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Question Écrite N° 16924 du 09/04/24 (Ministère de la transformation et fonction publiques) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression de l'obtention des chèques-vacances pour les retraités de fonction publique à partir du 1er octobre 2023. L'Union nationale des retraités de la police de l'Essonne a interpellé M. le député sur la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique à partir du 1er octobre 2023. La circulaire discrètement adoptée le 2 août 2023 prévoit ainsi de faire des économies budgétaires en privant près de 4 millions de retraités d'une aide non-négligeable pour partir en vacances. Si cette décision a été vigoureusement dénoncée par les syndicats ...
Question Écrite N° 15570 du 20/02/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la privatisation des routes nationales. Il appelle son attention sur les conséquences de l'expérimentation de la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, débattue à la mi-février. Si cette expérimentation de huit ans réussit, les régions pourront être en charge du bon fonctionnement des réseaux routiers publics comme de leur privatisation. Des coûts non-négligeables seront générés par la mise à disposition du réseau routier national non concédé aux régions et une ...
Question Écrite N° 8412 du 30/05/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement) (Réponse le 23/01/24)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement sur ses propos récents concernant Jean-Luc Mélenchon. Invité sur France Inter ce mardi 23 mai 2023, M. le ministre a déclaré : « Quand vous avez M. Mélenchon, hier, qui était dans le Nord, pour Vertbaudet et qui est à quelques kilomètres de l'endroit où trois policiers, jeunes, ont trouvé la mort dans un accident de voiture terrible, tragique et qui, quasiment sur place, n'a pas un mot de compassion pour eux mais va dénoncer, entre guillemets, les policiers violents vis-à-vis des grévistes, attention à tout ça ». Cette ...
Question Écrite N° 12722 du 07/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les révélations du journal Mediapart concernant la distance minimale de tir pour les lanceurs de balles de défense (LBD). Dans un article daté 27 octobre 2023 intitulé « Le ministère de l'intérieur réduit la distance de tir des LBD malgré leur dangerosité » le site d'information Mediapart révèle que le ministère a supprimé la distance minimum recommandée pour les tirs de LBD lors de leur usage par les forces de sûreté intérieure. Le journal indique notamment que la distance minimale de 10 mètres, jusqu'alors demandée, aurait été abaissée à 3 mètres seulement, soit la distance ...
Question Écrite N° 907 du 23/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 31/10/23)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'émission par l'agence France Trésor d'obligations assimilables au trésor indexées sur l'inflation (OATi) ce jeudi 18 août 2022. Cela signifie que les financiers qui prêtent à la France auront des remboursements qui pourront évoluer en fonction de l'inflation. Pour eux, aucun risque : ils seront gagnants dans tous les cas. Aussi, alors que, selon son propre site internet, la mission de l'agence France Trésor est de « gérer la dette et la trésorerie de l'État au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de ...
Question Écrite N° 8045 du 16/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/10/23)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût pour les finances publiques des opérations de police et de gendarmerie effectuées dans le cadre de la mobilisation sociale contre la réforme des retraites. Depuis le 19 janvier 2023, les mobilisations populaires contre la réforme des retraites d'Emmanuel Macron s'enchaînent. Journées de grève, marches à l'appel de l'intersyndicale, manifestations spontanées, casserolades : le peuple français utilise tous les moyens à sa disposition pour dire son opposition au coup de force antidémocratique du Président de la République. Ces mobilisations sont assorties d'une sur-mobilisation des ...
Question Écrite N° 4950 du 24/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 22/08/23)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'interpellation de Samuel Legris, doctorant en sociologie, alors qu'il collectait des données pour ses recherches. Cette interpellation porte atteinte à la liberté de la recherche, à la confidentialité des données mais aussi au droit fondamental de manifester. Le 10 décembre 2022, Samuel Legris - doctorant en sociologie de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) - a été interpellé de manière « préventive » alors qu'il se rendait à une manifestation « contre la vie chère » à Montpellier. Ce déplacement était réalisé dans le cadre de sa thèse intitulée « Une sociologie des ...
Question Écrite N° 2142 du 11/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de lancer un plan national de dépollution des sols. Sous l'ancien mandat municipal, en 2017, à Fleury-Mérogis, plus de 300 000 tonnes de déchets de chantier, dont des produits dangereux comme de l'amiante et du mercure, ont été déversés sur un terrain municipal de la commune. M. le ministre voudra bien convenir, comme M. le député, qu'il y a urgence à dépolluer ce terrain pour des raisons écologiques et sanitaires évidentes. À ce jour, ce sont les municipalités qui financent la dépollution. Or il n'est pas tenable financièrement pour ...
