Interventions sur "établissement"

L'émergence du classement de Shanghai a bouleversé notre modèle universitaire, poussant les gouvernements à favoriser les fusions d'universités – ce qui a donné naissance à des campus toujours plus grands, standardisés et impersonnels – et à délaisser nos petites et moyennes facultés au profit des établissements des grandes métropoles. Les lieux d'études sont de plus en plus éloignés des lieux de vie et la France des régions est une nouvelle fois abandonnée. De plus, l'Inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche n'a pas décelé un impact significatif de la fusion sur la réussite étudiante. En réalité, si nos facs vont mal, c'est à cause du nivellement par le bas, des lourdeurs admini...

J'associe à ma question mon collègue Emmanuel Pellerin. À la demande récurrente du Parlement, et parce que les différents PIA n'en avaient pas fait leur priorité, le plan de relance a inclus un programme ambitieux de rénovation énergétique du bâti universitaire et d'une partie des 18,5 millions de mètres carrés d'établissements, de laboratoires et de réseau des œuvres universitaires, parfois très énergivores puisque ayant pour la plupart vu le jour entre les années 1960 et les années 1980. Plus de 1 000 projets ont été retenus, pour 1,3 milliard d'euros ; les chantiers doivent se terminer fin 2023. Cet investissement majeur est une très bonne chose pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, faire des économies...

Les étudiants boursiers ne peuvent percevoir leur bourse s'ils choisissent une nouvelle formation assurée par un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG). En effet, non lucratifs et sous contrat avec l'État, ces établissements ne sont pas systématiquement habilités à accueillir des boursiers sur critères sociaux, en raison d'un cadre juridique ancien et inadapté qui n'accorde l'habilitation de droit qu'aux établissements créés avant 1952, les autres devant déposer régulièrement des demande...

... les violences sexuelles et sexistes (VSS) dans l'enseignement supérieur double en 2023, passant de 1,7 à 3,5 millions d'euros annuels ; c'est une bonne chose, car 4 % de la population étudiante est concernée par des agressions ou des tentatives d'agression. La hausse budgétaire est censée permettre l'augmentation du nombre des personnes formées et le recrutement des référents chargés d'aider les établissements à déployer les dispositifs de prévention, d'accompagnement et de signalement. Avez-vous une estimation du nombre de personnes dont nous aurions besoin et de celui sur lequel le budget va nous permettre de compter ? Par ailleurs, 1,2 million d'euros va être versé pour soutenir les projets de soixante-treize associations et établissements. Les lauréats bénéficieront d'une subvention allant jusqu'...

...comme transversales du plan de relance, le soutien de l'État au secteur culturel a été sans précédent et sans égal. Grâce à cela, le secteur a réussi à traverser la crise sanitaire. Non sans mal, je vous l'accorde, mais quel autre pays au monde a fourni un effort comparable ? En disant cela, je ne dis pas que tout va bien. Nous savons tous ici que des questions se posent. Si la fréquentation des établissements culturels reste encore souvent en deçà de son niveau de 2019, elle n'en est pas moins meilleure que ce qui était attendu au début de l'année. Si la question énergétique s'impose en haut de l'agenda culturel, les discussions sont engagées afin que les acteurs puissent y répondre et bénéficier d'un soutien à la mesure des enjeux. Si l'égalité entre les femmes et les hommes et les violences sexiste...

...dans l'accompagnement des petites collectivités, souvent démunies face à la spécificité d'un chantier patrimonial. Et il n'y est pas dans deux autres domaines couverts par le programme. Tout d'abord, si la subvention à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est en augmentation de 4,8 millions d'euros, c'est pour faire face à l'inflation et au protocole salarial de l'établissement. En revanche, elle ne permet pas de résorber le stock de diagnostics non réalisés au bout d'un an, qui était de 531 en 2017 et qui est en 2022 de 2 382, bloquant ainsi nombre d'opérations de construction. Ensuite, le compte n'y est pas concernant les crédits d'acquisition, très inférieurs aux besoins, comme le démontre la procédure des « trésors nationaux », où l'apport massif du mécénat est néce...

