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Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
Depuis quelque temps, nous traitons de nombreux sujets relatifs aux familles monoparentales : si abondance de biens ne nuit pas, nous devons toutefois prendre garde à ne pas nous disperser au point de n'apporter aucune réponse à la situation en question. Je salue par ailleurs l'accent mis sur la question des familles monoparentales dans les outre-mer. Je pense à la Guadeloupe où est élu notre collègue Olivier Serva, présent ce matin. Le sujet s'y impose encore plus fortement que dans l'Hexagone, alors que, sur place, on cumule un certain nombre d'autres handicaps. Compte tenu de votre expérience et de votre expertise, quelle serait la mesure que vous ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Dans quelques mois, 350 000 personnes en situation de handicap devraient se rendre à Paris, parmi lesquelles 4 000 visiteurs quotidiens utilisateurs de fauteuil roulant. Ces Jeux que l'on annonce comme inclusifs sont sans doute l'occasion d'améliorer l'accessibilité de nombreux sites et de nos transports, de manière à léguer un héritage vertueux à notre pays, en particulier à la région Île-de-France. Pourtant, de nombreux collectifs et associations œuvrant autour du handicap sont inquiets. Je ne citerai que quelques-unes des raisons de cette inquiétude. Tout d'abord, la mise à disposition des navettes qui doivent permettre aux spectateurs handicapés de ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
…mais je crois qu'il était important, symboliquement, de montrer que c'est aussi le rôle du législateur que de faire adopter ce type de petit texte, qui apporte une précision à notre droit et surtout beaucoup de réconfort à nos concitoyens. C'est aussi ce qui doit nous animer et, dans le cadre de ce grand combat que nous avons à livrer contre les discriminations, nous accomplissons ce matin, pour bon nombre de nos concitoyens, un pas qui n'est pas négligeable. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra le texte.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Je n'aurai pas l'outrecuidance de reprendre les très bons arguments qui ont été exposés par les différents groupes favorables à cette proposition de loi, qui a été brillamment défendue par mon collègue Olivier Serva. Je me souviens que lorsque nous avions échangé à ce propos, il m'avait proposé d'intervenir au nom de notre groupe lors de la discussion générale ; je lui avais répondu que ce n'était peut-être pas la meilleure des idées que de présenter un chauve pour s'exprimer contre les discriminations capillaires ,…
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
« Ce n'est pas professionnel, ça fait sale et c'est sauvage », « soit tu rentres chez toi et tu changes de coiffure, soit tu ne viens pas travailler » : voilà deux exemples issus de nombreux témoignages de victimes – essentiellement des femmes – de discrimination capillaire en France. Qui pourrait décemment prétendre que ce genre de propos ou ces pratiques au travail sont acceptables ? Personne. Pourtant, ces discriminations existent et ne sont pas réprimées. Le texte, que notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose à l'ordre du jour transpartisan, ne compte certes que quelques lignes, mais quelques lignes qui peuvent changer ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Merci, madame la présidente. Pour respecter la volonté majoritaire de mon groupe, qui est d'aller au bout de l'examen du texte, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il vise à réduire de trois à deux mois le délai à l'issue duquel la demande de dispense est acquise en cas de silence de l'administration. Il s'agit de s'aligner sur la disposition qui figure dans le code des relations entre le public et l'administration. C'est donc une mesure de simplification et d'harmonisation.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il vise à dispenser de l'obtention du diplôme d'État les personnes qui justifient d'un enseignement de trois ans – au lieu des quatre prévus – afin d'aligner la durée d'expérience professionnelle requise sur celle qui est nécessaire pour l'obtention du diplôme d'État de professeur.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Dans le prolongement du sous-amendement défendu par mon collègue Serva, il vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 de la manière suivante : « qui précise également les conditions d'exercice pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État. ». Il importe d'éviter tout vide juridique.