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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Je vous remercie tous pour la qualité de nos débats, et pour votre bienveillance.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements et sous-amendements puisque ces données seront présentées dans le rapport désormais prévu par le texte.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux …car nous sommes bien conscients que le développement de ces formations et des supports pédagogiques adaptés nécessitera des moyens importants. Il faudra que l'État communique rapidement à ce sujet après l'adoption du texte.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux La commission a repoussé cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable,…
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Le délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi paraît suffisant car le rapport n'a pas vocation à dresser un bilan de l'application de la loi, mais seulement à présenter l'ensemble des dispositifs en vigueur et à en mesurer les effets. Si cela se révélait pertinent, il pourrait également contenir la présentation de l'application de la loi dans le premier degré, mais ce n'est pas son objectif premier. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux L'article L. 312-11-2 du code de l'éducation dispose que « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d'Alsace ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées […] dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves. » Cet amendement de coordination juridique vise à préciser que cela se fait sans porter atteinte aux « approches pédagogiques spécifiques […] prévues dans ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux …c'est-à-dire une approche bienveillante, qui dépassait la tentation des postures politiciennes stériles : nous faisons preuve d'apaisement, d'honneur, de respect et de dignité.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Je remercie les orateurs pour leurs discours qui reflétaient le ton et l'ambiance des débats en commission,…
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Excellent !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Adoptons cette loi pour que nos jeunes, particulièrement ceux des territoires d'outre-mer, puissent bénéficier d'une éducation qui respecte et valorise leur patrimoine linguistique et culturel. Chers collègues, nous avons aujourd'hui l'occasion de faire une différence significative dans la vie de nombreux élèves ultramarins. Adoptons cette proposition de loi pour leur offrir les meilleures chances de succès et pour célébrer ensemble la richesse de notre diversité linguistique millénaire.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Cela, nous l'avons bien compris. En imposant aux établissements scolaires des académies d'outre-mer de proposer systématiquement un enseignement de langue régionale, nous envoyons un signal fort : les langues régionales ont de la valeur et un rôle à jouer dans la réussite scolaire.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Faire comprendre aux familles que les langues régionales peuvent coexister avec le français et renforcer les compétences globales des élèves est une étape essentielle pour l'adoption de cette proposition de loi. Le développement de l'enseignement des langues régionales nécessite bien évidemment une formation adéquate des enseignants. Les places au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) pour les langues régionales sont limitées et les formations continues restent insuffisantes. Il est indispensable d'intégrer ces enjeux dans la réforme de la formation des enseignants. Former des enseignants compétents et passionnés ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux les langues s'enrichissent entre elles ; elles ne s'oblitèrent pas et elles ne retranchent rien. Une campagne de communication fondée sur des données objectives et scientifiques pourrait renverser ces idées reçues linguistiquement mortifères et montrer que la maîtrise des langues régionales est un atout pour la réussite scolaire.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux mais aussi pour améliorer la réussite scolaire des élèves. Il est également prouvé que l'apprentissage des langues régionales contribue à une meilleure intégration sociale et culturelle. En permettant aux élèves de s'exprimer dans leur langue maternelle, nous renforçons leur sentiment d'appartenance et leur confiance en eux. Cela se traduit par une participation accrue en classe et de meilleures interactions avec leurs camarades et leurs enseignants. C'est un aspect fondamental pour le développement harmonieux des enfants, en particulier dans les territoires d'outre-mer où la diversité linguistique est une réalité quotidienne. Malgré des intentions ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Les langues régionales contribuent à renforcer le sentiment d'appartenance et d'identité chez les jeunes. Elles permettent aux élèves de se sentir valorisés dans leur environnement scolaire, de reconnaître et d'apprécier la richesse de leur héritage culturel, toutes choses qui ont un impact positif sur l'estime de soi et sur la motivation à apprendre. L'enseignement des langues régionales se décline selon plusieurs modalités : sensibilisation dès la maternelle, cours optionnels en primaire et dans le secondaire, sections bilingues, malheureusement encore peu nombreuses. À la rentrée 2022, 75 805 élèves du premier degré et 60 532 du second degré suivaient ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Les langues régionales, reconnues comme partie intégrante du patrimoine français depuis la révision constitutionnelle de 2008, ne sont pas seulement des « joyaux culturels » pour reprendre la formule employée en commission par une collègue, elles représentent également une richesse inestimable, un héritage transmis de génération en génération et incarnent l'âme de nos territoires. Elles sont le reflet de l'histoire, des traditions et des cultures locales qui enrichissent notre identité propre avant de nourrir l'identité nationale. La France compte une diversité linguistique exceptionnelle, avec une vingtaine de langues régionales dans l'Hexagone et plus ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux pour sa confiance et sa reconnaissance de mes profondes convictions ainsi que de mon expertise universitaire dans le domaine des langues régionales, notamment du tahitien – te reo tahiti. Il m'a offert l'honneur d'être le rapporteur de ce texte, que nous avons coconstruit au fil de l'eau et défendu ensemble en commission. Je ne veux surtout pas oublier notre collègue Béatrice Piron : par son assiduité lors des auditions, auxquelles elle a toutes assisté, ses remarques et ses propositions, elle a apporté une contribution substantielle à ce texte, dans un esprit de bienveillance, et ceci par-delà les frontières de nos appartenances politiques respectives.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Je me tiens devant vous aujourd'hui pour défendre une proposition de loi essentielle pour la réussite scolaire des jeunes ultramarins. Ce texte vise à renforcer l'apprentissage des langues régionales dans les établissements scolaires des académies d'outre-mer. La dynamique de valorisation des langues régionales, illustrée par la loi Molac de 2021 et l'installation du Conseil national des langues et cultures régionales (CNLCR). Ce sont des avancées prometteuses mais il est temps de franchir une étape supplémentaire pour garantir aux jeunes ultramarins une éducation adaptée à leur réalité linguistique et culturelle. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je ...
Question orale du 22/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Nous sommes face à des personnes qui ne se comprennent plus, qui ne comprennent pas. Pour rappel, les mouvements indépendantistes kanak et tahitien sont nés en même temps et partagent le même combat : l'indépendance de leur peuple. Dès lors, il paraîtrait approprié d'intégrer des leaders indépendantistes polynésiens dans la nouvelle mission de dialogue, en qualité de médiateurs pour la paix. Le Premier ministre est resté évasif à ce sujet. Je réitère donc ma question : le Gouvernement envisage-t-il d'intégrer Moetai Brotherson, le président de la Polynésie française, à la mission de dialogue prochainement dépêchée en Kanaky ?
Question orale du 22/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Il faut maîtriser l'histoire longue des peuples océaniens pour comprendre la colère qui gronde en Kanaky. C'est ce que j'ai tenté d'expliquer au Premier ministre lors de la réunion de crise organisée à Matignon le vendredi 17 mai, au cours de laquelle j'ai insisté sur le fait que les peuples océaniens attachaient une grande importance à la confiance et à l'authenticité des relations humaines. Or la posture adoptée par le Gouvernement rend tout dialogue avec le peuple impossible.
Question orale du 22/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Le Gouvernement est entièrement responsable des tragédies qui ont lieu dans ce territoire. Je rappelle, par ailleurs, que quatre présidents de régions d'outre-mer soutiennent le territoire kanak et le retrait du projet de loi constitutionnelle.
