays du G7 et le président Zelensky ont réaffirmé avec force leur parfaite unité face à l'agression de l'Ukraine par la Russie. Depuis que cette guerre a commencé aux portes de l'Europe, on trouve au moins une note d'espoir dans cette sinistre partition : les alliés du G7 ne sont jamais apparus aussi sûrs de leur unité – unis dans le soutien humanitaire que l'Europe ne cesse d'apporter aux Ukrainiens ; unis pour un renforcement inédit des capacités militaires européennes dans lequel la France prend toute sa part, comme en témoigne le projet de loi de programmation militaire (LPM) que nous examinons cette semaine ; unis aussi dans les sanctions que nous continuons d'infliger au régime russe, nous Européens, en parfaite coordination avec les États-Unis et les membres du G7.

Dans le cadre de mon rapport sur les sanctions internationales, j'étais à Bruxelles et à Washington la semaine dernière. Les acteurs que nous y avons auditionnés ont unanimement reconnu que jamais nos régimes de sanctions n'avaient été aussi bien coordonnés entre nos deux continents.

L'unité entre les pays du G7 s'arrête malheureusement aux portes de cet hémicycle. À l'extrême droite d'abord, la leader du Rassemblement national est passée d'une servitude financière à Vladimir Poutine à une connivence coupable tout aussi grave, dénonçant des sanctions économiques « qui ne servent à rien ».

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est au Gouvernement que vous devez poser une question !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est au Gouvernement que vous devez poser une question !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

À l'extrême gauche, le leader des insoumis, nostalgique de la guerre froide ,

Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

se tient prêt à relancer son projet d'alliances altermondialistes et entretient par son obsession antiaméricaine un clivage Nord-Sud qui pousse à la division et fait le bonheur du Kremlin.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arrêtez vos effets ! Vous êtes ridicules ! Vous n'avez même pas compris ce qu'avait dit votre président !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourtant, la réalité que vous refusez de reconnaître est que ces sanctions ont permis de frapper durement l'effort de guerre russe. Aussi, madame la ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous détailler les nouvelles mesures annoncées par l'Union européenne dans le cadre de ce onzième paquet de sanctions consacré notamment au contournement ?

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Expliquez-leur ce qu'a dit M. Macron, madame la ministre !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Vous l'avez dit, le soutien de la France à l'Ukraine est sans faille et le sera aussi longtemps que nécessaire. La venue du président Zelensky à Hiroshima, pour présenter les vues de son pays non seulement aux dirigeants du G7 mais aussi à ceux d'autres pays comme l'Inde, l'Indonésie ou le Brésil, en est l'illustration. Je souligne que ce geste est pour la France un motif de fierté autant qu'un geste diplomatique utile.

Vous l'avez dit également, l'unité du G7 est précieuse. J'ajouterai que les principes que nous défendons – la souveraineté des États, leur indépendance et leur intégrité territoriale – sont universels. Ils figurent dans la Charte des Nations unies. Lors de chaque vote à l'ONU, plus de 140 États – donc bien au-delà du G7 – ont ainsi soutenu les résolutions demandant à la Russie de cesser son agression. La politique de sanctions trouve sa source dans ce cadre. Il faut amener la Russie à constater son échec et, parallèlement, lutter contre les contournements.

Après dix – bientôt onze – paquets adoptés par l'Union européenne, les effets des sanctions sont réels : désorganisation de l'activité industrielle, notamment dans des secteurs clés pour la défense, baisse des recettes budgétaires ou encore forte chute des revenus tirés des hydrocarbures. Toutes ces conséquences entravent l'effort de guerre russe – et tel est bien notre objectif.

Nous maintiendrons cet effort aussi longtemps qu'il le faudra car il est indispensable à la paix juste et durable…

Debut de section - Permalien
Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

…que nous défendons comme tous, dans cet hémicycle, devraient le faire.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'épidémie de grippe aviaire flambe à nouveau dans le Sud-Ouest. La situation semble hors de contrôle face à un virus plus virulent que celui détecté en janvier.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le 17 mai, trente-trois foyers étaient confirmés dans le Gers, un chiffre qui a doublé en une semaine.

Face à la déferlante, les abattages de foyers et les dépeuplements préventifs ont repris, au moment même où la filière finissait tout juste de repeupler les élevages en plein air. Sur le terrain, j'ai rencontré de nombreux éleveurs en situation de détresse psychologique mais aussi financière. Leurs trésoreries sont dans un état dramatique en raison du non-règlement du solde de la crise précédente – c'était déjà le sujet de ma question au Gouvernement, ici même, il y a trois mois.

Deux épisodes d'épidémie aussi rapprochés appellent des mesures de soutien renforcées mais surtout rapides en faveur de professionnels dont l'activité ne dépend plus désormais que d'autorisations administratives. Il faut ainsi accélérer le versement à 100 % de la VMO, la valeur marchande objective, pour 2022 et s'inscrire dans la même démarche pour les dossiers de ce début d'année ; faire une mise à jour immédiate des barèmes de 2022 pour les troisième et quatrième trimestres qui ont largement minoré l'impact financier subi par les producteurs en toute fin d'année ; soutenir les professionnels en créant auprès des organismes bancaires une cellule pour les accompagner ; enfin négocier un geste significatif, à défaut d'une année blanche, pour les cotisations de la MSA, la Mutualité sociale agricole, des professionnels touchés.

L'espoir des éleveurs repose désormais sur une stratégie de vaccination dont les modalités restent encore trop floues. Vous devez accélérer sa mise en place sans attendre l'automne prochain, en la rendant obligatoire et en prévoyant une prise en charge à 100 % par l'État. Le Gouvernement doit agir rapidement en faveur d'une filière qui refuse d'être la victime collatérale de ce nouvel épisode de grippe aviaire.

Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Debut de section - Permalien
Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. Marc Fesneau, retenu au Sénat. Il m'a demandé de vous répondre, ainsi qu'à votre collègue du Gers Jean-René Cazeneuve, lequel avait également sollicité les services de son ministère.

Depuis le 14 mars 2023, la situation nationale, s'agissant de l'influenza aviaire hautement pathogène, était assainie puisqu'aucun foyer n'avait été enregistré. En revanche, depuis le 4 mai – vous l'avez dit –, de nouveaux foyers en élevage sont apparus, principalement concernant des canards, dans votre département, le Gers, ainsi que dans les Landes. Au 22 mai, soixante-sept foyers sont recensés dans la région, dont quarante-huit dans le Gers.

Nous savons les difficultés que traversent nos éleveurs et la filière. La résurgence de la grippe aviaire dans le Sud-Ouest a donné lieu à une réponse immédiate des services de l'État en concertation avec les filières professionnelles.

Dès le premier foyer, la mobilisation a été totale pour appliquer les mesures de gestion sanitaire réglementaires. Comme cela se fait dans de tels cas, une zone de protection de 3 kilomètres a été mise en place autour de chaque foyer ; une zone de surveillance couvrant un rayon de 10 kilomètres vient la compléter. Les mesures de biosécurité, le recensement des élevages et la surveillance sanitaire sont par ailleurs renforcés.

Enfin, en concertation avec les filières professionnelles, des mesures complémentaires sont mises en œuvre dans une zone réglementée supplémentaire, dans un rayon de 10 à 20 kilomètres autour des foyers, avec pour objectifs la création d'une barrière sanitaire visant à contenir la contamination ainsi que la détection précoce d'éventuels foyers grâce à une surveillance active qui se traduit par des dépistages réguliers dans tous les élevages.

Le respect des règles de biosécurité dans l'ensemble des élevages est capital pour limiter le risque d'introduction du virus. La résurgence de ce dernier prouve qu'il est intéressant de poursuivre activement les travaux destinés à lancer une stratégie de vaccination, l'objectif étant de rendre celle-ci opérationnelle à l'automne prochain.

J'ai bien noté les questions que vous avez posées s'agissant du soutien financier qu'il faut apporter à la filière, notamment les mesures fiscales. Je les transmettrai évidemment au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire qui – si vous en êtes d'accord – vous fournira un complément de réponse par écrit.

M. Benoit Mournet applaudit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Samedi dernier, France 2 a invité un témoin de la violence sociale qui règne dans le pays. Un de nos compatriotes a ainsi exposé les grandes difficultés qu'il éprouvait à nourrir ses quatre enfants, expliquant qu'il devait acheter de nombreux paquets de pâtes.

Cet homme, c'est évidemment Bruno Le Maire qui s'est livré à un numéro indécent et totalement démagogique…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…venant d'une personne qui est payée 10 000 euros par mois – sans compter les droits d'auteur chez Harlequin.

Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Une chose est juste, néanmoins : il reconnaît que sa politique orchestre le retour des privations et de la faim dans notre pays.

Que faites-vous face à cette situation ? Rien, si ce n'est promouvoir une réforme des retraites inique et scélérate. À chaque alerte, vous regardez ailleurs. Alors que les prix de la nourriture ont augmenté de 15 %, vous refusez de les bloquer. En revanche vous êtes prêts à voler deux ans de vie aux Français.

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Une personne sur six ne mange pas à sa faim dans le pays. Accorderez-vous aux associations le milliard dont elles ont besoin pour venir en aide à ces personnes ? Non, vous êtes trop occupés à voler deux ans de vie aux Français.

La moitié de nos compatriotes renoncent à leurs courses et ne remplissent plus leur caddie. Vous êtes-vous efforcés de mettre en place une hausse des salaires ? Non, vous êtes mobilisés par une réforme des retraites.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les jeunes sont de plus en plus nombreux dans les files d'attente des associations qui proposent de l'aide alimentaire. Avez-vous accordé le repas à 1 euro dans les Crous, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ? Non, vous étiez occupés à nous imposer une réforme des retraites.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Enfin, les associations d'aide ont été ruinées par vos réformes fiscales. Alors que l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, permettait aux super-riches de s'acheter une fois de temps en temps un brin de conscience en faisant des dons défiscalisés à ces associations, celles-ci éprouvent aujourd'hui les plus vives difficultés à lever de l'argent parce que vous consacrez tout votre temps à voler deux ans de vie aux Français.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Que fait Bruno Le Maire ? Il se rend devant le siège du Medef et supplie certains chefs d'entreprise, un cierge à la main, de bien vouloir limiter leur marge personnelle. Or, mesdames et messieurs les ministres, vous êtes au pouvoir. Alors, s'il vous plaît, gouvernez !

Plusieurs députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe, ainsi que plusieurs députés du groupe SOC, applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Vous avez raison, la hausse des prix a un impact sur les ménages les plus fragiles. C'est une réalité. Cette situation est bien sûr la conséquence directe de l'inflation qui touche actuellement les prix des produits alimentaires. Face à de telles difficultés, le Gouvernement agit depuis l'été 2022.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Premièrement, l'État a dépensé 46 milliards pour contenir la hausse des prix de l'énergie, qui a bien sûr un impact direct sur l'alimentation. Grâce à cette mesure, le niveau de l'inflation dans notre pays est l'un des plus bas d'Europe. Je pense également à la revalorisation anticipée des prestations de 4 %, une mesure complétée le 1er avril pour porter l'augmentation à 5,6 % par an.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Je citerai également le trimestre anti-inflation, une mesure que défendent en ce moment Bruno Le Maire et Olivia Grégoire…

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

…mais aussi deux actions menées en matière d'alimentation. La première est le renforcement exceptionnel des moyens accordés aux associations d'aide alimentaire.

« Ah bon ? » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Eh oui, les crédits de l'État ont triplé depuis 2022 pour atteindre 156 millions.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

C'est 1 milliard qui est demandé par les associations !

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Cela a permis d'affecter en urgence 10 millions à l'aide alimentaire destinée aux étudiants…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pour l'instant, les associations n'ont rien vu !

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

…et d'apporter des réponses spécifiques aux outre-mer.

Deuxièmement, la lutte du Gouvernement contre la précarité alimentaire se concrétise en 2023 par le déploiement du programme Mieux manger pour tous.

Mme Farida Amrani s'esclaffe.

Debut de section - Permalien
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Pour cette année d'amorçage, 60 millions permettront de financer des paniers et des chèques verts et solidaires et surtout d'améliorer la qualité des produits distribués.

Alors oui, nous agissons avec pragmatisme sur le terrain plutôt que par des incantations comme vous le faites en permanence.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'ai compté : vous avez lu onze fiches. Cela avait l'air très intéressant. J'en retiens que vous croiserez les doigts en espérant que les estomacs se remplissent. C'est dommage.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans le vacarme des promesses politiques du Gouvernement, le silence qui suit résonne plus fort. Dans une énième allocution, le président Emmanuel Macron nous a invités à engager un « dialogue social » et à bâtir un « nouveau pacte pour le travail ».