...n'est pas encore celui du retour à la normale. Il semble en effet que l'on ait quitté une crise pour en affronter une autre avec sa somme de nouvelles contraintes et difficultés. Le retour à une fréquentation touristique telle qu'on l'a connue avant la crise n'est pas pour 2022, même si les résultats sont meilleurs qu'espérés et que les touristes étrangers ont commencé à revenir. Pour les grands établissements se pose d'ailleurs la question du niveau de fréquentation désormais souhaité. Des réflexions sont en cours pour continuer à lisser les entrées afin d'améliorer le confort de visite. La reprise est aussi relativement lente et très inégale pour le spectacle vivant, avec des habitudes de sortie profondément modifiées. Certains publics, plus vulnérables, hésitent à retrouver des lieux jugés trop fré...

...ur la difficulté, pour les petites communes, d'entretenir leur patrimoine non classé. À ce titre, le loto du patrimoine est évidemment devenu un vecteur indispensable de la préservation de nombreux monuments et l'on peut se réjouir de sa prolongation. Le budget du Centre des monuments nationaux sera lui aussi en hausse de 3 millions d'euros, afin de soutenir la rénovation et la modernisation des établissements culturels. Ce projet de loi de finances prend d'ailleurs en compte la difficile conjoncture économique inflationniste, en prévoyant une hausse de 8 millions d'euros des crédits, afin de faire face à l'augmentation des coûts. J'ajoute que 7,4 millions d'euros seront aussi alloués à la politique archéologique préventive : de par ma formation classique, je ne puis qu'y être très sensible. Mieux co...

... exemple à de nombreux habitants d'accéder pour la première fois à une offre culturelle près de chez eux. Élu dans un territoire rural où l'accès à la culture n'est pas toujours aisé, je forme donc le vœu que ce soutien soit encore approfondi et permette à tous les Français d'accéder à la culture, quels que soient leur lieu de vie ou leur origine sociale. Par ailleurs, grâce au soutien accru aux établissements d'enseignement supérieur, nos futurs artistes et créateurs pourront compter sur un meilleur accompagnement et sur une formation adaptée aux évolutions rapides du secteur culturel. Comme mes collègues avant moi, je salue la poursuite d'un programme inédit de commande artistique destiné aux artistes émergents – le programme Mondes nouveaux –, qui permet d'installer des œuvres dans les lieux les pl...

...ent du syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et variété, le Prodiss, « nos entreprises souffrent définitivement d'un covid long ». L'activité connaît un recul sans précédent par rapport à 2019. En 2022, la fréquentation touristique s'est améliorée, mais elle n'a pas retrouvé son niveau d'avant la crise : c'est le cas non seulement pour les petits établissements culturels patrimoniaux, mais aussi pour les grands opérateurs comme le château de Versailles ou le musée du Louvre. La forte inflation perturbe le retour à la normale dans les établissements et limite le pouvoir d'achat du public, lequel risque de se détourner des activités culturelles : il s'agit bien d'une double peine ! Pour cette raison, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territo...

...firme à nouveau le soutien apporté au secteur de la culture grâce à une augmentation des crédits qui lui sont destinés de 7,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Même si le taux d'inflation reste très élevé, l'augmentation du budget est crédible. Au-delà de la loi de finances pour 2023, il existe une réelle demande d'une plus grande prévisibilité des efforts consentis pour les établissements culturels sur le temps long. Sans pour autant négliger les aléas conjoncturels, une absence de visibilité budgétaire contraint souvent les établissements culturels à des dépenses accrues pour les restaurations importantes. S'ajoute à cela une pénurie de matières premières qui pénalise de nombreux chantiers ainsi qu'un manque de main-d'œuvre alarmant dans le secteur du bâtiment. Dans le programm...