Question orale du 22/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Ia ora na – bonjour à tous. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre. La situation actuelle en Kanaky est plus que catastrophique. Kanaky est grandement déstabilisée par le projet mortifère de dégeler le corps électoral restreint. Ce projet a révélé le désaccord profond du peuple kanak avec la politique du Gouvernement et entraîné une succession d'actions qui ont conduit à la mort de six personnes. Je présente mes sincères condoléances à toutes les familles kanak et non kanak qui ont perdu un proche.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Steve Chailloux Avis favorable. Un tel rapport est nécessaire pour disposer de données récentes et objectives sur l'effet de l'enseignement des langues régionales sur la réussite scolaire, en distinguant selon les modalités retenues – enseignement d'une langue régionale ou enseignement bilingue en langue régionale. Le cas échéant, ce document permettra d'évaluer les conséquences de la généralisation de l'enseignement des langues régionales dans le premier degré et la pertinence de son extension au second degré.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Steve Chailloux Ces amendements sont absolument indispensables et j'y suis évidemment favorable. Les auditions ont montré qu'il est important de mentionner de manière explicite que l'enseignement des langues régionales doit demeurer facultatif. Tel est l'objet de ces amendements de réécriture, qui permettent d'éviter un risque d'inconstitutionnalité. Ils précisent par ailleurs que le dispositif concerne les langues régionales en usage sur les territoires des académies d'outre-mer. C'est une précision de bon sens. Enfin, l'article sera applicable seulement dans l'enseignement du premier degré, lequel est primordial pour atteindre les objectifs fixés : lutter contre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Steve Chailloux Comme je l'ai déjà indiqué, nous allons revoir la voilure de ce texte, en le focalisant sur le premier degré, lieu de structuration, où les enseignants sont déjà locuteurs ou formés dans ces langues. Chère collègue Amiot, nous aimerions intégrer les cultures et les histoires des outre-mer dans le socle commun de l'enseignement de l'Éducation nationale car, vous avez totalement raison, on ne peut pas dissocier langues, cultures et histoires. Cela fera certainement l'objet d'une prochaine proposition de loi. Nous avançons pas à pas. Merci, madame Anthoine, de parler de l'agrégation, qui existe depuis deux ou trois ans pour le tahitien comme pour le créole. En ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Steve Chailloux Vous ayant écoutés attentivement, chers collègues, je vous remercie pour la qualité et la bienveillance de vos interventions, quel que soit votre groupe politique d'appartenance. En tant qu'enfant d'outre-mer, Océanien et Tahitien, je suis particulièrement touché par cette approche bienveillante à l'égard d'un sujet éminemment important pour les outre-mer. Vous manifestez des craintes légitimes concernant la constitutionnalité du caractère obligatoire de cet enseignement, que je m'efforcerai de lever lorsque nous en viendrons à l'examen des amendements. Alors que d'aucuns estiment que nous aurions dû aller plus loin et être plus ambitieux, je soulignerais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Steve Chailloux ' Ia ora na, comme on dit en tahitien : bonjour ! La proposition de loi (PPL) pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, déposée à l'initiative de mon collègue député de La Réunion, M. Frédéric Maillot, vise non seulement à préserver les langues régionales mais plus encore à les utiliser comme levier pour améliorer les performances scolaires de nos jeunes dans les territoires d'outre-mer. Les langues régionales constituent une richesse inestimable pour notre République. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, notre Constitution dispose que : « Les langues régionales ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Les dispositions relatives aux missions et prérogatives de l'ANSM et de l'Agence de la biomédecine sont éparpillées à divers endroits du code de la santé publique. Ainsi, afin de comprendre le contenu des missions de l'ANSM, il convient de se référer aux articles L. 5541-2 et suivants et L. 5311-1 et suivants du code ; pour ce qui concerne l'Agence de la biomédecine, il faut se référer à l'article L. 1542-14, qui renvoie lui-même au titre IV du livre V de la première partie ainsi qu'au titre IV du livre IV de la deuxième partie du code. L'éparpillement de ces dispositions et leur intrication complexe rendent la répartition des compétences des deux agences ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
En Polynésie, le délai de recours à une interruption volontaire de grossesse est de douze semaines, contre quatorze dans l'Hexagone. La présente ordonnance aura pour effet d'harmoniser ce délai dans l'ensemble du territoire français, ce qui est une entreprise louable, surtout au lendemain de la consécration de la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution – les députés polynésiens se sont d'ailleurs prononcés en sa faveur. Cet idéal se heurte néanmoins à la réalité de l'archipel polynésien, qui compte 118 îles réparties sur une superficie maritime de presque 2,5 millions de kilomètres carrés. L'IVG reste difficilement accessible pour la ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Il est issu d'une proposition de l'assemblée de la Polynésie française, et vise à insister sur la nécessité de prendre en considération les spécificités polynésiennes. Je tiens à exprimer notre regret que l'assemblée de la Polynésie française n'ait pas été associée à l'élaboration de cette ordonnance. Étant donné que c'est l'organe législatif local compétent en matière de santé, son expertise en matière de droit local et de culture locale aurait permis que ce texte gagne en pertinence. Sur le fond, l'amendement vise à conditionner la validité des recherches impliquant les personnes humaines menées en Polynésie française, non seulement à ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
En commission, Mme la rapporteure a justifié son avis défavorable sur cet amendement par le fait que le droit français prévoyait déjà un accompagnement psychologique systématique des femmes ayant recours à l'IVG. Or, depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, les entretiens psychologiques ne sont plus obligatoires pour les femmes majeures, que ce soit avant ou après l'IVG. En pratique, seuls 6 % des établissements privés et 49 % des établissements publics continuent de les proposer aux femmes majeures. Lorsqu'aucun entretien n'est prévu au sein de la structure, seuls 5 % des établissements ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Il vise à compléter l'article L. 1211-6-1 du code de la santé publique. La rédaction de l'amendement déposé en commission était trop large. Nous l'avons donc modifiée afin de limiter l'application de la mesure au territoire polynésien. L'amendement vise à laisser aux autorités polynésiennes compétentes le soin de déterminer les critères relatifs aux personnes pouvant bénéficier d'un don du sang en Polynésie française. Si l'État est compétent pour fixer les principes relatifs notamment à la qualité, à la sécurité, au caractère éthique des dons et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain – qui relèvent des libertés publiques ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Conformément à son statut organique, la Polynésie française est compétente en matière de santé. Cet amendement vise à charger l'autorité compétente de nommer un coordinateur lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine, confiée à plusieurs investigateurs, est conduite en Polynésie française.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Ia ora na – bonjour à tous. En guise de propos liminaire, je saluerai, à la suite de mes collègues, le travail accompli par la rapporteure. Je souhaite également féliciter ma collègue, la députée polynésienne Mereana Reid Arbelot, pour avoir apporté à cette ordonnance, par de nombreuses corrections, la pertinence qui lui faisait manifestement défaut. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui à débattre d'un texte complété et d'une ordonnance que le Gouvernement, sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, nous demande de ratifier sous peine de caducité : l'ordonnance n° 2023-285 du 19 mars 2023 portant extension et adaptation de diverses ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Il vise à exclure les gisements du champ d'application, en Polynésie, de l'article L. 1127-1 du CG3P, dans la mesure où la notion de gisement, définie à l'article L. 532-1 du code du patrimoine, soulève des difficultés d'interprétation, notamment au regard de l'article 47 du statut de la Polynésie, selon lequel celle-ci « réglemente et exerce les droits de conservation et de gestion, le droit d'exploration et le droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques, notamment les éléments des terres rares, des eaux intérieures, en particulier les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
La confusion est telle, entre les notions employées par l'article L. 1127-1 du CG3P et par l'article L. 532-2 du code du patrimoine auquel il renvoie, qu'il est préférable d'abroger l'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Tel est l'objet de cet amendement déposé par mon collègue polynésien Tematai Le Gayic, qui, ce faisant, tend une perche au Gouvernement : cette abrogation lui laisserait le temps de clarifier ces notions avant de les étendre à la Polynésie et de risquer d'empiéter sur les compétences de la collectivité. Qu'est-ce que le domaine public maritime de l'État en Polynésie ? M. le rapporteur entretient la ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Ia ora na – bonjour à tous. Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française appelle des remarques, tant sur la forme que sur le fond. S'agissant de la forme, je rappellerai que l'ordonnance prise en mai 2023 n'a fait l'objet d'aucune consultation des autorités polynésiennes, alors que l'article 9 du statut de la Polynésie dispose que « l'assemblée de la Polynésie française est consultée […] sur les projets d'ordonnance pris sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution ». Cependant, en raison du contexte électoral de la ...
Question orale du 27/03/2024 : Guerre en ukraine
En Polynésie, aucune famille ne souhaite voir ses enfants mourir. La simple idée de devoir s'y préparer, alors qu'il se souvient encore que c'est grâce à son sacrifice que la France est devenue une puissance nucléaire, révulse le peuple polynésien. Nous devons tirer des guerres qu'a connues l'Europe durant le XXe siècle une leçon de sagesse. Elles doivent nous dissuader d'emprunter à nouveau ce chemin. Il serait donc judicieux de mettre un terme à l'ambiguïté stratégique et de revenir à une résolution diplomatique du conflit, afin que la France apparaisse au sein de l'Union européenne comme un bâtisseur de paix plutôt que comme son chef de file ...