Dès lors, comment expliquez-vous la répression inacceptable qui s'abat actuellement chez Vertbaudet ? Les menaces de licenciement pour faute lourde, les actes d'intimidation, les violences physiques et les arrestations arbitraires se multiplient alors que les salariés ne se battent que pour une revalorisation modeste de 150 euros par mois. Il s'agit en majorité de femmes, qui ont commencé leur carrière au Smic et la termineront au Smic.

Est-ce là votre vision d'avenir pour les travailleuses françaises : une politique qui maintient les salaires au plus bas, jusqu'à épuisement ? Nous rejetons fermement ce projet de société.

Les travailleurs ne veulent ni de petits chèques de l'État ni de primes d'activité versées par la caisse d'allocations familiales pour simplement survivre. Ils veulent un véritable salaire versé par leur entreprise. Nous exprimons notre total soutien aux grévistes ainsi qu'au délégué syndical qui a été enlevé devant chez lui, sous les yeux de son fils, menacé et molesté.

Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Leur courage est immense et leur détermination forte, tout comme celle des milliers de travailleurs qui luttent contre la réforme des retraites, pour une augmentation des salaires ou pour de meilleures conditions de travail.

Dans ce contexte, comment expliquez-vous, monsieur le ministre du travail, le silence du Gouvernement et l'absence totale de l'État dans ce conflit social majeur qui est une lutte pour la justice sociale ? Ne serait-il pas temps de nommer un médiateur ?

Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Debut de section - Permalien
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

L'État n'est pas absent dans ce conflit. Je l'ai dit, il est intervenu dès le début. En effet, après le déclenchement de la grève le 20 mars, un accord majoritaire à 63 % – même si, je crois, vous n'en partagez pas forcément les termes – a été signé à la fin de ce même mois. L'État a alors entamé, à partir du 9 avril, une médiation par l'intermédiaire de la DDETS, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, ce qui a abouti à l'embauche d'une trentaine d'intérimaires, qui s'est concrétisée le 1er mai.

D'autres contacts ont été pris et encouragés par les services déconcentrés de l'État, par les services du ministère ou directement par mon cabinet, à la suite d'une discussion que j'ai eue avec votre collègue Fabien Roussel. Grâce à ces initiatives, des échanges ont eu lieu entre la direction générale du groupe Vertbaudet et la direction nationale de la CGT, ce qui s'est traduit par la tenue, hier matin, d'une réunion au cours de laquelle la direction générale a formulé de nouvelles propositions qui n'ont pas été acceptées par la CGT, syndicat qui n'avait pas signé l'accord majoritaire.

Je souhaite évidemment que le dialogue social puisse aboutir à la fin du conflit, et s'il aura permis d'améliorer la situation et les conditions de vie des salariés dont vous avez décrit, pour beaucoup d'entre eux, les difficultés, ce sera une bonne chose

Vous avez aussi évoqué les actes dont aurait été victime un délégué syndical il y a quelques jours. Mes services comme ceux de la préfecture ont fait toute diligence pour savoir ce qu'il s'est passé, le délégué syndical a été reçu par les services de l'État pour raconter ce qu'il lui était arrivé et il a été encouragé à déposer plainte. À l'heure où je vous parle, il ne l'a pas fait – mais cela peut changer –, ce qui n'a pas empêché le parquet – qui est indépendant – d'ouvrir une enquête. Je ne peux pas caractériser ces faits, ce n'est pas mon rôle, et j'en sais encore moins sur les auteurs des violences que ce délégué syndical a subies, ce qui m'invite évidemment à dénoncer toute forme de violence, mais aussi à demeurer prudent tant que l'enquête n'a pas abouti.

J'espère que l'accord majoritaire intervenu sera complété par d'autres mesures et qu'ainsi, le blocage sera levé.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'associe Laurent Marcangeli, président du groupe d'amitié France-Italie, à cette question qui s'adressait au ministre de l'intérieur.

Je n'aime pas parler de la pluie et du beau temps, mais l'actualité m'y contraint malheureusement. Il y a quelques semaines, je questionnais ici même le Gouvernement sur la sécheresse hivernale que nous traversions ; je l'interroge aujourd'hui sur les pluies diluviennes qui se sont déversées sur l'Italie ces derniers jours – l'équivalent de six mois de précipitations tombées en quelques heures seulement dans la région de l'Émilie-Romagne. On y a vu plus de vingt cours d'eau quitter leur lit, des crues boueuses balayer des villages entiers, des ponts s'effondrer, 400 routes s'affaisser et des glissements de terrain se creuser. Voici quelles en sont les conséquences humaines : plus de 10 000 habitants contraints de quitter leur domicile et, malheureusement, 14 personnes décédées. L'ensemble de mes collègues du groupe Horizons et moi-même, comme j'en suis sûr l'ensemble de l'Assemblée nationale, présentons toutes nos condoléances à nos voisins.

La région touchée par ces pluies diluviennes se trouve à quelques kilomètres seulement de la frontière entre nos deux pays et pourtant, très peu de médias relaient la catastrophe naturelle, humaine et économique qui se passe en Italie. Comme la France, l'Italie est en situation de stress hydrique et l'eau tombée ces derniers jours ne permettra pas de le résorber. On sait que le changement climatique dû à l'activité humaine accroît l'intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes. Notre pays a déjà vécu et vivra encore des catastrophes similaires. À cet égard, je salue le travail et les annonces faites par Christophe Béchu. Cependant, j'aimerais savoir si notre modèle de sécurité civile et de protection des populations, mais aussi de préparation des territoires aux conséquences du changement climatique, tient compte de ces nouveaux enjeux.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Vous nous interrogez sur l'action de soutien de la France suite aux inondations survenues dans le nord de l'Italie, en Émilie-Romagne, qui ont causé 14 morts et entraîné l'évacuation de plus de 36 000 personnes. Face à ce bilan dramatique, la France a souhaité, au-delà des messages de soutien, être pleinement solidaire et à proposer, dès samedi, l'engagement de moyens de secours. Si l'Italie n'a pas dans un premier temps souhaité faire appel à l'aide internationale, ses moyens de secours propres au sauvetage et à la mise en sécurité des populations étant suffisants, elle a tout de même sollicité hier l'aide européenne pour conforter ses moyens de pompage lourd. La France a donc fait partir, en fin de matinée, un groupe lourd composé de moyens de pompage d'une capacité de 5 400 mètres cubes par heure et armé par quarante personnes issues des formations militaires de sécurité civile ; leur engagement est pour l'instant prévu pour trois semaines.

Quant aux leçons à en tirer pour le territoire national, puisque c'est le sens de votre question, j'indique que les actions en cas d'inondation seront dirigées par les préfets des départements, qui s'appuieront essentiellement sur les services d'incendie et de secours et sur les moyens de la sécurité civile – les formations militaires comme les hélicoptères de sauvetage. Les services d'incendie et de secours disposent en effet de moyens adaptés aux risques qu'ils couvrent, en particulier de 6 325 agents formés au sauvetage en eaux vives et équipés pour affronter les situations particulièrement à risque. J'ajoute que dans le cadre de la solidarité nationale, le préfet peut faire appel aux services d'incendie et de secours des autres départements ainsi qu'au personnel militaire et de sécurité civile concerné. Ces engagements de renforts, financés par l'État, sont coordonnés au niveau zonal, voire national en fonction des situations. Les trente-sept hélicoptères de la sécurité civile répartis sur l'ensemble du territoire national sont également à disposition pour effectuer des actions de sauvetage ou mettre en sécurité les populations situées dans des endroits inaccessibles.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous remercie. Nous le savons, la sécurité civile sera encore plus incontournable dans les prochaines années, et il est indispensable que l'ensemble des élus et l'ensemble des citoyennes et des citoyens prennent conscience de ces enjeux et se les approprient.

Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Notre école publique va mal, monsieur le ministre de l'éducation, mais vous la fragilisez davantage encore dans les territoires ruraux. Ils sont les symboles de l'abandon de l'État depuis la disparition de l'ensemble de ses services publics, et ils continuent d'être le paillasson de la politique du Gouvernement. À la rentrée prochaine, de nombreuses fermetures de classes interviendront, comme dans plusieurs communes de ma circonscription, notamment dans le village d'Eyragues.

Là comme ailleurs, les effectifs d'élèves seront pourtant à la hausse. Cette décision de fermeture aura pour effet de surcharger les classes et obligera à créer des classes à double niveau, un casse-tête sur le plan de l'organisation.

L'efficacité des effectifs réduits n'est pourtant plus à prouver, mais les écoles de nos villages n'ont pas bénéficié du dédoublement des classes pour permettre aux enfants un meilleur apprentissage des fondamentaux et, malgré cette situation, vous continuez de creuser les inégalités. Ainsi, ces écoles ont bien souvent créé des Ulis – unités localisées pour l'inclusion scolaire – afin d'inclure au mieux des élèves souffrant de divers troubles, mais vous allez fragiliser davantage leur scolarité en les répartissant dans des classes surchargées, aidés par des accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH – qui exercent eux-mêmes un métier précaire et sans statut.

Réduire le nombre d'écoles et de classes, c'est réduire les chances de succès de nos jeunes générations, car les Français ne mettent pas tous leurs enfants dans le privé, monsieur le ministre ,

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

et nous sommes nombreux à vouloir croire encore en notre école publique.

Mêmes mouvements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il y a quelques semaines, la Première ministre annonçait un changement de méthode s'agissant de ces fermetures de classes en zone rurale. Au-delà des effets d'annonce, il faudra un jour passer aux actes ! Les enfants de nos villages doivent avoir les mêmes chances de réussite que les autres. Que comptez-vous faire pour mettre fin à ces inégalités ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Debut de section - Permalien
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Votre département des Bouches-du-Rhône, comme malheureusement de nombreux autres, va connaître une baisse des effectifs scolaires à la rentrée, en l'occurrence de 1 500 élèves.

Debut de section - Permalien
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Votre circonscription comptera à elle seule 252 élèves en moins dans le premier degré. Si l'on avait appliqué une règle purement arithmétique, ce sont dix classes que nous aurions fermées, alors que nous n'en fermerons que deux pour en ouvrir deux autres dans des communes, Alleins et Orgon, qui connaissent une croissance de leurs effectifs scolaires. Pour ce qui concerne l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône, mon ministère vient d'ajouter vingt-deux postes de professeurs des écoles à la dotation initiale de manière à améliorer le taux d'encadrement, qui va ainsi passer de 23,2 élèves à 22,3 élèves par classe.

Debut de section - Permalien
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Et dans les semaines à venir, en fonction des remontées des élus de terrain, nous allons bien entendu procéder à d'ultimes ajustements de manière que la situation soit stabilisée pour la rentrée.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vos chiffres ne sont pas les bons : il y a bien plus de deux fermetures de classes dans ma circonscription et à l'école d'Eyragues, les effectifs scolaires sont pourtant prévus à la hausse. Malgré tout, vous continuez à vouloir fermer une des classes.

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Vous vous êtes entretenu il y a quelques jours avec la directrice académique des services de l'éducation nationale – Dasen – que j'ai eue au téléphone et c'est elle qui m'a communiqué les chiffres que je vous donne. Nous pouvons vous les préciser si vous le souhaitez. Le ministère est bien entendu à l'écoute des élus, mais nous devons aussi tenir compte d'une réalité : la baisse accélérée des effectifs scolaires partout en France, soit moins 80 000 élèves à la rentrée.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adressait à Mme la Première ministre, mais je vois qu'elle est partie. Je vais donc la poser à tous les ministres encore présents au banc : où est passé le projet de loi visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution ?

Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le 24 novembre, l'Assemblée nationale a voté cette grande avancée pour le droit des femmes ; le 1er février, c'était au tour du Sénat ; enfin, le 8 mars, le Président de la République a annoncé un projet de loi constitutionnelle dans les prochains mois pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Et puis rien !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rien dans la feuille de route des cent prochains jours dévoilée par la Première ministre le 26 avril, rien dans les discours télévisés du Président de la République qui appelait à l'apaisement. Mais nous, parlementaires féministes, n'avons pas oublié cette promesse ! Vous voulez apaiser ? Commencez par tenir vos engagements : 81 % des Françaises et des Français attendent cette inscription dans la Constitution. Le droit des femmes n'est pas un jeu ! Ce n'est pas un slogan politique et encore moins un prétexte pour faire une promesse, lâchée opportunément un 8 mars. L'enjeu est bien trop important pour la noyer dans une révision constitutionnelle fourre-tout. Nous attendons toutes et tous le texte de loi du Gouvernement. La constitutionnalisation de l'IVG doit en être le seul objet. Vous savez bien que le véhicule législatif le plus efficace pour modifier la Constitution demeure un projet de loi soumis au Parlement réuni en Congrès, et les parlementaires vous ont déjà démontré qu'ils le voteraient ! C'est désormais à votre tour de prendre vos responsabilités.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous semblez avoir des calendriers pour tous les sujets, qu'il s'agisse de la casse du lycée professionnel, de la stigmatisation des plus précaires ou encore de la diabolisation des étrangers.

« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dès lors, chers ministres, où en est le projet de loi pour faire entrer le droit à l'avortement dans la Constitution ?

Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Debut de section - Permalien
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

La réponse va être brève car elle est dans la question. Vous avez dit, madame la députée, que le Président de la République avait annoncé le dépôt de ce projet de loi constitutionnelle dans les mois à venir, précisant qu'il s'était alors exprimé le 8 mars. Et si je compte bien : mars, avril, mai…

Debut de section - Permalien
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Ne soyez pas impatientes, ça arrive.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Dans une démocratie, la connaissance et l'éducation permettent l'expression de la liberté. Les enseignants, en transmettant leurs savoirs et en valorisant les compétences des élèves, participent à la construction de notre société puisqu'ils permettent à nos enfants de préparer leur avenir. La revalorisation des salaires du corps enseignant que vous avez annoncée est l'expression concrète de cette juste reconnaissance. Garants des valeurs de la République qui nous unissent, nos professeurs sont depuis plusieurs années en première ligne quand la laïcité est attaquée. Une enquête publiée le 8 mars dernier par le SNPDEN-Unsa – le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale, rattaché à l'Union nationale des syndicats autonomes – a révélé qu'un tiers des personnels de direction confrontés à des atteintes à la laïcité ne faisait pas remonter ces signalements.

C'est pour répondre à cette urgence républicaine et aux demandes des enseignants que le Conseil des sages de la laïcité a été créé en 2018 afin d'exercer auprès du ministère de l'éducation nationale une mission de conseil, d'expertise et d'étude relative à la mise en œuvre du principe de laïcité. C'est dans ce contexte, monsieur le ministre de l'éducation, que vous avez annoncé, le 14 avril, la nomination de cinq nouveaux membres tout en prenant un arrêté modifiant son fonctionnement et réduisant son autonomie. Parmi les nouvelles nominations figure celle d'Alain Policar, dont certains propos ont suscité des inquiétudes, notamment quand il a précisé : « la dimension émancipatrice de la laïcité qui consiste à imposer la lumière n'est pas ce que je défends », ajoutant lui préférer sa dimension anglo-saxonne.

La ligne du Président de la République et de notre majorité est claire : faire bénéficier à chacun de nos enfants de la force du principe de laïcité et de l'universalisme républicain. Quelle est votre feuille de route en la matière ?

Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Debut de section - Permalien
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Comme vous le savez sans doute, c'est moi qui ai demandé à ce que, chaque mois, soient publiés les chiffres des atteintes à la laïcité. C'est ainsi que, depuis le mois de septembre, ces données sont en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

C'est moi également, en accord avec la Première ministre et le Président de la République, qui ai souhaité, là où c'était nécessaire, renforcer les équipes Valeurs de la République : nous les avons étoffées, et ce sont désormais plus de 650 personnes qui, partout sur le territoire, répondent aux sollicitations et forment les personnels. Cette formation a été renforcée, et plus de 5 000 chefs d'établissement et leurs adjoints ont été formés depuis le mois de novembre, y compris sur la manière de faire remonter les atteintes à la laïcité ; en la matière, nous avons progressé, particulièrement depuis le mois de janvier.

C'est moi qui ai renforcé les mesures disciplinaires en cas d'atteinte à la laïcité, en diffusant des circulaires très claires auprès des chefs d'établissement.

C'est enfin nous, au ministère de l'éducation nationale,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le « nous » est mieux que le « moi » !

Debut de section - Permalien
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

…qui avons institutionnalisé le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, en lui donnant une assise juridique qu'il n'avait pas jusqu'à présent, en confirmant ses membres – y compris la présidente – et en confirmant les principes mêmes qui régissent l'action et le travail de cette instance très précieuse, avec laquelle j'échange régulièrement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et pourtant, il y a de plus en plus d'atteintes à la laïcité !

Debut de section - Permalien
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Vous m'appelez à réaffirmer cet engagement sans faille : je le fais volontiers en rappelant – et j'y insiste – que le principe de laïcité ne doit pas uniquement susciter la crainte de la sanction mais susciter également l'adhésion. Comme le disait Jean Jaurès : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu'elle aura su être sociale. »

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ma question s'adressait au ministre de l'intérieur, mais il n'est plus là ; c'est donc vers la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté que je me tourne. J'ai écouté avec consternation votre réponse à mon collègue François Piquemal au sujet du fichage des élèves musulmans le jour de l'Aïd car, encore une fois, vous répondez à côté, comme dans votre tweet d'hier. Nous vous posons la question clairement : avez-vous ciblé les élèves musulmans, le 21 avril ? Or vous répondez complètement à côté en donnant comme exemple la participation à une procession religieuse ou la messe, le dimanche, dans l'espace public, alors que nous vous parlons de l'école.

Vous vous permettez même de vous défausser sur les majorités précédentes…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cela fait juste six ans qu'ils sont au pouvoir…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…et vous bredouillez que, oui, la demande a peut-être été formulée de manière maladroite. Ce qui est inquiétant, c'est qu'avant que certains ne sonnent l'alerte, vous n'ayez rien vu de grave dans ces pratiques indignes de notre pays.

Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pourquoi, alors même que vous prétendez que cette demande avait seulement pour but le suivi du déroulement des fêtes religieuses dans la sphère publique, les services de l'éducation nationale et du rectorat se désolidarisent-ils en affirmant ne pas avoir été informés en amont de cette décision ? La réalité, c'est que demander un rapport sur l'absentéisme le jour de l'Aïd, c'est cibler les élèves musulmans pour leur pratique religieuse ; la réalité, c'est que le Gouvernement a franchi la ligne rouge.

Nous vous reposons solennellement la question au sujet de l'école, et non au sujet des messes dominicales ou des processions religieuses : les services du ministère de l'intérieur ont-ils demandé, le 21 avril, jour de l'Aïd, un bilan sur l'absentéisme des élèves ? Si tel était le cas, nous demandons à la Première ministre de garantir à la représentation nationale que ces pratiques ne pourront plus jamais se reproduire.

Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC, et GDR – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Je le répète, il n'y a, ne vous en déplaise,…

Debut de section - Permalien
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

…dans l'école de la République, aucun fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse. Je le répète également, c'est le travail de nos services de renseignement de suivre les grandes fêtes religieuses dans la sphère publique. Le ramadan concerne une part importante de nos concitoyens, c'est aujourd'hui un fait sociétal qu'il nous appartient de suivre, y compris à l'école.

Je vous demande donc d'arrêter avec vos raccourcis sans fondement. Quand nos services suivent la fête des lumières célébrée par la communauté juive, ils ne sont pas antisémites, pas plus qu'ils ne sont islamophobes quand ils suivent le ramadan. C'est indigne de penser le contraire.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre délégué chargé de l'action et des comptes publics, vous avez introduit une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d'habitation. En effet, la loi de finances pour 2020, qui a supprimé, à compter de 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales, a institué cette nouvelle obligation déclarative. Codifiée à l'article 1418 du code général des impôts, elle doit être accomplie pour la première fois avant le 1er juillet 2023.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cependant, la déclaration doit être effectuée par voie électronique, et l'administration indique même qu'elle s'effectue depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », à partir de l'espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Malheureusement, elle n'a pas prévu de formulaire de déclaration papier, de type Cerfa.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Or de nombreux propriétaires ne disposent pas d'une résidence principale équipée d'un accès à internet, tandis que d'autres indiquent ne pas être en mesure d'effectuer la déclaration par voie électronique. Aussi, et dans la mesure où être obligé de se déplacer dans un centre des impôts – puisqu'il est de plus en plus difficile d'avoir quelqu'un au téléphone pour prendre rendez-vous ou obtenir un renseignement – ne saurait constituer une option, pas plus que faire la queue pendant des heures, a fortiori lorsque l'on travaille, pourriez-vous mettre à disposition des Français un formulaire de déclaration Cerfa, afin que nos concitoyens puissent l'envoyer par la poste au Trésor public ?

Par ailleurs, est-il prévu d'adresser un courrier papier aux personnes sans accès à internet ou ne sachant s'en servir, étant donné que jusqu'à présent, cette information n'a été que faiblement diffusée ?

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Si les propriétaires doivent désormais remplir une déclaration d'occupation de logement, c'est à la suite de la suppression de la taxe d'habitation. En effet, l'administration fiscale doit pouvoir connaître le statut des biens immobiliers, pour deux raisons simples.

La première est que la taxe d'habitation est maintenue sur les résidences secondaires, et nous ne voudrions pas qu'elle s'applique par erreur à ce qui serait en réalité non une résidence secondaire mais une résidence principale. La seconde, c'est que les communes qui veulent majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires doivent pouvoir le faire, ainsi que les y a autorisées un vote du Parlement ; il faut donc, pour cela, qu'elles puissent les identifier.

Une procédure dématérialisée a en effet été mise en place pour cette déclaration, qui doit être effectuée avant le 1er juillet. Je voudrais insister sur un point qui n'est pas forcément très clair pour les contribuables : nous ne demandons pas à cette date l'intégralité des informations, dont certaines sont facultatives, mais simplement le statut du logement : est-il occupé ou non ? S'agit-il d'une résidence principale ou secondaire ? Est-il occupé par un locataire et, le cas échéant, qui est ce locataire ?

Debut de section - Permalien
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Je le dis car, parfois, certains contribuables sont restés perplexes sur les informations cadastrales à fournir. Qu'ils sachent que ces questions pourront être validées plus tard.

Ensuite, vous avez raison, il faut pouvoir accompagner les contribuables qui en ont besoin. Sur les 340 000 mails qui ont été reçus par la direction générale des finances publiques (DGFIP), 75 % ont déjà obtenu une réponse, tandis que 280 000 appels ont été traités, suite à quoi les agents de la DGFIP ont rempli 123 000 déclarations. J'insiste sur ce point : quand un contribuable n'a pas accès à internet ou qu'il ne parvient pas à remplir sa déclaration, on peut le faire pour lui, dans un centre des finances publiques ou par téléphone. Cela a été fait pour plus de 100 000 contribuables.

Quant au formulaire papier que vous demandez, cela fait partie des pistes que je m'engage à examiner, notre objectif étant évidemment d'accompagner les contribuables pour qu'aucune personne de bonne foi ne puisse être pénalisée.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Suspension et reprise de la séance

La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.

Suite de la discussion d'un projet de loi

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 851 et 852 à l'article 2.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 851 et 852 .

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 851 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il vise à repréciser les objectifs que devrait poursuivre cette LPM – loi de programmation militaire –, à savoir garantir l'indépendance de la France au service de la paix par l'anticipation des scénarios de demain, garantir des conditions de vie dignes à nos militaires, moderniser le concept de dissuasion, et donner à l'État la possibilité de ramener dans le giron public les industries de défense essentielles.

Dit autrement, par les quelques lignes que contient cet amendement, il s'agit de donner à cette LPM un contenu et un sens en faveur de l'indépendance et de la paix.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'amendement n° 852 de M. Aurélien Saintoul est défendu.

La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ces amendements identiques, d'ailleurs très ramassés, contiennent de nombreux éléments, que nous avons évoqués hier, relatifs aux ressources humaines ou encore à la BITD – base industrielle et technologique de défense. Il me sera difficile d'y répondre en quelques mots, mais je puis vous assurer que ce projet de loi de programmation militaire a été élaboré de manière cohérente, en tenant compte non seulement des besoins capacitaires – c'est une évidence –, mais aussi des besoins humains, ce qui passera par la formation, le recrutement et la valorisation des métiers. Il me semble donc que nous avons pris la mesure des besoins s'agissant des ressources humaines.

