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Question Écrite N° 13447 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un point important qu'elle n'a pu trouver dans les statistiques de ses services. En effet, elle aimerait connaître le nombre et la nationalité des délinquants étrangers par ville, ou au moins par département français et notamment en ce qui concerne son département des Bouches-du-Rhône et sa ville de Marseille. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer étrangers / Statistiques par nationalité
Question Écrite N° 17096 du 16/04/24 (Ministère des armées) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur les failles concernant les véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2013 et dans le cadre du programme Scorpion visant à moderniser l'armement terrestre, la France remplace ses nombreux véhicules de l'avant blindés (VAB) au profit du VBMR. Ce remplacement, sans réelle augmentation des effectifs blindés, posait déjà la question d'une dispersion des modèles pour l'industrie quand la France n'en avait autrefois qu'un, évitant un « cauchemar logistique », alors qu'il est connu que la haute intensité se joue aussi sur la masse (car ...
Question Écrite N° 15542 du 20/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des rats dans la ville de Marseille, véritable enjeu de santé publique. En effet, Marseille, après Paris, est dans le top 10 mondial des villes infestées par les rats, comptant plus d'1,5 million de rats, soit 1,5 à 1,7 rat par habitant. Comme Mme la députée le rappelait précédemment dans une question écrite sur les dépôts sauvages, la ville de Marseille n'est pas connue pour être un modèle de propreté. En cause, la fiscalité des déchets, les incivilités et les divisions des pouvoirs entre ville et métropole. Résultat, les poubelles débordent, des ...
Question Écrite N° 10693 du 01/08/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'éolien en mer qui perturbe fortement la biodiversité. En effet, le Président de la République a fixé à la France l'objectif de construire 50 parcs éoliens en mer d'ici à 2050. Mme la députée s'inquiète de l'implantation future d'éoliennes en Méditerranée, connaissant l'impact négatif que celles-ci ont dans l'Atlantique et la Manche, en raison de la pollution sonore sur les écosystèmes marins. En 2020, une étude de l'impact sonore sur les coquilles Saint-Jacques et les praires sur l'installation des soixante-deux éoliennes en mer du parc de la baie ...
Question Écrite N° 4327 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement étonnant des dossiers de retraite par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, les assurés ne sont pas informés de la gestion de leurs contestations des décisions de refus de la CNAV. Elle lui demande donc s'il n'y aurait pas un gain de temps pour tous de permettre aux assurés de pouvoir suivre l'état de leurs recours ou autres contestations. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère du travail, de la santé et des solidarités retraites : régime général / Traitement des dossiers de retraites
Question Écrite N° 17984 du 21/05/24 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fléau des refus d'obtempérer qui ne cessent de se multiplier, alors que leurs auteurs sont toujours plus jeunes, comme ce fut le cas dans le quartier des Arnaveaux dans le 14e arrondissement de Marseille le jeudi 9 mai 2024. Ce jour-là, le conducteur, âgé de 16 ans et sans permis de conduire, a refusé de se soumettre à un contrôle et a percuté les trois policiers de la compagnie de sécurité routière (CSR) qui lui faisaient face. Les trois agents de police n'ont pas, fort heureusement, été gravement blessés. Toutefois, il ne s'agit pas du premier ni du seul refus d'obtempérer ...
Question Écrite N° 10682 du 01/08/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'amendement n° 1056 qu'a déposé le groupe La France insoumise lors de l'étude du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. En effet, cet amendement prévoyait de permettre à n'importe quel détenu d'être placé dans une prison de femmes ou d'hommes en fonction de son « identité de genre » déclarée plutôt que de la réalité de son sexe biologique et de son sexe mentionné à l'état civil. De nombreuses associations et électeurs des quartiers de la circonscription de Mme la députée, mais aussi de toute la France, l'ont saisie sur cet amendement LFI ...