Question orale du 27/03/2024 : Guerre en ukraine
Ia ora na ! – bonjour à tous ! J'adresse mes sincères condoléances aux familles des 137 victimes de l'attentat de Moscou. Cet acte innommable appelle à la plus grande solidarité. Le terrorisme, quelles que soient ses victimes, doit être condamné. Si la barbarie de l'événement a meurtri la Russie au point que celle-ci a fait de sa date un jour de deuil national, elle doit résonner en France comme un motif d'apaisement du discours public. Daech a revendiqué l'attentat. Malgré cela, le président russe s'efforce de tenir l'Ukraine pour responsable, allant même jusqu'à bombarder, en réponse, les villes de Kiev et de Lviv. Durant cette offensive précipitée, un ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/07/2023
Steve Chailloux, vice-président
Steve Chailloux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 18/07/2023 : Blessés de guerre venant de polynésie
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des armées sur la situation de détresse des blessés de guerre en Polynésie que la France, pour préserver ses intérêts dans le monde, a été contrainte de jeter dans la bataille. De ce fait, comme le disait Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous », notamment celui de jouir d'un accompagnement dans toutes les démarches administratives, juridiques ou encore sociales, depuis la constatation de leur blessure jusqu'à leur retour à l'emploi. Ce soutien est nécessaire pour compenser la perte d'autonomie due à leur blessure. Il s'agit là d'une contrepartie évidente au sacrifice qu'ils ont consenti pour la nation. ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous considérons qu'une réforme humaniste, solidaire et progressiste est possible et nécessaire, dans le but de réparer ce qui est abîmé et de donner un nouvel élan aux droits à la retraite, dans la lignée des intuitions fondatrices de la sécurité sociale. Nous sommes clairement opposés à l'extinction des régimes spéciaux visés à l'article 1er . Les organisations syndicales et patronales devraient être saisies de la convergence de ces régimes vers le régime général. Le Gouvernement ne peut décider seul de mettre fin aux régimes spéciaux. Le sort des salariés des entreprises devrait être décidé par les plus aptes, à savoir les organisations ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure générale, très chers collègues de notre paisible assemblée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Question orale du 22/11/2022 : Victimes des intempéries en polynésie
ainsi que les élus, notamment le maire de la commune, M. Henri Flohr et son conseil municipal, sans oublier le soutien sans faille du haut-commissaire de la République M. Éric Sptiz, ainsi que les services du gouvernement de la Polynésie. Aujourd'hui, je souhaite, par considération tant pour la douleur des familles que pour celle de nos compatriotes de l'ensemble de la Polynésie, exprimer humblement cette émotion au sein de notre hémicycle, car il n'y a point, à mon sens, de plus grand hommage que celui qui puisse être rendu au cœur même de notre démocratie. Liberté, égalité, fraternité, telle est la devise de la République française ! Je voudrais ...
Question orale du 22/11/2022 : Victimes des intempéries en polynésie
Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, très chers collègues, 'Ia ora na, bonjour ! Mon intervention d'aujourd'hui face à la représentation nationale sortira quelque peu de l'orthodoxie habituelle de cet exercice bien connu des députés que nous sommes, et je vous prie, par avance, de m'en excuser. Elle s'inscrit, en effet, dans les tiraillements du cœur et de l'âme que nous impose le deuil produit par l'innommable tragédie dont souffre, actuellement, l'ensemble de mon peuple polynésien, de souche, de cœur ou d'adoption. Le dimanche 6 novembre dernier, à la suite des violentes pluies qui se sont abattues sur la Polynésie, le cœur battant de ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement vise à abonder le fonds de continuité territoriale pour permettre une revalorisation du plafond de prise en charge du billet d'avion par l'aide à la continuité territoriale (ACT). Le principe de continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre les territoires français et à atténuer les contraintes découlant de l'isolement de certains d'entre eux par une prise en charge partielle du billet d'avion entre le territoire d'outre-mer et la France hexagonale. Or, le montant maximum de prise en charge s'élève à 640 euros en Polynésie et ne permet pas de pallier l'enclavement maritime dont souffre mon peuple. Ce montant est dérisoire au ...