Question Écrite N° 6978 du 04/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 15/08/23)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des arrêtés préfectoraux à Paris, qui constitue une atteindre au droit fondamental de manifester. Le mardi 21 mars 2023 sur BFMTV, M. le ministre a menti à des millions de Français en affirmant qu'« être dans une manifestation non déclarée est un délit [et] mérite une interpellation ». Il a menti car, en juin 2022, la Cour de cassation a rappelé que « nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par un règlement » et qu'« aucune disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non ...
Question Écrite N° 10713 du 01/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le mouvement de contestation dans la police et la mise en cause de l'ordre républicain. Depuis le placement en détention provisoire d'un policier de la BAC de Marseille et la mise sous contrôle judiciaire de trois autres de ses collègues, un mouvement de contestation a commencé dans la police marseillaise et s'étend désormais au reste du pays. Ces quatre fonctionnaires de police sont accusés d'avoir passé à tabac un jeune homme de 21 ans à Marseille et de l'avoir laissé pour mort lors des révoltes urbaines de l'été 2023. Les faits reprochés sont très graves et, s'ils devaient être avérés, ...
Question Écrite N° 9242 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
M. Antoine Léaument appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur ses annonces concernant Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne le 18 janvier 2023. Cette procédure à l'encontre de la France est motivée par un soi-disant non-respect des règles sur les aides d'État censées éviter les « distorsions de concurrence ». C'est ainsi l'aboutissement de 15 ans de libéralisation du fret ferroviaire organisé conjointement par l'Union européenne et les gouvernements successifs. Depuis 2006, date de l'ouverture à la concurrence du fret ...
Question Écrite N° 9961 du 11/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le racisme dans la police. Mardi 4 juillet 2023, lors de la séance de questions au Gouvernement, M. le député a posé plusieurs questions à M. le ministre sur le racisme dans la police. M. le ministre a esquivé le sujet et refusé de répondre. M. le député souhaite pourtant vivement obtenir des réponses. M. le député lui repose donc par écrit les questions posées à l'oral ce mardi 4 juilet 2023. Voici la section de l'intervention de M. le député qui portait ce sujet : « La vérité, c'est que vous êtes paralysé par la peur ! (...) Cette peur paralyse votre action. Cette peur est celle qui ...
Question Écrite N° 9834 du 11/07/23 (Première ministre) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument interroge Mme la Première ministre sur sa considération de la république et les territoires qu'elle en exclut. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 4 juillet 2023, elle a déclaré à trois reprises à l'attention des députés insoumis : « vous sortez du champ républicain ». Républicain convaincu, attaché à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » inventée par Maximilien Robespierre, M. le député pense qu'elle commet une erreur. Il ajoute que l'absence de réponse du ministre de l'intérieur Gérald Darmanin à sa question posée ce même jour sur le racisme dans la police ...
Question Écrite N° 3819 du 06/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une intervention de police illégitime à l'encontre de militants de la France insoumise. Ce mercredi 1er décembre 2022, aux abords de la gare Saint Lazare, des militants et des conseillers régionaux des différentes forces politiques de gauche diffusaient une pétition pour s'opposer à la hausse du prix du Pass navigo et pour dénoncer la mauvaise gestion des transports par la région Île de France. Les agents de la sûreté SNCF leur en avaient donné l'autorisation. Néanmoins, trois agents de la police nationale ont confisqué les tracts aux militants, avant de les contrôler sans aucune ...
Question Écrite N° 8925 du 13/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'utilisation de gaz lacrymogènes dans le cadre du maintien de maintien de l'ordre. Depuis plusieurs années, l'usage du lacrymogène comme technique de maintien de l'« ordre » est devenu l'un des outils privilégié des forces de police et de gendarmerie. Il est maintenant utilisé de manière généralisée et sans grand discernement. S'il est prévu que son utilisation se fasse dans un objectif de dispersion lors d'évènements à caractère violent, il semble qu'en pratique, son usage se fasse désormais régulièrement en direction de manifestants pacifiques. La mobilisation contre la réforme ...
Question Écrite N° 1276 du 13/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 16/05/23)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la suppression par la SNCF de 19 trains de la ligne C du RER chaque jour à partir du lundi 5 septembre 2022. Cette suppression est d'autant plus dramatique qu'elle fait suite à la suppression de 30 trains depuis la crise de la covid. Au total, ce sont donc 49 trains qui manquent chaque jour sur la ligne C du RER. Cette nouvelle suppression de 19 trains va pénaliser en particulier les travailleurs et étudiants les plus précaires, ceux qui habitent loin de la capitale parisienne en raison du coût du logement et qui ...
Question Écrite N° 6567 du 21/03/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/04/23)
M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de la culture sur la vente aux enchères de l'unique lettre conservée de Robespierre à Danton. Ce dimanche 12 mars 2023, l'unique lettre conservée de Robespierre à Danton sera vendue aux enchères à Versailles. Le risque est grand de la voir quitter le territoire national ou bien de quitter les yeux du grand public et de finir dans la collection d'un acheteur privé. Cette lettre a pourtant un contenu inestimable sur le plan historique. Elle concerne deux des principaux fondateurs de la République française. Elle est écrite le 15 février 1793, alors que la femme de Danton est décédée 5 jours plus tôt. Il s'agit d'une lettre de ...
Question Écrite N° 6566 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que la corruption est punie par le code pénal de 10 ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende. Selon un article du journal Le Parisien en date du 14 mars 2023, M. le minsitre a contacté personnellement une députée du groupe « Les Républicains » pour tenter de la convaincre de voter pour l'injuste réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron mais repoussée par 93 % des actifs. En effet, dans cet article, voici ce qui est écrit : « C'est l'histoire d'une députée Les Républicains parmi d'autres, plutôt opposée au projet retraites. "Les ...
Question Écrite N° 894 du 23/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 28/02/23)
M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse inquiétante des dotations accordées à la ville de Fleury-Mérogis. Cette question écrite vient en appui d'un courrier du maire M. Olivier Corzani adressé au Président de la République le 18 juillet 2022 et resté sans réponse. Que se passe-t-il à Fleury-Mérogis ? Cette ville populaire de l'Essonne connaît une baisse de ses dotations de plus de 170 000 euros entre l'année 2021 et 2022 : 42 904 euros en moins pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) et 132 836 euros en moins pour le Fonds de solidarité des communes de la ...
Question Écrite N° 3079 du 15/11/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 28/02/23)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques commerciales du groupe Carrefour. En effet, plusieurs vidéos virales sur les réseaux sociaux montrent qu'un pack de 10 bouteilles de lait, vendu par ce groupe « en promotion » à 9 euros serait en fait une arnaque. Car ces mêmes vidéos montrent qu'en retirant une bouteille de lait de ce pack, celle-ci est en fait vendue 0,73 euro. Au total, la prétendue « promotion » apparaît donc comme une arnaque, compte tenu du fait que le pack de 10 bouteilles de lait devrait alors être vendu à 7,30 euros et non 9 euros. Cette pratique, si elle était ...
Question Écrite N° 1813 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
M. Antoine Léaument appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des travailleurs sans papiers de DPD, filiale de La Poste (dont l'État est actionnaire). Ils sont en grève en Essonne pour obtenir leur régularisation. L'inspection du travail a déposé un dossier et une procédure judiciaire est désormais en cours. En effet, les travailleurs de DPD en Essonne vivent dans des conditions indignes, comme l'ensemble des travailleurs sans papiers. Les Français n'en ont bien souvent pas conscience, tant les caricatures de certains politiques et certaines chaînes d'info masquent la réalité. Mais il faut la dire crûment. Qu'est-ce qu'un ...
Question Écrite N° 1794 du 04/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/02/23)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'affectation en lycée pour près de 900 élèves dans le département de l'Essonne. Depuis plus de cinq ans maintenant, le Gouvernement s'est attelé à démanteler l'enseignement supérieur, notamment en privant des milliers de jeunes adultes d'étudier à l'université. Son accès libre et gratuit n'est plus garanti, car oui, le Gouvernement mène un tri social assumé dans l'accès aux études. Dernièrement, le Gouvernement a annoncé une nouvelle plateforme pour une inscription en Master, qui rappelle trop bien celle de Parcoursup et ses dégâts. C'est maintenant l'éducation ...
Question Écrite N° 2012 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 31/01/23)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les dispositions de l'article L 1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui régissent le versement du FCTVA précisent que le versement sera opéré pour les communes soit un an, soit deux ans après le paiement des dépenses TTC constituant l'assiette de calcul du FCTVA. Ces modalités imposent aux communes de supporter un décalage d'une ou deux années entre le paiement de la TVA grevant les dépenses éligibles et la perception du FCTVA ; en conséquence ce ...
Question Écrite N° 1918 du 04/10/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 20/12/22)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la revalorisation salariale des travailleurs sociaux et médico-sociaux. Les professionnels ne peuvent que constater un manque de reconnaissance des personnels qui œuvrent pourtant chaque jour auprès des publics en situation de handicap, de l'enfance, de l'hébergement ou encore de l'insertion. Ces professionnels sont pleinement mobilisés alors même que les moyens manquent cruellement. Ils sont les derniers remparts aux politiques désastreuses que le Gouvernement mène contre les personnes les plus fragiles. Le Ségur a permis la revalorisation salariale de 183 euros nets ...
Question Écrite N° 3151 du 15/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 20/12/22)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur de l'encadrement des loyers. Instaurée en juillet 2019, cette mesure a pour objectif de protéger les foyers les plus modestes en maîtrisant l'augmentation du prix des locations du parc locatif privé des zones dites tendues. Trois ans après, le constat est sans appel : l'encadrement des loyers ne fonctionne pas. En 2021, à Paris, plus d'une annonce immobilière sur deux propose des prix supérieurs aux seuils fixés par la loi. Pour donner quelques exemples, un logement d'une superficie de 19 m2 est loué à ...
Question Écrite N° 1715 du 04/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 29/11/22)
M. Antoine Léaument attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les recours judiciaires abusifs subis, à Grigny, par la municipalité et son maire, Philippe Rio, dans leur volonté d'implanter une surface alimentaire « O Marché Frais », en centre-ville. En effet, Grigny, malgré ses près de 30 000 habitants, est privé de supermarché et les Grignoises et les Grignois du droit de faire leurs courses dans leur ville. Depuis près de deux ans, le Leclerc de Viry-Châtillon ne cesse ...
Question Écrite N° 1072 du 06/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 22/11/22)
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la publication le 30 août 2022 par le média Europe 1 d'un article intitulé « Comment les islamistes ont orienté le « vote musulman » vers Jean-Luc Mélenchon » et qui fait état de l'existence d'une « note confidentielle » du Service central de renseignement territorial (SCRT) sur les prétendues « influences islamistes dans le cadre du processus démocratique ». M. le député tient d'abord à préciser l'absurdité d'une telle note au regard des travaux de sociologie politique les plus récents qui discréditent totalement l'idée qu'il puisse exister un vote religieux. Néanmoins, l'existence ...
Question Écrite N° 1021 du 06/09/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 25/10/22)
M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification rétroactive, par décret, de la rémunération des doctorantes et doctorants. Si la loi de programmation de la recherche a fortement affaibli la recherche publique, elle a cependant prévu, à partir de 2021, la revalorisation de la rémunération des nouveaux doctorants. M. le député insiste sur le fait que cela ne concerne que les nouveaux contrats, engendrant alors une rupture d'égalité dans le traitement des doctorantes et doctorants. Ces derniers, ayant signé leur contrat doctoral avant 2021, toucheront 200 euros de moins qu'un doctorant signant son contrat en septembre ...
Question Écrite N° 2011 du 11/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 18/10/22)
M. Antoine Léaument interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'instauration d'un bouclier tarifaire pour les communes. La hausse des prix de l'énergie est là, elle touche particulièrement les habitants des quartiers populaires et leurs municipalités. La facture énergétique ne fait qu'augmenter, comme le montre le cas de Grigny, dans l'Essonne, qui représente 1 millions d'euros de plus en 2022, ou comme à Allonnes dans la Sarthe, qui doit débourser 600 000 euros de frais supplémentaires. Et pourtant, les ...
Question Écrite N° 2167 du 11/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument appelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à augmenter les moyens des départements en direction des SDIS. Premièrement, l'organisation départementale telle qu'elle est aujourd'hui pensée a pour conséquences des conditions de travail différenciées entre sapeurs-pompiers professionnels. En effet, les écarts de salaire entre les départements peuvent être très importants. À titre d'exemple, les sapeurs-pompiers de la Meuse gagnent environ 400 euros par mois en moins que leurs homologues du département voisin. Ce département, comme tant d'autres, peine à recruter dans un contexte plus global de perte de sens du métier, liée notamment à ...
Question Écrite N° 1849 du 04/10/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)
M. Antoine Léaument alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la situation des locataires auprès de bailleurs sociaux à l'heure de l'augmentation des coûts de l'énergie. En effet, les bailleurs sont, comme tous les acteurs économiques, victimes de cette augmentation des prix. Et certains ont d'ores et déjà commencé à répercuter la hausse sur les charges locatives. D'autres le feront très bientôt. Or cette situation est intenable pour de nombreuses personnes, déjà étranglées par le coût de la vie et l'augmentation générale des prix de l'alimentation et de ...