Question Écrite N° 5119 du 31/01/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'application dans les juridictions des Bouches-du-Rhône de l'article 227-17 du code pénal. Alors que la délinquance de mineurs ne cesse de faire la une des médias, Mme la députée souhaite savoir si la responsabilité pénale de parents de mineurs délinquants est régulièrement engagée dans le département et plus particulièrement à Marseille. Elle souhaite donc connaître le nombre de procédures qui ont abouti de ce chef depuis 7 ans dans les Bouches-du-Rhône et dans la ville de Marseille et elle souhaite également savoir si les circulaires pénales de la chancellerie demandent aux ...
Question Écrite N° 6542 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'absence de dispositif légal qui puisse permettre au juge de supprimer les aides sociales dont bénéficie un délinquant. Il est fréquent notamment à Marseille, dans les dossiers de trafic de stupéfiants, d'avoir des saisies importantes d'argent liquide alors que les personnes, souvent condamnées, perçoivent le RSA, l'APL et sont couvertes par la CMU. Par exemple, en cas d'incarcération, le RSA est suspendu seulement à compter du mois suivant le soixantième jour d'incarcération et reprend ...
Question Écrite N° 17870 du 21/05/24 (Ministère des armées) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre des armées quant aux possibles défaillances des dispositifs de sécurité anti-drones. Depuis presque un siècle, l'évolution du drone a pris des formes et des tailles différentes, avec différentes catégories, différents types mais aussi différentes classes, dans les milieux sous-marins, terrestres ou aériens, etc. Depuis quelques années, les avancées technologiques et la massification de ces systèmes ont poussé trop lentement les forces armées et forces de l'ordre françaises à rentrer dans l'ère des drones. Après l'armée de l'Air en 2015, la Marine en 2019, l'armée de Terre s'est enfin dotée d'une école des ...
Question Écrite N° 14762 du 30/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques. En effet, ceux-ci ne sont pas assez pris au sérieux dans la protection de leur intégrité physique, psychologique et émotionnelle. Depuis trop longtemps, les pouvoirs publics se contentent d'un soutien verbal en les sacrifiant sur l'autel de l'héroïsation de la figure du pompier. Or ceux-ci n'adhèrent pas à l'instrumentalisation de leur courage et de leur dévouement. Ces héros du quotidien n'exposent pas impunément leurs vies. Les Français qui comptent sur eux dans les moments difficiles, ...
Question Écrite N° 14700 du 30/01/24 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact des tensions en mer Rouge pour le port de Marseille. Ce sujet concerne à la fois l'emploi, le développement économique, les forces armées et les affaires étrangères. En effet, les attaques en mer Rouge entraînent un retard de plusieurs semaines dans les arrivées des porte-conteneurs dans le GPMM, le Grand Port Maritime de Marseille. Ces navires de commerces en provenance d'Asie ou du Moyen-Orient traversent traditionnellement le canal de Suez et la mer Rouge, par laquelle transite 12 % du commerce mondial. Or, suite à ces attaques, nombre de ces porte-conteneurs sont contraints depuis peu de passer au ...
Question Écrite N° 7443 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité en France et notamment à Marseille. Trois fusillades, trois morts et plusieurs blessés graves : voici le bilan du week-end dernier à Marseille qui illustre, dramatiquement, l'insécurité et le laxisme auxquels les Français sont confrontés quotidiennement. Les chiffres de la délinquance en 2022, sous Gérarld Darmanin, sont édifiants : ils ont augmenté dans la quasi-totalité des domaines. On compte ainsi : +15 % de blessures volontaires, +11 % de violences sexuelles, +11 % de cambriolages de logements ou encore +9 % de vols de véhicules. Dans la citée phocéenne, comme ...
Question Écrite N° 15099 du 13/02/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la liberté d'expression des syndicats étudiants dans les universités françaises. La sécurité aux abords des lieux d'enseignement est déjà une problématique récurrente, comme à la Porte d'Aix à Marseille, où les étudiants des quatre écoles viennent en cours au milieu des dealers, la peur au ventre. À cela s'ajoute, comme chaque année, des intimidations et des agressions aux abords des universités, fréquemment lors des élections étudiantes. Les militants de syndicats, se revendiquant généralement de « droite » comme la « Cocarde ...