...rédits : notre objectif n'est pas de ponctionner le budget de la culture, dont nous affirmons par ailleurs qu'il n'est pas à la hauteur des besoins. Il est vrai, monsieur le rapporteur spécial, que nos positions sont antagonistes. Néanmoins, en matière de gestion budgétaire, vous n'êtes pas en position de nous donner des leçons, alors que vous avez refusé 10 milliards de recettes en rejetant le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ,

Vous dites qu'en deux minutes, nous avons dépensé plusieurs centaines de millions, mais en une seule minute, le rétablissement de l'ISF permettrait de mobiliser 3,5 milliards !

Un mouvement a été amorcé, faisons en sorte que le message envoyé au public, et reçu par les personnes les plus éloignées de la culture, soit le suivant : aller au musée est gratuit et les sorties scolaires ne coûtent rien aux établissements. Nous devons le dire et le répéter.

Cet amendement, qui vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, est porteur d'une philosophie qui est en contradiction avec le fonctionnement actuel du fameux pass culture, dont vous êtes si fiers. Il existe plusieurs visions de l'accès à la culture, notamment pour les jeunes. Il faut rappeler que le pass culture est très largement individuel et que, dans ce qu'il a de collectif, le rôle de médiation est essentiellement assuré par les enseignants lo...

...nt et la majorité qui se félicitent du pass culture ; c'est aussi le secteur culturel. Vous devriez vous en féliciter également chers collègues. Ensuite, l'utilisation qui est faite du pass culture ne correspond pas à la caricature que vous en faites. Vous pourrez constater, à la lecture du rapport, que cette utilisation est très diverse. Faites confiance aux jeunes ! Faites confiance, aussi, aux établissements publics : ils disposent déjà de dispositifs de médiation qui leur sont propres. J'en viens enfin au budget que demande votre amendement : 800 millions d'euros. Même en faisant la somme des aides que l'État apporte au musée Picasso, au Mucem, au Centre des monuments nationaux (CMN), au Centre Pompidou, au Louvre, au château de Versailles, au musée du Quai Branly, à l'Inrap et au musée d'Orsay, p...

C'est cela que je défends, et c'est ce que font tous mes collègues, au quotidien, dans les établissements scolaires. C'est aussi ce que font les médiateurs dans les établissements culturels, comme vous l'avez dit, madame la ministre. Nous proposons ce plan car nous estimons justement qu'ils ne sont pas assez nombreux. Lorsque 54 % du budget de la démocratisation culturelle et de l'éducation culturelle et artistique sont consacrés au pass culture, c'est autant qui n'est pas dédié à l'accompagnement i...

...rement, des crédits supplémentaires ont été portés au budget pour faire face à la hausse des prix et notamment des coûts de l'énergie. Deuxièmement, il est difficile de prévoir aujourd'hui ce que vont être la dépense et les besoins réels sur 2023, et il paraît préférable d'ajuster les crédits au cas par cas dans une loi de finances rectificative que de faire une provision. Troisièmement, certains établissements ont des noisettes de côté, si je peux me permettre cette expression, dans la mesure où les subventions obtenues pour 2022 dans le cadre du plan de relance étaient fondées sur des perspectives de fréquentation inférieures à ce qu'a été la fréquentation réelle.

...rant le précédent quinquennat. Quant au présent PLF, il prévoit 70 millions pour les offres culturelles destinées aux publics les plus éloignés de la culture. Citons l'exemple de l'appel à projets « Culture et lien social » lancé par la Drac d'Île-de-France : une grande partie des 128 projets retenus en 2021 ont été réalisés dans des quartiers de la politique de la ville, en partenariat avec les établissements. De manière générale, le ministère soutient de multiples initiatives qui reposent sur un travail de longue haleine, souvent invisible, portant sur des enjeux qui traversent nos quartiers : transformation urbaine, valorisation et transmission des savoirs, insertion professionnelle. Au-delà des bons sentiments qui vous poussent à demander des millions d'euros de dépenses supplémentaires, je vous ...

Excusez-moi, madame la présidente, je crois qu'il y a eu un malentendu. Mme Keke pensait pouvoir défendre en même temps les trois amendements concernant les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels.