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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Nous pourrions auditionner les personnalités qualifiées, d'autant qu'elles le souhaitent, non pas de manière obligatoire mais à la demande du président de la commission des finances. Il serait utile de le faire avant le passage du texte en séance, c'est-à-dire durant les quinze jours à venir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Quand le directeur de clientèle du réseau Société générale estime qu'il n'est pas nécessaire de revoir les règles, on peut s'interroger sur cet assouplissement. Si, parallèlement, on n'augmente pas les salaires, la crise est inévitable. Je ne vois pas l'utilité de nouveaux critères d'assouplissement, puisque le dispositif a déjà été assoupli.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Vous avez une piètre image de ce qu'est la science économique. Il s'agit non de qualifier les experts d'économistes de gauche ou de droite mais de préciser l'école économique dont ils se réclament – ces courants, se fondant sur des présupposés différents, parviennent à des conclusions diverses. Certes, des sensibilités de gauche peuvent se sentir plus proches de certaines analyses économiques que d'autres. Que les différentes écoles de pensée soient représentées garantit une analyse plus performante.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Il s'agit de préciser que les « personnalités qualifiées désignées représentent différentes sensibilités économiques ». Évoquer les différents courants de la pensée économique – néolibéral, hétérodoxe, etc. – permet de garantir la pluralité, afin de mieux anticiper les crises systémiques, ce qui est la mission du Haut Conseil.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Notre débat fait prendre conscience de la nécessité démocratique de la représentativité des parlementaires qui siégeront au HCSF. Nous proposons que les membres issus du Parlement soient nommés non par la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, mais par les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il s'agit toujours de garantir la pluralité des points de vue.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Le nôtre tend à ce qu'elles soient désignées sur avis conforme des commissions permanentes chargées des finances statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Puisque le rejet de l'amendement précédent empêche de garantir la pluralité au sein du HCSF et que le ministre de l'économie n'y fixe pas l'ordre du jour, nous proposons de l'exclure de la liste des membres. La majorité sera déjà suffisamment représentée par les deux parlementaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Je me réjouis que le débat commence, car le sujet est crucial. L'objet de l'amendement est de préserver un équilibre. Il faudrait que, avant l'examen en séance publique, le HCSF et la Banque de France soient auditionnés non par le seul rapporteur, mais par l'ensemble de notre commission. Le texte en serait plus lisible.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Le 30 mars, dans un entretien au Parisien, Frédéric Figer, directeur de la clientèle des particuliers du réseau SG – Société générale –, disait qu'il n'y avait plus de problème avec le HCSF car les critères d'endettement pour l'achat immobilier ont déjà été assouplis. On ne peut donc pas justifier la proposition de loi par les besoins du marché immobilier. Ce qui bloque, ce sont le fait que les ménages attendent la baisse des taux et le climat anxiogène que le Gouvernement entretient en réduisant massivement le budget. Le HCSF, reconnu par les acteurs européens et internationaux, garantit à la France des taux d'emprunt plus bas que la moyenne. ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Je suis un peu surpris que l'on nous invite à voter ce texte conforme. S'il y a deux assemblées, c'est bien pour que la loi soit améliorée au cours de la navette. Mon collègue Michel Sala s'est peut-être montré un peu excessif en demandant la suppression totale du reste à charge pour les collectivités ; cet amendement demande que le taux soit ramené de 10 % à 5 %. Le secteur du bâtiment étant en crise, la relance par l'investissement public est une nécessité. En 2023, les crédits prévus pour la rénovation des bâtiments scolaires ont été largement sous-consommés – 300 millions mobilisés contre 700 millions prévus. Comme le Gouvernement ne cesse de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Nous entendons régulièrement de la part du rapporteur général que les communes ne se portent pas si mal. Ainsi, l'épargne brute n'aurait jamais été aussi favorable dans les communes et il faudrait les pousser voire les contraindre à mobiliser cette épargne plutôt que d'écouter vos complaintes habituelles. Les notes de la Banque postale ou de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sont pourtant éclairantes sur ce sujet. L'épargne brute des communes de moins de 3 500 habitants a augmenté d'autant plus vite que les communes sont plus petites. Par contre, l'épargne brute des communes entre 3 500 et 100 000 habitants a baissé. Pour toutes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
