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Monsieur de Tavernost, dans un entretien assez ancien aux Échos, à la question de l'émission que vous n'auriez jamais diffusée, vous aviez répondu « L'Île de la tentation », que vous trouviez trop vulgaire. W9 diffuse, je crois, « L'Île de la tentation ». Que s'est-il passé pour que vous estimiez pouvoir la diffuser aujourd'hui ?
M. Valentin a fait preuve d'un jugement de valeur, en considérant que les émissions gastronomiques avaient eu un impact positif. En tant que rapporteur de la commission d'enquête, je me réserve la possibilité d'avoir un jugement de valeur. J'espère seulement ne pas l'universaliser et soumettre tout le monde à mes goûts. Votre jugement de valeur consiste à avoir un public : c'est le principe qui guide votre action. Mais on ne peut pas supposer qu'on s'abstienne d'en avoir un.
...ement provocatrice : sommes-nous en train de tuer notre industrie française et européenne avec la réforme du marché carbone européen ? Évidemment, nous devons nous féliciter de l'aboutissement des réformes du Pacte vert européen, parmi lesquelles l'évolution du marché des crédits carbone. Évidemment, nous pouvons être satisfaits que l'Union européenne soit le leader mondial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec un mécanisme propre à fixer un prix du carbone de plus en plus ambitieux. Évidemment, nous ne pouvons que nous réjouir de la création du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui permettra à l'Europe de sortir d'une forme de naïveté climatique en incitant les autres États membres à respecter des normes protectrices du climat par la réduction des émissions d...
...bone en introduisant un fond stratégique pour réguler le nombre de quotas et éviter ainsi des prix qui ont trop longtemps fait l'objet de spéculation. L'Union a aussi su élargir le champ du marché carbone en intégrant des secteurs – comme le secteur maritime. Ce choix était indispensable si l'on souhaite à la fois respecter l'équité avec les autres secteurs de notre industrie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. L'Union européenne a ensuite accepté de mettre en place une taxe carbone aux frontières qui est longtemps restée un vœu pieux des autorités françaises. Enfin, l'Europe a admis la nécessité d'accompagner au niveau européen les classes moyennes et populaires dans la transition écologique en mettant en place un fonds de solidarité. À l'évidence, nous sommes toutefois aujou...
Vous soulignez dès le début de votre rapport que le système d'échange de quotas d'émission a manqué sa cible principale : inciter les secteurs couverts à la décarbonation. La raison : le prix de la tonne de CO2 émise était trop faible pour inciter à décarboner. Pourtant, l'idée de ce système d'échange reposait justement sur ce principe. Le prix du quota de CO2 devait rendre plus intéressant le prix des investissements dans la transition écologique des entreprises par rapport à l'achat ...
Selon votre rapport, le marché carbone européen « n'a pas permis de donner un prix au carbone compatible avec les ambitions climatiques de l'Union européenne. Il est indispensable de ménager une porte de sortie. » Nous partageons cette conclusion. Entré en vigueur en 2005, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, qui avait pour objectif une diminution des émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels énergivores, des producteurs d'électricité et des compagnies aériennes, est un échec patent presque vingt ans plus tard. Le mécanisme de quotas gratuits a conduit les entreprises à mettre en place des stratégies de revente des droits à polluer qui ont permis aux industries ...
...écanisme d'ajustement carbone aux frontières doit s'accompagner de mesures anti-dumping pour protéger nos entreprises de la concurrence internationale. Malheureusement, le dogmatisme écologique se trouve, une fois de plus, à l'œuvre. Le MACF qui devait permettre de redonner une place vitale à nos entreprises, va provoquer l'effet inverse. L'accélération du calendrier de la fin des quotas d'émission gratuits d'ici 2034 ne permettra pas aux entreprises de faire les investissements nécessaires pour s'adapter. Ces quotas gratuits étaient une manière de soutenir nos entreprises face aux distorsions de concurrence avec les pays tiers. Mais surtout, ainsi que vous le rappelez dans votre rapport, le MACF concerne les produits simples et non les produits finis, ce qui inéluctablement créera des dist...
L'agriculture produit 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Je soutiens votre proposition d'augmenter le crédit carbone à 200 euros, mais comment peut-on atteindre cet objectif ? Le marché du carbone volontaire ne serait-il pas un moyen pour réconcilier agriculture et écologie, par la création d'un revenu complémentaire ? Par ailleurs, les rendements des entreprises possédant des crédits carbone ne sont pas inférieurs à celles qu...