Question Écrite N° 5095 du 31/01/23 (Première ministre) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la Première ministre sur le grand nombre de demandeurs d'asile arrivant en France chaque année. En effet, la France est la deuxième destination des demandeurs d'asile selon les données de la Commission européenne. En 2022, plus de 150 000 personnes ont sollicité l'asile en France, soit 30 % de plus qu'en 2021. Que ce soit en Belgique (avec une hausse record de 42 %), en France ou en Allemagne, l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile pour l'année 2022 se constate à travers l'Europe : d'après l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA), plus de 900 000 demandes d'asile ont été déposées en 2022 dans l'ensemble des pays ...
Question Écrite N° 14755 du 30/01/24 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation inquiétante concernant la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. En effet, partout en France, et notamment dans sa ville de Marseille, des policiers en colère ont manifesté, à juste titre, le 18 janvier 2024 contre leurs conditions de mobilisation pendant les JO 2024. Au vu de l'impact pour la sécurité nationale, cette question ne peut plus être uniquement reléguée au seul ministère de l'intérieur et des outre-mer, qui ne répond pas aux interrogations. Le bon déroulement des conditions de travail des personnels de sécurité mérite des réponses alors que le manque d'information ...
Question Écrite N° 12996 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'apparition de grenades explosives artisanales dont les corps sont fabriqués par impression additive (« 3D ») et les risques que cela pose pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024. En effet, une saisie opérée en septembre 2023 sur le territoire national a mis en évidence l'émergence dans le pays d'un type spécifique de grenades explosives artisanales, fabriquées illégalement, dont le corps de la grenade est issu de l'impression additive, dite « 3D ». Ces grenades s'inspirent de ce qui a déjà été vu à partir de boules de pétanque, découvertes en Corse le 20 février 2016 à Bastia, ...
Question Écrite N° 7125 du 11/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la permissivité de la France en matière migratoire alors même que le projet de loi « asile et immigration » a été retiré du Sénat et sera découpé en « plusieurs textes » selon Emmanuel Macron, soit en proposition de loi de la majorité. L'urgence montre pourtant qu'il faut agir rapidement avec un projet ferme alors que la France est le pays le plus permissif de l'Union européenne « attirant des personnes qui ne parviendront pas à s'intégrer » comme le conclut la récente étude de la Fondapol. Ainsi, la France est le pays le moins exigeant dans sa maîtrise de la langue pour ...
Question Écrite N° 13894 du 19/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse du nombre d'infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes entre 2020 et 2022, comme le révèle un rapport de Santé publique France publié ce mardi 12 décembre 2023. Pourtant, l'enquête publiée par Santé publique France le 18 juillet 2018 alertait déjà sur le même constat, comparant par exemple les chiffres de 2016 à ceux de 2012 : 267 097 cas d'infection à chlamydia en 2016 contre 77 000 en 2012. Les résultats de cette surveillance des médecins généralistes, membres du réseau Sentinelles, sont sans appel : la prévalence des trois IST, chlamydia, ...
Question Écrite N° 10320 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le trafic de stupéfiants qui touche particulièrement sa ville de Marseille, notamment dans sa circonscription, mais aussi et de plus en plus tout le pays. Aujourd'hui en France, le trafic de stupéfiants est le moteur essentiel de l'activité criminelle, il crée des enclaves de non-droit, formalisées par des mini-frontières, des barrages, des guerres, des règlements de compte et toujours plus d'insécurité et de dégradations pour les gens qui le subissent. L'économie parallèle qui s'y développe, à coups de blanchiments et de trafics en tous genres, crée de facto une loi parallèle qui ...
Question Écrite N° 17869 du 21/05/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la menace NRBC-e, notamment en vue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en France. Ces dernières années, la menace NRBC-e [nucléaire, radiologique, biologique chimique et explosive], qu'elle soit le fait d'États ou d'organisations terroristes, ou encore le résultat d'un accident industriel, n'a cessé de s'aggraver. Dans un passé récent, les tentatives d'attentats à la bombe « sale », ou radiologiques, par la mouvance djihadiste, l'emploi d'armes chimiques par l'organisation « État islamique » et les forces syriennes, l'empoisonnement avec des neurotoxiques, d'un ancien officier ...
