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Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Ce projet de loi dit « Ddadue » vise à l'adaptation de diverses dispositions du droit national à celui de l'Union européenne. Les articles 1er à 9 ont ainsi trait à des questions économiques et financières, les articles 10 à 13 à la transition écologique, les articles 21 à 30 à certaines mesures répressives, les articles 31 et 32 au droit de la santé, et les articles 33 et 34 à l'agriculture. Ce type de texte constitue une sorte de passage annuel obligé pour le Parlement. Je ne m'étendrai pas sur le fond des mesures très techniques qui sont prévues, comme toujours. Il me semble toutefois important de revenir sur les articles phares soumis à notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Le dispositif proposé est intéressant pour les banques alimentaires, mais vous proposez de l'élargir considérablement. Avez-vous évalué son coût ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
La proposition de loi entend faciliter le déploiement de l'aide alimentaire grâce à deux grandes mesures : l'instauration d'une TVA à 0 % sur les achats effectués par les banques alimentaires et la création d'une expérimentation territoriale au sein de laquelle se cumuleraient différents dispositifs d'aide alimentaire, dont la progressivité des tarifs de la restauration scolaire, le repas à 1 euro pour tous les étudiants et la création d'un chèque alimentation durable destiné en priorité aux publics les plus fragiles. À titre personnel, je trouve pertinente la proposition de la TVA à 0 % sur les achats des banques alimentaires, d'autant qu'ils sont parfois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Dans l'article 1er, vous proposez que l'autorité compétente en matière d'urbanisme puisse autoriser le changement de destination d'un immeuble de bureaux en logements quand bien même le PLU ne le permet pas. Une telle autorisation ne devrait-elle pas être conditionnée à l'avis conforme du conseil municipal, et non à l'avis simple actuellement prévu ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Comme l'a souligné le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le projet de loi ne donne pas de définition explicite de l'industrie verte, afin de laisser au pouvoir réglementaire une latitude suffisante pour adapter la classification des activités vertes. Néanmoins, la réindustrialisation et la production de technologies de décarbonation ne sauraient se faire au détriment d'autres aspects environnementaux. Souhaiterions-nous en effet favoriser des usines, qui, bien que produisant des technologies de décarbonation, polluent nos eaux ou nos sols, détruisent la biodiversité ? L'amendement CS917 vise donc à définir de manière plus précise, mais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Les coupes rases sont aussi un outil utilisé dans le cadre de la lutte contre les incendies. Ce fut notamment le cas pendant celui qui a ravagé La Teste-de-Buch, en Gironde, l'été dernier, détruisant 14 000 hectares, soit l'équivalent de la ville de Paris. Là, c'est le feu qui a fait la plus belle coupe rase ! Il serait dangereux de supprimer cette possibilité dans le cadre d'une proposition de loi visant justement à lutter contre les incendies.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
De nombreux maires font part de difficultés dans le contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, notamment du fait que le code forestier impose une notification individuelle préalable au moins un mois avant un contrôle. L'amendement supprime ce délai, rendant ainsi un contrôle immédiat possible, mais prévoit la possibilité d'une notification en cas d'absence du propriétaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Pour faciliter la réalisation des OLD par les communes volontaires, nous proposons de remplacer la demande initiale des propriétaires par un accord de ceux-ci sur les travaux à réaliser, ce qui laisse plus de marges de manœuvre à la commune, au groupement de communes ou au syndicat mixte, qui pourront désormais prendre l'initiative des actions de débroussaillement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Pour faciliter la réalisation des OLD par les communes, il est proposé une procédure simplifiée, pour garantir la continuité des travaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Nous ne disposons pas d'étude d'impact financier sur le sujet. La rédaction de l'amendement, en outre, est problématique, puisqu'elle ne vise que le propriétaire – qui est l'État, dans la majorité des cas, et non le gestionnaire exploitant ou le délégataire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur nos territoires, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime par ailleurs que d'ici la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer. Ce phénomène n'est pas propre à la France : je pense ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Favorisées par MaPrimeRénov' et l'interdiction de l'installation de chaudières au fioul, les ventes de chauffage aux granulés ont connu une croissance fulgurante – plus 41 % entre 2020 et 2021 pour les poêles à granulés, 120 % pour les chaudières. En conséquence, la demande de granulés de bois et de pellets n'a jamais été aussi forte. Bien que ce combustible soit local, avec une production française à 85 %, les tarifs ont explosé. En un an, le prix d'une palette d'une tonne conditionnée en sacs de quinze kilos est passé d'environ 300 euros à près de 800 euros. Les consommateurs ont alors tendance à stocker, créant des pénuries dans certaines ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
En tant que régulateur, la mission principale de la CRE est de rechercher le bénéfice du consommateur final, en tenant compte des contraintes inhérentes au marché. Cette mission prend un sens particulier à la lumière de la crise d'approvisionnement que nous connaissons, qui résulte à la fois de la baisse des livraisons de gaz russe, de la hausse de la demande mondiale consécutive à la reprise post-covid, et de la faible disponibilité de notre parc nucléaire. Les prix de gros, initialement compris entre 35 et 60 euros le mégawattheure pour l'électricité, et entre 10 et 30 euros pour le gaz, ont désormais atteint, respectivement, 180 et 800 euros le ...