De nombreux Français n'arrivent plus à se chauffer ; du coup, leur habitat se dégrade et devient insalubre, ce qui nuit encore davantage à leur qualité de vie. Votre réponse, monsieur le ministre : retirer 1 milliard à MaPrimeRénov' et sortir près de 150 000 logements du statut de passoire thermique par un simple jeu de calcul, sans même qu'un carreau y ait été changé. Or on sait que, dans le logement, le temps perdu est un facteur supplémentaire de dégradation. Vous êtes ministre depuis sept ans, mais vous vous êtes trompé de 1 milliard en évaluant notre capacité de dépense pour la rénovation énergétique. En outre, le fonds Vert, issu d'une dépense ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024
Selon la définition portée par M. Jean-René Cazeneuve, l'autonomie fiscale des régions se limite au pouvoir sur les taux et n'atteint que 9 %. En d'autres termes, les régions n'ont pas la maîtrise de l'impôt, de la taxe sur le carburant et de la TVA. Par ailleurs, vous plaidez pour un pouvoir réglementaire accru confié aux régions, ce qui constituerait selon moi une dérive de notre modèle républicain vers un système de Länder allemands. Il existe une contradiction importante dans le fait de confier davantage d'autonomie réglementaire aux régions, alors que les élus régionaux ne sont pas responsables de la levée de l'impôt, soit l'un des éléments ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Le logement est un bien essentiel pour construire sa vie. Il est également un facteur d'aménagement du territoire, un facteur de lien social, un facteur culturel, mais aussi un droit opposable. Toutes ces fonctions du logement sont hors du marché et impliquent que l'intervention fiscale se porte au-delà de la concentration, de la spéculation, de la déconnexion des prix de l'immobilier par rapport à l'inflation et aux revenus. Certes, les propositions de notre groupe parlementaire, telles que le blocage des loyers, la taxation ou la réquisition des logements vacants, ont toujours été repoussées. Néanmoins, j'aimerais vous soumettre trois suggestions. D'abord, des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
J'entends les arguments de mon collègue David Valence qui nous dit que la baisse de la TVA devrait s'accompagner d'une contractualisation entre l'État et les régions. Je pense que c'est un amendement que nous pourrons porter ultérieurement afin de pouvoir flécher les investissements. Par ailleurs, le TER n'est pas subventionné, mais c'est de l'argent collectivisé. Rappelons que le transport individuel coûte beaucoup plus cher à chaque Français que l'investissement dans des transports en commun. Aujourd'hui, un Parisien paie beaucoup moins cher ses transports que n'importe quel autre Français.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
L'amendement propose de réduire le taux de TVA pour les métros et les tramways. Cet effort demandé à l'État contribuera à la décentralisation. De plus, des efforts, il faudra en faire pour réduire notre empreinte carbone. Abaisser la TVA à 5, 5 % revient à donner un signal fort, car pouvoir se déplacer est une priorité pour les Français. Au-delà de la question du prix, c'est surtout le déploiement des réseaux de transport qu'il nous faut privilégier. Aux endroits où il n'y a ni métro ni tramway, la TVA ne rapporte rien. Par conséquent, étendre le réseau doit être la priorité, car c'est le report modal qui permettra à nos concitoyens de faire des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Je comprends mal l'argument de mon collègue Mattei qui annonce que les 250 millions d'euros seraient prélevés du plan d'investissement global en faveur du train. Cet argent ne va pas disparaître, mais reviendra aux régions. C'est même une mesure qui joue en faveur de la décentralisation. Je ne vois pas en quoi cette somme qui reviendrait vers les régions serait alors mal gérée.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