Quant à la BITD et à l'économie de guerre, dont nous parlerons lors de l'examen d'amendements à venir, beaucoup d'éléments sont également déjà prévus – nous en avons discuté hier. Nous conserverons une agilité économique, sans toutefois aller jusqu'aux nationalisations que vous appelez de vos vœux dans le livret « La loi de programmation militaire : notre vision », que vous avez rédigé. L'avis est donc défavorable sur ces amendements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Je vous remercie pour ces amendements, qui couvrent différents aspects, même si je préfère l'actuelle rédaction de l'alinéa 2 du rapport annexé.

Cela étant, nous pourrons peut-être retenir de ces amendements l'idée de modernisation du concept de dissuasion. J'avais noté hier que ce point pouvait être intéressant, car si nous établissons ici une programmation pour les années à venir, nous prévoyons également des études dont le spectre va au-delà de l'échéance du projet de loi : nous avons eu cette conversation au sujet du spatial, par exemple.

Je serai en revanche défavorable à toute distinction entre dissuasion nucléaire et dissuasion conventionnelle qui viserait à abîmer le concept de dissuasion nucléaire. Je ne pense pas que ce soit votre volonté mais, une fois de plus, je tiens à être prudent.

S'agissant des conditions de vie des militaires, nous en parlerons lors de l'examen de nombreux amendements à venir – amendements également au rapport annexé.

Il en va de même de la BITD et je note d'ailleurs, messieurs les députés, que vous avez déposé une part importante des nombreux amendements sur cette question.

Je demande donc le retrait de ces amendements identiques, à défaut de quoi l'avis sera défavorable. Je le répète, si vous le souhaitez, nous pourrons apporter tout à l'heure des précisions en ce qui concerne la dissuasion. Le cas échéant, je vous demanderai simplement de bien vouloir rédiger votre sous-amendement en amont.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Nous pensions utile de repréciser certains objectifs dès le début de la LPM, mais j'entends vos arguments, tout comme je prends bonne note de vos propos et de votre intérêt s'agissant de la dissuasion de demain. À cet égard, nous défendrons tout à l'heure un amendement visant à créer un commissariat à la dissuasion de demain. Dans l'attente de son examen et compte tenu de votre engagement à reprendre certains éléments, je retire mon amendement.

L'amendement n° 851 est retiré.

L'amendement n° 852 est retiré.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement n° 160 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Plutôt que de confirmer les grands fondamentaux de notre défense, qui ont été définis dans les années 1960, par cet amendement, le groupe GDR – NUPES propose de les questionner. En effet, n'est-il pas temps d'avoir un grand débat sur notre stratégie en matière de défense, surtout au moment de se prononcer sur un projet de loi de programmation militaire de 413 milliards d'euros sur sept ans ? Ce montant n'est tout de même pas une paille et mérite que nous discutions. Quelles sont les priorités ? Quelle stratégie ces priorités serviront-elles et dans le cadre de quelles alliances ? L'examen de ce projet de loi est l'occasion de s'interroger sur ces points et il serait juste d'inscrire le principe d'un questionnement dans le texte.

Ouvrons, de manière sereine, le débat sur la dissuasion nucléaire. Il ne s'agit pas de dire stop ni de tout arrêter de manière unilatérale : je suis clair sur ce point, car je ne voudrais pas que nous soyons caricaturés. Nous demandons simplement un débat sur cette question, tout comme nous demandons que la France interpelle les autres puissances nucléaires afin de remettre à l'ordre du jour le désarmement mondial en matière nucléaire.

Interrogeons-nous aussi sur la question de la projection de nos forces dans le cadre d'opérations extérieures (Opex), c'est-à-dire dans d'autres pays. Au service de quelles alliances et de quelle politique les employons-nous ? Faisons le bilan des vingt dernières années d'interventions.

Enfin, il nous faut questionner la forme actuelle de notre industrie de défense. Nous souhaiterions qu'elle soit davantage souveraine, moins soumise aux lois du marché, et moins tournée vers un modèle d'exportation, grâce notamment à une plus grande diversification.

Ayons ces débats et inscrivons leur principe dans le texte !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Par cet amendement, vous évoquez trois points majeurs : les alliances, la dissuasion et la BITD. À l'image de M. Lachaud, vous ouvrez ainsi une séquence et des débats qui, je l'espère, répondront à vos questions.

À ce stade, je n'évoquerai que la dissuasion nucléaire, qui représente la clé de voûte de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, 54 milliards d'euros y sont destinés et vous savez que les besoins technologiques et techniques qui entourent le nucléaire ont pour effet de tirer l'ensemble du texte vers le haut. Nous assumons les moyens que nous consacrons à la dissuasion – preuve en est qu'ils sont affichés dans notre LPM –, et je tiens à dire qu'ils sont limités de manière à assurer sa stricte suffisance.

Je ne serai pas plus long et laisse la parole au président de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui a organisé un cycle sur la dissuasion nucléaire et qui pourra répondre à votre demande de débats. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut l'avis sera défavorable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je me dois effectivement de prendre la parole sur cet amendement par lequel, monsieur Roussel, vous appelez de vos vœux l'organisation d'un débat approfondi sur la dissuasion. Je tiens à informer nos collègues sur la manière dont ce débat, auquel je suis très attaché, a bel et bien eu lieu au sein de la commission que je préside. Il me semble en effet que la crédibilité et la durabilité de notre dissuasion reposent non seulement sur la volonté du Président de la République et sur un bon fonctionnement technologique, mais aussi sur son acceptation par l'ensemble des Français. J'insiste, ce dernier point constitue selon moi d'un gage de crédibilité.

Il me semble donc utile de rappeler qu'un cycle a eu lieu sur le retour d'expérience de la guerre en Ukraine, cycle au cours duquel la question de la dissuasion a été largement abordée et notamment la rhétorique de Vladimir Poutine au travers du concept de sanctuarisation agressive.

J'ajoute qu'en janvier, pour la première fois depuis des années, un cycle complet a été organisé sur la dissuasion nucléaire au cours duquel nous avons notamment donné la parole à certains de ses opposants, comme les représentants de l'Ican – campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Je vous ai en outre fourni en avant-première le rapport qui a découlé de ces rencontres, monsieur Roussel, rapport au sein duquel tous les groupes – sauf le vôtre – se sont exprimés.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En complément de ce cycle, notons que des visites ont été organisées, notamment auprès des forces océaniques stratégiques à l'île Longue. Et les commissaires qui le souhaitaient ont pu assister à une opération Poker de l'armée de l'air.

Enfin, nous avons organisé deux grands débats publics ces derniers mois à Brest et à Biscarrosse, au cours desquels la question de la dissuasion a été abordée.

Je sais que vous n'adhérez pas au principe de la dissuasion, monsieur Roussel, mais je ne pouvais vous laisser dire qu'aucun débat n'a eu lieu sur ce sujet au cours des dernières semaines, notamment en commission de la défense.

Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Cet amendement d'appel nous permet d'évoquer des points importants. En effet, si nous disposons de quinze jours de débats, je vous propose que nous abordions maintenant celui relatif à la dissuasion. Comme je le disais hier, il y a d'une part l'élection présidentielle et d'autre part le Parlement, et personne ne comprendrait que nous ne débattions pas de la dissuasion au moment de programmer nos dépenses militaires. À mon avis, nous passerions même à côté de l'essentiel.

À cet égard, je remercie le président Gassilloud pour ses propos et je tiens à préciser que lors de son élection à la tête de la commission de la défense, dont vous êtes membre, monsieur Roussel, j'ai immédiatement autorisé les forces armées à ouvrir, dans la mesure du possible et en préservant bien sûr le secret, non seulement leurs infrastructures, mais aussi leurs exercices. Je crois d'ailleurs que le seul fait de prononcer dans cet hémicycle les mots « opération Poker » est quelque chose de suffisamment nouveau pour être souligné. Il s'agit tout de même du grand exercice des forces aériennes stratégiques.

Vos travaux vous ont permis de comprendre le fonctionnement des deux composantes – océanique et aérienne – de la dissuasion et de leurs particularités, ainsi que celui de la Fanu – force aéronavale nucléaire.

La notion de stricte suffisance de la dissuasion est également importante. Elle concerne à la fois des questions de doctrine et de technologie. Les amendements sur le moratoire que vous aviez déjà déposés en commission, si ma mémoire est bonne, ne recevront pas un avis favorable de ma part. Il existe en effet une inertie, je l'ai rappelé lors de la discussion générale. Si vous étiez ministre de la défense, vous ne pourriez remettre en question la dissuasion et il vous faudrait moderniser ses moyens, sans quoi il ne serait plus possible de dissuader. D'autres amendements nous permettront d'en débattre.

La dissuasion est régie par des principaux internationaux, que vous avez évoqués hier, et par des principes français. Toutes les dissuasions – y compris au sein de pays de l'Otan – ne se valent pas. Ainsi, la dissuasion française n'obéit par exemple pas aux mêmes règles, dans le domaine de la souveraineté ou dans celui de la technologie, que la dissuasion britannique. Certains éléments de la doctrine se trouvent dans l'espace public, comme ceux concernant la défense des intérêts vitaux. Je rappelle d'ailleurs, parce qu'on n'en parle plus beaucoup, que les accords de Lancaster House prennent en compte les particularités des conceptions française et britannique des intérêts vitaux.

Nous pouvons débattre de la dissuasion aujourd'hui dans l'hémicycle sur ces questions concrètes. Ne repoussons pas ce débat à plus tard et prenons le temps nécessaire à sa bonne tenue.

Madame la présidente, je vais être un peu long, mais cela me permettra d'être plus rapide ensuite. Les Opex soulèvent deux questions : celle de la capacité pour les mener à bien et celle de la doctrine politique et diplomatique orientant l'engagement des militaires dans ces opérations. Ma réflexion sur les débats que nous avons eus hier me conduit à insister sur la nécessité de bien distinguer ces deux questions. Si vous étiez président de la République, il vous faudrait d'abord vérifier si vous disposez des moyens nécessaires avant de décider de leur emploi dans telle ou telle opération. Auriez-vous pris les mêmes décisions à cet égard que les présidents Sarkozy et Hollande ou que le président Macron ?

J'ai évoqué hier les contrats opérationnels, qui soulèvent des questions liées à la capacité à mener des Opex : réactivité, endurance et souveraineté. Cette dernière question, qui vous est chère, interroge sur la dépendance – concernant les capacités de projection ; la fourniture de pièces détachées, de munitions ou de carburant ; l'entraînement ou les vecteurs – vis-à-vis d'autres pays pour mener ces opérations.

Après l'avoir fait en commission, j'insiste ici sur l'impossibilité de dissocier la question des capacités de celle de la doctrine. Le projet de loi dont nous débattons engage nos capacités pour l'avenir. La question est de savoir – je la pose de manière triviale, pardonnez-moi – si le bouton sur lequel le président de la République en fonction en 2027 pourrait avoir à appuyer fonctionnera. La programmation militaire que nous vous proposons y répond clairement par l'affirmative, que ce soit pour déployer les forces terrestres, aériennes ou maritimes.

Je vous remercie pour cet amendement, qui permet de rouvrir le débat sur le fond et de le faire de manière noble à un bon niveau. Toutefois, sa rédaction me semble en faire un amendement d'appel. Je demande donc son retrait.

Je ne reviens pas sur le développement de la BITD, mais je pense que le débat doit avoir lieu maintenant sur les trois questions soulevées par l'amendement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Au regard de vos réponses, je retire l'amendement.

Monsieur Gassilloud, je souhaite souligner la qualité des débats menés en commission, grâce aux auditions, notamment sur la dissuasion nucléaire, dont j'ai pris connaissance. Elles nous ont donné l'occasion – et c'est important – d'entendre tous les intervenants sur ce sujet.

Nous devons toutefois mener un débat plus large avec l'ensemble de nos concitoyens, car tous n'assistent pas aux débats de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, comme ils pourraient le faire pour le journal de 20 heures. On peut le regretter, mais c'est comme ça. De même, je me réjouis que vous puissiez organiser des débats publics dans nos communes, mais ils ne rassemblent pas les dizaines de millions de personnes que nous aimerions atteindre.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Je viendrai !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous allons donc mener ce débat ici, mais je souhaite qu'il sorte de ces murs car il engage beaucoup d'argent.