Question Écrite N° 13871 du 19/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement aux immigrants extra-européens depuis 2017. Mme la députée aimerait connaître l'octroi statistique par année des titres de séjour pour cette catégorie d'immigrants. Il est en effet étonnant qu'au moment où le projet de loi « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » est en cours, même rejeté à l'Assemblée nationale, les parlementaires n'aient pas accès aux variations de la politique d'immigration de ces 6 dernières années. Disposer d'informations fiables sur ces entrées est nécessaire, à la fois pour le décideur, ...
Question Écrite N° 8728 du 06/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les défis liés au système mafieux qui gangrène la France et dont la ville de Marseille en est, d'une certaine manière, l'épicentre et la capitale. Le plan de bataille à travers une coopération judiciaire de haute intensité est nécessaire pour traquer toute la chaîne mafieuse, du petit malfrat aux cols blancs et ses bras droits du grand banditisme. Tous les jours, Marseille se réveille ensanglantée par des faits de toute sorte. Le 4 avril 2023, Mme la députée intervenait dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après un week-end sanglant pour dénoncer ces actes, l'inaction des pouvoirs publics ...
Question Écrite N° 2749 du 01/11/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence inexplicable en France de la violeuse et meurtrière présumée de la jeune Lola. En effet, la femme de nationalité algérienne et meurtrière présumée était en situation irrégulière sur le territoire national depuis près de 3 ans et avait déjà agressé en juillet 2019 deux secrétaires d'un cabinet médical à Paris, alors même qu'elle refusait de payer une consultation. Suite aux menaces de représailles de cette dernière, les secrétaires médicales avaient déposé une main courante. La meurtrière présumée de Lola n'aurait jamais dû rentrer sur le territoire français ou aurait ...
Question Écrite N° 17023 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les intrusions dans les établissements accueillant des enfants, comme à la crèche Mazargues à Marseille le vendredi 15 mars 2024. Ce jour-là, malgré l'alerte donnée par les agents de la crèche, la police nationale, débordée, n'a pu intervenir. L'individu a pu être interpellé 40 minutes après l'intrusion par la police municipale. Il convient de saluer l'action de l'équipe encadrante qui a agi avec un grand professionnalisme appliquant la procédure adéquate. On peut également se réjouir que la personne qui s'est introduite n'avait a priori pas de mauvaises intentions. Cependant, ...
Question Écrite N° 13956 du 19/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise hors-jeu des industriels de la sécurité pour les JO. Il y a peu, les industriels de la sécurité se sont réunis dans une filière réunissant 2 000 entreprises dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. La majorité sont des PME, organisées autour de cinq grands groupes : Orange, Thalès, Idemia, Atos et Airbus. Ils ont investi 9 millions d'euros pour faire émerger des technologies en matière de sécurité : cybersécurité, intelligence artificielle, vidéo-protection, analyse des réseaux sociaux et surtout lutte ...
Question Écrite N° 14852 du 06/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pistes inexploitées par le Gouvernement en terme de transition énergétique. En effet, l'écologie ne peut fonctionner que de manière punitive ou aux antipodes du but recherché alors même qu'il est possible d'assurer une transition énergétique plus propre. À ce propos, le Gouvernement semble sous-estimer le sous-sol français qui pourrait être riche en hydrogène. L'hydrogène gris produit à partir d'hydrocarbures et l'hydrogène vert, produit à partir d'énergies renouvelable, voire nucléaire, est connu. Mme la députée connaît bien le laboratoire ...