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je demande une courte suspension de séance, madame la présidente, afin d'éclaircir les points obscurs relevés par M. Califer et mon collègue Olivier Serva, et d'avancer plus sereinement dans l'examen du texte.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Enseigner la danse, c'est transmettre une passion, un art. C'est apprendre à user de son corps pour transmettre une émotion, un message. C'est aussi une exigence physique et même sportive. Enseigner la danse, c'est tout à la fois enseigner une technique et transmettre une pratique artistique et culturelle. Au-delà de la technique, de la pédagogie, la complexité de la danse tient à son caractère social et culturel : toute danse a son histoire. Ainsi, le groupe LIOT a une exigence : que la professionnalisation de son enseignement n'atténue pas l'aspect culturel et traditionnel et ne restreigne pas la pratique de la danse en amateur. Jusqu'à présent, la ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Nous vivons une situation politique inédite, pour ne pas dire une anomalie démocratique, puisque le Gouvernement affronte sa première motion de censure alors même qu'il n'est pas encore entièrement constitué. Le scénario avait été écrit par d'éminents stratèges, aidés de brillants communicants : il s'agissait de feuilletonner la composition du Gouvernement et d'étirer la séquence pour montrer que le Président reste le maître du jeu politique. Las ! cette belle stratégie a été percutée par un mouvement de colère agricole de grande ampleur. Le maître des horloges s'est heurté à la réalité d'un pays fracturé ; j'y reviendrai. Monsieur le Premier ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme nous l'avons dit en commission, le groupe LIOT partage la volonté de soutenir le développement des classes de découverte. Nous nous sommes largement accordés sur leurs bénéfices pour le développement personnel de nos jeunes ; ces voyages contribuent également à faire grandir chez eux le plaisir de vivre en communauté, renforcent la cohésion dans leurs classes et leurs écoles, et consolident le lien de confiance avec leurs professeurs. Pour rendre le milieu scolaire plus attractif encore, nous devrons conforter tous ces éléments primordiaux. Les classes de découverte, qui revêtent une dimension ludique indéniable sur le plan pédagogique, ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Comme le rapporteur vient de l'expliquer, il vise à étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de résorption du désordre foncier prévues au III de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à encadrer la nouvelle procédure d'expropriation qui concerne les immeubles dégradés, mais dont l'état est remédiable. En effet, cette procédure ne pourra être déclenchée qu'à condition que les deux arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité n'aient pas donné lieu à des travaux. L'objet de ces deux arrêtés n'est pas précisé ; ils pourraient concerner deux logements distincts au sein d'un même immeuble. Dans ce cas, l'expropriation de l'ensemble du bâti en raison des méfaits des deux copropriétaires serait abusive. Cet amendement propose donc que les doubles arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Il est impossible de parler du pouvoir d'achat dans nos territoires ultramarins sans parler de la cherté de la vie, des salaires et de leurs disparités territoriales. L'inflation des derniers mois a aggravé un phénomène préexistant. Malgré les mesures d'urgence, nombre de nos concitoyens ont des difficultés à boucler leurs fins de mois. Les inégalités de revenus entre les outre-mer et l'Hexagone sont réelles, d'autant que les économies ultramarines sont extrêmement dépendantes de la sphère publique, qui constitue souvent la principale source de création de richesses. Dans ce contexte, le supplément de rémunération consenti aux fonctionnaires des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs
Nous devons favoriser, avant toute autre mesure, son enseignement dans les écoles et les facultés, et améliorer l'attractivité de cette spécialité. Il y aurait beaucoup à dire, mais vous l'avez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs
La culture palliative au sein du corps médical est aussi, sans doute, largement sous-développée dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs
Le constat, je crois, est partagé : il est nécessaire de développer les soins palliatifs dans notre pays. Les divers travaux et rapports se succèdent, aboutissant à des conclusions similaires : nous sommes en retard, d'une façon importante, ce qui n'est pas acceptable au regard des enjeux. Il s'agit d'améliorer l'existence de personnes en fin de vie, qui se trouvent en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable, en prévenant et en soulageant leurs souffrances, qu'elles soient physiques ou psychiques, et ce quel que soit le lieu de vie ou de soins. Ce sujet essentiel requiert toute notre attention. L'accès aux soins palliatifs demeure très ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
N'oublions pas l'important apport des Algériens à la France au fil de l'histoire, qu'il s'agisse des harkis, de sportifs, comme le boxeur Marcel Cerdan, ou d'auteurs, comme Albertine Sarrazin, entre autres illustres ou anonymes. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne votera pas cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Le rapport de Benjamin Stora et la commission mixte d'historiens sur la colonisation tentent de relancer le nécessaire travail de mémoire autour de la décolonisation de l'Algérie, sujet qui empoisonne nos relations depuis soixante ans : ne mettons pas en péril ce processus. Une troisième voie consisterait à rénover cet accord, afin d'assurer plus d'équité dans nos relations bilatérales avec l'Algérie. Malheureusement, vous préférez une position radicale qui consiste à rompre au moment où le dialogue pourrait reprendre. Et quand vous aurez mis fin à ce qui demeure une coopération historique, peut-être critiquerez-vous l'Algérie qui se jettera ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Les auteurs de cette proposition de résolution estiment que l'accord franco-algérien de 1968 est désuet, problématique et injuste. Les réticences de l'Algérie au sujet des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que ses nombreux refus de titres de séjour de longue durée posent en effet la question de la réciprocité entre nos pays. La refonte de nos relations ne saurait être basée sur l'asymétrie et l'inégalité. Et nous devons d'autant plus faire preuve de vigilance que cet accord a des incidences sur l'espace Schengen. Cela étant dit, le rapport de la Fondapol que vous citez dans l'exposé des motifs du texte précise qu'en matière ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Il y va de notre démocratie, de notre santé, de notre crédibilité vis-à-vis de la société française qui ne cesse de se fracturer et de se diviser. Nous avons des défis à relever, mais le refrain « 49.3, motions de censure » n'est certainement pas le plus pertinent, il est même mortifère.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Renoncer à débattre, c'est se résigner à cette violence. Quel risque prendriez-vous en acceptant d'écouter les oppositions ? C'est à vous de créer les conditions du dialogue ; vous pourriez même être surprise de parvenir parfois à des consensus utiles pour nos citoyens. Article 49.3, motions de censure, article 49.3, motions de censure… Attention, tant va la cruche à l'eau qu'à la fin, elle se casse !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Aucune disposition de votre texte ne semble prendre la mesure de ce phénomène, préoccupation majeure de nos concitoyens. Nous dénonçons un PLFSS insuffisant pour faire face à l'inflation et aux besoins des établissements de santé. Les fédérations hospitalières sont unanimes : la hausse de l'Ondam ne suffira pas à compenser l'inflation, qui augmente les coûts de fonctionnement et affecte les projets d'investissement dans tous les secteurs, ni à couvrir les revalorisations salariales. Il manquera 2 milliards d'euros pour 2024, au bas mot. Nous vous avons alertés sur la faiblesse des coefficients géographiques, en particulier ceux s'appliquant en outre-mer ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
…mais parce que nous avons obtenu deux engagements de votre part : celui de ne pas recourir à une ponction arbitraire des caisses de retraite complémentaire pour financer le régime général ; et celui de ne pas appliquer votre plan d'augmentation des franchises médicales, bien que Bruno Le Maire l'ait de nouveau mentionné récemment. Pour le reste, nous continuons de dénoncer un projet de loi de financement de la sécurité sociale insuffisant pour répondre aux défis présents et à venir. Nous dénonçons un PLFSS fondé sur des économies. Nous ne critiquons pas la volonté d'équilibrer le budget des comptes sociaux, particulièrement après la crise ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