La question tourne autour de la nuance entre la nécessité de moderniser notre arsenal nucléaire – nous partageons ce choix car notre crédibilité en dépend – et l'augmentation de notre capacité, non en termes de quantité d'ogives, mais en termes de diversité des moyens de dissuasion, missiles sol-air ou sous-marins par exemple. L'augmentation risque en effet de se faire au détriment de la modernisation, car elle demande beaucoup d'argent.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Ce moment du débat est important. Monsieur le député et secrétaire national, vous manifestez clairement votre opposition à la dissuasion tout en reconnaissant la nécessité, à court et moyen termes, de la moderniser pour garantir sa crédibilité. Je le dis très sérieusement : vos propos vous honorent et permettent d'avancer dans les débats.

Ils m'engagent à vous dire en retour que la dissuasion restera défensive et strictement suffisante. Les sommes engagées par ce projet de loi sont destinées à financer des programmes – qui se poursuivront, par inertie, dans la prochaine programmation militaire à partir de 2030 – de modernisation et non de durcissement de la dissuasion. Ces programmes et les volumes financiers qui leur sont affectés n'ont pas vocation à changer la nature strictement suffisante et défensive – pour reprendre l'expression consacrée – mais bien à maintenir la crédibilité de notre dissuasion en lui permettant notamment d'accompagner les sauts technologiques – discrétion acoustique des sous-marins par exemple – ou le durcissement de la défense de certains pays.

Vous avez raison d'insister sur ce point et c'est pour moi l'occasion d'affirmer à nouveau que ce projet de loi ne change pas notre doctrine de dissuasion nucléaire.

Un débat citoyen sur la dissuasion est une bonne idée, mais attachons-nous pour l'instant à le mener ici avec un bon niveau, ce qui nous permettra de mobiliser l'ensemble de la population.

L'amendement n° 160 est retiré.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 574 , 671 , 2 et 161 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 574 et 671 , ainsi que les amendements n° 2 et 161 sont identiques.

La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 574 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'alinéa 2 du rapport annexé mentionne la « défense de notre métropole et de nos outre-mer ». Le terme « métropole » appartient au champ lexical de l'époque coloniale, qui est révolue. Par ailleurs, l'emploi du possessif dans l'expression « nos outre-mer » risque d'être mal interprété.

Nous proposons donc – et j'espère que nous serons rejoints par une large majorité – d'employer les termes de « territoire hexagonal » et « des territoires » d'outre-mer, qui nous semblent préférables à celui de « métropole » et à l'idée de possession des outre-mer.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'amendement n° 671 de M. Aurélien Saintoul est défendu.

La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement n° 2 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En cette journée nationale de reconnaissance des victimes de l'esclavage colonial, je demande instamment et solennellement à M. le ministre ainsi qu'à l'ensemble des députés ici présents de ne plus employer le terme « métropole » dans les textes qu'ils produisent.

Le dictionnaire Le Robert définit en effet le terme de « métropole » comme le « territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies ». Il peut arriver que des collègues l'emploient, par habitude, sans le vouloir. Je sais que M. le ministre, qui a été ministre des outre-mer, sera sensible à ma proposition d'employer le terme plus neutre et plus géométrique d'« hexagone ». La France est la France parce qu'elle est l'archipel France, composé de ses outre-mer couvrant trois océans et sur lesquels le soleil ne se couche jamais. Elle peut y mener des essais nucléaires, comme en Polynésie, lancer des fusées Ariane, faire de la géopolitique dans le canal du Mozambique et toute la zone indo-pacifique, ou encore profiter des plus belles plages du monde, aux Antilles ou en Polynésie, selon les goûts.

Je vous demande donc d'abandonner le terme « métropole » au profit de celui d'« hexagone ».

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement n° 161 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je rejoins les propos de mes collègues Fernandes et Serva. Il est important que nos concitoyens, notamment ceux des territoires d'outre-mer, se sentent respectés. Ils doivent l'être par la politique traduite dans ce texte. Utiliser le mot « hexagone » plutôt que celui de « métropole » est un souhait largement partagé sur nos bancs. Employer le possessif pour désigner les outre-mer nous semble également dépassé et inapproprié.

Nous devons entendre ce que disent les citoyens de ces territoires et leurs représentants tels que mon collègue Tematai Le Gayic, député de Polynésie ; je salue à cette occasion Moetai Brotherson pour son élection à la tête de la région.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Du conseil régional ?

Sourires.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous devons respecter le rapport qu'ils ont avec la République. Tout indépendantistes qu'ils soient – je le respecte –, ils sont attachés à la coopération avec la France en matière de défense.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avis favorable.

Personnellement, je trouve que l'emploi du terme « nos » pour désigner les outre-mer a une connotation affective.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous sommes sincèrement attachés à nos territoires d'outre-mer. J'aurais donc maintenu l'emploi du possessif.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Je l'avais déjà dit devant la commission : le terme « métropole » ne doit plus être employé dans les documents publics, qu'ils soient législatifs ou administratifs. M. Serva, qui a présidé la délégation aux outre-mer de l'Assemblée, a rappelé que j'ai été ministre des outre-mer. L'usage veut désormais que nous employions le terme « hexagone ». J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 2 et je suggère aux parlementaires, s'ils en sont d'accord, d'adopter cet amendement de M. Serva.

Quant au possessif, je suis plus réservé, car tout dépend de qui l'emploie. Il me semble, mais je le dis sous le contrôle du député Serva, que beaucoup d'ultramarins le font et parlent de « nos » outre-mer. Au cours de mes deux années de fonction en tant que ministre des outre-mer, j'ai souvent entendu le « nos » dans les territoires d'outre-mer.

Je demande le retrait des amendements n° 574 , 671 et 161 au bénéfice de l'amendement n° 2 , sur lequel j'émets un avis favorable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M. le ministre a demandé l'avis des groupes : le groupe Écologiste se joint à cette demande pour soutenir l'amendement n° 2 de M. Serva. Il est utile de rappeler régulièrement l'origine et la signification du mot « métropole », pour que ceux qui ne les connaissent pas prennent la mesure de sa charge symbolique et concrète, et de veiller à son remplacement par le mot « hexagone ».

L'emploi du possessif peut surprendre. Je le serais si les documents que nous rédigeons mentionnaient « notre Île-de-France » ou « notre Bretagne ».

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

On parle bien de nos régions et de nos campagnes.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur ce point, mais l'emploi du possessif peut avoir une légère consonance paternaliste.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Si nous allons dans le bon sens, je suis prêt à retirer n'importe quel amendement.

Toutefois, un doute subsiste sur l'emploi du possessif : l'adoption de l'amendement n° 2 conduirait à une rédaction – « de notre hexagone et de nos outre-mer » – dont je ne suis pas sûre qu'elle soit heureuse. La formulation « du territoire hexagonal et des territoires d'outre-mer » me semble meilleure, mais j'accepte de retirer notre amendement afin d'assurer un vote unanime. Je propose une rectification de l'amendement n° 2 afin d'éviter l'emploi du terme « notre » hexagone.

Les amendements n° 574 et 671 sont retirés.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

M. Serva peut-il rectifier son amendement dans le sens indiqué par M. Lachaud ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous pouvez sous-amender son amendement, monsieur le ministre.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Allons-y !

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Dix secondes seulement seront nécessaires – je sous-amende vite, vous savez.

Sourires.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je n'en doute pas ; il faut toutefois transmettre une version écrite de votre sous-amendement.

Suspension et reprise de la séance

La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La séance est reprise.

Chers collègues, la version rectifiée des amendements n° 2 et 161 n'étant pas encore disponible sur les tablettes, je vous indique qu'elle visera, à la première phrase de l'alinéa 2, à substituer aux mots « notre métropole » les mots « l'Hexagone ».

Les amendements identiques n° 2 et 161 , ainsi rectifiés, sont adoptés.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 227 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je suis très heureux de m'investir – quoique modestement – dans ce débat essentiel, où les députés du groupe Les Républicains seront représentés par M. Jean-Louis Thiériot, qui connaît parfaitement ces questions, outre qu'il s'inscrit dans la tradition gaulliste du groupe.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je me réjouis que ce texte nous donne enfin l'occasion de mener un débat essentiel – où il est logique que les gaullistes prennent leur part –, et ce pendant une longue durée. Cela nous change du futile, de l'accessoire, qui trop souvent nous occupent.

Venons-en à la défense opérationnelle du territoire (DOT), soit la défense de notre sol, le pendant logique de la capacité de projection et d'intervention à l'extérieur de notre territoire, auprès de nos alliés, pour défendre nos intérêts, et ainsi de suite.

Si la DOT rappelle bien des souvenirs, elle a peut-être été négligée durant les dernières années. Il convient par ailleurs d'affirmer le rôle majeur des réservistes en son sein – j'en profite pour leur rendre hommage.

Monsieur le ministre, à l'occasion d'un échange récent avec vous, j'ai noté la présence, dans l'antichambre de votre bureau, d'une statue de Lazare Carnot, défenseur du territoire s'il en est. Pour lui et pour les réservistes, je vous prie de soutenir cet amendement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous remercie pour votre amendement, car il nous permet d'évoquer la réserve. Vous souhaitez que son rôle dans la défense opérationnelle du territoire soit mentionné au même titre que celui des forces d'active – sachant que les réservistes peuvent également être projetés sur des théâtres extérieurs.

Si je comprends bien votre amendement, je le considère comme étant d'appel et vous demande de le retirer. En effet, il ne servirait à rien de mentionner ici spécifiquement les réservistes, car, en tant qu'ils sont des militaires de plein exercice, pleinement intégrés à des unités chargées d'une mission de protection du territoire ou de missions extérieures, ils sont déjà visés.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Monsieur Le Fur, vous faites une entrée remarquée dans le débat, avec cet amendement Carnot. Je vous en remercie, car il nous permet d'évoquer les contrats opérationnels, le modèle de constitution des armées – soit organique, soit définie selon les circonstances – et les finalités opérationnelles – je me suis suffisamment désolé hier que nous ne les mentionnions pas assez. Toutefois, je vous demande de retirer cet amendement, tout simplement parce qu'il n'est pas placé au bon paragraphe du rapport annexé – mais c'est un autre débat.

Sur le fond, la DOT est cruciale ; vous avez raison, elle appelle également le durcissement du modèle d'armée, grâce à l'intrant des réservistes – qui sont, comme l'a rappelé le rapporteur, pleinement des militaires et que leur uniforme ne distingue pour cette raison nullement des militaires d'active. En effet, il est clair que le projet des volontaires territoriaux, tel qu'imaginé dans le cadre de la montée en puissance de la réserve, permet d'envisager de nouvelles planifications de la DOT.

Je rappelle en outre à la représentation nationale que vous auriez également pu évoquer dans votre amendement la police du ciel, chargée d'une mission de sécurité aérienne permanente – contrairement à son pendant, la DOT, qui est une mission purement terrestre et dont le déclenchement n'est prévu que dans certaines circonstances, par exemple en cas de planification d'un contrôle de zone, comme vous le savez.

En commission, nous n'avons pas suffisamment évoqué – pour ne pas dire que nous ne l'avons pas du tout fait – le fait que la vie des forces est structurée par de grands contrats opérationnels. Ainsi, même si je n'ai pas eu le temps de présenter tous ceux qui sont liés à la dissuasion nucléaire lors de ma réponse à M. Roussel, il y en a un certain nombre, clairement identifiés, par exemple ceux consacrés à la dilution de l'un des sous-marins nucléaires lanceur d'engin – par exemple au large de votre Bretagne, que vous connaissez bien – ou au déploiement du groupe aéronaval.

Quant aux contrats opérationnels terrestres, ils sont parfois moins visibles. Certains sont prévus pour le cadre expéditionnaire, sur lequel nous reviendrons, et portent par exemple sur la capacité, cruciale, à exercer le rôle de nation-cadre ou à déployer une division ou des brigades ; d'autres, pour les scénarios de déclenchement de la DOT. C'est l'occasion de reposer une question qui n'a rien de médiocre, celle de la coordination entre les forces conventionnelles et celles de dissuasion, même si nous n'aurons pas l'occasion de tout traiter.

L'amendement ne manque pas de valeur, bien au contraire, mais je vous demande de le retirer, car nous examinerons plus tard des amendements portant sur les contrats opérationnels. Les paragraphes du rapport annexé dans lequel le vôtre s'insérerait sont consacrés aux grands principes – si nous y mentionnions la DOT, pourquoi ne pas y évoquer d'autres contrats opérationnels, par exemple, ceux liés à la posture permanente de sûreté aérienne ? Toujours est-il que nous raterons les débats sur ce projet de LPM, si nous n'évoquons pas très concrètement les contrats opérationnels ; je vous remercie de le permettre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La question de la DOT est absolument cruciale, dans le cadre de la définition des contrats opérationnels. En effet, la DOT constitue un outil majeur face aux guerres hybrides qui pourraient demain combiner attaques cyber et territoriales.