Question Écrite N° 18495 du 11/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une poudre à sniffer, pour le moment légale, appelée « Sniffy », vendue par une entreprise marseillaise. La poudre « Sniffy » a débarqué dans les bureaux de tabac ou sur internet ces derniers jours, présentée comme un produit « énergisant » à base de caféine, taurine, créatine et de « 90 % de produits naturels », le gramme coûterait entre 15 et 20 euros et les effets entre 20 et 30 minutes. Son mode d'administration nasale est polémique car identique à la cocaïne, tout comme son nom ou ses prétendues vertus, même si les composants ne sont ni illégaux ni ...
Question Écrite N° 10232 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inquiétude liée à la sécurité et à l'organisation d'évènements importants qui auront lieu à Marseille en 2023 et 2024. En effet, du 8 septembre au 28 octobre 2023, la France accueillera la Coupe du Monde de Rugby France 2023. 6 matchs dont 2 quarts de finale seront organisés à Marseille. Par ailleurs, le 23 septembre 2023, le pape est attendu pour une visite exceptionnelle dans la deuxième ville de France, marquée par un moment fort, une grande messe au Vélodrome. Ces évènements mettront la ville au centre de l'attention internationale. Or la ville n'est pas prête, en termes ...
Question Écrite N° 10846 du 08/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le malaise présent dans les forces de l'ordre depuis des années. Ce malaise a de nouveau été mis en lumière à Marseille suite à la fronde de la police, en raison du placement en détention provisoire d'un policier de la BAC soupçonné de « violences volontaires » sur un jeune homme à 2 h du matin le 2 juillet 2023 lors des émeutes ultra-violentes de près de 200 000 individus. Mme la députée, qui a traversé des barrages en feu cette nuit-là, tient à apporter son soutien à l'ensemble des forces de l'ordre qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour sécuriser la voie ...
Question Écrite N° 17018 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des punaises de lit qui sévissent toujours à Marseille, véritable enjeu de santé publique. En effet, après la région Île-de-France et la région du Limousin, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la région la plus touchée entre 2014 et 2020 par l'invasion des punaises de lit. En effet, près d'un foyer sur cinq est concerné par une infestation dans les Bouches-du-Rhône. Depuis la crise d'octobre 2023, la problématique des punaises de lit ne s'est pas résolue à Marseille. Le vendredi 22 mars 2024, l'école élémentaire de Saint-Mitre dans le 13e ...
Question Écrite N° 18304 du 04/06/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation des manquements au principe de neutralité scolaire alors que, comme le souligne la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité ». Pourtant, une tribune collective parue sur Slate en 2017 et signée par 314 membres du corps professoral dont 3 à Marseille, exprimait l'engagement de certains professeurs à avoir cessé d'enseigner la règle de grammaire du « ...
Question Écrite N° 9659 du 04/07/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la contribution financière sur l'article 7 de son projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice. En effet, cet article pousse à s'interroger : « Une contribution pour la justice économique est versée par la partie demanderesse, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office ». Il semble que ce principe de justice payante contrevienne complètement avec la culture française de la justice, en entravant ainsi l'accès au juge. Cette expérience permettrait donc à ceux qui ont les moyens de payer, mais pas à ceux qui ne peuvent se permettre de débourser autant ...
Question Écrite N° 5196 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques des homicides concernant les mineurs dans le département des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille. Elle souhaite savoir combien de mineurs ont été victimes d'homicides ou de tentatives d'homicides depuis 10 ans à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône et combien de mineurs ont été mis en cause durant cette même période dans ce département et dans cette ville. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer sécurité des biens et des personnes / Statistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Question Écrite N° 5194 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation sécuritaire catastrophique dans les quartiers Nord de Marseille. En effet, après plus de 30 morts recensés suite à des règlements de compte liés au trafic exponentiel de la drogue dans les cités, après la fusillade du 1er janvier 2023 ayant fait deux blessés, l'accalmie a été de très courte durée. Un homme a ainsi été assassiné dans la nuit du 19 au 20 janvier 2023 à l'arme de guerre dans le 15e arrondissement de Marseille. La victime se trouvait en compagnie de plusieurs autres personnes dans un local associatif de l'impasse Albarel Alavasie, rue Consolat, quand un ...