L'amendement II-CF3140 tend à simplifier les demandes de subvention.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Il va dans le sens de votre intervention, madame la rapporteure spéciale : il vise à fixer au représentant de l'État un délai pour répondre aux collectivités.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
La délégation aux collectivités des demandes de titres sécurisés est un échec : la procédure d'attribution est totalement désorganisée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Préparé avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF), il vise à réduire l'écart du montant de DGF versé par habitant entre les communes rurales et les communes urbaines.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Le rapport de la Banque postale paru en septembre était extrêmement éclairant sur la situation des collectivités. Il indique que les signaux positifs observés en juin ont totalement disparu à la rentrée. Tout d'abord, l'inflation a conduit les collectivités à rogner sur leurs investissements. La croissance de ces derniers est en trompe-l'œil : elle reflète l'augmentation des coûts, mais le contenu réel des projets diminue. Ensuite, les données fournies par la Banque postale montrent que si l'épargne nette des communes de moins de 3 500 habitants progresse, celle des communes plus importantes baisse – alors même que ce sont ces dernières qui supportent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement prévoit d'étendre aux entreprises de moins de 5 000 salariés le bénéfice des tarifs réglementés de l'électricité. L'Allemagne prévoit de soutenir ainsi ses entreprises, ce que nous faisons assez mal. Ce texte a déjà été adopté en première et en deuxième lecture à l'Assemblée et nous attendons son retour du Sénat. Dans l'intervalle, nous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) pour les collectivités. Et, oui, monsieur Cazeneuve, nous voulons recentraliser le RSA. Votre argument contre toute recentralisation tient-il face à la suppression de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Je pense en effet que la dépense sociale, en particulier le RSA, doit être centralisée. C'est l'accompagnement qui doit être fait au plus proche des territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Alors que le RSA est indexé sur l'inflation, l'État ne compense pas totalement sa revalorisation aux départements. L'amendement a donc pour objet de créer un programme, doté de 345 millions d'euros, destiné à compenser la revalorisation du RSA, qui est une dépense nécessaire et obligatoire pour les départements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
L'insécurité budgétaire des départements est liée à leur perte d'autonomie, aussi bien pour leurs dépenses, dont beaucoup sont contraintes, qu'en termes de recettes – les départements perdent environ 20 % de DMTO. S'il faut réfléchir à la fiscalité des départements, l'urgence est d'abonder le fonds.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Ces amendements sont effectivement les plus transpartisans, dans la mesure où ils rassemblent le plus de groupes. Je tiens à réagir à quelques fake news qui ont été distillées. Le ministère dispose bien des plans de recrutement, que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) reçoit tous les mois dans le cadre de la convention signée avec les territoires. Par ailleurs, l'association ne confond pas ETP et salariés. Le nombre d'ETP concernés par le dispositif devrait passer de 2 213, à la fin de l'année 2023, à 4 129, à la fin de l'année 2024. Ce doublement de volume nécessite un doublement des crédits. Aussi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Il vise à abonder les crédits dédiés à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de l'État, ce dernier devant se montrer exemplaire dans ce domaine.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Des moyens d'investigation pour les parlementaires sont un vrai enjeu. Le personnel de l'Assemblée nationale est une ressource précieuse. Les autres parlements ont bien plus de moyens que nous. Nous demandons sans cesse des rapports au Gouvernement ; peut-être pourraient-ils être intégrés au travail parlementaire dès le départ si les moyens étaient à la hauteur des besoins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Merci d'appeler une nouvelle fois notre attention sur ce sujet si important et grave. Cela étant, il serait bon de tenir également compte des conclusions d'études récentes, notamment de celle qui souligne une corrélation entre la forte densité de vignobles sur un territoire et le nombre de leucémies chez les enfants. Outre les actions en matière de recherche et de traitements, il faudrait aussi agir pour éviter la survenue de ces cancers. Quitte à investir dans la recherche, il faudrait