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre insistance sur les contrats opérationnels, car c'est bien le niveau pertinent de réflexion. Si, comme je le crois, vous partagez l'avis de M. Le Fur, qui a parfaitement raison, ne serait-il pas opportun – puisque nous autres parlementaires ne pouvons plus le faire, à ce moment du débat – que vous déposiez un amendement rappelant l'importance de la DOT dans les contrats opérationnels ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous en avez tout à fait le droit, monsieur Le Fur. La parole est à M. le ministre.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

M. Le Fur sait précisément, pour avoir été vice-président de l'Assemblée pendant quinze ans, à quel moment retirer ses amendements !

Je vous propose plutôt de sous-amender des amendements ultérieurs. Par ailleurs, allons au bout de la réflexion sur la DOT. Celle-ci avait beaucoup de sens pendant la guerre froide, car elle soutenait la voûte nucléaire – même si c'est encore le cas, nous la remettons à jour depuis plus d'un an.

M. Thiériot a mentionné la notion d'hybridité. De fait, alors que les frontières s'effacent pour certaines menaces sécuritaires, telles que les attaques cyber ou autres, il convient de moderniser la DOT. Je grogne quand certains prétendent que ce projet de LPM n'est pas de transformation, car, avec celui-ci, nous demanderons à 10 ou 15 000 soldats de l'armée de terre de changer de métier, pour adapter l'infanterie d'hier aux évolutions cyber et aux guerres électroniques, dans un choc de modernisation de la DOT.

Cette mission sera renouvelée tant pour tenir compte des menaces hybrides que pour intégrer l'intrant de la réserve ; elle sera secouée, dans le bon sens du terme, par ce projet de LPM. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Monsieur Le Fur je vous demande de retirer votre amendement, et vous invite à déposer plutôt un sous-amendement à ce sujet – mais en amont de la séance, pour ne pas avoir à la suspendre.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'ai entendu les propos de mon collègue Jean-Louis Thiériot et les vôtres, monsieur le ministre. Je vous remercie de m'avoir répondu. J'accepte de retirer mon amendement sous réserve que la disposition soit insérée ailleurs – je vais en discuter avec vos équipes.

La guerre en Ukraine nous rappelle, malgré tout, que tenir l'espace et le sol est déterminant. D'une manière ou d'une autre, il faut le dire. Dans cette mission essentielle – cardinale, car il faut employer les mots les plus forts –, les militaires d'active, mais également les réservistes, ont toute leur place et doivent jouer leur rôle.

L'amendement n° 227 est retiré.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 938 , qui fait l'objet d'un sous-amendement de M. Cinieri.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il s'agit d'un amendement d'appel pour parler effectifs. En 2023, l'armée française est composée de 240 000 personnels, dont 205 000 militaires actifs et 35 000 réservistes ; à elle seule, l'armée de terre compte 130 000 militaires, soit environ la moitié de l'effectif de l'armée française.

Quatre pays caracolent toujours en tête en termes d'effectifs militaires – les États-Unis, la Russie, la Chine et l'Inde. Mais la suite du classement change selon les années. Ainsi, si la France se trouvait l'an dernier en septième position, elle est désormais neuvième, derrière la Corée du Sud, le Pakistan et le Japon. Je m'interroge sur ce déclassement. Étant donné le contexte géopolitique et, évidemment, la guerre en Ukraine, ne faut-il pas faire un effort supplémentaire et renforcer significativement les effectifs ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n° 1787 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'amendement n° 938 , défendu par l'excellente Emmanuelle Ménard, plaide pour un renforcement des effectifs de militaires actifs. Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement vise à préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu'à la limite d'âge de leur grade.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Tous les Français peuvent se poser la question soulevée par cet amendement et ce sous-amendement : pourquoi ne pas renforcer les effectifs ? En fait, c'est un choix de cohérence et un choix d'armée. Il faut être conscient que ce ne sont pas forcément les armées les plus nombreuses qui gagnent sur le champ de bataille, mais celles qui disposent de la technologie, et donc de l'ascendant tactique.

En outre, vous comparez des pays très différents – les Russes ou les Chinois sont bien plus nombreux que les Français. Et il ne faut pas oublier les alliances : nous ne pourrons pas faire de tous les Français des soldats pour nous aligner sur le nombre de soldats chinois, d'où l'importance de ces dernières.

Il nous faut surtout une armée complète et cohérente. Cela nous permet d'être une nation-cadre, c'est-à-dire de tenir l'espace, de disposer de notre propre renseignement, afin de prendre nos propres décisions et de mener nos propres actions. C'est un tout, qui coûte de l'argent, mais c'est le choix cohérent de ce projet de loi de programmation militaire.

Je vous remercie d'avoir soulevé cette question mais vous demanderai, logiquement, de bien vouloir retirer amendement et sous-amendement.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Il existe deux niveaux de réserve dans le code de la défense nationale : la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et celle de deuxième niveau (RO2), cette dernière permettant déjà le rappel des volontaires. En outre, le Conseil des ministres ou le Parlement peut parfaitement décider de rappeler tous les réservistes de la RO2. Ce soir ou demain, nous évoquerons sans doute les mesures de simplification et de relèvement des limites d'âge ; mais globalement, monsieur Cinieri, votre sous-amendement est satisfait, soit par le droit existant, soit par les amendements à venir. J'en demande donc le retrait.

Madame Ménard, je vous remercie pour cet amendement d'appel qui permet de revenir sur ce que nous souhaitons. S'agissant des classements entre pays, on ne peut pas comparer ce qui n'est pas comparable. Une puissance dotée de la dissuasion nucléaire ne saurait être comparée à un pays non doté. D'ailleurs, ce sont les gaullistes, dont tout le monde parle depuis le début de la discussion du texte, et notamment Pierre Messmer, qui, tirant les conclusions de la dissuasion, ont entrepris la diminution du format de l'armée de terre dans les années soixante. Ce fut assez douloureux, Pierre Messmer l'explique très bien dans ses mémoires.

Deuxième point, que personne n'a encore évoqué, et c'est heureux : vous ne bâtissez pas la même armée quand il s'agit d'agresser une autre armée ou de vous défendre. J'enfonce une porte ouverte, mais les pays qui nous devancent parfois dans ce classement ne disposent pas toujours du même niveau de diplomatie et d'attention à l'utilisation de leurs forces armées que nous.

Troisième point : l'articulation entre armée active et réserve n'est pas la même dans tous les pays. J'irai même plus loin – on en parle trop peu depuis le début de la discussion : aucun pays ne dispose de notre apport de civils au sein de sa défense nationale. Ainsi, dans le ministère dont j'ai l'honneur d'assurer la direction, 60 000 civils de la défense occupent des fonctions parfois extrêmement stratégiques à la direction du renseignement militaire (DRM), à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), etc. À l'inverse, beaucoup de soldats en uniforme sont employés à des fonctions de bureau, et ne sont donc pas combattants.

Il faudrait donc analyser, par exemple au sein de l'armée de terre, qui est employable au combat et qui ne l'est pas. Ce n'est pas tant le nombre organique qui importe que notre capacité à aligner sur le terrain, si besoin est, des brigades, une division, voire – potentiellement à plusieurs –un corps d'armée.

C'est une affaire de cohérence et de masse. On l'évoque beaucoup pour les équipements, mais cela vaut également pour le nombre de militaires : si vous avez beaucoup de militaires, mais qu'ils sont très mal organisés – regardez l'armée russe en Ukraine –, l'effet militaire sera réduit.

Les États-Unis sont le seul pays capable de déployer seul un corps d'armée sur un champ de bataille. Que vous propose-t-on dans ce projet de loi de programmation militaire ? Qu'en 2027, à la fin du quinquennat, l'armée française soit capable, dans un délai d'un mois, de déployer seule, en souveraineté, une division entière – autour de 12 000 hommes, soit deux brigades –, complètement équipée et soutenue par un service de santé, un commissariat, etc.

Le débat parlementaire doit répondre à cette question : qu'attend-on des armées ? Quelle est notre cohérence ? Je reprendrai ce débat avec vous, car vous avez déposé d'autres amendements d'appel, plaidant notamment pour le retour d'un service militaire. Pendant la guerre froide, il fallait masser des millions de jeunes gens aux frontières de l'est de la France, ou aux frontières de l'Otan, pour dissuader l'autre ; aujourd'hui, même avec le retour de la guerre en Ukraine, ce concept de dissuasion non nucléaire, par la masse, n'a plus lieu d'être.

Désormais, les menaces sont hybrides et il faut adapter le format de l'armée, en faisant évoluer les ratios entre officiers et sous-officiers ainsi que les métiers. Dans la marine nationale et dans l'armée de l'air, il y a plus d'officiers depuis les années soixante, la dissuasion nucléaire ayant conduit à créer de nouveaux métiers.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos explications. Loin de moi l'idée de comparer les effectifs militaires de la France avec ceux des pays qui caracolent en tête : ils n'ont évidemment pas la même nature d'armée que nous. Ce n'était pas le sujet.

Au début de la guerre en Ukraine, un chiffre avait frappé les esprits et m'avait interpellée : si la France devait répondre à une attaque à ses frontières, elle serait capable de tenir un front de 80 kilomètres – pas plus. Cela explique mon amendement d'appel visant à vous interpeller sur les effectifs et, accessoirement, sur notre déclassement, puisque la France est passée de la septième à la neuvième place.

J'entends que la nature de l'armée a changé et que les technologies utilisées sont de plus en plus pointues. Ces technologies impliquent probablement moins d'hommes, mais si nous n'avons plus d'hommes pour nous en servir, cela pose un problème.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur Cinieri, maintenez-vous ou retirez-vous votre sous-amendement ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les armées sont l'institution qui, en France, recrute le plus – près de 27 000 personnes par an. La précédente LPM avait fixé un objectif de recrutement supplémentaire de 1 500 personnels par an, et nous avons atteint 1 063. La présente LPM vise 6 300 équivalents temps plein ! Les chiffres l'illustrent, il faut surtout fidéliser nos militaires – nous y reviendrons sans doute.

En outre, il pourrait être intéressant de comparer le ratio entre le nombre d'habitants et le nombre de militaires selon les pays : ainsi, la Chine compte 1,4 milliard d'habitants pour 2 millions de militaires.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'ai beaucoup de demandes de prises de parole. Je peux ouvrir le débat si vous le souhaitez,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Oui, c'est un débat important ! Nous avons le temps !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…mais j'attire votre attention sur le rythme de nos travaux.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame la présidente, reste-t-on à un orateur pour et un orateur contre l'amendement ? Le débat est-il au contraire ouvert à tous les groupes ? Je pose la question pour la bonne organisation de la suite du débat.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pour le futur, je souhaiterais que seul un orateur pour et un orateur contre s'expriment. Mais si vous souhaitez faire autrement, je suivrai la demande de l'hémicycle.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'en reviens à notre débat sur les effectifs. Il est évident que la défense française ne repose pas sur la démultiplication des effectifs. Le véritable problème, notre collègue Chenevard l'a subrepticement évoqué, c'est la fidélisation. On peut recruter à tour de bras, mais si les soldats ne restent pas, nous n'atteindrons aucun objectif. C'est le cas de la précédente LPM. Madame Ménard, vous plaidez pour des effectifs renforcés, mais nous ne sommes même pas sûrs de remplir nos objectifs.

Je martèle cette donnée, car elle est très importante : un tiers de nos soldats cassent leur contrat en cours de réalisation et un tiers ne le renouvellent pas, ce qui met le taux de turnover à deux tiers de l'effectif embauché ! C'est inédit, y compris au sein des services publics et de l'administration.

Nous devons donc surtout nous attacher à maintenir les effectifs, par la solde – et la réforme de l'indice – et par des conditions de vie décentes. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai visité des hébergements. Très sincèrement, je n'y logerais pas mon pire ennemi ! Les fenêtres sont cassées, les radiateurs en panne, les douches froides. Comment peut-on offrir de telles conditions à un jeune alors que la concurrence avec le secteur privé est exacerbée, les métiers de l'armée étant de plus en plus techniques ?

D'accord pour l'accroissement des effectifs, mais de grâce, focalisons-nous sur la fidélisation ! Il faut y mettre le paquet, car sans hommes et sans femmes dans nos armées, tout le reste est illusoire.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je vous remercie, madame la présidente, de nous laisser le temps du débat sur ce sujet important. Prenons l'exemple de l'armée de l'air : elle recrute 3 000 personnes par an ; cette année, elle a pourtant perdu 500 soldats, car il y a eu plus de départs que de recrutements.