Question Écrite N° 13446 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un point important qui est absent des statistiques de ses services. En effet, elle souhaiterait savoir combien d'étrangers en situation irrégulière se font soigner à l'hôpital sans avoir de carte AME. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer étrangers / Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME
Question Écrite N° 10187 du 18/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dégâts liés aux émeutes et leur prise en charge. En effet, le montant provisoire estimé serait de 650 millions d'euros avec 5 800 dommages déclarés selon la fédération France assureurs. Le président du Medef a ainsi estimé que le montant des pertes pour les entreprises serait d'un milliard d'euros. Un millier de commerces auraient été directement touchés par les émeutes, des opticiens, des pharmaciens, des magasins de sport, des centaines d'agences bancaires et de magasins alimentaires et plus de 400 bars-tabac. 1 500 bâtiments ...
Question Écrite N° 15058 du 13/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux « check-points », ces barrages routiers qui fleurissent dans Marseille et la circonscription de Mme la députée, et qui interdisent la libre circulation des citoyens. Ces barrages, faits de palettes, de plots ou de blocs de béton, sont gardés par des guetteurs armés de pistolets et de talkie-walkie qui contrôlent l'ensemble des passages des habitants près des points de deal. Certains de ces points, dans sa circonscription, génèrent jusqu'à 100 000 euros par jour, attisant les règlements de compte, (50 morts depuis un an). Le trafic de stupéfiants mène une vie insoutenable ...
Question Écrite N° 5309 du 07/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le grand nombre de demandeurs d'asile arrivant en France chaque année. En effet, la France est la deuxième destination des demandeurs d'asile selon les données de la Commission européenne. En 2022, plus de 150 000 personnes ont sollicité l'asile en France, soit 30 % de plus qu'en 2021. Que ce soit en Belgique (avec une hausse record de 42 %), en France ou en Allemagne, l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile pour l'année 2022 se constate à travers l'Europe : d'après l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA), plus de 900 000 demandes d'asile ont été déposées en 2022 dans ...
Question Écrite N° 18627 du 11/06/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les conditions de travail en pharmacie et les ruptures de médicaments qui deviennent de plus en plus fréquentes. Jeudi 30 mai 2024, 9 pharmacies sur 10 sont restées fermées sur tout le territoire français comme le relate Le Point dans un article publié le même jour. À Marseille, ce sont plus de 500 officinaux qui ont défilé de la préfecture jusqu'au Vieux-Port. Parmi eux défilaient pharmaciens, préparateurs, représentants de l'ordre et syndicats qui ont fait part de leur angoisse de voir leur ...
Question Écrite N° 18514 du 11/06/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur les maltraitances et abus dans les foyers d'enfants, notamment dans la ville de Marseille. En effet, Antoine de Saint-Exupéry écrivait dans son ouvrage Le Petit Prince : « toutes les grandes personnes ont d'abord été des enfants, mais peu d'entre elles s'en souviennent ». Désastreusement, il arrive que des traumatismes d'enfance puissent marquer la mémoire d'un être, pourtant sous ...
Question Écrite N° 18587 du 11/06/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Retirée)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le délabrement récurrent de certains HLM en France et notamment dans les quartiers prioritaires. À Marseille, ce sont près de 40 000 logements qui sont qualifiés d'habitats indignes dont une quantité importante se trouve dans les quartiers nord. Pour rappel, l'article 1-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, dispose que « constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que ...
Question Écrite N° 5347 du 07/02/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 14/05/24)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des personnes vivant avec un handicap dans les Bouches-du-Rhône en période d'inflation. En effet, Mme la députée rencontre de plus en plus de personnes à Marseille ayant un handicap qui déplorent la non-revalorisation de l'AAH, l'allocation adulte handicapé. En juillet 2022, contre l'avis du gouvernement, les députés du groupe Rassemblement National avaient obtenus une légère réévaluation de 4% tenant compte de l'inflation. Mais face à cette dernière qui se poursuit sur l'année 2023, celle-ci s'avère trop modeste, sans compter qu'il ...
