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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses, qui n'ont cependant été que partielles, à ma question portant sur l'élargissement de l'Union européenne dans les Balkans et sur la convergence économique avec ces pays, où le niveau de vie et le salaire minimum sont très inférieurs à ceux des Français – le parallèle est possible avec les anciens pays de l'Est, dont l'adhésion a engendré une concurrence déloyale directement appliquée par la France. Je suis surpris par la pirouette par laquelle vous m'avez répondu que ces pays pourraient tomber sous l'influence de pays comme la Chine ou la Russie, alors que M. Séjourné, votre ministre de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Lors de la dernière réunion du Conseil européen, qui s'est tenue les 21 et 22 mars 2024, les chefs d'État et de gouvernement ont évoqué « les préparatifs en vue de l'élargissement », ainsi que « les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine » sur la base de la recommandation de la Commission du 12 mars 2024. Vous soutenez, au Parlement européen, la volonté de la Commission d'élargir l'Union européenne à la région des Balkans ; mais aucun pays ne sera renforcé d'une mise en concurrence avec ces pays où le salaire moyen ne dépasse pas 800 euros par mois – 780 dans le cas de la Bosnie. De nombreux peuples européens font face à des défis ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
L'esprit du libre-échange a visiblement altéré les capacités de décision des dirigeants européens et de certains députés. Les politiques introduites depuis quelques années exposent nos agriculteurs à une concurrence qui est insupportable. Il s'agit avant tout de restrictions sanitaires, quotas, et autres limites imposées par les décideurs européens, alors que l'Union européenne ouvre ses marchés à une infinité de produits surchargés de pesticides, issus de pays ne respectant nullement les normes requises. Les multiples accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays comme la Nouvelle-Zélande démontrent une nouvelle fois l'hypocrisie de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Plus que jamais, les relations internationales tendent vers la conflictualité. La frontière entre la paix et la guerre demeure extrêmement fragile. En conséquence, le rôle des Nations Unies devient encore plus important, notamment pour le maintien de la paix dans le monde. Un changement d'humeur plus diplomatique est tout de même observé. Le 1er janvier 2024, les BRICS – sorte de coordination inter-gouvernementale regroupant le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud – ont admis en leur sein quatre nouveaux membres : l'Égypte, l'Éthiopie, l'Iran et les Émirats arabes unis. Cette décision peut déstabiliser la situation internationale, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Nous assistons à une dégradation de la situation humanitaire sans précédent à Gaza. L'avenir du Proche-Orient dépend en majorité du conflit israélo-palestinien qui se déroule aujourd'hui. L'escalade du conflit demeure préoccupante. Il faut reconnaître avant tout la responsabilité du Hamas dans cette ignoble attaque du 7 octobre 2023. Ces derniers temps, de nombreux dirigeants semblent ignorer le rôle des terroristes dans l'aggravation de la situation, voire dans le déclenchement de ce conflit. Le terrorisme islamiste est un fléau qu'il faut combattre. Selon le premier ministre Netanyahou, douze membres de l'UNRWA – agence qu'il considère comme totalement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Le regard du monde est évidemment tourné vers les États-Unis, qui se préparent à des élections prévues le 5 novembre. Ces élections détermineront en grande partie l'architecture de la sécurité occidentale, qui est évidemment menacée par d'éventuelles escalades des conflits internationaux, notamment celui en Ukraine qui pourrait s'accélérer après les propos du président de la République sur l'envoi possible de troupes occidentales sur le sol ukrainien. Les États-Unis sont un allié important, raison pour laquelle nous devrons nous interroger sur les futures relations avec la France, compte tenu des divergences de nos stratégies géopolitiques et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Deux ans après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et à la suite d'une conférence internationale de soutien à l'Ukraine, le président de la République Emmanuel Macron a franchi un nouveau cap, ce lundi 26 février, en n'excluant pas l'envoi de troupes occidentales au sol en Ukraine. Cette déclaration suscite de nombreuses inquiétudes et divise nos alliés. Allemagne, Espagne, Hongrie, Suède, Pologne, République tchèque, Italie, Slovaquie : les réponses des alliés sont claires, aucun d'entre eux n'est favorable à l'envoi de troupes au sol. Le président est le seul à évoquer cette éventualité, ce qui témoigne de son isolement diplomatique sur la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
La proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques est une avancée en faveur des droits des travailleurs en Europe. Les négociations en trilogue, qui ont eu lieu mi-décembre 2023, ont été confrontées à un blocage de la part de douze États membres, parmi lesquels se trouvent la France et l'Italie, les pays baltes et les pays scandinaves. La Présidence belge du Conseil de l'Union européenne a récemment présenté un texte de compromis. Ce texte vise à défendre les droits fondamentaux de millions de travailleurs. Cependant, malgré ces quelques avancées, plusieurs questions ne sont pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, les dirigeants des États membres ont abordé le sujet de l'élargissement de l'UE, qui concerne un nombre croissant d'États, parmi lesquels l'Ukraine et la Moldavie, davantage de pays des Balkans occidentaux, notamment la Bosnie, et la Géorgie. Selon une étude européenne d'octobre 2023, l'adhésion de l'Ukraine lui ferait bénéficier de plus de 186 milliards sur sept ans. Ce montant considérable augmenterait de fait la contribution des autres États membres de l'Union européenne, dont la France, qui est contributrice nette au budget de l'UE. Plusieurs classements internationaux placent l'Ukraine parmi les pays les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Depuis plusieurs années, l'aide publique au développement fait l'objet de vives critiques : conditionnalité, liste des pays admissibles, programme d'action, montant des aides… En avril 2023, la Cour des comptes a publié une comparaison des politiques française, allemande et britannique en la matière ; elle y notait notamment que l'AFD « plaide pour une adaptation au cas par cas de l'exercice de revue, afin que “l'effort stratégique et les exigences du reporting soient proportionnels aux enjeux” ». La création d'une commission d'évaluation de l'APD semble une bonne initiative. Néanmoins, il est nécessaire d'établir des critères stricts pour apprécier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Le Conseil européen qui se réunira les 14 et 15 décembre prochains a pour ordre du jour les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne, auxquelles le Rassemblement national est fermement opposé. Les nombreux candidats officiels – Albanie, Serbie, Turquie, Monténégro, Kosovo, Moldavie et Ukraine – sont autant de pays instables, marqués par la corruption pour certains et en décalage avec les membres de l'Union européenne en matière de droits et de valeurs fondamentales. Leur adhésion engendrerait des défis sans limite pour protéger nos frontières, contre l'émigration extra-européenne notamment. Si vous vous obstinez à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
L'objectif de cet amendement est une augmentation de crédits visant à renforcer notre maîtrise des fonds marins et à être en capacité de faire face aux nouveaux champs de conflictualité telles, par exemple, la recherche de nouvelles sources énergétiques fossiles ou encore la lutte contre les espionnages par câbles sous-marins et pipelines. L'objectif est évidemment de rattraper notre retard en la matière par rapport aux puissances étrangères auxquelles nous faisons face. Cet amendement est capital pour garantir notre sécurité nationale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Ma question porte sur la dissuasion nucléaire française. Dans le monde, neuf puissances disposent de l'arme nucléaire : les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la Corée du Nord, Israël, la France, l'Inde et le Pakistan. Aucune augmentation des stocks n'avait été enregistrée depuis 1986 mais cette année, la course à l'armement semble relancée. D'après le rapport annuel 2023 du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), les puissances disposent de 9 576 têtes nucléaires opérationnelles, contre 9 490 en 2022. La Chine relance la course en augmentant son arsenal nucléaire de manière significative : 60 des 86 ogives élaborées dans le monde ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2023