...a en cause. Il convient d'inscrire notre réflexion dans une culture du résultat dans notre politique. Le temps est court et pour paraphraser M. Jancovici : « c'est un fusil à un seul coup ». Pour répondre à M. Amiel, le rapport fait état d'une réussite du marché du carbone, liée au changement de culture au sein des entreprises, qui prennent désormais en compte la comptabilisation de leurs émissions. Pour mettre en œuvre des mécanismes, la première chose à savoir est ce que nous émettons. Il faudrait par ailleurs que le prix du carbone soit stable. Pour répondre à M. Sabatou, je ne suis pas « eurobéat » et je considère comme étant un danger mortel pour l'Europe de poursuivre des politiques qui ne marchent pas. Nous avons besoin de nous projeter et que nos politiques fonctionnent. Pour en ...
C'est très clair. L'article 1er de la loi du 14 novembre 2016 accorde à tout journaliste « le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ». Aux termes de la loi, la convention conclue entre le CSA, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et les éditeurs de services de télévision et de radio doit préciser les mesures à mettre en œuvre pour garantir le respect de...
Ma question s'adresse surtout à M. Delemar. Il y a un an et demi, la Défenseure des droits s'était émue de ce que des personnes ayant acquis une certaine notoriété dans des émissions de téléréalité aient ensuite exposé leurs enfants sur les réseaux sociaux. Cela rejoint la question des influenceurs, sur laquelle nous avons légiféré récemment, et j'ai conscience que ce n'est pas directement l'objet de notre commission d'enquête, qui porte davantage sur le respect de leurs engagements par les chaînes de la TNT. J'aimerais toutefois vous demander de quels outils le Défenseur de...
L'Arcom a rappelé à l'ordre le groupe Canal+ pour des manquements à la signalétique jeunesse sur l'émission TPMP en 2019, 2020, 2021 et 2022. Quelles dispositions ont été prises par le groupe pour éviter la reproduction de ces manquements ? L'Arcom a également demandé à la chaîne Gulli de veiller à l'avenir au strict respect de la réglementation publicitaire, après que la chaîne a diffusé quatre-vingt-huit séquences de messages publicitaires non identifiés comme tels. Quelles dispositions ont été intr...
Depuis vos prises de fonctions respectives, y a-t-il des émissions ou des séquences, mis à part celles qui ont pu faire l'objet d'un signalement de l'Arcom, dont vous n'avez pas été satisfaits ?
À propos de RMC Découverte, une émission retient particulièrement mon attention : « Alien Theory », qui est une série documentaire pseudo-scientifique. Sans être une chaîne d'information, la chaîne est néanmoins soumise aux mêmes exigences de sérieux et d'honnêteté de l'information. Comment pouvez-vous diffuser un programme qui contredit manifestement tous les principes de la communauté scientifique ?
...chaîne d'information à une autre ou d'un groupe à un autre ? La personne que j'ai citée précédemment apparaît ainsi sur des chaînes de divertissement du groupe Canal+ – en prétendant peut-être disposer aussi d'une expertise dans ce domaine. Est-ce un sujet de préoccupation pour votre comité, ou bien chacun est-il libre de faire comme il l'entend sans que cela porte préjudice à la crédibilité des émissions du groupe TF1 ?
Je voudrais reprendre le fil de ma question sur la représentativité des classes sociales. Madame Laroche-Joubert, vous avez donné l'exemple de différents programmes – « Miss France », « Les Marseillais », « Koh Lanta » – mettant en scène des participants des classes populaires. Ces émissions ne véhiculent-elles pas une vision un peu stéréotypée ?
Vos programmes, et principalement vos émissions de téléréalité, sont-ils scriptés ou scénarisés ? Par exemple, identifiez-vous des profils qui rendraient l'émission plus rentable si les candidats y correspondant gagnaient ?
Si l'éditeur d'une des émissions que vous produisez fait l'objet de remontrances de la part de l'Arcom, comment en êtes-vous informés ? Quels échanges ces remontrances peuvent-elles susciter ?
La chroniqueuse que vous évoquez, en l'occurrence, est Ségolène Royal : n'hésitez pas, dans le cadre de cette commission d'enquête, à donner des noms ou des faits précis. Puisque vous avez étudié une émission de Cyril Hanouna, je m'interroge sur la façon dont l'évolution du type d'intervenants invités contribue à la transformation du débat public : alors qu'autrefois, les chaînes de télévision donnaient essentiellement la parole à des élus, des experts ou des professionnels, elles invitent aujourd'hui des « toutologues » ou de simples Français comme vous et moi. Vous paraît-il souhaitable et possible ...
Vous avez évoqué les conditions du débat. Pour notre part, nous avons cessé d'aller dans les émissions de CNews, non, comme la chaîne le prétend souvent, parce que nous aurions peur d'affronter les idées de l'extrême droite, loin de là, mais parce qu'il est difficile de débattre quand on est placé en position de punching-ball. Ne faudrait-il pas tout simplement décider qu'il n'y a pas de chaînes d'opinion sur la TNT ? La puissance publique délivre une autorisation d'émettre. Tous les courants de...