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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Sébastien PeytavieLes derniers commentaires sur Sébastien Peytavie en RSS


4 rapports signés

27/03/2024 — Rapport N° 2406 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe

25/10/2023 — Avis N° 1805 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe

25/10/2023 — Avis N° 1805 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Pour Avis pour la Commission des affaires sociales Organe

02/06/2023 — Rapport d'information N° 1318 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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