Cette hémorragie au sein de nos armées est un véritable problème. Elle s'explique par le tassement des grilles indiciaires depuis de trop nombreuses années. Le point d'indice n'étant plus revalorisé, un soldat du rang ou un sous-officier va attendre sept ou huit ans avant de bénéficier de la moindre augmentation. C'est totalement aberrant et cela ne permet pas de récompenser la progression dans les grades et les prises de responsabilité. Il faut revoir cela !

Il faut également revoir les conditions d'hébergement, comme l'ensemble des conditions de vie des militaires.

S'agissant plus précisément de l'amendement, l'armée n'a pas pour objectif de défendre un front à l'est : depuis que nous sommes dotés de l'arme nucléaire, la défense du territoire repose sur la dissuasion ; notre armée a d'autres missions que la défense d'une ligne Maginot qui n'a servi à rien en 1940.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

LFI défend la dissuasion !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les femmes et les hommes qui constituent notre armée sont l'essentiel : vous avez raison de souligner qu'au-delà de la technologie, c'est l'humain qui fait la différence. Aussi ce projet de loi de programmation militaire prévoit-il d'affecter 97 milliards d'euros aux ressources humaines. Ces crédits financeront également la formation, car il faut en effet fidéliser le personnel, ce qui implique de bien le former. Par ailleurs, les soldats ont des familles : le plan « famille 2 » est doté de 750 millions. Les débats sur les mesures relatives aux familles seront intéressants.

Le sous-amendement n° 1787 n'est pas adopté.

L'amendement n° 938 n'est pas adopté.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 1415 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il vise à mentionner les coopérations industrielles européennes dès le deuxième alinéa du rapport annexé. Les écologistes défendent ce projet de longue date : autant qu'un moyen de garantir l'indépendance de la France, il s'agit d'un projet de civilisation. Il paraissait incongru et utopiste. Victor Hugo l'estimait déjà réalisable : selon lui, on ne pouvait que le freiner ou l'accélérer. Jusqu'ici, nous avons plutôt procrastiné. Le retour de la guerre sur le continent européen a malheureusement rendu concret l'intérêt de cette belle idée. Il serait beaucoup plus pragmatique de tendre à la faire aboutir que d'imaginer une France pleinement autonome, la conduisant à se recroqueviller sur elle-même. Loin d'être incompatible avec son indépendance, ce projet la favoriserait. Les industriels eux-mêmes veulent augmenter fortement la coopération dans le domaine des munitions. Nous avons signé un accord préliminaire sur un plan pour l'achat conjoint de munitions et de missiles, cofinancé par la Facilité européenne pour la paix.

La coopération se pratique donc déjà, de manière plus ou moins coordonnée. Cet amendement vise à dessiner une perspective en fixant un horizon de coopération industrielle renforcée dans les années à venir.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Autant que possible, nous devons travailler avec la base industrielle et technologique de défense européenne. Notre principe fondamental consiste à préserver notre souveraineté en tant que de besoin : dans certains domaines, comme la dissuasion nécessaire, aucun partage n'est possible. Par ailleurs, il peut être très intéressant de partager notre BITD avec des partenaires, même non européens, notamment pour diminuer les coûts ou pour augmenter l'interopérabilité.

Nous avons évidemment besoin de l'Europe. Si un projet est européen, allons-y, mais toujours en préservant notre souveraineté et avec le souci de mettre à disposition de nos soldats ce qu'ils veulent, à un coût raisonnable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avis défavorable : la mesure est utile, j'en comprends l'esprit, mais il serait excessif de nous emprisonner en Europe.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

L'examen en commission a déjà abouti à la rédaction d'autres amendements sur ce sujet, que nous examinerons par la suite. Nous débattrons d'objets de coopération très concrets.

Si l'on est honnête, la « mutualisation de nos compétences » ne peut constituer un objectif en matière de défense. En effet, nous gardons nos compétences ; nous mutualisons certains programmes, lorsque nous y trouvons un intérêt, militaire – comme l'interopérabilité – ou politique.

Je vais susciter des divergences : selon moi, accomplir des projets avec ses voisins participe du sel de la paix, aspect dont nous devrons reparler, car il a son importance. Toutefois, notre BITD reste souveraine : elle est historiquement imbriquée dans notre modèle d'armée et nous ne mutualisons rien. Nous offrons des compétences dans le cadre de programmes éventuellement mutualisés, mais en toute rigueur, les compétences restent exclusivement françaises. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous proposons précisément de mutualiser nos compétences : nous maintenons donc l'amendement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le groupe Rassemblement national considère que l'Europe de la défense relève moins de la réalité que d'un discours d'intention franco-français ou, plus exactement, macrono-macroniste. Nos partenaires européens affirment régulièrement qu'ils sont pleinement satisfaits du parapluie américain ; ils écoutent avec réserve – pour ne pas dire avec ironie – les velléités du président Macron en la matière.

Où est l'Europe de la défense quand le seul pays européen à disposer, comme nous, d'une armée digne de ce nom, le Royaume-Uni, n'appartient plus à l'Union européenne ? Où est l'Europe de la défense quand les Allemands, nos partenaires commerciaux prétendument privilégiés, nous vendent des fusils d'assaut HK – Heckler & Koch –, mais achètent des armes américaines ?

Pour paraphraser le discours du cabri de de Gaulle, arrêtons les vœux pieux et les formules vaines, qui n'aboutissent qu'à dissoudre la souveraineté de la France.

Faut-il encore le rappeler, la dissuasion ne se partage pas. Nous sommes opposés à cet amendement hors-sol.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Le gaullisme n'est pas à géométrie variable.

Approbations sur les bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Le gaullisme consistait précisément à ne pas abandonner l'Europe et ses voisins au seul parapluie nucléaire américain. Dans C'était de Gaulle, Alain Peyrefitte raconte comment, lorsqu'il était ministre de l'information, le Général lui a expliqué par le menu que peu importaient les options de nos voisins immédiats, notre histoire et l'intérêt général de la France imposaient de toujours proposer une voie européenne. Il n'y avait là ni naïveté, ni volonté de remettre en cause la souveraineté française. Si le Rassemblement national devient gaulliste, il faut qu'il le soit jusqu'au bout !

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.

L'amendement n° 1415 n'est pas adopté.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 306 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il vise à inscrire à l'alinéa 2 du rapport annexé que la BITD bénéficiera du soutien de l'État, en étant prioritaire pour répondre aux commandes publiques de l'armée et en étant protégée des raids que mènent certains actionnaires étrangers qui ont décidé depuis quelque temps de faire main basse dessus : ces dernières années, 131 entreprises sensibles sont passées dans des mains étrangères, à l'exemple de Segault et d'Exxelia.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Des capitaux ni français ni européens sont entrés dans des entreprises qui participent à la défense de la France.

Nous allons demander à la BITD de consentir des efforts, nécessaires, en accélérant les cadences afin de constituer des stocks. Puisqu'elle vit de la commande publique, c'est la moindre des choses. En contrepartie, nous voulons graver dans le marbre que l'État s'engage à la protéger, aussi bien en résistant à la tentation d'acheter sur étagère des produits non européens qu'en s'opposant aux raids d'actionnaires plus attachés aux bénéfices qu'aux intérêts de la défense.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'important n'est pas d'empêcher les investissements étrangers, mais d'assurer la sécurité de la BITD. Bercy dispose déjà de moyens de contrôler les investissements étrangers. Je pense qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En outre, il est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Le débat est important. D'abord, le rapport annexé ne concerne que les principes. Sur le fond, des dispositifs existent déjà, qui permettent de bloquer certains investissements étrangers.

Vous avez cité Exxelia et Segault : j'annonce ici publiquement qu'en vertu de ce dispositif de contrôle, le ministère des armées opposera son veto à la perte de contrôle opérationnel de Segault. C'est la preuve qu'il fonctionne : ayons l'humilité de considérer que d'autres avant nous ont résolu ces problèmes en droit.

Lors de l'examen en commission, vous avez soulevé d'autres questions relatives à la souveraineté, notamment en matière de données. Des amendements ont été déposés et des précisions pourront être apportées. Le présent amendement n'apporte rien à l'alinéa 2 et il est satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je veux répondre en deux points ; j'espère que l'hémicycle demeurera calme. Premièrement, il est problématique que le Front national se revendique gaulliste, alors que son doyen, M. José Gonzalez, a refusé de condamner les attentats terroristes de l'OAS – Organisation de l'armée secrète –, en particulier celui du Petit-Clamart, qui visait le général de Gaulle.

Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Anna Pic et M. Nicolas Turquois applaudissent également.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Si vous voulez vous dire gaullistes, dénoncez les attentats terroristes de l'OAS.

Deuxièmement, vous osez évoquer dans un amendement les actes de prédation et d'ingérence étrangères, alors que devant la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, créée et présidée par le Front national,…

Debut de section - Permalien
Plusieurs députés du groupe RN

Le Rassemblement national !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…un ancien Premier ministre, qui n'est ni de mon bord ni mon ami – je lui demande régulièrement de rendre l'argent –, à savoir François Fillon, a qualifié le prêt russe visant à financer les campagnes présidentielles du Front national d'ingérence étrangère.

M. Charles Sitzenstuhl applaudit.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Se plaindre d'ingérences étrangères quand le Kremlin vous a financés, c'est particulièrement gonflé !

Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dites la même chose en dehors de l'hémicycle ! Quelle lâcheté !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous pouvez essayer la violence morale contre nous, ça ne marchera pas !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Décidément, le harcèlement, c'est votre truc ! Vous êtes un petit homme !

L'amendement n° 306 n'est pas adopté.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 1331 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 2. Pour développer une économie de guerre, la BITD doit faire preuve d'agilité, or cela nécessite des engagements fermes de l'État.

Depuis quelques semaines, le terme « économie de guerre », qui a été beaucoup employé, l'est moins, cependant la situation n'a pas tant changé et la guerre en Ukraine ne s'arrêtera malheureusement pas à brève échéance. Pour que notre base industrielle de défense soit capable de la flexibilité que cela implique, il convient que l'État adopte une démarche volontariste, afin que les industries, y compris les PME, aient davantage de visibilité et qu'elles puissent surmonter les éventuelles difficultés liées aux contraintes économiques.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il ne s'agit pas de fournir à la BITD un plan de commande ferme et définitif, solution que vous nous proposez à chaque fois, mais qui ne lui rendrait pas service étant donné sa nature. Un chef d'entreprise vit dans le monde économique : il n'attend pas que l'État lui fournisse un plan de charge pour les années à venir. Ce serait d'ailleurs néfaste pour nos concitoyens, puisque cela amènerait la BITD à dépendre d'un acheteur unique et à devoir assurer son avenir sans mise en compétition.

L'économie de guerre implique de conserver de l'agilité ; on attend de la BITD qu'elle soit capable de monter en puissance et de produire plus vite en cas de conflit de haute intensité. En aucun cas cela ne revient à la placer sous perfusion, ce qui serait néfaste pour elle, mais aussi pour nos concitoyens et pour les deniers publics – qui sont précieux. Avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Madame Pic, je ferai deux remarques sur le fond et une sur la forme. Premièrement, on parle toujours de l'économie de guerre, mais les entreprises ont su évoluer : en un peu plus d'un an, elles ont révisé plusieurs processus de production ; il faut le saluer. On ne peut pas leur rendre hommage lorsque des efforts notables sont produits et se dire en même temps insatisfait. J'en veux pour preuve ce qu'a réalisé l'entreprise Nexter : personne ne l'aurait crue capable d'accélérer autant les processus de production des canons Caesar – camions équipés d'un système d'artillerie –, ce qui nous a permis d'aider davantage l'Ukraine. Vous connaissez bien Naval Group, qui, en un an, a réalisé un important travail dans plusieurs segments du secteur naval, grâce à l'investissement de ses équipes. Ne caricaturons pas l'économie de guerre, qui a été coconstruite avec différents industriels.

Deuxièmement, depuis les débats en commission, et peut-être aussi devant la presse tout à l'heure, vous persistez à attaquer ce projet de loi avec des arguments inexacts. Le rapporteur, plusieurs députés et moi-même avons déjà démontré que vous vous en prenez à la cohérence du projet de loi sans être capable d'étayer votre démonstration, qu'il s'agisse de la construction budgétaire, du format des armées ou de la visibilité de la BITD.

Je vais communiquer à la représentation nationale des chiffres précis, qui contredisent certains propos entendus lors de la discussion générale sur les sommes débloquées dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire : le chiffre d'affaires d'Airbus a augmenté de 40 % ; celui d'Arquus également ; celui de Naval Group, basé dans votre circonscription, madame Pic, a augmenté de 15 % ; ceux des différents chantiers navals ont augmenté de 90 % ; celui de Dassault a augmenté de 75 % ; celui de MBDA, de 70 % ; celui de Nexter, de 90 % ; celui de Safran a doublé ; celui de Thales a augmenté de 70 %.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Troisième remarque : vous tenez de tels propos pour des raisons politiciennes, parce que vous ne savez pas comment justifier votre futur vote sur cette LPM vis-à-vis de vos amis de la plateforme électorale NUPES. Mais cessez de vous en prendre à la cohérence du texte avec des arguments inexacts !

Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Le groupe Socialistes et apparentés est celui dont nous avons adopté le plus grand nombre d'amendements en commission ; nous continuerons à procéder ainsi en séance, ce qui démontre notre ouverture d'esprit. Mais répéter inlassablement des contrevérités en commission, devant la presse et en séance ne changera rien à la réalité et à la visibilité que donne ce projet de loi à la BITD française.

Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il faut reconnaître que c'est un peu vrai !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La visibilité financière est centrale : il faudrait que la présente LPM soit adossée à une loi de programmation des finances publiques, comme l'a recommandé le président de la Cour des comptes. Or à ma connaissance, chère collègue, vous faites partie de celles et ceux qui n'ont pas voté le projet de loi de programmation des finances publiques. Vous manquez donc de crédibilité, et c'est la première contradiction dans votre positionnement.

Deuxième contradiction : vous plaidez pour une visibilité dans les plans de charge. Nous sommes d'accord pour la fournir, comme le ministre l'a rappelé ; ces engagements figurent d'ailleurs dans le rapport annexé, aux pages 69 et 70 du texte. Mais il faut aussi de la cohérence entre l'ambition et les moyens ; vous pouvez avoir une grande ambition, mais sans moyens, un projet de loi de programmation militaire devient un écueil politique. Vous vous êtes heurtés à cet écueil lorsque vous étiez aux responsabilités ; le rapport du président Migaud sur la gestion de la loi de programmation militaire sous le quinquennat de François Hollande est à cet égard très sévère.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

N'oubliez pas que M. Macron a été son ministre !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

En voici des extraits : « [Cette] absence de cohérence entre ambitions et moyens […] a conduit le ministère des armées à devoir renégocier, de manière coûteuse, […] un certain nombre des contrats de grands programmes d'armement pour en réduire les cibles ou en étaler les livraisons et les paiements. […] Ces renégociations […] ont eu pour résultat une envolée des coûts unitaires des matériels. »

Par vos amendements, vous laissez croire que vous pourriez avoir une vision vertueuse, mais lorsque vous étiez aux responsabilités, vous avez fait exactement l'inverse. Ces amendements ne masqueront jamais les difficultés manifestes que vous avez à gérer ces enjeux au sein de la plateforme NUPES.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous entrons dans des discussions sur l'industrie et j'ai plusieurs observations à faire sur les propos du ministre. Je suis heureux d'apprendre qu'il a opposé un veto à la vente de Segault, mais je regrette que son volontarisme n'ait pas eu plus d'effets sur celle d'Exxelia, même si cette entreprise n'était pas française. Je connais bien ce sujet, que j'avais abordé en commission lors de l'audition du délégué général pour l'armement (DGA). Celui-ci avait alors indiqué qu'un tour de table français devait être constitué. Je constate malheureusement que vous n'y êtes pas parvenu : c'est dommage.

Vous parlez de visibilité ; comme notre collègue Pic, je remarque que nous ne connaissons pas le montant des dédits de commandes figurant dans cette LPM. Combien coûteront les annulations prévues dans ce texte ? Vous me répondrez peut-être qu'elles ne coûteront rien, puisque des renégociations sont en cours, mais il ne me semble pas que renégocier en permanence des contrats, qu'il s'agisse de tranches fermes ou de tranches optionnelles, relève d'une bonne gestion publique.

Nous avons besoin de visibilité, mais il ne s'agit pas pour nous de défendre la profitabilité des entreprises – je vous vois venir. Vous le savez, nous sommes prêts à les nationaliser et nous ne posons pas la question de leur profitabilité dans les mêmes termes que vous. La visibilité est nécessaire pour des raisons de production et d'approvisionnement en matières premières. Une ligne de production doit être lancée deux à trois ans avant le début de la fabrication de la première pièce. Nous devons être sérieux lorsque nous traitons de ces sujets : évitons de nous lancer dans un débat politicien contre ma collègue, qui soulève une question de fond.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Par ailleurs, j'observe que la LPM remet gravement en cause l'idée même de programmation financière : vous défendez des marches budgétaires qui sont d'après vous des planchers et qui pourraient encore augmenter. C'est se cacher derrière son petit doigt ! Par définition, les industriels ont besoin de visibilité et ne lanceront pas de programmes si les chiffres ne sont pas fermes.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

On m'invite à ne pas caricaturer : je renvoie le conseil, parce qu'il serait bon que tout le monde en fasse autant. À aucun moment je n'ai parlé de chiffre d'affaires. Dans ma circonscription, je suis en effet bien placée pour savoir que nos industries de défense ne sont pas en difficulté, qu'il s'agisse de CMN Naval ou des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) qui en dépendent. Le problème n'est pas là et ce n'est absolument pas ce dont j'ai parlé.

J'ai évoqué notre capacité à nous projeter pour former des gens. Je ne critique d'ailleurs en rien ce que font les industriels en la matière, puisque je reconnais qu'ils investissent et essayent de répondre aux commandes de l'État, ce qui est tout à leur honneur, y compris en matière de formation. Tous les députés dont les circonscriptions vivent de l'industrie de la défense ont entendu parler de renégociations ; les programmations sur cinq ou dix ans ne s'inscrivent pas dans le même temps qu'une carrière de professionnel. Il n'y a rien d'extraordinaire à ce que ceux qui investissent dans la formation initiale et dans la formation professionnelle, qui créent de nouvelles chaînes de production, plus agiles et plus flexibles, attendent un minimum de visibilité.

Je ne suis pas favorable à une nationalisation complète, mais le pilier de la commande publique me semble constituer un gage de souveraineté et offre la possibilité de ne pas dépendre de l'extérieur. Cela n'empêche absolument pas les entreprises de répondre à des commandes extérieures. Cet amendement, parfaitement équilibré, visait simplement à montrer que pour répondre favorablement à la demande d'agilité et de flexibilité, un minimum de visibilité est nécessaire aux entreprises concernées.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Afin que nos débats se déroulent au mieux et ne se prolongent pas inutilement, je tiens à dire à M. le ministre que je prendrai la parole à chaque fois qu'il interpellera les groupes de gauche et le groupe Écologiste pour souligner les différences ou les nuances qui peuvent exister entre eux.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

C'est la démocratie.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

De la même manière, je mettrai en avant les nuances de votre camp libéral.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il ne vous aura pas échappé que nous n'avons pas passé d'accord électoral !

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Le PS n'est pas libéral ?

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous êtes d'accord sur beaucoup de choses, mais il existe aussi des nuances entre le groupe libéral nationaliste, les libéraux et les ultralibéraux, très atlantistes.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous êtes tous d'accord pour augmenter fortement le budget des armées, pour vous aligner derrière l'Otan ou vous réfugier derrière des frontières.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Entre l'Otan et Moscou, je préfère l'Otan !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous êtes d'accord sur le modèle économique que vous voulez pour nos armées. À gauche, il y a certes des différences entre les sociaux-démocrates, les écologistes et nous, qui souhaitons développer un pôle public de l'armement. Mais, voyez-vous, nous sommes tous d'accord sur un point : nous sommes soucieux qu'une commande publique donne de la visibilité aux entreprises. Demain, dans un gouvernement, nous saurons prendre les choses en main et garantir la sécurité de nos concitoyens sur l'ensemble de la planète !

Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.

Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Madame Pic, vos électeurs de Cherbourg seront contents d'entendre vos propos, surtout ceux qui travaillent pour Naval Group. Je vous invite à vous référer au tableau qui figure dans le rapport annexé, aux pages 69 et 70 du texte : vous y verrez les commandes et la visibilité assurée aux entreprises de la BITD – en particulier Naval Group. Vos propos sont en décalage avec votre territoire ; vous proposez la nationalisation, c'est votre choix,…

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ce n'est pas ce que j'ai dit ! je n'ai jamais proposé la nationalisation !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je ne vais pas répéter quatre fois la même chose !

le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 132

Nombre de suffrages exprimés 126

Majorité absolue 64

Pour l'adoption 52

Contre 74

L'amendement n° 1331 n'est pas adopté.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 436 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Avant de le soutenir, je voudrais répondre à Julien Bayou, qui a critiqué l'un de nos collègues : en novembre 2019, c'est bien votre mouvement qui se tenait devant le Bataclan, sous les cris d'« Allah akbar », avec le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), reconnu comme un mouvement terroriste proche des Frères musulmans, n'est-ce pas ? Alors gardez vos leçons de morale !

Debut de section - Permalien
Un député du groupe RN

Très bien !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les rachats d'entreprises françaises stratégiques autorisés par Bercy dans de nombreux domaines, notamment celui de la défense, ont été au nombre de 130 en 2022 ; ce chiffre est en hausse par rapport à 2021. Nous avons évoqué celui d'Exxelia, parfait exemple d'une entreprise exerçant pourtant dans un secteur clé ; vous avez cité l'entreprise Segault, monsieur le ministre.

Le rapport annexé indique légitimement que notre défense doit s'appuyer sur une base industrielle et technologique de défense souveraine. C'est une évidence que vous avez ignorée pendant de nombreuses années. Marine Le Pen a insisté sur le grand pillage industriel qui résulte, à tout le moins, de la complaisance et de l'inaction du Gouvernement. Par cet amendement, nous proposons de mettre le Gouvernement face à sa responsabilité d'assurer la défense de notre souveraineté industrielle face à cette prédation internationale destructrice.

Applaudissements sur les bancs du groupe RN.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je comprends l'objet de votre amendement, qui rejoint l'amendement n° 306 de M. Jacobelli. Je vous fais la même réponse que tout à l'heure : des dispositifs existent. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Debut de section - Permalien
Sébastien Lecornu, ministre des armées

Même avis.

L'amendement n° 436 n'est pas adopté.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 853 et 854 .

L'amendement n° 853 de M. Bastien Lachaud est défendu.

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 854 .

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Par cet amendement, nous vous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 3 du rapport annexé, qui évoque les évolutions auxquelles nous devrons faire face et nous adapter pour transformer le modèle de nos armées.

Je souhaite appeler votre attention sur le fait que le rapport annexé tire un peu vite les leçons de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques. En effet, celles-ci ne sont nulle part expliquées – pour ma part, je ne suis pas certain qu'elles aient vraiment été tirées.

Tout à l'heure, le ministre a consenti une ouverture en évoquant les opérations extérieures – Opex : il y a sans doute matière à revenir sur les doctrines sur lesquelles se fondait le lancement des Opex, a t-il dit, mais les moyens et les capacités doivent être maintenus.

En tout état de cause, nous vous proposons d'ajouter la question des ingérences, des nouveaux espaces de confrontation, de la crise écologique et de l'épuisement des ressources, qui est un enjeu majeur du point de vue de la conflictualité et du fonctionnement des armées. Bientôt, nous serons confrontés à des problèmes d'approvisionnement majeurs dans tous les secteurs de la fabrication industrielle. Il faut dès à présent y penser, car dans ce domaine aussi, nous devons engager une transition. Or, comme je le disais hier, le ministère des armées est sans doute le ministère le plus compétent pour élaborer une planification ; il doit le montrer dès maintenant.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je ne peux vous laisser dire que la revue nationale stratégique – RNS – et la LPM n'ont pas tenu compte de toutes les menaces. C'est faux : les menaces multichamps, multimilieux ou hybrides ont bien été prises en considération.

Par ailleurs, les premières leçons du conflit en Ukraine ont été pleinement tirées dans la loi de programmation militaire. Ainsi, les moyens alloués au système de défense sol-air, aux drones, aux unités de munitions télé-opérées, à l'artillerie lourde et aux blindés augmentent. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quel est l'avis du Gouvernement ?