tirer des conséquences des conclusions des chercheurs pour l'ensemble de nos politiques publiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Le travail accompli par les Crous est-il suffisant ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Contrairement à celui de Mme Bonnivard, aucun de nos amendements n'a été accepté, notamment sur la question essentielle de l'économie sociale et solidaire. Nous voterons donc contre les crédits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Selon le ministère de l'économie, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés, avec 2,7 millions d'emplois pour plus de 60 % de femmes dans 200 000 entreprises. Il s'agit souvent d'emplois de qualité, non délocalisables. Le budget de 20 millions d'euros que l'État alloue à l'ESS est ridicule au regard de la masse des aides à l'économie dite classique. Nous proposons 2,5 millions d'euros pour les Cress, qui jouent un rôle décisif pour impulser des projets économiques vertueux dans les territoires. Je salue la qualité du travail de la Cress Occitanie, de son président André Ducournau et de sa directrice Sarah Rousseau. Être propriétaire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il s'agit d'augmenter les moyens alloués aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Nous proposons de rehausser les moyens alloués à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle joue un rôle central dans la protection de nos concitoyens, de la santé et de l'ordre publics, puisqu'elle est notamment chargée de l'information des consommateurs, du contrôle de la loyauté des pratiques commerciales des producteurs et des intermédiaires et du repérage des fraudes. Or le cadre dans lequel elle exerce ses missions se dégrade depuis quinze ans : elle a perdu près de 900 ETP depuis 2007. Son rôle est encore plus crucial en période d'inflation aiguë, alors que les pratiques trompeuses se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement a pour objet de créer un fonds de soutien aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) en faveur de l'innovation dite low tech pour la bifurcation écologique, c'est-à-dire fondée sur des techniques durables, réparables, simples, appropriables et résilientes. Les crédits institués en leur faveur par le plan de relance n'ont pas été reconduits. Nous proposons d'abonder ce fonds de 40 millions d'euros, ce qui représente une somme infime en comparaison des 10 milliards d'aides directes accordées aux entreprises pour leurs activités de recherche et d'innovation, selon l'estimation de France Stratégie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Ces formes nouvelles d'aide alimentaire assurent également un accompagnement social.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Quand un Français sur six ne peut pas manger à sa faim, il faut aller plus loin que l'aide d'urgence. Des expérimentations de caisses alimentaires communes, « Territoires à VivreS », sont menées dans quatre métropoles. Elles visent à assurer une forme de sécurité sociale alimentaire, avec un accès à des produits locaux et de qualité pour les personnes les plus pauvres, tout en garantissant une meilleure rémunération des producteurs de proximité. Nous souhaitons renforcer cette expérimentation, qui pourrait aboutir à un droit fondamental nouveau et qui soutient à la fois le revenu des agriculteurs, leur propension à se tourner vers l'agriculture ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Montaigne a écrit qu'il faut voyager pour « frotter et limer sa cervelle contre celle d'autrui » – autrement dit, apprendre. Nous proposons de renforcer les colos apprenantes, de 35 ou de 10 millions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement vise à alerter sur le fait que les jeunes en service civique occupent bien souvent de véritables emplois, dans les administrations, les sous-préfectures ou les écoles, alors qu'ils ne sont pas payés en conséquence. Nous proposons d'utiliser une partie des crédits consacrés au service civique pour recréer des emplois jeunes, dispositif qui avait montré toute sa pertinence. Cela permettrait aussi de résorber une partie du chômage des plus jeunes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Sébastien Rome, rapporteur spécial
Sébastien Rome Il vise à créer un fonds de soutien à l'installation des librairies indépendantes dans les petites villes et dans les bourgs. Les librairies sont, comme les cinémas, des lieux de vie. Là où ceux-ci s'implantent, une économie se développe, notamment celle de la restauration. Agir dans ce domaine relève de la politique culturelle, mais aussi de l'aménagement du territoire.