Question Écrite N° 14194 du 02/01/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/05/24)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques d'insalubrité et d'insécurité dans les écoles marseillaises. Depuis plusieurs années, les articles de presse se multiplient, relatant de trop nombreux exemples d'insalubrité dans les écoles marseillaises, et notamment dans sa circonscription des quartiers Nord de Marseille. Présence de rongeurs, chauffages défectueux, poubelles non ramassées voire jets de projectiles sont le quotidien de bon nombre de petits Marseillais suscitant l'inquiétude légitime des associations de parents d'élèves. Ainsi, des rongeurs côtoient les enfants dans la cour de ...
Question Écrite N° 10188 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/04/24)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les émeutes survenues récemment à Marseille. En effet, Mme la députée souhaiterait savoir combien d'individus de nationalité étrangère ont été interpellés sur le total lors de ces émeutes entre le 27 juin et le 4 juillet 2023. Elle souhaiterait également connaître le profil des individus de nationalité française qui ont été interpellés via les informations du fichier Canonge. Elle demande également à connaître le nombre d'émeutiers à Marseille ayant déjà été interpellés par les forces de l'ordre par le passé. Par ailleurs, Mme la députée demande à M. le ministre les raisons ...
Question Écrite N° 14607 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 02/04/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des dépôts sauvages. Le 18 janvier 2024, Mme la députée se trouvait au côté des riverains, rue Eugénie Armand dans le 14e arrondissement, près du Vieux Moulin, sur un des 170 dépôts sauvages de la ville de Marseille. Cette situation honteuse perdure à Marseille. Déjà, en novembre 2023, un opérateur privé de collecte de déchets ainsi que plusieurs unités de police avaient procédé à une vaste opération de nettoyage à la sortie du métro Gèze, avenue Félix Zoccola dans le 15e arrondissement. Or ces opérations de nettoyage coûtent ...
Question Écrite N° 6521 du 21/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/03/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les logements sociaux pris en otage par l'immigration massive, en particulier dans sa circonscription. En effet, les personnes nouvellement arrivées sur le territoire national ne disposent pas dans leur grande majorité de moyens suffisants pour se loger auprès de bailleurs privés se tournent vers les bailleurs sociaux. Étant donné que l'offre est toujours inférieure à la demande à Marseille, la saturation de ces logements se fait au détriment de nombreux Français d'autant plus qu'un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière utilise ces logements pour héberger en ...
Question Écrite N° 8274 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact délétère du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé, notamment les chirurgiens-dentistes, avec qui elle a pu échanger dernièrement dans son département des Bouches-du-Rhône. Mme la députée a été particulièrement attentive à leurs demandes étant donné qu'elle est membre du groupe d'étude sur la simplification administrative. Depuis quelques années maintenant, les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public, mais des ...
Question Écrite N° 7370 du 18/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 09/01/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan maladies neurodégénératives (MND) 2021-2022, suite au bilan du MND 2014-2019 qui pointait l'insuffisance des réalisations au regard des personnes concernées par ces pathologies au quotidien. La nouvelle feuille de route MND 2021-2022 lancée tardivement par Olivier Véran n'a jamais été mise en œuvre ni financée, sauf exceptions. La version enrichie de cette feuille de route 2023-2024 n'a jamais été validée par le ministre. Or la dernière feuille de route est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Par conséquent, les associations de patients et de familles, les ...
Question Écrite N° 6631 du 21/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 19/12/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques futurs liés à la sécheresse dans les Bouches-du-Rhône. Récemment, le département a été classé en risque sécheresse dès le mois de février 2023, augurant une saison estivale des plus risquées face aux risques de feux de forêt. L'été 2022 qui cumulait sécheresse et phénomènes caniculaires de plus en plus long et un hiver très doux inquiètent associations et professionnels des services de secours. L'incendie sur la commune de Mouriès en janvier 2023 en est un tragique exemple. Les sécheresses de plus en plus longues et précoces, les canicules de plus en plus longues ...