La France, en tant que membre très actif de l'Union européenne, a toujours été un contributeur majeur au budget de cette organisation, par ailleurs contributeur net. Dans un contexte économique marqué par des crises récurrentes et des demandes d'efforts financiers croissants au sein de notre pays, il est légitime de remettre en question le montant de la contribution au budget de l'Union européenne. Nous continuerons à proposer, avec les élus du Rassemblement national, une baisse aux alentours de cinq milliards d'euros qui nous permettrait de faire face au choc inflationniste que connaît notre pays depuis plusieurs mois. La France est devenue trop généreuse ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Je confirme que nous avons une vraie différence idéologique. Il s'agit ici d'enrayer la pression migratoire et l'augmentation du nombre de demandes d'asile, qui est de 31 % en 2022. La liste des pays où les demandes augmentent le plus mérite une discussion : l'Afghanistan, avec une hausse de 39,8 % ; le Bangladesh, avec 68,3 % ; la Turquie, avec 99,6 % ; la Géorgie, avec 92,8 % ; la République démocratique du Congo, avec 140 %. Augmenter nos capacités d'hébergement, c'est encourager ces flux migratoires, qui sont déjà en pleine explosion. Nous maintenons que les demandes d'asile doivent être faites dans le pays d'origine, lorsque c'est possible. Il y a une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Il s'agit, par cet amendement, d'entraver la création de nouvelles places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. Chacun sait que le recours au droit d'asile est l'une des voies principales de l'immigration clandestine. La politique migratoire doit encourager le départ, lorsqu'il est possible, et non l'accueil massif, aux frais du contribuable français. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à l'augmentation du nombre de places d'accueil et nous souhaitons que toutes les demandes d'asile soient traitées dans le pays de départ – quand il n'est pas en guerre et que c'est possible – et non chez nous, aux frais du contribuable français.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Le constat est clair : la politique migratoire en France est un échec. Augmentation des demandes d'asile de plus de 31 % de 2021 à 2022, augmentation de la délivrance des titres de séjour de 11,8 % en 2022, 7 % seulement des obligations de quitter le territoire français (OQTF) exécutées en 2022 : quel bilan ! Une récente étude portant sur le coût de l'immigration démontre, s'il en était besoin, que celle-ci coûte plus que ce qu'elle rapporte. Son coût est passé de 17,4 milliards d'euros en 2012 à 40,3 milliards en 2023. Par rapport à 2012, les dépenses relatives à l'immigration ont augmenté de 64 %, contre seulement 23 % pour les recettes. Le surcoût ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2023
Le 18 septembre 2023, un remaniement du gouvernement ukrainien a eu lieu, avec le limogeage sans explication de six vice-présidents à la défense. Un peu plus tôt, le 4 septembre, c'est le ministre de la défense lui-même qui annonçait son départ du gouvernement. Ces démissions en série ont fait suite à des scandales de malversations rapportés par la presse nationale et internationale. Le ministre de la défense serait responsable de détournements de fonds destinés à l'achat d'armes et d'équipements militaires essentiels à la défense ukrainienne. La directrice du centre d'action anticorruption de Kiev a estimé que la démission du ministre était ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/09/2023
Ce rapport d'information soulève de nombreux enjeux juridiques et sociétaux liés à l'omniprésence du numérique dans la vie de chacun. J'aimerais revenir sur quelques points précis, afin que la position du Gouvernement et de la majorité puisse être clarifiée. Tout d'abord, la question du respect de leurs engagements par les grandes plateformes en ligne, également appelées Very large online platforms (VLOP), est à la racine du projet de loi. La troisième proposition du rapport suggère de procéder à un échange annuel de bonnes pratiques sur les obligations spécifiques des grandes plateformes. Je me demande ce que prévoit exactement le Gouvernement pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
L'unanimité au Conseil européen est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. L'Union européenne ne peut se substituer à la souveraineté de ses membres. Cet amendement fait suite à l'amendement AE16, qui vise à ancrer l'unanimité au Conseil européen, afin de garantir aux États membres indépendance et souveraineté. La suppression de cette unanimité donnerait un plus grand pouvoir à la Commission européenne, par exemple dans des négociations avec des pays tiers, ce qui irait à l'encontre du principe de souveraineté de chacun des États membres.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Alors que cette proposition de résolution européenne vise à façonner l'avenir de notre continent, il est essentiel d'aborder certains aspects de la politique européenne qui suscitent de nombreuses inquiétudes. Tout d'abord, les implications de la politique d'élargissement de l'Union européenne, notamment aux pays des Balkans, doivent être évaluées. Les problèmes de corruption, de criminalité organisée et les tensions ethniques qui subsistent dans certains pays de la région soulèvent des doutes quant à leur capacité réelle à rejoindre l'Union. De plus, la route des Balkans occidentaux demeure la plus empruntée par les migrants, avec une augmentation de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2023
Tout d'abord, permettez-moi de réaffirmer notre soutien à la sécurité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous devons continuer à condamner cette agression qui viole le droit international. S'agissant de la question de la livraison d'armes offensives à l'Ukraine, nous devons prendre en compte les conséquences potentielles et les répercussions sur les tensions dans la région. Une telle décision pourrait entraîner une escalade du conflit et une détérioration de la situation sécuritaire, dont personne ne voudra assumer les conséquences. Il semble essentiel de favoriser le dialogue et de promouvoir une solution pacifique basée sur le principe de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/06/2023
Pour renforcer l'attractivité et la compétitivité de la France et placer les enjeux climatiques au cœur de son action, le Gouvernement propose de favoriser les projets de réindustrialisation des filières vertes. Le projet de loi relatif à l'industrie verte s'inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe. Cependant, ces mesures sont essentiellement les redites de mesures antérieures et ne promettent aucune réforme de fond de la politique industrielle du pays. Ce texte, qui est annoncé comme un grand texte du quinquennat, rate largement son ambition. Les mesures de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
En mai dernier, des députés suédois et le ministre du commerce extérieur s'interrogeaient sur les dérives sécuritaires et démocratiques de l'État cubain. En effet, qu'il s'agisse des prisonniers politiques, de la détention dans les camps ou des procès expéditifs, les abus commis par le régime ne cessent de croître, alors que l'Union européenne continue de financer des programmes de développement dans ce pays. En deux ans de présence à Cuba, l'AFD a octroyé 124 millions d'euros de prêts souverains, accompagnés de 20 millions d'euros de subventions, notamment de l'Union européenne. Si cette aide au développement est fondamentale pour développer ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
Pour réagir aux propos de Mme Le Grip, le Rassemblement national n'y avait aucun représentant alors qu'il a eu quelques mois plus tard 89 représentants à l'Assemblée nationale et qu'il avait gagné les élections européennes. La commission du contrôle budgétaire n'a d'ailleurs fait aucune réponse sur l'organisation de cette participation citoyenne par la société commerciale Kantar et nous n'avons aucune information sur la somme qu'elle a pu percevoir pour l'organisation de ces panels.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
L'élargissement de l'Union européenne implique l'intégration de nouveaux membres avec leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux. Cela peut créer des défis considérables en matière d'harmonisation des lois, de coordination des politiques et de gestion des différences culturelles. Les expériences passées ont montré que l'intégration de nouveaux membres peut être un processus complexe et prolongé. L'élargissement de l'Union européenne peut entraîner une instabilité économique, en particulier si les nouveaux membres ont des économies moins développées ou sont confrontés à des problèmes structurels importants. Les déséquilibres ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
L'unanimité au Conseil européen est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager des pays au sein d'accords internationaux qui ne désireraient pas ou qui seraient même contraires à la volonté des peuples. La suppression de l'unanimité conduirait in fine à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans des négociations avec des pays tiers notamment sur des traités de libre-échange, sans posséder un mandat clair. Dans une conférence dont le but était d'augmenter « la démocratie participative en Europe », comment pouvez-vous justifier la suppression d'un mécanisme ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2023
Vous avez fait référence au fait que la France est un pays-fondateur de l'Union européenne, mais vous oubliez un détail : les Français ont été interrogés par un référendum sur l'opportunité d'une intégration plus poussée de l'Union européenne et ils ont voté « non ». Par ailleurs, vous êtes pour la fin de l'unanimité au Conseil. Si nous avions une armée européenne et qu'il y avait la majorité qualifiée, qu'est-ce qu'on aurait fait lors de la guerre en Irak ? On serait parti en guerre contre la volonté du peuple et du gouvernement français ? J'aimerais avoir votre réponse dessus, parce que les Britanniques et les pays scandinaves étaient pour. Si ...