J'oserai rappeler une information : l'élection du Président et celle des députés qui composent sa minorité au Parlement ne suffisent pas à vous donner les mains libres pour appliquer votre politique. La configuration quasi inédite de notre assemblée devrait chaque jour vous inciter au dialogue. C'est d'ailleurs la promesse qui avait été faite au lendemain des élections législatives ; nous vous la rappellerons aussi longtemps qu'il le faudra. En effet, vous êtes loin de l'avoir tenue. La consultation des groupes parlementaires, en amont de la présentation du texte, lors des comptes du Ségur, n'a pas été l'exercice de coconstruction attendu. Il faudra ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Quelle a été l'intention du législateur s'agissant du budget de la sécurité sociale pour 2024 ? Nul ne le sait vraiment. Celui-ci comporte des mesures majeures, sans qu'aucun mot n'ait pu être prononcé ni aucune explication n'ait pu être donnée ici même. Nous n'avons eu aucune discussion sur la réforme attendue de la tarification à l'activité, qui est ni plus ni moins le moyen de financer nos hôpitaux. Nous n'avons pas débattu de la politique relative aux médicaments, alors que les pénuries obligent certains patients à traverser la frontière pour se procurer leurs traitements.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Motion de censure
Nous voilà arrivés au terme d'un exercice fondamental pour notre société, frustrés et déçus. Pour la seconde année consécutive, nous avons le sentiment de ne pas avoir joué notre rôle de parlementaires. Nous avons la mauvaise impression d'avoir été les simples spectateurs de décisions prise par le seul Gouvernement. Nous ne sommes même pas commentateurs, puisqu'il n'y a pas eu de débats. Ne nous risquons pas à compter le nombre d'heures consacrées à la discussion des articles et des amendements de ce projet de loi ; il est inversement proportionnel à l'importance des sujets qu'il aborde.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Nul doute que cette proposition trouvera un écho au sein de la majorité, puisque c'était l'une des mesures mises sur la table par le Président de la République, jamais concrétisée ! Au-delà de cet argument, rappelons que dans une économie de marché, l'instrument principal pour corriger les marges est l'impôt sur les bénéfices des entreprises, et que la majorité n'a cessé de le baisser depuis qu'elle est arrivée aux responsabilités. La création d'un prix plancher pour les produits agricoles est une option à étudier, d'autant qu'on sait que la non-négociabilité des matières premières agricoles peine à s'appliquer dans les contrats. Cela étant ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Les Français, de l'Hexagone comme des outre-mer, ont vu les prix alimentaires en rayon flamber de près de 22 % en deux ans. Et ce n'est malheureusement pas près de s'arrêter. Les industriels continuent de demander des hausses tarifaires importantes dans le cadre des négociations commerciales qui déterminent les prix pour l'année à venir. Avec les demandes d'augmentation de prix, c'est la promesse de jours meilleurs qui s'éloigne et, pour nos concitoyens, un nouveau coup porté à leur pouvoir d'achat qui se profile. Les difficultés quotidiennes risquent de se pérenniser, avec des caddies moins remplis, le renoncement à certains produits, voire des repas ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il s'agit d'un amendement rédactionnel qui propose d'utiliser un terme qui semble juridiquement juste et politiquement plus neutre. L'amendement n° 1, concernant le titre de cette proposition de résolution, aura le même objet.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
« L'État est là ! » ; « Un plan d'action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi. » Ainsi Emmanuel Macron s'exprimait-il le 29 septembre 2018. Malgré cette promesse adressée à l'ensemble des outre-mer par le Président de la République, en tournée aux Antilles un an après le passage du terrible ouragan Irma, qui avait notamment frappé la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous ne voyons toujours rien venir. « Anne, ma sœur Anne…» En parallèle de cet engagement présidentiel relatif à une grande loi de prévention des catastrophes naturelles outre-mer – un vœu resté pieux, hélas –, la délégation ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je vous accorde que le dispositif actuel n'est pas satisfaisant. J'en veux pour preuve que l'équilibre budgétaire est obtenu grâce à une ponction sur le programme 123, Conditions de vie outre-mer, à hauteur de 1,2 million d'euros, ce qui empêche de réaliser des interventions qui étaient pourtant jugées indispensables. Nous avons donc intérêt à revoir ensemble le modèle économique et la pertinence de ce projet pour le bien des territoires.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au vu des propos du ministre, je retire cet amendement. Pour reprendre une expression footballistique, monsieur le ministre délégué, je vous marquerai à la culotte sur ce dossier vital.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il vise à créer une liaison directe entre Paris et Saint-Pierre-et-Miquelon six mois dans l'année au lieu de deux mois actuellement. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de travailler avec le président de la collectivité, lorsque vous nous aviez reçus en août. Plusieurs réunions techniques avec vos services ont suivi et le préfet vient de lancer une étude sur ce projet. Vous le comprendrez, il s'agit d'un amendement d'appel que je retirerai bien volontiers si vous vous engagez à nous permettre, dans les six mois qui viennent, de travailler à une solution en concertation avec les forces politiques, les forces vives ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
« Aide-toi, l'État t'aidera ! » Cette paraphrase de la fable de Jean de La Fontaine, « Le chartier embourbé », qui résume plutôt bien la mission "Outre-mer " telle que présentée par le Gouvernement, pourrait prêter à sourire s'il ne s'agissait de débattre du très sérieux budget des outre-mer pour 2024. « Riches dans un environnement pauvre, ils ont un niveau de développement inférieur à celui de la métropole. » Cette phrase, citée lors de l'examen de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, est, hélas, toujours d'actualité vingt ans après ! Rien n'a véritablement changé, si ce n'est que l'on a substitué le terme « Hexagone » ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est une question de souveraineté nationale qui dépasse le cadre de notre discussion, mais les choses doivent évoluer. C'est un dossier sensible à mener en bonne intelligence avec nos amis canadiens. J'en viens à la mission "Sécurités" . Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer l'engagement toujours plus important des policiers et des gendarmes qui, chaque jour, sur l'ensemble de notre territoire, contribuent à la sécurité de nos citoyens. Cet engagement joue un rôle crucial dans le contexte actuel. L'année 2024 sera en effet marquée par de lourds défis pour les forces de sécurité, à commencer par l'organisation des Jeux olympiques. Je ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Faire en sorte que l'État retourne sur le terrain, qu'il revienne dans les territoires et qu'il recrée le lien avec les citoyens, tel est l'objectif ambitieux que se fixe le ministère de l'intérieur avec les deux missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités. Ce rapprochement passe par le retour des préfectures, le déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie et le renforcement des maisons France Services. Les attentes des citoyens sont grandes après des années de sous-investissement et d'éloignement. C'est particulièrement vrai en zone rurale et dans les outre-mer. Les crédits sont là, avec 24 milliards d'euros pour la ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Motions de censure
Comme sur les franchises, vous avez reculé, mais vous semblez n'avoir pas renoncé. Là encore, nous vous demandons des éclaircissements sur vos intentions. Sachez en tout cas que, sur cette question, notre détermination est totale. Pour conclure, la crise économique qui perdure un peu partout dans le monde et la situation géopolitique, particulièrement tragique ces derniers temps et ces dernières heures, ne nous laissent pas le choix et nous poussent à chercher des compromis politiques responsables. Cependant, ne pas voter cette motion de censure ne signifie surtout pas vous accorder notre confiance, particulièrement ébranlée, ou vous encourager à ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Motions de censure
A-t-elle permis une coconstruction – mot que l'on entend si souvent mais qui connaît si rarement une traduction concrète ? Clairement, non ! Nous avons fait des propositions concernant l'hôpital, le grand âge, de nouveaux financements et une nouvelle organisation. Tout ou presque a été balayé ! Ces concertations sont-elles la traduction « d'une main tendue loyalement » – slogan si cher au Président de la République – ou s'agit-il juste de faire semblant ? La situation budgétaire de notre système de sécurité sociale devrait pourtant nous conduire à agir de manière responsable et à essayer de dépasser nos clivages afin d'œuvrer pour le bien ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Motions de censure
Je ne me livrerai pas, comme d'autres orateurs, à un décompte des 49.3 : treize, quatorze, bientôt quinze. Je ne mentionnerai pas davantage le dépôt pavlovien de motions de censure. Les membres de mon groupe ont déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune : l'article 49, alinéa 3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Mais l'accumulation des échecs des motions de censure – sans doute y en aura-t-il un nouveau cet après-midi – tend à banaliser le recours à cette procédure d'exception. Ainsi assistons-nous à une sorte de bras de fer stérile qui ne tient que par un équilibre de menaces et de pressions. S'agissant du ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Nous préférons travailler sur l'enseignement de la langue française, le recrutement des enseignants, leur formation, leur rémunération, la prise en charge dans les établissements scolaires des enfants en situation de handicap, le harcèlement scolaire. Nous aurions gagné à réfléchir à ces aspects, plutôt qu'à l'écriture inclusive, dont l'interdiction n'est pas la priorité pour la défense de la langue française.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Notre langue s'est adaptée, comme elle a toujours su le faire, car elle est vivante. Cela n'a rien à voir avec l'idéologie woke. Au fil du temps, la langue française s'est enrichie, pour traduire au mieux l'égale valeur des femmes et des hommes. Sous la plume de nos plus grands auteurs et de nos plus grandes autrices, comme on les appelait au temps de Molière, nous trouvons la forme féminisée de certains noms de profession : une médecine, une officière, une poétesse. Ces mots ont été condamnés, car renvoyant à des activités réputées propres aux hommes. Cela n'a pas empêché que de nouveaux termes surgissent, quand des femmes sont entrées dans ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Interdiction de l'écriture dite inclusive
Mesdames les députées, messieurs les députés, – je pourrais également dire « Français, Françaises », pour ouvrir ce discours d'une manière familière à toutes et tous ici –, le masculin ne va pas bien à tout le monde. Son emploi généralisé n'est pas poli. Il cause depuis des années des dégâts sévères ; il rend difficile pour les petites filles de se projeter dans les métiers où l'autre sexe domine. Face à une annonce d'emploi destinée à « un » candidat, les femmes s'autocensurent.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Au vu des explications avancées par M. le garde des sceaux, je retire les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ces deux amendements de mon collègue Paul-André Colombani visent à renforcer, au sein du code de procédure pénale, le statut des « repentis », autrement dit le régime de protection dont bénéficient les individus mentionnés à l'article 132-78 du code pénal qui coopèrent avec la justice en ce qui concerne certains crimes et délits. Cette procédure est sous-utilisée, alors qu'elle pourrait devenir un véritable outil pour la justice française, en particulier en matière de lutte contre la mafia. L'article 706-63-1 du code de procédure pénale prévoit des mesures de protection destinées à assurer la sécurité ou la réinsertion des repentis. Celles-ci ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
En dépit de cet unique regret, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de loi qui constitue une avancée indéniable.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Notre groupe se réjouit de voir que, dans le texte issu de la CMP, l'application du principe de parité dans les cabinets ministériels et dans le cabinet du Président de la République a été maintenue. C'est un signal positif : il est essentiel que les ministères et les services de la présidence soient exemplaires. Cela rend d'autant plus difficile à comprendre le choix de supprimer toute mention de la fonction publique parlementaire : pourquoi ce recul, alors que notre assemblée avait tenu à ajouter un objectif non contraignant pour les fonctions publiques des deux chambres ? Même si je n'ignore pas les particularités de ces dernières, il me semble ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Nous y sommes. Depuis son dépôt au Sénat en novembre 2022 jusqu'à l'accord trouvé en CMP en juin dernier, cette proposition de loi aura fait du chemin : en huit mois, nous avons réussi à construire un texte ambitieux qui permettra d'aller vers une véritable parité dans les trois fonctions publiques. Le combat pour l'égalité est certes loin d'être gagné, mais il progressera à coup sûr si nous adoptons ces nouvelles dispositions. Notre assemblée a déjà voté plusieurs mesures destinées à renforcer les obligations qui pèsent sur les employeurs publics. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette logique. L'accord trouvé en CMP, après un vote ...
